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Résultats 1 à 50 sur 87 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2016
La programmation de logements sociaux en 2016 est en hausse. Ce n'est pas le fruit du hasard. En effet, le 8 juillet 2013, l'État signait un pacte d'objectifs et de moyens dans le cadre du plan d'investissement pour le logement. Le mouvement HLM s'y engageait, entre autres, à « créer un dispositif de mutualisation financière pour accompagner l'effort d'investissement », ce qu'il a fait.Le 29 avril 2015, le ministre de la ville et vous-même, ainsi que les présidents des associations de collectivités locales, signaient un accord-cadre avec le mouvement HLM pour l'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV. Les conventions sont en cours de signature et les outils de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Le constat est aujourd'hui alarmant, surtout dans les villes moyennes et les centres-bourgs. Selon le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, la vacance commerciale atteint plus de 10 % du total. Autant de rideaux fermés qui sont un manque à gagner pour le dynamisme des villes et l'économie française. Une désertification s'opère depuis trop longtemps et concerne tous les secteurs du commerce.Confrontés à une concurrence lourde de la part d'ensembles commerciaux aux prix plus attractifs et à l'offre globale plus large, les commerces individuels des villes ne peuvent plus suivre. L'apparition du e-commerce, dont le taux d'achat a été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Ma question concerne en partie ma circonscription. La ligne à très haute tension (THT) reliant Avelin à Gavrelle, dont les travaux sont censés commencer d'ici à un an, est un projet d'importance pour l'organisme que vous dirigez. Cette ligne qui, dans sa configuration actuelle, a des capacités limitées, avec pour conséquence des risques de surcharge, doit être remplacée par un double circuit d'une capacité de 400 000 volts. Faisant partie du réseau Nord de France, elle a une incidence directe sur la fourniture de l'électricité d'une grande aire géographique allant de la métropole lilloise à la région parisienne, en passant par l'Arrageois.Son tracé a ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, pour la ville
Jacqueline Maquet Le budget de la politique de la ville qui est proposé dans le projet de loi de finances pour 2017 est un budget de consolidation. Grâce à une stabilisation des moyens d'intervention et de financement des principaux programmes, il permet la poursuite de l'ambitieuse réforme de la politique de la ville voulue par cette majorité et inscrite dans la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine.Certes, comme cela a été dit, les crédits de paiement du programme 147 sont en légère baisse, de 429 millions d'euros en 2016 à 416 millions pour 2017. Mais, cette baisse est due à l'extinction progressive du dispositif fiscal des zones ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Je vous remercie, Messieurs les rapporteurs, pour la qualité et la précision de votre rapport.Vous notez positivement dans votre rapport les nouveaux pouvoirs et prérogatives de la DGCCRF. Mais une question plus large mérite d'être posée, celle des moyens de cette direction par rapport au nombre de contrôles à effectuer. À ce jour, celle-ci peut-elle mener à bien ces contrôles ? Cet élément, même s'il dépasse le cadre de votre rapport, me paraît important. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2016
Le Gouvernement a rappelé l'importance de l'amélioration de la performance énergétique des logements et l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont la moitié au moins de logements occupés par des ménages aux revenus modestes. Or, dans le cas des logements HLM, le financement de ces travaux pose des difficultés particulières : ce sont les locataires qui bénéficient des économies d'énergie, mais le bailleur n'a quasiment aucun retour sur investissement puisque les loyers sont plafonnés.Pour compléter les financements aidés qui s'avèrent souvent insuffisants, la loi permet aux organismes HLM d'obtenir des certificats d'économie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2016
