Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Les résultats des scrutins des dernières années sont édifiants : par colère et désespoir, le monde rural vote massivement pour les extrêmes. Les électeurs se détournent davantage des urnes. Je ne veux pas rester les bras croisés, je ne peux pas regarder mon pays se précipiter dans une voie sans issue.Comment supporter de voir fermer les trésoreries et les écoles sans rien dire ?
Comment ne pas s’indigner du manque d’équité dans le traitement de nos territoires ?
Où en sommes-nous s’agissant de l’aide de l’État pour trouver des médecins en milieu rural ? Où en est l’installation de la fibre optique ? Faut-il que ce soit le contribuable qui la paie à travers les impôts communaux ?
Les habitants de la deuxième circonscription de l’Aisne, les quatre-vingt-dix-huit communes que je représente ici, comme d’autres ailleurs, mes chers collègues, attendent des actes forts. Ils ont vu passer ces vingt dernières années des plans banlieues, des contrats de politique de la ville, et attendent eux aussi qu’on prenne en considération leurs difficultés. À quand un plan majeur de soutien à la ruralité ?Républicain, attaché aux valeurs de la France, je veux pouvoir proposer à ma circonscription des actions concrètes et un déploiement des fonds publics qui n’attendra pas de schéma, de diagnostic ou autre audit laborieux dont il ne sort ...
Où sont passés les 500 millions d’euros annoncés en mars 2015 lors des assises de la ruralité dans l’Aisne ?La perte de compétence générale du conseil départemental annonce la mort du bloc communal. Les commerces de proximité tout comme les agriculteurs sont étouffés par les contrôles !
Tout dépend de l'usage que fait le consommateur de son véhicule. La charge lente peut suffire à certains types de déplacements mais la charge rapide sera plus à même de répondre aux besoins d'une personne qui se déplace beaucoup, en particulier en milieu rural. Il y a effectivement encore un fossé technologique à combler mais on ne peut balayer d'un revers de main la recharge rapide qui est une solution réelle face à certains besoins.
Vous avez indiqué que le coût de développement d'un nouveau moteur hybride se traduisait par un coût de 450 millions d'euros en R&D, tandis que la recherche nécessaire à la mise au point d'une nouvelle famille de moteurs coûtait un milliard d'euros.
J'aimerais savoir si ces montants sont propres à PSA, ou recouvrent également les recherches que peuvent effectuer les entreprises auxquelles vous faites appel en tant que donneur d'ordre – je pense aux équipementiers de rang 1 et de rang 2, notamment à Valeo et au centre d'essais turbo de Bruay-la-Buissière, le CRITT M2A.Par ailleurs, j'aimerais savoir si la notion de maintenance prédictive a vocation à s'appliquer particulièrement au véhicule intelligent et connecté : peut-on imaginer qu'il soit possible d'identifier à l'avance les probables points de rupture ou les risques d'encrassement du moteur ou de pollution ?Enfin, au sujet des moteurs thermiques, vous ...
En 2015, vous avez acquis des parts dans Polyblend, fabricant de composites en polypropylène auxquels sont ajoutés des adjuvants tels que le talc afin de réaliser des pièces thermoplastiques pour l'automobile. Polyblend n'étant pas implanté en France, quelle est votre position concernant les plasturgistes qui le sont – que ce soient Faurecia, Mecaplast, Plastic Omnium ou Reydel ex-Visteon – et les matériaux composites dits bio-sourcés ?J'exprimerai d'autre part un point de désaccord avec votre propos relatif à la recharge rapide des véhicules électriques. De nombreux centres de recherche, tels que la plateforme « Steeve » qui avait d'ailleurs été ...
