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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Au sein de ce groupe de travail sur l'industrie, nous partageons la conviction qu'il n'y a pas de grand pays sans industrie, qu'il n'y a pas de grande nation sans innovation, sans production, sans capacité à anticiper les mutations technologiques, écologiques ou sociales.À l'instar de nombre de collègues qui se sont exprimés, j'ai accueilli comme un sursaut salutaire la publication du « rapport Gallois » à l'automne 2012 et, de longue date, j'ai acquis trois convictions.Tout d'abord, je pense que notre pays souffre avant tout d'un déficit d'investissements, en particulier d'investissements productifs.Ensuite, dans le contexte actuel de concurrence ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Le système de santé français est reconnu pour sa qualité qui tient à celle de ses praticiens, de ses organismes de recherche, de son organisation des soins et des associations, mais aussi à celle des industries du secteur. Plusieurs orateurs ont souligné le poids de ces industries sur l'emploi et la balance commerciale, mais le secteur pharmaceutique joue surtout un rôle fondamental dans la santé de nos concitoyens et la souveraineté sanitaire de notre pays. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a le devoir de mettre l'avenir de cette industrie au coeur de ses débats.En témoignage de terrain, je peux vous parler du site de Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, auquel j’adresse un salut tout particulier ce matin, mes chers collègues, le projet de résolution européenne soumis à notre assemblée dénonce une impudence – celle du capitalisme financiarisé –, formule une exigence – lui assigner des limites et des règles –, propose une alliance à l’échelle de la planète, car à un défi global il faut une réponse mondiale, et indique enfin une échéance, laquelle doit se compter non pas en décennies mais en années, car c’est le développement humain qui est ici en question.Sur l’initiative du Gouvernement et de la majorité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Ce rapport est une contribution de plus à l'effort désormais partagé par beaucoup pour combattre les stratégies et les stratagèmes d'évitement, de fraude et d'évasion fiscale, qui concernent des banques comme des États, des multinationales ou des individus, mais sont, dans tous les cas, un manquement au bien commun.L'un des principaux apports de ce travail, qui fait écho à nos débats sur le projet de résolution pour une COP fiscale est de montrer que l'action publique ne doit pas s'inscrire dans la logique du « ou bien... ou bien... » mais dans celle du « et... et... » C'est à tous les étages de la puissance publique qu'il faut agir : au niveau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Monsieur le commissaire général, en tant que rapporteur spécial de notre commission des Finances, je me félicite de la création de la mission « Investissements d'avenir », intégrée au budget général et dédiée au suivi du troisième programme. Comme vous l'avez dit, c'était une recommandation de la Cour des comptes et une attente du Parlement ; cela permet également d'être conforme à la règle de l'annualité budgétaire et de répondre à l'exigence d'information des parlementaires.Il ressort de la nouvelle gouvernance du PIA 3 que celui-ci obéira pour l'essentiel aux principes qui ont fait le succès des deux précédents, tout en tirant des leçons de ...
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
Madame la ministre, quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour assurer la défense de la Sécurité sociale ?
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
…et, depuis l’an dernier, la Sécurité sociale se désendette.
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
…et cela en gérant bien les comptes sociaux. L’an prochain, le régime général sera à l’équilibre pour la première fois depuis quinze ans…
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
En ce qui concerne notre majorité, depuis 2012, nous avons défendu et même amplifié les protections : tiers payant en cours de généralisation, garantie contre les impayés de pension alimentaire, maisons de santé dans les territoires…
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
Face au tollé causé par sa proposition, il l’a supprimée hier de son site internet. Malgré les tergiversations de communication, on peut dire que, sur la Sécurité sociale, la position de M. Fillon rime avec démolition.
Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Le 4 octobre 1945, une ordonnance promulguée par le général de Gaulle créait la Sécurité sociale. En voici les premiers mots : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature ». Ce texte établit que l’accident du travail, la vieillesse, les charges de famille et, bien sûr, la maladie sont couverts par des assurances sociales intégrant tous ces risques, ce qui constitue, avec le service public, le patrimoine de tous les Français.La Sécurité sociale et son avenir sont un ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Guillaume Bachelay Favorable.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Guillaume Bachelay Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai sur l’amendement no 416 et sur les trois suivants, les nos 321 et 320 de Mme Sas et le no 415 du Gouvernement.Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission, j’émets un avis à titre personnel.La loi de finances rectificative de mars 2010, qui avait fixé le cadre et les modalités du financement des programmes d’investissements d’avenir, prévoyait qu’un rapport annuel soit remis au Parlement pour l’informer du suivi de la mise en oeuvre de ces programmes.Ces amendements, celui que nous examinons et ceux qui nous seront présentés dans quelques instants par notre collègue Eva ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Guillaume Bachelay Avis favorable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Le montant de ce budget connaît une augmentation significative, comme l'a souligné Mme la rapporteure pour avis Dominique Orliac – dont l'excellent rapport fait le point sur l'hébergement d'urgence, le parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables, et présente des pistes d'amélioration pour l'avenir.L'État joue un rôle essentiel dans l'animation et le pilotage des politiques publiques en matière d'hébergement d'urgence et d'accès au logement, et des outils d'analyse et d'observation des phénomènes de précarité et de pauvreté. C'est en ce sens que le plan pluriannuel 2015-2017 contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 03/11/2016
Guillaume Bachelay Les crédits de la mission « Investissements d'avenir »et du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » ont en commun d'appuyer la politique de l'État investisseur. Son rôle est irremplaçable, son intervention indispensable, dans l'économie, avec ses atouts singuliers : sa prise en compte du long terme, sa surface financière, sa capacité à faire prévaloir l'intérêt général. L'État peut mobiliser des investissements massifs pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur, impulser les transitions écologique et numérique, oeuvrer à la modernisation de nos entreprises et de nos réseaux d'infrastructures ou encore ...
Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi
Et puis choix de la qualification, avec, notamment, le demi-million de formations en direction des chômeurs de longue durée et l’apprentissage.La bataille contre le chômage est engagée et elle se poursuit pour nos compatriotes qui sont encore trop nombreux à le vivre. Pour eux, nous sommes déterminés et mobilisés.Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend-il conforter, prolonger, amplifier l’action pour l’emploi ?
Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi
…et les choix faits depuis 2012, des résultats.Choix de la mobilisation pour l’emploi, avec, entre autres, « l’embauche PME » : annoncée au début de l’année par le chef de l’État, cette aide a fait l’objet, à ce jour, de 800 000 demandes, ce qui est bon pour les recrutements durables.Choix de la production, avec le soutien à la compétitivité des entreprises engagé par le Gouvernement, pour qu’elles puissent investir, exporter, embaucher.Choix de l’innovation, avec, entre autres, la banque publique d’investissement, les investissements d’avenir, les transitions écologique et numérique.
Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi
Voilà trois trimestres que le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A se réduit : cela ne s’était pas vu depuis huit ans. Depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a baissé de 90 000.Cette tendance fait écho à d’autres évolutions positives – je pense à la progression des embauches sous contrat à durée indéterminée et à celle des investissements. Les efforts de la nation produisent des effets…
Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi
Monsieur le Premier ministre, en septembre, le chômage a diminué fortement. Un mouvement général se confirme, une dynamique s’installe, par-delà les variations de mois en mois : ce sont des femmes et des hommes qui ont pu retrouver un travail et une perspective. Plus de 66 000 concitoyens concernés, c’est la diminution la plus importante constatée sur un mois depuis vingt ans !
Question orale du 29/06/2016 : Brexit
Les Britanniques ont fait un choix souverain. Il doit être respecté, donc concrétisé. Il n’y a pas de temps à perdre car il n’y a pas de place pour l’incertitude. Telle est la position qui a été exprimée dès vendredi par le chef de l’État. Lundi, Paris, Berlin et Rome l’ont affirmé ensemble, tout comme hier le Parlement européen et les présidents de la Commission et du Conseil. Cette fermeté n’est pas une punition du Royaume-Uni, c’est un facteur de cohésion pour l’Europe.L’autre défi, c’est le nouveau commencement européen. Le chef de l’État l’a dit : « Pour aller de l’avant, l’Europe ne peut plus faire comme avant ». Cela ...