L'objectif des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) est de permettre aux ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds de ressources HLM de devenir propriétaires de leur logement de manière progressive. Ceux-ci sont d'abord locataires et associés de la SCIAPP dont ils acquièrent progressivement les parts représentant leur logement de façon à en devenir à terme totalement propriétaires.La SCIAPP n'étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui seront personnellement imposables à l'impôt sur le revenu sur les éventuels bénéfices fiscaux dégagés par la société, à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2016
Ce projet de loi ne pose pas de problème politique puisqu'il vise à simplifier et à clarifier le code de la consommation à droit constant pour faire suite à la loi relative à la consommation de 2014. Il vise également à transcrire une directive européenne en matière de droit de la consommation et de crédit immobilier. C'est donc un texte nécessaire. Il permettra aux consommateurs de mieux s'y retrouver et de mieux appréhender leurs droits en matière de consommation, puisqu'ils bénéficieront d'un texte plus clair et ordonné selon les étapes de l'acte d'achat. De même, les professionnels auront une meilleure lisibilité de leurs obligations : ils pourront ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Le Président de la République l'a dit : la France est favorable à l'ouverture de négociations entre l'Europe et l'Australie pour pouvoir investir et commercer plus facilement. Un accord entre la France et l'Australie me paraît d'autant plus nécessaire qu'il s'inscrirait dans une relation privilégiée entre les deux États mais aussi, à une plus grande échelle, entre l'Union européenne et l'Australie. La déclaration conjointe de partenariat stratégique entre la France et l'Australie de 2012 ou l'accord-cadre conclu en 2015 entre l'Union européenne et l'Australie ont réaffirmé ces liens qui nous unissent plus que jamais.Le statut de puissance économique et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
Ma question porte sur la période difficile que traverse actuellement votre groupe. SFR a perdu plus d'un million d'abonnés l'an dernier. Pour y faire face, votre groupe a lancé des promotions inédites en fin d'année et continue à diminuer les prix comme jamais. Les faibles investissements réalisés ces dernières années dans le réseau et, par conséquent, la dégradation de la qualité de celui-ci ont certainement contribué à cette baisse du nombre d'abonnés. C'est pourquoi vous avez fait le choix de lancer plusieurs chaînes sportives ainsi qu'une offre de presse gratuite pour vos abonnés. Si ces mesures ont permis de gagner 140 000 clients supplémentaires ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
J'accepte de retirer mon amendement aux conditions posées par Mme la ministre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement a pour but de permettre la représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions d'attribution créées par l'article 22 du présent projet de loi.La présence d'élus de toutes sensibilités vise à atteindre réellement les objectifs de transparence dans l'attribution des logements poursuivis par le présent projet de loi, en permettant aux élus d'opposition de veiller à l'application des critères fixés par la loi et d'exercer ainsi leur rôle de contrôle.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il s'agit de faire en sorte que la conférence intercommunale du logement devienne un lieu de concertation entre tous les partenaires des politiques d'attribution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il s'agit de permettre au représentant de l'État de procéder à l'attribution des logements restant à attribuer sur l'ensemble des contingents.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je retire l'amendement, tout en me réservant la possibilité de le présenter à nouveau au moment du débat à venir sur l'intercommunalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il faut, certes, favoriser l'accès des ménages les plus pauvres aux secteurs situés hors des QPV, mais aussi aux secteurs situés hors des quartiers placés en veille active. On évitera ainsi que ces derniers ne redeviennent des QPV ou ne soient voués, à terme, à la démolition. C'est le sens de l'amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