Quelle est votre politique de recherche, et développement dans le domaine du matériel roulant et de l'infrastructure du réseau ? En 2010, la RATP a participé au projet Cervifer de réduction des nuisances vibroacoustiques, déposé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Aujourd'hui, la régie entretient des relations assez étroites avec Alstom par le joint-venture Metrolab.Vous connaissez bien la nouvelle région Hauts-de-France, berceau de l'industrie ferroviaire : ardent défenseur de la recherche et développement, qui est le moteur de l'industrie, j'aimerais savoir quel est votre engagement en faveur des pôles de compétitivité de ...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, dans ma région des Hauts-de-France, des opposants au projet de loi travail ont décidé de s’introduire dans une mairie afin de perturber le conseil d’agglomération et d’occuper la salle. Sans coopération, l’évacuation a été difficile, avec des dégradations du mobilier public, le vol d’une statue de Marianne et des insultes lancées à rencontre des élus et des forces de sécurité.À Paris, les participants de Nuit debout ne respectent plus toujours l’heure limite d’autorisation préfectorale pour quitter la place de la République, provoquant de fréquents débordements lors ...
La société civile exprime des inquiétudes à l'égard du TTIP. Certains secteurs d'activité ont plus de raisons que d'autres de manifester de telles craintes, je pense notamment à l'agriculture.Le projet d'accord prévoit, par la mise en oeuvre d'un marché commun, d'améliorer de facto les exportations ; nous ne pouvons qu'y être favorables. En revanche, l'harmonisation des normes qu'il imposerait mettrait en concurrence les petites et moyennes exploitations agricoles européennes avec les grands groupes agroalimentaires américains. Les États-Unis bénéficient d'un avantage concurrentiel indéniable du fait de la taille moyenne des exploitations, bien supérieure à ...
Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je ne suis pas issu d’un milieu de professionnels de la politique mais d’un milieu social de travailleurs, qui m’ont transmis la notion de méritocratie et appris ce qu’est la valeur travail. Fils et petit-fils de commerçants de l’Aisne, je pense pouvoir être le porte-parole, ici même, des milliers d’indépendants de France qui connaissent aujourd’hui les pires difficultés à poursuivre leur activité. Je songe particulièrement à ces artisans et commerçants que je rencontre chaque jour, dont l’activité est entravée par les services du RSI. Je pense à ce boucher-charcutier du ...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je ne vous en veux pas car vous transmettez la parole de votre collègue. Je regrette simplement que les éléments de réponse que vous nous avez transmis consistent, en partie, en un constat technique renvoyant parfois la balle vers le passé, alors que je vous avais demandé un plan d’urgence en faveur des indépendants. La réponse que vous venez de formuler ne satisfera donc pas les milliers d’indépendants concernés, qui prennent de vrais risques, tant en termes de créations d’emplois que d’existence de leur propre emploi.
Je précise que je ne suis pas élu de cette ville !
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. D’après le code de l’éducation, le service public « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Sans aucune distinction ? Rien n’est moins sûr. Si vous interrogez les parents d’un enfant en situation de handicap ou atteint de troubles autistiques sur son accueil dans le système scolaire, ils vous décriront un véritable parcours du combattant, marqué par le manque d’informations, de moyens, voire de compréhension de l’administration à l’égard des difficultés qu’ils rencontrent.Certes l’affectation d’auxiliaires de vie scolaire est plus ...
L'intermédiation doit aussi concerner les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
L'amendement CS564 a pour objet de prévoir des plages d'information sur la création d'entreprise dans l'enseignement des élèves, au même titre que l'information et le conseil sur l'obtention d'une qualification professionnelle, sur les professions, sur les débouchés et sur les perspectives professionnelles. L'intérêt de la création d'entreprise doit faire partie du droit à l'éducation. Si la création d'entreprise incarne bien une priorité pour l'emploi, les élèves et les autres étudiants doivent bénéficier de renseignements sur l'entreprise et son fondement.
Cet amendement vise à insérer deux articles après l'article L. 611-4 du code de l'éducation. Le premier disposerait que les établissements d'enseignement supérieur permettent, selon des formules adaptées, d'aménager l'emploi du temps des étudiants afin de concilier leurs études avec des missions d'entrepreneuriat. Le second sensibiliserait les étudiants, au besoin par des formations spécifiques et adaptées, aux différentes formes d'entrepreneuriat. À titre d'exemple, 37 % des étudiants n'ayant pas exercé d'activité rémunérée durant l'année universitaire auraient souhaité travailler, mais n'en avaient pas le temps ; par ailleurs, 56 % des étudiants ont ...