Question orale du 29/06/2016 : Brexit
Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour et au nom de notre groupe, d’exprimer notre solidarité avec le peuple turc après le terrible attentat d’Istanbul.Monsieur le Premier ministre, un Conseil européen est réuni depuis hier à Bruxelles. Dans le moment historique que vit l’Europe, il y a une double urgence : mettre en oeuvre le retrait britannique et engager le sursaut européen. Vous l’avez dit hier dans notre hémicycle : l’Europe a besoin de clarté. Cette clarté tient en un principe : quand on est dehors, on n’est pas dedans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2016
Vous jugez sérieuses les prévisions de croissance du Gouvernement. Par ailleurs, alors que nous nous livrions l'an dernier au même exercice qu'aujourd'hui, Charles de Courson s'était inquiété de la faiblesse du redressement du taux de marge des entreprises, estimant que cela pesait lourd sur la croissance ; vous soulignez au contraire le rétablissement de ce taux de marge, passé de 31 % en 2011 à 39 % selon l'OFCE, grâce à la baisse des prélèvements et à celle des taux d'intérêt. C'est le plus haut niveau jamais atteint depuis 1980, singulièrement dans le secteur industriel. L'enjeu est de taille pour nos investissements, mais quelles pourront en être ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/03/2016
Nous avons évoqué, monsieur le gouverneur, cette période « multicrises » que traverse l'Europe. Le défi de l'investissement compte parmi ceux qu'elle doit relever. En effet, l'épargne est très abondante, dans l'Union européenne, mais elle ne bénéficie pas suffisamment à l'investissement productif. Vous l'avez d'ailleurs récemment évoqué dans cette tribune cosignée avec le président de la Bundesbank, M. Weidmann, dans laquelle vous appelez à une « union de financement et d'investissement ». Quels en seraient le contenu, les principaux piliers, les têtes de chapitre ? Et quel accueil la proposition reçoit-elle auprès de la BCE, du Conseil européen, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Merci, tout d'abord, monsieur le président-directeur général, pour votre analyse très complète, qui éclaire nos commissions, à la fois sur la conjoncture du marché automobile et sur l'évaluation des objectifs stratégiques de Renault. Je retiens de ce panorama deux principaux éléments.Le premier est votre avance, qu'il faut conforter, certes, sur la feuille de route initiale, qu'il s'agisse du taux de marge opérationnel, des perspectives de recrutement, que vous avez évoquées, et du lancement de nouveaux produits, de nouveaux véhicules – et n'oublions pas les coopérations industrielles. Le second est que la méthode de l'accord de compétitivité, ...
Question orale du 19/01/2016 : Plan pour l'emploi
Ce plan répond à trois défis concrets. Premièrement, les entreprises ont besoin que leur compétitivité soit consolidée. Pour ce faire, une prime à l’embauche est instituée pour les PME. Par ailleurs, la stabilité et la lisibilité sont renforcées, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – et aux mesures concernant le droit du travail. Enfin, le pacte de responsabilité fera l’objet d’une évaluation car, dans un pacte, mes chers collègues, tous les acteurs doivent respecter leurs engagements. Deuxièmement, les salariés ont besoin que leur parcours professionnel soit sécurisé. Avec le compte personnel ...
Question orale du 19/01/2016 : Plan pour l'emploi
…et, avec elle, le rythme des créations d’emplois, elle est encore trop faible pour faire diminuer durablement le chômage.Pour conforter et amplifier l’action menée en ce domaine, le Président de la République a présenté hier un plan d’urgence pour l’emploi, qui est un plan pour la croissance économique et pour notre modèle social.
Question orale du 19/01/2016 : Plan pour l'emploi
Ces capacités d’investissement doivent maintenant se traduire en embauches, car, si la croissance a redémarré, à un niveau inédit depuis cinq ans…
Question orale du 19/01/2016 : Plan pour l'emploi
Les marges des entreprises ont renoué avec leur niveau d’avant-crise ; le coût du travail dans l’industrie est désormais plus bas qu’en Allemagne ; le déficit commercial se réduit après dix années de décrochage de la balance commerciale sous la précédente majorité.