Monsieur Robert, que pensez-vous du supplément de loyer de solidarité (SLS) dans les QPV et hors de ceux-ci ? Le SLS encourageant souvent les locataires à déménager, ne constitue-t-il pas un obstacle pour atteindre les objectifs de mixité sociale ? La révision des plafonds de revenu ne représenterait-elle pas une solution ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Les commerces de centre-ville subissent de plein fouet le problème majeur de la régulation des zones commerciales dans les territoires. En effet, ces zones continuent de se développer aux abords des villes, notamment dans mon département, le Pas-de-Calais.Cette course à la multiplication des zones de chalandise en périphérie des zones urbaines et des centres-bourgs a, en termes d'emploi, de maillage territorial, de services et de lien social, des incidences dramatiques sur notre territoire. La conséquence directe est la fermeture de nombreux commerces de centre-ville par manque de clientèle, ce qui contribue à la dégradation et à la paupérisation de ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2016
Avec certains de mes collègues, nous avons eu l'occasion de travailler sur les dispositions du projet de loi Égalité et citoyenneté qui concernent le logement. Ce texte est complémentaire de la loi ALUR et se concentre principalement sur la question de la mixité sociale et sur l'attribution de logements sociaux. Il fait suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 sur la ghettoïsation de certains quartiers.Il importe de se concentrer sur les dispositions qui ont été adoptées depuis 2012. Je pense notamment aux sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU. Je pense également aux préfets qui ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/03/2016
Dans votre rapport de 2015, vous dressez un bilan assez mitigé de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, qui ne s'est pas traduite par une baisse des prix pour les consommateurs. Depuis 2007, pour les ménages au tarif réglementé de l'électricité et du gaz, la facture a augmenté respectivement de 50 % et de 36 %. Quelles sont vos préconisations pour soutenir le pouvoir d'achat des Français et stopper ces augmentations de tarif ? Constatez-vous une diminution ou une augmentation des litiges depuis votre prise de fonctions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
Je voudrais vous alerter sur les difficultés que traverse l'hôtellerie de plein air. Ce secteur représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros et plus de trente-six mille emplois dans notre pays ; c'est donc un acteur majeur de l'économie touristique française, qui contribue à l'attractivité de nos territoires.Si l'hôtellerie de plein air a acquis cette position, c'est grâce aux investissements réalisés par les professionnels depuis près de vingt ans, qui ont permis de renforcer l'attractivité des campings français et de proposer des vacances de qualité à des tarifs accessibles au plus grand nombre. Néanmoins, les professionnels, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2016
En juin 2014, a été signée entre l'État et la Caisse des dépôts, pour la période 2014-2020, la convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires. Quel bilan peut-on dresser des deux premières années d'application de cette convention ? Quels crédits ont été effectivement engagés et décaissés ? Par ailleurs, quelle a été l'implication des directeurs régionaux de la Caisse des dépôts dans l'élaboration des contrats de ville ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015
Le compte pénibilité, entré en vigueur en janvier 2015, repose sur quatre facteurs de risque, dont le travail répétitif. Malgré l'annonce de nouvelles mesures, ce dispositif semble encore inadapté aux exploitations légumières, dont les salariés exécutent un grand nombre de tâches très différentes tout au long de l'année. Il est très difficile d'établir si chacune d'entre elles peut être jugée pénible compte tenu de la définition des différents facteurs de risque. Que se passera-t-il, monsieur le ministre, en cas de contrôle réglementaire ou de contentieux juridique avec un ou plusieurs salariés ? Dans leur grande majorité, les exploitations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2015
Selon un article d'un quotidien régional daté du 8 décembre, la fusion des régions dopera le secteur agro-alimentaire, notamment dans la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Pensez-vous que d'autres secteurs économiques en bénéficieront de la même manière ?