Madame la secrétaire d'État, certains facteurs, qui ne sont pas mentionnés dans le titre III, pourraient contribuer à l'établissement d'une égalité réelle et à la déconstruction des mécanismes d'exclusion. Je veux parler de l'égalité d'accès à la culture et au sport – et justement, nous auditionnons tout à l'heure M. Patrick Kanner.Participer à une activité culturelle, avoir accès au patrimoine, entrer en contact avec des artistes, sont des facteurs majeurs qui permettent de compenser les inégalités dès le plus jeune âge. L'activité sportive, quant à elle, permet de s'intégrer à un groupe, de faire communauté autour de valeurs partagées qui ...
Ce sujet très sensible outrepasse les compétences de cette commission. J'entends les arguments, parfois empreints d'idéologie, qui sont développés en faveur de la majorité électorale à seize ans. Mais quelles sont vos intentions concernant l'âge requis pour se présenter aux élections législatives, pour devenir sénateur ou pour passer le permis de conduire ?Ce sujet mérite un temps de réflexion et des auditions. Il trouverait plus sa place dans une proposition de loi.Je m'étonne que ceux qui défendent aujourd'hui le vote à seize ans soient les mêmes qui s'opposent à l'apprentissage à quatorze ans.
À seize ans, on peut signer un contrat de travail, se faire recenser en vue du service militaire et du service civique, obtenir une carte Vitale, commencer l'apprentissage de la conduite, et on pourra même, si l'article 15 de ce projet de loi est voté, devenir directeur de publication d'un journal. C'est pourquoi cet amendement propose d'ouvrir la réserve civique aux jeunes à partir de seize ans ; à la différence de l'amendement précédent, il prévoit qu'il est nécessaire d'obtenir l'accord des parents.
Les structures syndicales n'ont pas vocation à accueillir des volontaires de la réserve civique.
La majorité de la Commission et le Gouvernement se sont opposés à l'amendement de ma collègue Marianne Dubois visant à porter de cinq à quinze le nombre d'autorisations d'absence pour les salariés. J'imagine donc que, par souci de cohérence, ils vont adopter la même position concernant l'amendement de Mme Linkenheld qui souhaite porter la durée du congé d'engagement de six à douze jours.
Aux termes de la loi de 2010, seuls les organismes sans but lucratif de droit français ou les personnes morales de droit public sont éligibles au service civique. L'article 10 du projet de loi propose d'élargir l'agrément aux organismes HLM, aux sociétés publiques locales et aux sociétés dont l'État détient la totalité du capital. Cette volonté d'élargir l'agrément semble intéressante, mais la disposition pose la question de la nature des missions et de la qualité de l'encadrement des jeunes. L'amendement de suppression est plutôt un appel à revoir l'article.
Je constate que les dispositions du titre III en matière d'insertion professionnelle consistent principalement à favoriser l'accès aux concours de la fonction publique. Je regrette que l'entrepreneuriat soit oublié, et je déposerai des amendements pour y remédier. Devenir fonctionnaire n'est pas l'unique avenir de tous les jeunes : au-delà de l'égal accès aux emplois publics, c'est l'égal accès à l'emploi tout court que nous devons soutenir. D'un côté, la France forme de jeunes talents qui s'expatrient au Royaume-Uni ou au Québec, par exemple dans le secteur du numérique, et elle dispose d'excellentes écoles sans pour autant parvenir à retenir ses diplômés ; ...
Depuis les attentats de Charlie Hebdo, en janvier 2015, les sites industriels sensibles ont drastiquement renforcé leur sécurité. Parmi les 1 200 sites Seveso, la moitié appartient au secteur de la chimie. Je sais que l'UIC a demandé de façon prospective le retrait de toutes les informations relatives aux productions et aux stocks des usines du secteur de la chimie des différents sites internet publics, notamment les informations sur les stocks de produits dispersifs, explosifs ou les productions sensibles. Je souhaiterais donc savoir, monsieur Pelin, si vous avez pu obtenir satisfaction et où nous en sommes dans ce domaine.L'autre enjeu en matière de sécurité ...