Question orale du 19/01/2016 : Plan pour l'emploi
Monsieur le Premier ministre, agir pour l’emploi, c’est agir pour l’intérêt national. Grâce aux efforts de la nation et aux choix faits depuis 2012, l’économie a retrouvé de la vigueur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Guillaume Bachelay Dans mon rapport spécial, qui reprenait d'ailleurs des travaux antérieurs, j'avais, dès 2012, appelé de mes voeux la définition d'une nouvelle doctrine de l'État actionnaire lui permettant de remplir son rôle et de tenir son rang, et élaboré des préconisations en ce sens. Je me suis efforcé, dans mes deux derniers rapports spéciaux, d'évaluer la nouvelle doctrine. La gestion du portefeuille des participations financières de l'État, qui vise à la fois au désendettement et au réinvestissement, est effectivement active et dynamique. Pourriez-vous nous dire quand pour la première fois une partie des produits de cession sera affectée au désendettement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/12/2015
Si la France souffre depuis de longues années d'un déficit d'investissement, le même constat peut être fait à l'échelle européenne. À cet égard, il est urgent que le « plan Juncker » se traduise en projets dans les territoires.Par ailleurs, élu d'un des territoires les plus industriels de notre pays, j'appelle à ne pas séparer, dans notre réflexion, les modalités budgétaires et les procédures de comptabilité des finalités économiques, technologiques, d'industrialisation, d'innovation et de recherche. Je souscris, de ce point de vue, à la remarque faite par notre rapporteure générale au début de son intervention.L'un des chapitres du rapport de la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Guillaume Bachelay Favorable.
Commission élargie : finances - Intervention le 29/10/2015
Guillaume Bachelay Je consacrerai les quelques minutes de mon intervention au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », que j'envisagerai à la fois dans sa dimension budgétaire et dans sa dimension stratégique.L'année 2013 fut celle de la conception de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire, l'année 2014 celle de sa définition puis de sa concrétisation ; l'année 2015 est celle des premiers résultats. Le moment est donc également venu d'un bilan d'étape, au terme de la première année de pleine mise en oeuvre du nouveau cadre qui régit l'action de l'État au sein des entreprises dans lesquelles il détient une participation.Les principes ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Progrès ou régression, mes chers collègues, c’est encore et toujours l’enjeu. Nous, parce que nous voulons le progrès, nous soutenons ce budget.
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Et quand elle s’y essaie, car nous avons entendu cet après-midi notre collègue Mariton lever un coin du voile, c’est pour supprimer des emplois aidés, supprimer l’ISF, supprimer des postes de professeurs, supprimer des prestations sociales et porter l’âge légal de la retraite à 65 ans.
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
L’opposition réclame toujours moins de dépenses – 100, 120 ou 150 milliards d’euros, cela dépend des années et des tribunes – sans préciser les économies nécessaires.
