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Résultats 1 à 50 sur 351 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis l'élu d'une circonscription qui compte des quartiers ouvriers et je constate qu'un vrai malaise est en train de s'instaurer car les gens ont peur de perdre leur fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Cet amendement fait référence à un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2012 : un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il s'agit d'un amendement de précision : après le mot « propos », il serait judicieux d'insérer les mots « désobligeants et équivoques ».
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Se référant à un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 201, cet amendement tend à insérer les mots « de bonne foi ». Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il est défendu.(L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il est défendu.(L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous faire part de l'inquiétude de nos concitoyens quant à l'avenir de la filière nucléaire. Le marchandage politicien que vous avez conclu avec les Verts (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sacrifiant vingt-quatre réacteurs en échange de vingt-quatre circonscriptions législatives, menace les 400 000 travailleurs de la filière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Dans ma circonscription, 4 200 emplois sont intimement liés à l'avenir de la centrale de Gravelines. Permettez-moi de m'interroger sur cet accord puisque, pas plus tard que la semaine dernière, la diplomatie française a vanté le ...
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Néanmoins, le rapport précise bien que le nucléaire reste l'énergie la plus compétitive. Actuellement, EDF revend le mégawattheure 37 euros aux ménages, ce qui est nettement inférieur aux 220 euros du coût de l'éolien en mer ou aux 370 euros de celui du photovoltaïque.À l'heure où la facture d'énergie augmente pour les ménages, vous persistez à réduire le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires.
Question orale du 25/07/2012 : Filière nucléaire
Comment les familles et les entreprises pourront-elles faire face à cette nouvelle augmentation que vous allez mettre en place avec la fermeture de plusieurs réacteurs ?La raréfaction des ressources énergétiques ne fait plus débat. S'il est vrai que la France doit amorcer une transition vers un bouquet énergétique associant nucléaire et énergies renouvelables, l'essentiel est d'assurer notre indépendance énergétique. Pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur l'avenir de la filière nucléaire en France ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Question orale du 28/11/2012 : Questions agricoles
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.Le dernier Conseil européen s'est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Notre devoir est, pourtant, de préserver à tout prix une agriculture de qualité, tout en garantissant à nos agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur activité. La réduction du budget de la PAC est en contradiction avec ces objectifs. Les agriculteurs nous témoignent tous les jours de leurs inquiétudes sur l'avenir incertain de la PAC et les coupes budgétaires qui lui sont promises. Un nouveau sommet sera organisé début 2013. Les agriculteurs français ne doivent pas être ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Je remercie le docteur Christian Hutin pour l'oeuvre de pédagogie qu'il accomplit et, devant l'explication de Mme la ministre, je retire l'amendement.(L'amendement n° 30 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Les implications de cette loi sont nombreuses et complexes. Tout cela nécessite d'être précisé par un décret qui, tout en respectant l'esprit de la loi, en fixera les modalités d'application et de contrôle.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voudrions, par cet amendement, mettre en place, pour les paquets, cartouches et tous les conditionnements de cigarettes, lors de leur importation, introduction, exportation, expédition ou commercialisation, un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire qui permette de garantir leur traçabilité.Le dispositif vise à préciser la description de toutes les technologies qui pourraient réaliser au mieux l'objectif voulu par l'article 10. En effet, des procédés ne relevant pas du marquage permettent aujourd'hui non seulement d'identifier le produit, mais encore de l'authentifier de manière unitaire et sécurisée. Ces systèmes ne sont ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Bien entendu, la définition d'une technique ne relève pas de la loi. Vous aurez compris que j'ai connaissance de nouveaux procédés français qui permettent une forme de marquage plus écologique. Il faut aller le plus loin possible dans la technicité pour éviter les contrefaçons.Je veux bien retirer cet amendement, mais vous me permettrez de vous adresser une note afin de vous présenter ces technologies.(L'amendement n° 79 est retiré.)(L'article 10 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu, de même que les amendements nos 103 et 104.(Les amendements nos 102, 03 et 104, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)(L'article 11 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à l'évolution de leur carnet de commandes ; d'autre part, garantir une augmentation du pouvoir d'achat des salariés, qui, sur la base du volontariat, font des heures supplémentaires.Or, sur ces deux points, cette mesure aura été un succès. Ce dispositif a permis la réalisation de près de 700 millions d'heures ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Naturellement, mes propos viennent abonder ceux de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article.La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va toucher ceux que j'appelle avec beaucoup de respect les petites gens. Ces salariés modestes sont fiers de travailler et de ramener chaque mois à leurs enfants quelques dizaines d'euros supplémentaires. Ces sommes leur permettent d'effectuer des travaux dans leur maison et d'aider leurs enfants à faire des études. Je ne suis pas sûr que vous ayez pris la mesure de tous les dégâts collatéraux que va engendrer la suppression de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Il s'agit d'un nouvel amendement de précision, qui vise à qualifier la caractéristique des gestes et propos, en ajoutant, après le mot « sexuelle », les termes « intempestifs et abusifs ».