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 03/11/2015
Jacqueline Maquet La refondation de la politique de la ville restera assurément l'une des grandes réformes de justice sociale de ce quinquennat. Inaugurée par François Lamy, elle a été poursuivie par l'ensemble des ministres chargés de cette politique de rétablissement de l'égalité républicaine dans les quartiers.Année après année, cette politique se construit : après un comité interministériel des villes fondateur en 2013, 2014 fut l'année du vote de la loi de programmation et de la délimitation des nouveaux quartiers prioritaires ; 2015 aura été celle de la négociation des nouveaux contrats de ville et de la mise en place des outils nécessaires pour le lancement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2015
Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis
Jacqueline Maquet J'émets un avis favorable sur cet amendement qui vise à dégager les crédits nécessaires au lancement de l'Agence France Entrepreneur dont l'objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficultés.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
À la suite des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars et du 26 octobre 2015, le Gouvernement a fixé des priorités d'action pour lutter contre les inégalités territoriales et améliorer la situation des quartiers populaires.Cela passe, vous le savez, par une politique du logement ambitieuse pour ces quartiers. Renforcer la mixité sociale par la mixité de produits, en veillant particulièrement au respect de l'article 55 de la loi SRU, est d'ailleurs l'une des priorités, tout comme la modernisation des politiques d'attribution des logements sociaux. D'ailleurs le décret 2015-423 du 15 avril 2015 a institué un délégué ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Merci M. Verdier, de la qualité de votre rapport, élaboré dans un contexte tendu.Le régime a pris plusieurs mesures concrètes : création d'un médiateur du RSI, de correspondants régionaux et de cellules mixtes avec les URSSAF pour gérer les dossiers délicats.Ces mesures sont-elles connues de tous les affiliés ? Je rencontre encore dans ma circonscription des personnes qui n'ont pas eu connaissance des mesures prises.Le médiateur a-t-il permis de désamorcer des dossiers très litigieux et combien de fois a-t-il été saisi ? Enfin, les correspondants régionaux sont-ils bien identifiés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/10/2015
Je tiens à remercier nos deux rapporteurs pour leur travail de qualité qui nous éclaire sur la situation et sur ses impacts non négligeables.La loi existe ; les négociations, le partenariat sont en place. Nous espérons toujours le « gagnant-gagnant » et surtout le changement des comportements. Pourtant, en pratique, c'est plutôt « perdant-gagnant ». Pensez-vous vraiment que le seul renforcement des moyens d'action suffira à mettre fin à ces pratiques ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2015
L'EPR finlandais a sept ans de retard et fait l'objet de pénalités non plafonnées ; celui de Flamanville présente une « anomalie sérieuse », selon l'ASN. Or EDF, qui investit déjà dans deux autres EPR au Royaume-Uni et dans le grand carénage en France, refuse d'assumer les risques pour les deux EPR en construction. Comment, dès lors, partager ces risques et les coûts ?Enfin, dans le secteur du démantèlement, des inquiétudes plus vives encore se sont exprimées sur les sites du Tricastin et de Marcoule.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/06/2015
Dans le domaine du luxe, le savoir-faire reconnu des ouvriers et des artisans français est-il menacé par la concurrence étrangère ? Comment peut-on le pérenniser ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015
Dans vos exposés, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, on mesure l'importance de la politique de peuplement et des politiques d'attribution. Irons-nous un jour vers la politique du logement choisi ?Dans tout ce que j'ai lu, à la suite du comité interministériel du 6 mars, nous trouvons des propositions sur l'accession sociale dans le neuf, mais que pensez-vous de la vente de HLM qui permettrait de fidéliser les habitants dans les quartiers ?La transformation des quartiers prend du temps. La qualité de la présence des services publics, des services de gestion de proximité des villes et des bailleurs sont indispensables. Comment comptez-vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/03/2015
Je m'interroge sur la future structure du groupe Arc international. La holding AIH restera-t-elle la structure de tête ou sera-t-elle coiffée par une autre ? Dans ce cas, la nouvelle holding sera-t-elle de droit français et qui en seront les actionnaires ?Il semble que les banques aient abandonné une large partie de leurs créances. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015