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est un budget de progrès, parce qu’il conforte la reprise pour créer des emplois. Les capacités des entreprises se redressent ; le taux de marge a reconquis deux tiers du chemin perdu lors du quinquennat précédent ; le déficit commercial, juge de paix de la compétitivité, de sa chute ou de son rétablissement, retrouvera l’an prochain son niveau de 2007. Ce sont les résultats conjugués du CICE et du Pacte de responsabilité qui se déploient, du suramortissement pour les biens d’équipement que nous avons décidé en direction des entreprises industrielles, ainsi que de la baisse du coût du pétrole et de la fin de l’euro cher, pour laquelle depuis ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, un budget, ce sont les recettes et les dépenses qui le font, mais ce sont d’abord les valeurs qui le fondent. C’est d’un budget de gauche et de progrès que nous débattons ce soir. Un budget de progrès, parce qu’il poursuit le rétablissement des comptes publics pour la souveraineté de la France, pour protéger et développer notre modèle social et pour l’avenir. En 2016, le déficit public continuera sa décrue et retrouvera son niveau de 2008. Quant à celui de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2015
Ce rapport d'information montre que Bpifrance remplit aujourd'hui sa mission. Cette jeune institution est devenue en très peu de temps un acteur reconnu de la vie économique nationale et territoriale grâce à la qualité de ses équipes et au rôle essentiel qui est le sien en matière de stratégie d'investissement. La présidente de la mission d'information vient de le dire : « La valeur ajoutée de la BPI dans le paysage économique est réelle et positive. »Le nombre d'entreprises que Bpifrance a pu soutenir dans le cadre de sa doctrine mérite d'être souligné. Tournée vers les PME, les ETI et les TPE, Bpifrance les a soutenues pour innover, grandir, exporter ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015
Le Gouvernement vous a confié une mission sur le financement de l'investissement des entreprises, en France et en Europe. Le soutien à l'investissement relève d'abord des stratégies nationales : c'est le sens du programme d'investissements d'avenir, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, du soutien à l'investissement local annoncé par le Premier ministre... Mais l'échelle européenne est également cruciale. Or, dans votre rapport d'étape, vous constatez que, si l'amorçage est désormais bien financé, nous péchons encore dans le financement du développement des entreprises : « la France – et l'Europe – savent désormais faire ...
Question orale du 08/07/2015 : Situation de la grèce
Pour bâtir un accord durable, il faut la solidarité et la responsabilité non seulement de l’Europe, pour soutenir la croissance du pays et traiter la question de sa dette, mais aussi des autorités grecques, qui doivent réformer en profondeur l’État et le système fiscal, et rendre l’économie compétitive.Oui, l’Europe doit être à la hauteur du moment et de l’histoire. Monsieur le Premier ministre, dans le débat qui suivra, vous préciserez à la représentation nationale la position du Gouvernement sur les négociations en cours et les enjeux européens. Pouvez-vous nous en indiquer les grands axes ?
Question orale du 08/07/2015 : Situation de la grèce
Monsieur le Premier ministre, cette semaine, l’Europe a rendez-vous avec elle-même car, chacun le mesure, les défis posés à la Grèce sont aussi des défis pour l’Europe.Hier se sont réunis l’Eurogroupe et les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro. D’ici à demain, sont attendues les propositions concrètes et complètes du gouvernement grec ; le Premier ministre grec s’est exprimé ce matin au Parlement européen. Dimanche, les vingt-huit chefs d’État et de gouvernement se réuniront à nouveau.Ce calendrier doit permettre à la Grèce de rester dans la zone euro. C’est le souhait des citoyens grecs qui, par leur vote de dimanche ...
Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine - Intervention le 02/04/2015
Pour développer l'engagement citoyen par le biais du service civique, il faudra un encadrement ainsi qu'une organisation territoriale à la hauteur des ambitions du projet. Cependant, au-delà de la mission individuelle, quid de la dimension collective ? À quel moment ces jeunes, dans le temps de leur formation, partagent-ils des moments communs, pour – comme vous l'avez indiqué – confronter leurs impressions et leurs expériences ?
Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine - Intervention le 19/03/2015
L'exigence, que vous avez évoquée, de co-construction des politiques publiques impliquant citoyens et entrepreneurs sociaux revient systématiquement au cours des auditions que nous organisons. Cependant, vous-mêmes estimez qu'il n'y a pas de lieu unique de restitution d'expériences, de croisement des bonnes pratiques, et cette dispersion explique une certaine inefficacité et un manque de visibilité. Avez-vous réfléchi à la possibilité d'une instance, d'un moment mettant en présence les salariés, les épargnants, les entrepreneurs, les consommateurs, les collectivités locales autour des problématiques que vous avez mentionnées ?
Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis relève de ce qu’il y a de plus profond dans l’humanité et dans le droit. Dans l’humanité, car la conscience et l’expérience de la finitude sont indissociables de notre condition. Dans le droit, car le devoir du législateur, en démocratie, est de combattre les inégalités – oui, le mal mourir est encore trop présent dans notre pays – et de répondre aux aspirations des citoyens pour qu’ils soient au coeur des décisions qui les concernent quant à la fin de vie, qu’ils souhaitent apaisée.La question que nous ...
