Tous les résultats
- 0
- 13
- 0
- 10
- 83
- 12
- 4
- 23
- 11
- 30
- 53
- 8
- 9
- 42
- 0
- 8
- 160
- 55
- 22
- 3
- 21
- 0
- 32
- 5
- 31
- 26
- 0
- 23
- 86
- 52
- 7
- 7
- 66
- 62
- 107
- 63
- 8
- 20
- 0
- 12
- 89
- 275
- 31
- 31
- 23
- 55
- 71
- 33
- 53
- 2
- 0
- 6
- 87
- 38
- 39
- 9
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 2021 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Voilà comment, avec votre article, vous fabriquez de toutes pièces – et je pèse mes mots – le risque d'une résurgence de complications devenues très exceptionnelles dans notre pays depuis l'avènement des antibiotiques.Je vous invite évidemment à repousser cet article 2, véritable contresens humain, médical et économique.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est quoi, une famille « normale » ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout le monde veut être en bonne santé !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
L'activité aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle génère des nuisances importantes aux conséquences sanitaires certaines. Le sujet des vols de nuit avait été abordé par votre prédécesseur Yves Cochet, par divers groupes d'étude et par de nombreux participants au Grenelle de l'environnement. Les résultats de ces consultations sont décevants car le problème demeure. Orly connaît un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures, comme les aéroports européens de Londres, Bruxelles ou encore Francfort. Les élus locaux comme les scientifiques plaident vigoureusement pour la réduction de ces vols de nuit à Roissy, voire pour leur interdiction. Les populations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Ces propos sont scandaleux ! Nous parlons de santé !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ma chère collègue Le Callenec, jeune député comme vous, non par l'âge, mais par ma présence à l'Assemblée, je souhaitais un débat apaisé. Mais après avoir entendu votre réquisitoire, je pense que vous avez manqué votre vocation : vous auriez dû être procureur !Quant à la forme, j'aurais aimé vous entendre sur le travail en commission, comme l'a dit Mme Lemorton. Il a été de grande qualité. Nous nous sommes réunis longtemps, nous avons examiné tous les amendements – environ 250 – et vous avez déposé dix-huit amendements de suppression, lesquels ont été largement discutés. Et vous prétendez que le travail n'a pas été fait ? Ce n'est ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Sur le fond, quand vous ouvrez le feu avec votre bilan, vous avez raison, car il est vraiment accablant ! Vous avez parlé d'économies et d'emplois : regardez le bilan que vous laissez aujourd'hui à la majorité qui arrive ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez pris comme recommandation le rapport de la Cour des comptes. Vous avez raison, car c'est un rapport sérieux. Mais, que je sache, la Cour des comptes, dans son remarquable exercice, donne un avis, et c'est le Gouvernement et le Parlement qui décident.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous auriez fait comment ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'étais donc affilié à la caisse du RSI. Pour faire face au bilan catastrophique que vous nous avez légué, les charges doivent être honorablement partagées par l'ensemble des professions de notre pays. Pour ma part, demander à chacun de participer à la hauteur de ce qu'il gagne ne me pose pas de problème.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
D'où sortent ces chiffres ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous êtes très désagréable, monsieur Accoyer !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur Accoyer, cessez d'interrompre, c'est très désagréable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je souhaite que vous interveniez auprès de notre ancien président.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous êtes très désagréable, monsieur Accoyer !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur Accoyer, cessez d'interrompre, c'est très désagréable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je souhaite que vous interveniez auprès de notre ancien président.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pourquoi attendre ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je veux seulement dire que je ne répondrai plus à M. Tian, qui fait de cette question son fonds de commerce. C'est insupportable.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je crois qu'il s'agit du laboratoire français Stallergenes, qui intervient beaucoup dans ce domaine. Je ne crois pas qu'il soit menacé.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'entends très bien, monsieur Accoyer, ce que vous venez de dire. Toutefois, de nombreuses études américaines montrent que l'efficacité des deux produits est identique.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce qui pose problème, et là je vous rejoindrai, c'est le déconditionnement et le reconditionnement de l'Avastin pour en faire du Lucentis.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il y a des études différentes qui vous donnent tort !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce n'est pas ce que j'ai dit ! J'ai dit que vous aviez repris les arguments de Roche !