Monsieur Le Gall, le conseil de l'Agence spatiale européenne a décidé, début décembre, de doter l'Europe spatiale des moyens lui permettant de faire face aux défis majeurs qu'elle devra relever au cours des prochaines années ; on pense notamment au lancement d'Ariane 6, dont le premier vol est prévu en 2020. Qu'en est-il en termes de développement économique et, surtout, d'emploi ? Par ailleurs, comment comptez-vous communiquer pour inciter les jeunes à s'orienter vers le secteur de l'aérospatiale et envisagez-vous de mettre en place des formations professionnelles diplômantes ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2015
Je tiens à féliciter M. le président de la CNAUF pour son rapport très précis, qui témoigne de son expérience dans le secteur du logement social. Ce rapport permet d'évaluer l'application du texte, il dresse un état des lieux de la mobilisation du foncier et apporte des précisions d'ordre quantitatif. Les outils et les méthodes indispensables sont là, mais on voit bien les limites et les délais de la mise à disposition du foncier public. Le foncier est le nerf de la guerre en matière de construction de logement. Or la crise est profonde. Que doit-on faire aujourd'hui pour mobiliser le foncier, public comme privé, afin de relancer la construction de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2015
Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, l'efficacité énergétique est au coeur de la transition énergétique. Elle permet d'économiser l'énergie, de faire baisser la facture de nos concitoyens et surtout de créer des emplois. Dans le contexte actuel, elle constitue le principal levier pour sortir de la crise et un encouragement aux filières traditionnelles du bâtiment qui font des efforts considérables de mutation et de formation professionnelle pour s'engager dans l'écoconstruction. Il existe de nombreuses aides au profit des particuliers comme des collectivités territoriales – qu'il s'agisse du crédit d'impôt, des prêts à taux zéro, du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/01/2015
Vous l'avez dit, les signes sont nombreux. Comment s'y retrouver entre AOC, AOP, labels agricoles, agriculture bio, etc. Comment les signes se positionnent-ils les uns par rapport aux autres ? Et de quelle manière pourrions-nous les rendre compréhensibles pour le consommateur ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/12/2014
Je félicite le président pour sa conduite de la Commission, auditions et débats s'étant déroulés dans un excellent climat. Je soulignerai également le travail important et sérieux de la rapporteure – qui est restée fidèle aux auditions.En France, la diminution du temps de travail s'est appliquée par le biais de lois successives. Ces évolutions sont malheureusement « irrégulières », selon le projet de rapport, mais elles n'ont pas entraîné de baisse de salaire. Les lois Aubry ont en partie répondu à leur objectif de diminution du chômage, avec la création de 350 000 emplois. Ces lois ont permis à l'économie française de créer plus d'emplois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2014
Quelles mesures prévoyez-vous pour renforcer la sécurité de vos sites survolés par des drones ?Dans votre plan à moyen terme, comment comptez-vous développer les énergies renouvelables pour compenser la baisse de la part du nucléaire dans le mix énergétique ? Comment nous situons-nous par rapport à nos partenaires européens ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
Avant votre prise de fonctions et le démarrage du NPNRU, je souhaite attirer votre attention sur un sujet important pour les bailleurs sociaux. Les travaux du premier programme sont loin d'être achevés. Les bailleurs sociaux s'inquiètent du sort du financement des démolitions, actées dans le PNRU mais toujours pas commencées, ce qui laisse sur le territoire de véritables friches immobilières. Comment comptez-vous gérer et accompagner ces chantiers auxquels la question de l'amiante est venue s'ajouter, engendrant un surcoût important ?
Commission élargie - Intervention le 30/10/2014
Avec l'adoption de la loi de programmation, le programme « Politique de la ville » s'appuie désormais sur de nouveaux critères. Le ministère a accompli en la matière un remarquable travail. Ainsi, la nouvelle géographie prioritaire se fonde désormais sur le critère unique du revenu par habitant, ce qui permet d'identifier les concentrations de pauvreté sur les territoires et de rattacher à la politique de la ville des territoires urbains et ruraux qui étaient jusque-là oubliés au profit des seuls quartiers populaires des grandes agglomérations. La nouvelle carte compte ainsi 1 300 quartiers répartis dans 700 communes.Les travaux prévus dans le cadre du ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 30/10/2014
Je vous remercie, monsieur de Robien, pour cet exposé très convaincant, qui nous a permis de nous remémorer les 3 000 accords d'entreprise signés à un moment d'intense dialogue social qui a permis d'accélérer, sur la base du donnant-donnant, la réorganisation et la simplification des entreprises. Considérez-vous que la législation sur le temps de travail devrait évoluer, et si tel est le cas, comment ?
