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Question orale du 22/03/2016 : Soutien à la ruralité
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Les résultats des scrutins des dernières années sont édifiants : par colère et désespoir, le monde rural vote massivement pour les extrêmes. Les électeurs se détournent davantage des urnes. Je ne veux pas rester les bras croisés, je ne peux pas regarder mon pays se précipiter dans une voie sans issue.Comment supporter de voir fermer les trésoreries et les écoles sans rien dire ?
Question orale du 22/03/2016 : Soutien à la ruralité
Comment ne pas s’indigner du manque d’équité dans le traitement de nos territoires ?
Question orale du 22/03/2016 : Soutien à la ruralité
Où en sommes-nous s’agissant de l’aide de l’État pour trouver des médecins en milieu rural ? Où en est l’installation de la fibre optique ? Faut-il que ce soit le contribuable qui la paie à travers les impôts communaux ?
Question orale du 22/03/2016 : Soutien à la ruralité
Les habitants de la deuxième circonscription de l’Aisne, les quatre-vingt-dix-huit communes que je représente ici, comme d’autres ailleurs, mes chers collègues, attendent des actes forts. Ils ont vu passer ces vingt dernières années des plans banlieues, des contrats de politique de la ville, et attendent eux aussi qu’on prenne en considération leurs difficultés. À quand un plan majeur de soutien à la ruralité ?Républicain, attaché aux valeurs de la France, je veux pouvoir proposer à ma circonscription des actions concrètes et un déploiement des fonds publics qui n’attendra pas de schéma, de diagnostic ou autre audit laborieux dont il ne sort ...
Question orale du 22/03/2016 : Soutien à la ruralité
Où sont passés les 500 millions d’euros annoncés en mars 2015 lors des assises de la ruralité dans l’Aisne ?La perte de compétence générale du conseil départemental annonce la mort du bloc communal. Les commerces de proximité tout comme les agriculteurs sont étouffés par les contrôles !
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 30/03/2016
Tout dépend de l'usage que fait le consommateur de son véhicule. La charge lente peut suffire à certains types de déplacements mais la charge rapide sera plus à même de répondre aux besoins d'une personne qui se déplace beaucoup, en particulier en milieu rural. Il y a effectivement encore un fossé technologique à combler mais on ne peut balayer d'un revers de main la recharge rapide qui est une solution réelle face à certains besoins.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 29/03/2016
Vous avez indiqué que le coût de développement d'un nouveau moteur hybride se traduisait par un coût de 450 millions d'euros en R&D, tandis que la recherche nécessaire à la mise au point d'une nouvelle famille de moteurs coûtait un milliard d'euros.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 29/03/2016
J'aimerais savoir si ces montants sont propres à PSA, ou recouvrent également les recherches que peuvent effectuer les entreprises auxquelles vous faites appel en tant que donneur d'ordre – je pense aux équipementiers de rang 1 et de rang 2, notamment à Valeo et au centre d'essais turbo de Bruay-la-Buissière, le CRITT M2A.Par ailleurs, j'aimerais savoir si la notion de maintenance prédictive a vocation à s'appliquer particulièrement au véhicule intelligent et connecté : peut-on imaginer qu'il soit possible d'identifier à l'avance les probables points de rupture ou les risques d'encrassement du moteur ou de pollution ?Enfin, au sujet des moteurs thermiques, vous ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 30/03/2016
En 2015, vous avez acquis des parts dans Polyblend, fabricant de composites en polypropylène auxquels sont ajoutés des adjuvants tels que le talc afin de réaliser des pièces thermoplastiques pour l'automobile. Polyblend n'étant pas implanté en France, quelle est votre position concernant les plasturgistes qui le sont – que ce soient Faurecia, Mecaplast, Plastic Omnium ou Reydel ex-Visteon – et les matériaux composites dits bio-sourcés ?J'exprimerai d'autre part un point de désaccord avec votre propos relatif à la recharge rapide des véhicules électriques. De nombreux centres de recherche, tels que la plateforme « Steeve » qui avait d'ailleurs été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Quelle est votre politique de recherche, et développement dans le domaine du matériel roulant et de l'infrastructure du réseau ? En 2010, la RATP a participé au projet Cervifer de réduction des nuisances vibroacoustiques, déposé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Aujourd'hui, la régie entretient des relations assez étroites avec Alstom par le joint-venture Metrolab.Vous connaissez bien la nouvelle région Hauts-de-France, berceau de l'industrie ferroviaire : ardent défenseur de la recherche et développement, qui est le moteur de l'industrie, j'aimerais savoir quel est votre engagement en faveur des pôles de compétitivité de ...