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'article 46 concerne la visite médicale. Nous avons tous été alertés au sujet de l'inquiétude des très nombreux visiteurs médicaux de ce pays, qui craignent une diminution drastique de leur activité. Ils se sentent menacés, il faut donc leur répondre.Nous avons eu ce débat en commission, où j'ai souligné qu'il n'y avait pas, d'un côté, les défenseurs et, de l'autre, les adversaires de la visite médicale. J'ai indiqué également que le métier avait beaucoup changé ces dernières années, qu'il s'était professionnalisé et qu'il devait aujourd'hui obéir à des règles.Il y a deux ans, une règle a été mise en oeuvre par expérimentation : les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe SRC soutiendra cet amendement car le face-à-face entre un hyperspécialiste hospitalier et le visiteur médical qui vient lui apporter une information très spécifique ne me paraît présenter aucun risque. De plus, l'organisation d'un tel colloque ne me semble pas particulièrement compliquée.(L'amendement n° 402 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mon groupe, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je souhaite simplement me faire le porte-voix de M. Germain qui a dû partir, mais qui souhaitait vivement s'associer, de façon virtuelle, au vote qui va venir.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Suite aux nombreux travaux dont a fait l'objet la visite médicale – entre autres un référentiel de certification et un guide aux établissements de santé –, nous entendons avec ces amendements affirmer le rôle de la visite médicale, qu'un rapport de l'IGAS de juin 2011 sur la pharmacovigilance et la gouvernance avait malmenée. L'article 46 prévoit que la disposition pérenne qu'il établit fera l'objet d'une évaluation conduite par la Haute autorité de santé auprès des établissements de santé. Nos amendements visent à inclure dans l'évaluation le suivi des préconisations du guide aux établissements de santé élaboré par la HAS.(Les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est un article important, puisqu'il crée une prestation complémentaire de recours à tierce personne. Il s'agit de remplacer ce qui existe aujourd'hui, la majoration pour tierce personne – la MTP –, par une nouvelle prestation complémentaire mieux adaptée à la réalité des situations vécues par les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle très invalidante. Cela améliorera considérablement les choses, et correspond à une volonté exprimée depuis longtemps par les partenaires sociaux.Le degré de perte d'autonomie sera apprécié par un médecin-conseil avec une grille d'évaluation. L'article entrera en vigueur dans tous ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet échec, vous le revendiquez ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
C'était un exemple !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vais, quant à moi, parler en praticien de l'AME, puisque j'ai eu, par mon métier, à soigner des gens qui en bénéficient. Peut-être y a-t-il des fraudeurs. Mais, dans la plupart des cas que j'ai eu à traiter, il s'agissait simplement de malades ou de soins à donner dans le cadre de la prévention. Et cela n'avait rien à voir avec les soins coûteux, extraordinaires sinon imaginaires, dont nous parlait M. Tian quand il citait le tourisme sanitaire et les cures thermales. C'est le contraire de ce qui est écrit dans le texte. Tous les orateurs, où qu'ils siègent, ont dit que les 30 euros n'étaient pas un ploblème en termes de ressources, et que nous étions ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la Présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, je commencerai par un constat, qui est partagé : l'annulation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique inacceptable pour les victimes.En pleine campagne présidentielle, les deux candidats en présence ont immédiatement réagi et se sont engagés à le combler sans tarder. La promesse a été tenue par le Gouvernement et, comme vous nous l'avez dit, madame la garde des sceaux, nous avons là un « grand sujet ».Je ne reviendrai pas sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
La feuille de route sociale a fixé comme objectif l'amélioration de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail. Cette dernière comprend de multiples éléments, tels que la sécurité de l'emploi, le niveau et l'évolution du salaire, la charge de travail, la pénibilité de la tâche, l'organisation de l'entreprise, les méthodes managériales ou le temps de transport - notamment en Ile-de-France. Lorsque l'on interroge les salariés, la plupart des réponses laissent poindre un certain mal-être au travail.Monsieur le ministre, au coeur de la politique de santé au travail - dont vous souhaitez renforcer la gouvernance nationale et régionale tout ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Cet article propose une harmonisation entre le code pénal et le code du travail, en reproduisant in extenso dans ce dernier la définition du délit de harcèlement sexuel telle qu'elle figure à l'article premier. Il intègre par ailleurs les personnes en formation et en stage, qui bénéficieront de la même protection que les salariés. Il étend enfin les capacités d'intervention des délégués du personnel, de l'inspection du travail et des services de santé au travail – on a vu tout à l'heure l'importance de ces différents acteurs. Ce sont les propositions faites aux alinéas 15, 16 et 17, reprenant les articles L. 2313-2, L. 4622-2 et L. 8112-2 du code du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Cet amendement porte sur les principes généraux de prévention prévus par le code du travail. La planification de la prévention en matière de risques est de la responsabilité de l'employeur.Nous proposons, par cet amendement, de prendre en compte, en plus des risques liés au harcèlement moral, ceux liés au harcèlement sexuel défini à l'article L.1153-1 du code du travail tel que modifié par le présent projet de loi.