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Madame la ministre, j'ai l'impression d'être victime d'un harcèlement textuel ! Rires sur les bancs du groupe UMP - (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Je vous propose encore une fois un amendement de précision concernant le vocabulaire, qui élargit l'infraction en insérant le mot « blessant » après le mot « dégradant ».
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement n° 4 relance un débat qui a déjà eu lieu mardi en commission. M. le rapporteur a indiqué que, généralement, les particuliers employeurs sont exclus des dispositifs d'emplois aidés, car on considère qu'ils ne seront pas à même de garantir la formation de leurs employés et que, par ailleurs, ils bénéficient déjà d'aides fiscales. Il est vrai que les particuliers employeurs peuvent prétendre à un crédit d'impôt, dont le montant est pour l'instant plafonné à 7 500 euros, c'est-à-dire 50 % de 15 000 euros de dépenses engagées.Le Gouvernement a déjà annoncé le rabotage de ce crédit d'impôt, ce qui va poser un sérieux problème à ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les particuliers qui embaucheraient un jeune non diplômé lui donneraient non seulement un emploi, mais aussi une première expérience, souvent difficile à acquérir dans les secteurs de l'aide à la personne, qui demandent une très grande confiance.Pour un particulier, passer par une association ou une structure intermédiaire est une dépense supplémentaire. Il y a donc une discrimination réelle entre ceux qui pourront se permettre cette dépense supplémentaire et ceux qui ne le pourront pas et seront donc privés d'emplois dits d'avenir.C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de permettre aux particuliers employeurs de recourir aux emplois ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'obliger les parties à préciser le contenu des obligations réciproques, afin que soit conclu entre elles un véritable contrat de travail.Il paraît judicieux de le faire par le biais d'une charte qui préciserait les objectifs et la finalité du contrat, la définition des activités confiées au salarié, le nom du tuteur – désigné par l'employeur – assurant le suivi des salariés, les modalités de ce suivi, les obligations réciproques des parties, la mise en oeuvre d'entretiens de suivi à intervalle d'au plus six mois, enfin le contenu de la formation.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement vise à graver dans le marbre l'obligation, pour le Gouvernement, de réaliser un bilan chiffré du dispositif et de le remettre au Parlement avant le 31 juillet 2013.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Je salue l'initiative de notre collègue Bernard Gérard, car je préfère les gestes qui sauvent aux paroles qui blessent.Le permis de conduire est un véritable examen ; il est donc stressant. Il est possible de rater une épreuve par manque de concentration ou parce que l'on rencontre des difficultés personnelles.Faute d'une formation aux premiers secours, les témoins d'un accident risquent de ne pas pouvoir sauver les victimes, et je crains qu'elles n'en viennent à éprouver un fort sentiment de culpabilité. Moi-même, lorsque j'étais jeune conducteur, il m'est arrivé d'être présent le premier sur le lieu d'un accident. Heureusement, j'avais été formé aux ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Le traitement du cancer métastasique de la prostate par la spécialité Jevtanaà base de cabazitaxel est pris en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'un séjour hospitalier. Ce produit n'est cependant pas inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques financées en sus des prestations d'hospitalisation, régulièrement mise à jour par arrêté. Madame la ministre, pour répondre à la demande de nombreux patients en situation précaire et de leurs familles, comptez-vous ajouter cette spécialité à la liste « en sus » ?Depuis plusieurs années, je milite pour une meilleure prise en charge de la fibromyalgie. Cette affection chronique, qui se ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La bière est également un élément de culture populaire.L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal.En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.)La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots.Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement.Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'auront plus qu'à fermer,…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes.Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu'il vise à diminuer la hausse des droits d'accise de 160 % à 75 %. C'est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du soldat ».
