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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Guillaume Bachelay

Au sein de ce groupe de travail sur l'industrie, nous partageons la conviction qu'il n'y a pas de grand pays sans industrie, qu'il n'y a pas de grande nation sans innovation, sans production, sans capacité à anticiper les mutations technologiques, écologiques ou sociales.À l'instar de nombre de collègues qui se sont exprimés, j'ai accueilli comme un sursaut salutaire la publication du « rapport Gallois » à l'automne 2012 et, de longue date, j'ai acquis trois convictions.Tout d'abord, je pense que notre pays souffre avant tout d'un déficit d'investissements, en particulier d'investissements productifs.Ensuite, dans le contexte actuel de concurrence ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Guillaume Bachelay

Le système de santé français est reconnu pour sa qualité qui tient à celle de ses praticiens, de ses organismes de recherche, de son organisation des soins et des associations, mais aussi à celle des industries du secteur. Plusieurs orateurs ont souligné le poids de ces industries sur l'emploi et la balance commerciale, mais le secteur pharmaceutique joue surtout un rôle fondamental dans la santé de nos concitoyens et la souveraineté sanitaire de notre pays. C'est pourquoi l'Assemblée nationale a le devoir de mettre l'avenir de cette industrie au coeur de ses débats.En témoignage de terrain, je peux vous parler du site de Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Guillaume Bachelay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, auquel j’adresse un salut tout particulier ce matin, mes chers collègues, le projet de résolution européenne soumis à notre assemblée dénonce une impudence – celle du capitalisme financiarisé –, formule une exigence – lui assigner des limites et des règles –, propose une alliance à l’échelle de la planète, car à un défi global il faut une réponse mondiale, et indique enfin une échéance, laquelle doit se compter non pas en décennies mais en années, car c’est le développement humain qui est ici en question.Sur l’initiative du Gouvernement et de la majorité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Guillaume Bachelay

Ce rapport est une contribution de plus à l'effort désormais partagé par beaucoup pour combattre les stratégies et les stratagèmes d'évitement, de fraude et d'évasion fiscale, qui concernent des banques comme des États, des multinationales ou des individus, mais sont, dans tous les cas, un manquement au bien commun.L'un des principaux apports de ce travail, qui fait écho à nos débats sur le projet de résolution pour une COP fiscale est de montrer que l'action publique ne doit pas s'inscrire dans la logique du « ou bien... ou bien... » mais dans celle du « et... et... » C'est à tous les étages de la puissance publique qu'il faut agir : au niveau ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Guillaume Bachelay

Monsieur le commissaire général, en tant que rapporteur spécial de notre commission des Finances, je me félicite de la création de la mission « Investissements d'avenir », intégrée au budget général et dédiée au suivi du troisième programme. Comme vous l'avez dit, c'était une recommandation de la Cour des comptes et une attente du Parlement ; cela permet également d'être conforme à la règle de l'annualité budgétaire et de répondre à l'exigence d'information des parlementaires.Il ressort de la nouvelle gouvernance du PIA 3 que celui-ci obéira pour l'essentiel aux principes qui ont fait le succès des deux précédents, tout en tirant des leçons de ...

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

Madame la ministre, quelles mesures avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour assurer la défense de la Sécurité sociale ?

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

…et, depuis l’an dernier, la Sécurité sociale se désendette.

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

…et cela en gérant bien les comptes sociaux. L’an prochain, le régime général sera à l’équilibre pour la première fois depuis quinze ans…

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

En ce qui concerne notre majorité, depuis 2012, nous avons défendu et même amplifié les protections : tiers payant en cours de généralisation, garantie contre les impayés de pension alimentaire, maisons de santé dans les territoires…

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

Face au tollé causé par sa proposition, il l’a supprimée hier de son site internet. Malgré les tergiversations de communication, on peut dire que, sur la Sécurité sociale, la position de M. Fillon rime avec démolition.