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai en quelques mots le sens de nos travaux, qui aboutiront – j'en suis sûr – à l'adoption à l'unanimité d'un projet de loi amendé, amélioré, et adopté par la commission mixte paritaire.Notre rapporteure, Mme Pascale Crozon, a tenu à rappeler au cours de nos débats aux nouveaux élus dont je suis – nous sommes quelques-uns : 234 – que les textes de loi relatifs aux droits des femmes étaient presque toujours votés à l'unanimité, approuvée sur ce point par notre collègue Guy Geoffroy, s'exprimant au nom de l'UMP. C'est un moment ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, chers collègues, faciliter le parcours de jeunes étudiants, encourager leur vocation, c'est toute l'ambition de ce texte. Permettre à des étudiants boursiers de poursuivre leurs études en bénéficiant du recrutement contractuel dans un établissement public local d'enseignement est une excellente nouvelle.C'est avoir une lecture juste de la situation de nombreux étudiants, lorsque l'on sait que 44 % d'entre eux sont boursiers en licence et seulement 33 % en master, comme nous l'apprend l'étude d'impact. On peut donc légitimement se demander, sans pouvoir l'affirmer bien sûr, si cette baisse ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Le rapport observe que les branches maladie et famille sont les premières bénéficiaires d'impôts et de taxes sans cesse plus nombreux – vous en répertoriez une cinquantaine.Vous notez également que les taxes augmentent année après année, celles sur le tabac et les alcools constituant des recettes importantes mais peu vertueuses en termes de santé publique. Que pensez-vous d'un système qui se donne, de manière paradoxale, bonne conscience en capitalisant sur la consommation de produits nocifs ? Ne conviendrait-il pas d'affecter ces taxes à un autre secteur que la maladie dans le cadre d'une simplification des recettes fiscales ? Le choix appartiendrait à ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Je m'interroge sur deux dépenses fiscales, pour lesquelles un réexamen me semblerait utile. La première date de 2005 : il s'agit de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins, à hauteur de 7 millions d'euros. La seconde date de 1955 : il s'agit de l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boisson, à hauteur de 2 millions d'euros.Les actions n°s 14 et 15 voient leurs crédits maintenus, ce dont je me réjouis.Pour la première, consacrée à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades, je constate avec satisfaction que, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Il ne s'agit pas d'ouvrir des droits, mais de permettre l'accès aux soins !
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Lors de votre audition par mes collègues Gérard Bapt, Christian Paul et moi-même dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous nous avez dit, professeur Harousseau, qu'il faudrait refondre la grille actuelle d'évaluation des produits de santé et évaluer ceux-ci en fonction d'un index thérapeutique relatif (ITR). Cet index unique ferait disparaître l'indicateur SMR et marquerait un progrès dans l'indicateur ASMR. Les produits, notés selon le nouvel index, continueraient d'être transmis au Comité économique des produits de santé, chargé de fixer leur prix. Pensez-vous qu'il faille restreindre le ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Ce sont des emplois d'avenir les professeurs !
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, comme François Pupponi, je me félicite, contrairement à de nombreux collègues de droite, que le Gouvernement ait fait des jeunes sans qualification issus des zones urbaines sensibles une priorité.Je souhaite concentrer mon intervention sur des éléments chiffrés. ZUS n'est pas seulement un acronyme : 4,5 millions de nos concitoyens y vivent, 12 à 13 % de l'ensemble des demandeurs d'emplois en France métropolitaine en sont issus. Bien des tentatives récentes ont été faites pour améliorer cette situation ; je ne reviendrai pas sur l'échec du volet emploi du plan « Espoir banlieue », lancé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Madame Touraine, pensez-vous que la liberté d'installation des médecins – sujet sensible s'il en est – n'a pas à être encadrée, avec tous les risques que cela comporte, comme nous le constatons déjà dans certains territoires ?Monsieur Cahuzac, comment se justifie la différence de taxation entre les cigarettes, les cigarillos et le tabac à rouler ? Sommes-nous contraints par la réglementation européenne ou serait-il envisageable d'aligner tous les taux ?Je m'interroge sur les avantages fiscaux et sociaux accordés pour les dispositifs de prévoyance collective dans les entreprises. Ces dispositifs sont, je ne l'ignore pas, très appréciés des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
L'article 1er vise à rétablir la CPAM comme lieu unique de dépôt des demandes d'AME pour, dites-vous, contrôler le flux des bénéficiaires. Si j'en crois le rapporteur, le risque de fraude serait majeur ! C'est sur cette obsession de la fraude que je veux insister.Le rapporteur s'est appuyé devant la commission des affaires sociales sur le fameux rapport IGF-IGAS de décembre 2010. Mais ce n'est pas une lecture attentive qu'il en a faite, c'est une lecture plus ou moins fallacieuse, en affichant des pourcentages impressionnants qui, en réalité, recouvrent de tout petits nombres, et ce, dans le seul but d'appuyer sa détestable démonstration.Il a écrit que les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
…que nous combattons tous. Toujours à Paris, ce sont six plaintes, seulement six, qui ont concerné les bénéficiaires de l'AME !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Bien sûr que c'est trop, monsieur Door, vous avez raison. Il n'en est pas moins vrai qu'il s'agit seulement de six plaintes.Au travers de ces deux exemples de dévoiement des chiffres bruts en pourcentage, on ne peut que s'interroger sur ce que vous appelez une lecture attentive de l'excellent rapport IGF-IGAS. Pour ma part, j'y vois plutôt la lecture subjective d'un procureur obsessionnel qui s'acharne toujours sur les mêmes !Derrière les quelques dizaines de fraudeurs, qui sont la réalité incompressible de tout système – et qu'il faut combattre –, il y a une autre réalité, celle de plus de 200 000 bénéficiaires, dont environ 80 000 en Île-de-France ...
