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Résultats 1 à 50 sur 98 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé En ce qui concerne la francophonie, il existe au Liban une grande tradition littéraire. Je pense en particulier à Andrée Chedid ou à Amin Maalouf. Des évènements marquants sont également organisés, notamment le salon du livre francophone, qui est très important dans la vie culturelle locale, ainsi que le mois de la francophonie.L'appétence des chiites pour la langue française est d'autant plus intéressante que cette partie de la population est celle qui croît le plus au Liban depuis des années.En ce qui concerne le terrorisme, le projet de loi comporte notamment une clause de sauvegarde que j'ai présentée. Les services français regardent avec attention ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé L'accord ne concerne pas directement l'accueil des réfugiés, qui relève d'autres politiques et d'autres dispositifs. Ce texte demeure pertinent, car il concerne des relations d'Etat à Etat de longue durée. Nous sommes d'ailleurs en attente de sa ratification par le Parlement libanais.Notre collègue Pouria Amirshahi, auteur d'un excellent rapport d'information sur la francophonie, pourra certainement vous en dire plus que moi sur les liens très étroits entre la France et le Liban dans ce domaine.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2014
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Allons maintenant vers le Levant, chers collègues. Le projet de loi dont nous sommes saisis a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration conclu, le 21 janvier 2010, avec le Gouvernement de la République libanaise. Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2012.Cet accord s'inscrit dans le prolongement des relations historiquement privilégiées que la France et le Liban entretiennent dans de nombreux domaines. Avant de présenter plus en détail la coopération en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile avec le Liban, je voudrais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2014
À votre connaissance, y a-t-il, au sein du clergé chiite, une réflexion critique, voire une remise en cause de la théocratie telle qu'elle a été formalisée par l'ayatollah Khomeini ?L'Irak est un pays important pour l'Iran : les deux États partagent une longue frontière ; la population irakienne est en majorité chiite ; plusieurs lieux saints du chiisme se trouvent en Irak. Quelle est la position de la population iranienne, d'une part, et du régime, d'autre part, sur les événements en Irak ? Quelles peuvent en être les conséquences sur les relations avec les États-Unis ?Les Kurdes constituent une minorité importante dans plusieurs pays de la région. ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Vous êtes député de la nation !
Intervention en hémicycle le 25/02/2014 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration
Votre discours n’est pas au niveau !
Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur
Toutes les études sérieuses le montrent et la dernière, du CEVIPOF, n’y déroge pas : Il y a une sorte de défiance de nos concitoyens envers leurs représentants. Nous devons donc travailler à rapprocher les citoyens de leurs institutions, de leurs élus, de leurs administrations.Récemment nous avons voté des dispositions prenant en compte certains territoires délaissés, en équilibrant les zones géographiques de faible et de forte densité de population. Ce rééquilibrage du poids démographique des cantons en particulier permet d’atténuer les distorsions entre ces derniers et de renforcer l’égalité de nos concitoyens devant le suffrage. Oui, cette ...
Question orale du 30/01/2014 : Questions au ministre de l'intérieur
Monsieur le ministre, la modernisation de l’action publique est une priorité du Gouvernement. L’abrogation du conseiller territorial, la parité dans les futurs conseils départementaux ou le non-cumul des mandats démontrent le volontarisme du Gouvernement en la matière.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
…n’en déplaise à plusieurs députés UMP qui croient bon de le suggérer.En la matière, il faut saluer la volonté réformatrice du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l’intérieur. Je vous rappelle, par exemple, que nous venons de voter une loi de modernisation de la vie politique départementale : dès 2015, la parité entre les hommes et les femmes sera respectée dans les conseils départementaux.Nous sommes plusieurs députés à penser que ce renouvellement devrait aller plus loin. Que l’on soit élu local ou parlementaire, est-il sain, pour notre démocratie, d’exercer la même fonction pendant trente ou quarante ans ? Il nous ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Nous avons entendu plusieurs sénateurs hostiles à ce projet de loi arguer d’une spécificité du Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il faut ici rappeler, avec notre collègue président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, que le Sénat n’est pas et n’a jamais été la chambre des territoires. Le Sénat, dans notre système bicamériste, est un élément, au côté de l’Assemblée nationale, de la souveraineté nationale, et les sénateurs, comme les députés, ne sont pas les représentants de leurs circonscriptions électorales, mais les ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
« … où l’on découvre qu’il est indispensable, pour un parlementaire, d’être élu local pour apprendre qu’un chien méchant, ça mord. »
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Son objet principal est d’interdire à tout parlementaire d’exercer, à partir de 2017, un mandat exécutif local. Chaque parlementaire pourra donc être conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Cela fait tomber l’argument répété à satiété par les opposants à ce projet de loi selon lequel les parlementaires seront coupés des réalités de terrain. Quelle plaisanterie !L’excellent et regretté professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne a ainsi pu écrire, dans la Revue de droit public, en 1997 : « On a même entendu un député-maire s’opposer à la réforme en invoquant le fait, exemplaire à ses yeux, que ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est demandé de voter est un projet de loi important, qui rend plus clair le fonctionnement de notre République et le modernise.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je partage cet avis !