Pour toutes les raisons développées tout à l’heure à la tribune par mon collègue Sylvain Berrios, le groupe Les Républicains votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, en découvrant pour la première fois ce projet de loi, je ne vous cache pas les nombreuses réserves que j’ai pu exprimer à son sujet. J’y ai vu tout d’abord une rédaction motivée par la seule envie de ressouder la majorité socialiste à un an des prochaines élections ; la résurgence, avec quatre ans de retard, de promesses annoncées un jour de janvier au Bourget, puis oubliées ; un texte fourre-tout sans grande cohérence d’ensemble ; de larges pans de la jeunesse ...
Je voulais vous répondre d’un mot, monsieur le rapporteur général : mon sourire amusé répondait au vôtre, et c’est tant mieux si nous pouvons créer une bonne ambiance dans cet hémicycle, tout en travaillant sérieusement.Cela étant dit, monsieur le rapporteur général, si vous avez une idée précise de ce que pourrait être la rédaction du décret, pourquoi ne l’avoir pas proposée par voie d’amendement ? Cela nous aurait fait gagner un temps considérable.Comme je ne suis pas borné, je vais tout de même retirer mon amendement, au profit de celui du rapporteur général et de la rapporteure thématique.
Bien sûr que oui !
Je suis heureux et satisfait de constater que M. le rapporteur général a déposé avant moi un amendement qui rejoint celui-ci, malheureusement rejeté en commission alors qu’il lui était tout à fait similaire.Néanmoins, l’amendement que je propose sécurise un peu les parents. Je précise en effet que la responsabilité des parents d’un mineur de 16 ans engagé dans la réserve civique ne peut être engagée que sur le fondement de l’article 1384 du code civil si ce jeune a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi.De même, à la différence de l’amendement que j’avais déposé en ...
Cet amendement vise à inscrire de fait dans la réserve civique les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles militaires. J’ai moi-même été élève en classe préparatoire au Prytanée national militaire de La Flèche, dans la Sarthe, qui préparait particulièrement au concours d’officier dans l’armée.Du fait de la formation reçue dans ces établissements et des conditions médicales requises pour y entrer, il me paraît tout à fait imaginable que les étudiants inscrits dans ces classes préparatoires figurent de fait dans la réserve civique.J’ai donc proposé que les élèves des lycées militaires qui satisfont aux conditions médicales ...
Monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, le terme « obligatoire » n’apparaît nulle part dans mon amendement. Il est même précisé que tout élève peut s’y opposer : « sauf avis motivé contraire de l’élève concerné », est-il écrit. Je propose certes une automaticité, mais l’élève qui ne souhaite pas figurer dans la réserve civique peut parfaitement le signaler, au moyen d’un simple avis – le sien ou celui de ses représentants légaux.
De prime abord, ce que nous avions ici ressemblait à s’y méprendre au chant du cygne de ce quinquennat.Mais, passée cette réticence, je dois aussi reconnaître que ce texte nous a amenés, parlementaires de toutes sensibilités politiques, à faire l’état des lieux, à repenser, et à chercher à améliorer ensemble la façon dont nos concitoyens peuvent envisager leur propre engagement au sein d’associations ou au service de la nation.Le rôle de l’Assemblée nationale est de soutenir et de protéger ceux qui ont fait le choix de consacrer leur vie à leur pays. En ce sens, le groupe Les Républicains a déposé un amendement visant à renforcer les sanctions pour ...
Comme je l’ai déjà dit dès les premières minutes de la discussion générale, je crois profondément que ce texte apporte de mauvaises réponses quant à l’avenir professionnel des jeunes.Ce projet de loi porte sur l’égalité et la citoyenneté. L’égalité ne consiste-t-elle pas à donner à chacun toutes les clés qui permettent de réussir soi-même ? La citoyenneté ne consiste-t-elle pas à participer à la construction de notre société ?Alors que vous élargissez les possibilités d’entrer dans la fonction publique, je propose d’affirmer au coeur de ce projet de loi l’esprit d’entreprendre,…
…plus particulièrement à travers les nouvelles technologies. Vous l’aurez compris, il s’agit de faire éclore les start-ups de demain en valorisant les bonnes idées là où elles se trouvent. Pour cela, l’école doit promouvoir et susciter l’envie de s’investir dans les fab labs – ateliers numériques – de manière à rompre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux outils numériques. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser, dans le code de l’éducation, que la formation des élèves à la technologie et à l’usage de l’informatique comporte « une information sur l’activité, la vocation et la localisation des ateliers de ...