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
On peut se réjouir du choix dont témoigne ce budget concernant les aides personnelles au logement, conforme à son objectif prioritaire : aider les ménages aux revenus les plus modestes à accéder à un logement et à s'y maintenir. Le volume total des prestations d'aide au logement atteint 18 milliards d'euros. Le budget de l'État consacré aux aides personnelles au logement – APL et allocation de logement sociale –, par l'intermédiaire du Fonds national d'aide au logement, s'établit à plus de 10 milliards d'euros, soit une hausse de 5,9 milliards par rapport à 2014.Il semble, en revanche, nécessaire de modifier les règles de versement de l'APL. ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 09/10/2014
Je voudrais apporter un témoignage : les 35 heures ont permis la réorganisation du travail dans les entreprises, sur la base du gagnant-gagnant. C'est, dans une carrière, un moment dont on se souvient.Dans le contexte d'aujourd'hui, avec les indicateurs économiques actuels, referiez-vous les 35 heures ? Si oui, les referiez-vous de la même manière ?
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 18/09/2014
Je ne reviendrai pas sur le diagnostic. Les hôpitaux ont souffert de l'organisation des 35 heures : il y a du bon, du moins bon, mais aussi de grandes difficultés.Monsieur le président Valletoux, vos trois axes de propositions sont très intéressants. Le recentrage des organisations sur les patients me semble indispensable. L'introduction de souplesse pour améliorer le service aux patients est la priorité des priorités, car les prises en charge doivent être adaptées aux temps de travail, et non l'inverse. S'agissant de l'approche territoriale, je ne développerai pas ici une mauvaise expérience dans ma circonscription. Vous proposez enfin le soutien des accords ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Il semble que les relations entre les commissaires au redressement productif et les élus varient selon les territoires : en ce qui nous concerne, nous avons d'excellents rapports avec eux.Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de vos déclarations de ce matin devant les représentants des huissiers. Vous l'avez dit, la concertation doit avoir lieu afin de mener cette réforme complexe, nécessaire pour faire baisser les prix de certains services, mais aussi pour créer de nouveaux emplois dans les métiers contingentés. Mais comment entendez-vous assurer une concertation approfondie avec les professionnels concernés ? Selon quel calendrier ? Et comment garantir ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 23/07/2014
À l'heure de la réforme de l'État, de la simplification, de la lutte contre les doublons, quel impact a eu, selon vous, la mise en place des 35 heures sur l'organisation, voire la réorganisation du travail dans la fonction publique ? A-t-on entrepris un travail de fond sur le re-engeneering des tâches dans certaines collectivités ou services de l'État ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2014
Lors d'une table ronde sur le tourisme organisée en avril dernier par la commission des Affaires économiques, j'avais alerté les intervenants sur la situation des particuliers investissant dans des résidences de tourisme, et qui bénéficient d'investissements défiscalisés. La possibilité de bénéficier de déductions fiscales est liée à l'affectation du bien à la location pendant une durée de neuf ans au profit de l'exploitant de la résidence de tourisme. L'absence de locataire ne permet pas de bénéficier de l'avoir fiscal. Or des cas sont signalés d'exploitants qui n'honorent pas leur engagement au titre du bail commercial, et font ainsi perdre à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2014
Je ferai les mêmes remarques que mes collègues concernant les zones blanches. En complément de la question déjà posée par notre collègue Annick Le Loch sur la tarification des numéros courts et spéciaux, vous aviez annoncé sa mise en oeuvre au 1er janvier 2015. Pourquoi cette tarification vient-elle d'être repoussée de neuf mois ? Enfin pouvez-vous nous faire un point sur l'avancée de l'installation du très haut débit sur nos territoires et sur les installations de fibre optique ?