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Il s’agit d’un amendement de repli. Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 13 à 15 de l’article 56 car l’attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires doivent relever des organismes nationaux.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, il serait bon que le président du conseil régional d’Île-de-France soit également associé à cette instance.Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, la métropole sera compétente pour le logement mais la région gardera les transports. Ces deux politiques publiques se mènent parallèlement et il est bon que le président du conseil régional soit associé au conseil de métropole.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’est de la politique fiction !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2013
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Vous m'avez interrogé sur le périmètre de l'accord. La France, comme les autres Etats membres de l'Union européenne, considère que les cessions gratuites d'armes sont couvertes par le traité. Les drones, lorsqu'ils sont armés, entrent également dans son champ d'application.M. Amirshahi, je vous invite à consulter le rapport public remis au Parlement cette année sur les exportations d'armement de la France.Mme Ameline, vous avez soulevé la question de la mobilisation des grands acteurs de l'armement en faveur du contrôle du commerce des armes. Tout d'abord, comme je l'ai indiqué, les industriels sont favorables à ce traité, qui ne devrait pas entraver ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/12/2013
Jean-Philippe Mallé, rapporteur
Jean-Philippe Mallé Le Traité sur le commerce des armes dont l'Assemblée nationale est saisie a été adopté par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 2 avril 2013, et signé par la France le 3 juin dernier. Je vous rappelle que notre commission avait organisé une table ronde sur ce sujet, le 13 mars dernier. Le Sénat vient d'autoriser sa ratification et il est demandé la même chose à notre assemblée. L'objet de ce traité est double : il s'agit d'abord de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques entre États et d'autre part de prévenir et de réduire le commerce illicite des armes classiques dans le ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Excellent !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
…fait la promotion de l’individualisme sans limite et de la toute-puissance du marché. C’est la fonction et la vocation des parlementaires que de voter des lois qui participent du contrat social et qui n’abandonnent pas le corps social aux différents rapports de domination qui le traversent. Vous voyez, mes chers collègues, qu’il s’agit bel et bien d’un combat politique.Ce sera votre honneur que de suivre la recommandation du grand Lacordaire, au XIXe siècle, qui prend aujourd’hui toute sa signification devant la représentation nationale : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
J’ai bien dit qu’il s’agissait de politique car ainsi nous ne nous soumettons pas à cette idéologie libérale et libertaire, qui, au prétexte d’un désir et d’une liberté personnelle sans entrave,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
La France peut s’enorgueillir de voir son Parlement discuter d’une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, car ce texte est une contribution à la dignité de la personne humaine, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est une composante essentielle. En la matière, il nous faut repartir du socle que constitue le texte de la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949 et ratifié par la France le 19 novembre 1960 : « La prostitution et le mal qui ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Elle peut se tromper, elle aussi !
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Excellent !
Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine
Vous n’êtes pas députée de votre commune !
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Expression triviale et fausse !
Question orale du 20/11/2013 : Politique de la ville
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, cette semaine, notre assemblée va examiner la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette loi doit permettre à notre pays de renouveler ses outils pour lutter contre la ségrégation sociale et territoriale qui mine notre pacte républicain.Cette loi porte une forte ambition : nous ne voulons pas seulement donner des moyens supplémentaires aux territoires les plus défavorisés, mais aussi agir pour faire reculer la pauvreté et le désespoir dans les quartiers populaires de notre pays. Ce chantier indispensable, nous le soutenons sans réserve car il va permettre de mieux conjuguer les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2013
Je voudrais évoquer les Chrétiens d'Orient, notamment les Coptes d'Egypte, dont il n'a pas encore été question jusqu'à présent, même si le rapport en parle. Il s'agit d'une minorité très importante, qui représente environ 10 % de la population égyptienne et qui est là depuis fort longtemps. Quel est l'impact des révolutions arabes sur ces Chrétiens d'Orient ? Ils sont souvent discriminés, molestés et victimes de crimes ou de délits.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
Tout à fait ! Dans sa version rectifiée, l'amendement se lirait ainsi : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
Ou alors : « Ce programme contribue au développement durable et à la performance énergétique des quartiers. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
Je vous propose donc le texte suivant : « Ce programme contribue au développement durable des quartiers et à leur performance énergétique. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2013
À l'heure de la transition écologique et énergétique, il nous semble important que le PNRU contribue au développement durable des quartiers, notamment en matière de performance énergétique. Mais je suis prêt à enlever l'adverbe « notamment » du texte, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 23/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Très mauvaise référence !