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Question orale du 14/12/2016 : Protection du modèle social français

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Guillaume Bachelay

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Le 4 octobre 1945, une ordonnance promulguée par le général de Gaulle créait la Sécurité sociale. En voici les premiers mots : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature ». Ce texte établit que l’accident du travail, la vieillesse, les charges de famille et, bien sûr, la maladie sont couverts par des assurances sociales intégrant tous ces risques, ce qui constitue, avec le service public, le patrimoine de tous les Français.La Sécurité sociale et son avenir sont un ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Guillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Guillaume Bachelay Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai sur l’amendement no 416 et sur les trois suivants, les nos 321 et 320 de Mme Sas et le no 415 du Gouvernement.Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission, j’émets un avis à titre personnel.La loi de finances rectificative de mars 2010, qui avait fixé le cadre et les modalités du financement des programmes d’investissements d’avenir, prévoyait qu’un rapport annuel soit remis au Parlement pour l’informer du suivi de la mise en oeuvre de ces programmes.Ces amendements, celui que nous examinons et ceux qui nous seront présentés dans quelques instants par notre collègue Eva ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

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Guillaume Bachelay

Le montant de ce budget connaît une augmentation significative, comme l'a souligné Mme la rapporteure pour avis Dominique Orliac – dont l'excellent rapport fait le point sur l'hébergement d'urgence, le parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables, et présente des pistes d'amélioration pour l'avenir.L'État joue un rôle essentiel dans l'animation et le pilotage des politiques publiques en matière d'hébergement d'urgence et d'accès au logement, et des outils d'analyse et d'observation des phénomènes de précarité et de pauvreté. C'est en ce sens que le plan pluriannuel 2015-2017 contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 03/11/2016

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Guillaume Bachelay, rapporteur spécial pour les comptes d'affectation spéciale « Participations financières de l'état » et « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et pour le compte de concours financiers « Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics »

Guillaume Bachelay Les crédits de la mission « Investissements d'avenir »et du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » ont en commun d'appuyer la politique de l'État investisseur. Son rôle est irremplaçable, son intervention indispensable, dans l'économie, avec ses atouts singuliers : sa prise en compte du long terme, sa surface financière, sa capacité à faire prévaloir l'intérêt général. L'État peut mobiliser des investissements massifs pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur, impulser les transitions écologique et numérique, oeuvrer à la modernisation de nos entreprises et de nos réseaux d'infrastructures ou encore ...

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Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi

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Guillaume Bachelay

Et puis choix de la qualification, avec, notamment, le demi-million de formations en direction des chômeurs de longue durée et l’apprentissage.La bataille contre le chômage est engagée et elle se poursuit pour nos compatriotes qui sont encore trop nombreux à le vivre. Pour eux, nous sommes déterminés et mobilisés.Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend-il conforter, prolonger, amplifier l’action pour l’emploi ?

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Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi

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Guillaume Bachelay

…et les choix faits depuis 2012, des résultats.Choix de la mobilisation pour l’emploi, avec, entre autres, « l’embauche PME » : annoncée au début de l’année par le chef de l’État, cette aide a fait l’objet, à ce jour, de 800 000 demandes, ce qui est bon pour les recrutements durables.Choix de la production, avec le soutien à la compétitivité des entreprises engagé par le Gouvernement, pour qu’elles puissent investir, exporter, embaucher.Choix de l’innovation, avec, entre autres, la banque publique d’investissement, les investissements d’avenir, les transitions écologique et numérique.

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Question orale du 26/10/2016 : Politique de l'emploi

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Guillaume Bachelay

Voilà trois trimestres que le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A se réduit : cela ne s’était pas vu depuis huit ans. Depuis le début de l’année, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a baissé de 90 000.Cette tendance fait écho à d’autres évolutions positives – je pense à la progression des embauches sous contrat à durée indéterminée et à celle des investissements. Les efforts de la nation produisent des effets…

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