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La bière est également un élément de culture populaire.L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française avec 71 000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros. Faire subir aux seuls brasseurs un doublement des taxes constitue pour la filière un coût économique fatal.En outre, le relèvement des taxes pourrait affecter la consommation des bières françaises en encourageant l'achat à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.)La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots.Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positionnement plus modéré de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette mesure inique.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement.Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'auront plus qu'à fermer,…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes.Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu'il vise à diminuer la hausse des droits d'accise de 160 % à 75 %. C'est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget des anciens combattants est chaque année un moment important du débat parlementaire dans notre Assemblée. J'ai eu l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ceux qui l'ont servie et notre volonté de faire prendre conscience aux jeunes générations de l'effort qui a été celui de leurs anciens.L'hommage rendu par la nation aux anciens combattants doit être à la hauteur des sacrifices consentis. Il nous revient donc de poursuivre le renforcement de leurs droits.Même si nous ne négligeons pas le contexte économique délicat que traverse notre pays et ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre la dynamique mise en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant.La revalorisation pourrait avoir lieu au 1er juillet 2013, le coût en année pleine s'établissant à 9 millions d'euros pour un point.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, dans un monde nouveau, où l'agriculture est devenue un enjeu de puissance majeur, nous avons les atouts pour réussir, mais cela suppose de prendre des décisions économiques courageuses. Pour pérenniser l'avenir de notre agriculture, il faut maintenir des crédits importants pour soutenir et moderniser les exploitations en matière de gains de compétitivité, d'innovations agro-alimentaires, de défense du budget de la PAC ainsi que de maîtrise de la spéculation sur les matières premières.À l'heure où de nombreuses filières sont déjà fragilisées par la crise économique et la hausse importante du prix des matières premières, une ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je crois qu'il faut préserver l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Je pense en particulier aux maraîchers et aux horticulteurs, notamment dans ma circonscription sur le littoral dunkerquois, qui font appel à une main d'oeuvre saisonnière importante. Ces producteurs sont en secteur frontalier et subiront une nouvelle distorsion de concurrence avec nos voisins, dont le coût du travail est inférieur au nôtre. Cela sera préjudiciable à la profession.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », c'est-à-dire de reprendre la formulation initiale de la loi 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à partir de bisphénol A. Le BPA est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou des boîtes métalliques. Il est présent à l'état de trace infinitésimale, voire non détectable, dans les contenants alimentaires visés par la suspension. Une suspension des matériaux formulés à ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A, sachant que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers dont il est impossible de prévoir à l'avance le tonnage exact et que lesdits emballages sont donc fabriqués six à huit mois à l'avance afin de répondre en temps réel à la capacité de conditionnement très rapide des industries agroalimentaires, les fabricants d'emballages se retrouvent en fin de saison avec des stocks qu'ils ne livreront qu'à la saison suivante.Pour ne pas pénaliser ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Cet amendement est important. Il vise à dispenser de ce nouvel avertissement sanitaire les boissons alcooliques, dont chacun sait qu'elles ne sont pas destinées aux enfants et que la législation française interdit leur vente et leur distribution aux mineurs. Il serait donc absurde de leur imposer un message d'avertissement visant les enfants de moins de trente-six mois : cela impliquerait a contrario qu'elles peuvent être consommées par des enfants de plus de trente-six mois.D'autre part, la législation française impose déjà « un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes » ; c'est l'objet de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CL176 est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
L'amendement CL 179 également.