Il est défendu.
Il est défendu.
Sur la forme, ces dispositions n’ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III, et n’ont donc pas lieu d’y figurer. Par ailleurs, faire adopter des modifications profondes sur un sujet annexe au texte au détour d’amendements adoptés en commission est un procédé contestable alors qu’une proposition de loi est actuellement en navette pour traiter de ces questions.Sur le fond, il est souhaitable de conserver le système actuel de rattachement administratif à une commune pour les gens du voyage et le fait que le nombre de ces personnes, sans domicile ni résidence fixe, rattachées à une commune ne puisse dépasser 3 % de la population ...
Il s’agit d’un amendement de Mme Genevard, que j’ai co-signé. À défaut de parler à Mme la ministre de l’éducation nationale, j’imagine que M. le ministre a reçu délégation pour me répondre.Cet amendement vise donc à supprimer un article qui introduit un changement substantiel dans les règles qui régissent l’enseignement privé hors contrat. En effet, l’ouverture des établissements hors contrat se fera désormais après autorisation préalable et instruction des pouvoirs publics.Le système actuel de déclaration, perfectible, mérite certes d’être renforcé, notamment pour lutter contre la radicalisation à l’école et contre les dérives dans ...
Cet amendement a été déposé par Mme Genevard et fait suite au précédent.Dans le contexte que nous connaissons, avec des risques de radicalisation et diverses dérives qui ne sont pas propres à l’enseignement privé, tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de modifier les règles existantes pour la création des établissements privés d’enseignement scolaire. Il existe une convergence de vues pour mieux encadrer le régime de déclaration préalable et renforcer le contrôle a posteriori par l’État.
Le problème contre lequel il faut lutter est connu, et il ne faut pas hésiter à le nommer : il s’agit du risque de dérive fondamentaliste dans certaines écoles. Aussi l’État doit-il renforcer son contrôle dans les écoles privées, hors contrat mais aussi sous contrat, dès lors qu’il est constaté ou qu’il y a des raisons sérieuses de penser que s’y produisent des dérives.Contrairement à ce qu’a proposé le Gouvernement, il faut maintenir le régime déclaratif, en le renforçant. À cette fin, le présent amendement propose trois modifications au régime actuel de création d’une école privée hors contrat tel qu’il est défini par l’article L. ...
Il aurait été regrettable que ce côté de l’hémicycle ne puisse s’exprimer sur ces amendements, notamment sur celui qui a été retiré tout à l’heure. Je salue d’ailleurs la sagesse dont ont fait preuve Mme la rapporteure thématique et M. le rapporteur général en retirant leur amendement. Madame la rapporteure, vous avez dit avoir donné votre avis personnel, mais les présents amendements étant très proches, voire identiques, à celui que vous avez retiré, j’en conclus que vous êtes défavorable à ces amendements similaires au vôtre.Je ne peux pas être d’accord avec ces amendements même si comprends l’intention de leurs auteurs, qui est ...
Lorsque j’entends comme argument qu’abaisser à seize ans l’âge légal pour voter entraînerait un regain de la participation électorale, je me demande si je vis sur la même planète politique. Ce n’est pas cette mesure qui réconciliera les Français avec leur classe politique et l’ensemble de la représentation nationale : c’est l’engagement sincère et l’exemplarité. Abaisser l’âge légal à 16 ans n’incitera pas les jeunes à voter.Jacques Krabal connaît aussi bien que moi les jeunes du département de l’Aisne : ceux qui ont 16 ans aujourd’hui ne nous demandent pas de pouvoir voter. D’ailleurs, il suffit d’écouter les jeunes pour savoir ...
Êtes-vous également prêts à abaisser l’âge de l’apprentissage à 14 ans ? Sur ce sujet aussi nous pourrions faire un grand pas en avant.
Forcément, puisque vous êtes dogmatique.