Question orale du 03/05/2016 : Troubles à l'ordre public
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, dans ma région des Hauts-de-France, des opposants au projet de loi travail ont décidé de s’introduire dans une mairie afin de perturber le conseil d’agglomération et d’occuper la salle. Sans coopération, l’évacuation a été difficile, avec des dégradations du mobilier public, le vol d’une statue de Marianne et des insultes lancées à rencontre des élus et des forces de sécurité.À Paris, les participants de Nuit debout ne respectent plus toujours l’heure limite d’autorisation préfectorale pour quitter la place de la République, provoquant de fréquents débordements lors ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016
La société civile exprime des inquiétudes à l'égard du TTIP. Certains secteurs d'activité ont plus de raisons que d'autres de manifester de telles craintes, je pense notamment à l'agriculture.Le projet d'accord prévoit, par la mise en oeuvre d'un marché commun, d'améliorer de facto les exportations ; nous ne pouvons qu'y être favorables. En revanche, l'harmonisation des normes qu'il imposerait mettrait en concurrence les petites et moyennes exploitations agricoles européennes avec les grands groupes agroalimentaires américains. Les États-Unis bénéficient d'un avantage concurrentiel indéniable du fait de la taille moyenne des exploitations, bien supérieure à ...
Question orale du 24/05/2016 : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je ne suis pas issu d’un milieu de professionnels de la politique mais d’un milieu social de travailleurs, qui m’ont transmis la notion de méritocratie et appris ce qu’est la valeur travail. Fils et petit-fils de commerçants de l’Aisne, je pense pouvoir être le porte-parole, ici même, des milliers d’indépendants de France qui connaissent aujourd’hui les pires difficultés à poursuivre leur activité. Je songe particulièrement à ces artisans et commerçants que je rencontre chaque jour, dont l’activité est entravée par les services du RSI. Je pense à ce boucher-charcutier du ...
Question orale du 24/05/2016 : Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je ne vous en veux pas car vous transmettez la parole de votre collègue. Je regrette simplement que les éléments de réponse que vous nous avez transmis consistent, en partie, en un constat technique renvoyant parfois la balle vers le passé, alors que je vous avais demandé un plan d’urgence en faveur des indépendants. La réponse que vous venez de formuler ne satisfera donc pas les milliers d’indépendants concernés, qui prennent de vrais risques, tant en termes de créations d’emplois que d’existence de leur propre emploi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 25/05/2016
Je précise que je ne suis pas élu de cette ville !
Question orale du 15/06/2016 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. D’après le code de l’éducation, le service public « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Sans aucune distinction ? Rien n’est moins sûr. Si vous interrogez les parents d’un enfant en situation de handicap ou atteint de troubles autistiques sur son accueil dans le système scolaire, ils vous décriront un véritable parcours du combattant, marqué par le manque d’informations, de moyens, voire de compréhension de l’administration à l’égard des difficultés qu’ils rencontrent.Certes l’affectation d’auxiliaires de vie scolaire est plus ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
L'intermédiation doit aussi concerner les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
L'amendement CS564 a pour objet de prévoir des plages d'information sur la création d'entreprise dans l'enseignement des élèves, au même titre que l'information et le conseil sur l'obtention d'une qualification professionnelle, sur les professions, sur les débouchés et sur les perspectives professionnelles. L'intérêt de la création d'entreprise doit faire partie du droit à l'éducation. Si la création d'entreprise incarne bien une priorité pour l'emploi, les élèves et les autres étudiants doivent bénéficier de renseignements sur l'entreprise et son fondement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Cet amendement vise à insérer deux articles après l'article L. 611-4 du code de l'éducation. Le premier disposerait que les établissements d'enseignement supérieur permettent, selon des formules adaptées, d'aménager l'emploi du temps des étudiants afin de concilier leurs études avec des missions d'entrepreneuriat. Le second sensibiliserait les étudiants, au besoin par des formations spécifiques et adaptées, aux différentes formes d'entrepreneuriat. À titre d'exemple, 37 % des étudiants n'ayant pas exercé d'activité rémunérée durant l'année universitaire auraient souhaité travailler, mais n'en avaient pas le temps ; par ailleurs, 56 % des étudiants ont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Madame la secrétaire d'État, certains facteurs, qui ne sont pas mentionnés dans le titre III, pourraient contribuer à l'établissement d'une égalité réelle et à la déconstruction des mécanismes d'exclusion. Je veux parler de l'égalité d'accès à la culture et au sport – et justement, nous auditionnons tout à l'heure M. Patrick Kanner.Participer à une activité culturelle, avoir accès au patrimoine, entrer en contact avec des artistes, sont des facteurs majeurs qui permettent de compenser les inégalités dès le plus jeune âge. L'activité sportive, quant à elle, permet de s'intégrer à un groupe, de faire communauté autour de valeurs partagées qui ...
