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Question orale du 07/11/2012 : Malus automobile
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard.Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégorie par catégorie, en fonction de leurs rejets en CO2 par kilomètre. Alors que nos constructeurs ont fait d'indéniables efforts dans ce domaine, le doublement de ce malus est pour le moins paradoxal.Cette augmentation a un impact sur l'acquéreur – et il s'agit souvent d'une clientèle modeste –, pour qui cette taxe ...
Question orale du 07/11/2012 : Malus automobile
La problématique automobile était votre quotidien. Alors, monsieur le ministre, ne l'oubliez pas. Rassurez la représentation nationale. Dites-nous que le malus automobile restera au taux actuel, dans l'intérêt bien compris de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il n'est pas le seul !
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie.Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile.Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Euro 5 qu'elle a édictées font obligation à tout véhicule à moteur diesel d'être équipé de cette avancée technologique.Alors que PSA est le leader mondial en ce domaine avec son véhicule hybride diesel, cet alignement de la fiscalité serait suicidaire pour l'industrie automobile française qui connaît des difficultés ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il faut le faire !
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est peu de le dire !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Il faut toutes les supprimer, dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu'il me soit permis, dans le délai contraint qui m'est imparti, de concentrer mon propos sur un des points majeurs du rapport, la surpopulation carcérale, plutôt que de survoler le flot de propositions qu'il recèle.Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas nouveau. Il y a plus de quarante ans, un chef de cour, lors d'une audience solennelle de rentrée, s'exprimait en ces termes : « la justice doit s'efforcer d'apporter une réponse rapide, une peine juste et adaptée ; la peine d'emprisonnement doit être rapidement exécutée et la sortie du détenu doit être ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
On se le demande, en effet !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Comme Mme la Rapporteure vient de le dire avec beaucoup de conviction et d'objectivité, nous avons essayé de laisser nos états d'âme de côté et d'aborder cette mission en nous dégageant de toute idée préconçue.Ce rapport recèle un nombre important de propositions sur lesquelles nous nous accordons. Nous sommes d'accord sur la nécessité de revoir les modalités d'élection des juges consulaires, leur formation et leur déontologie.Nous partageons également le même point de vue s'agissant de la nécessité de renforcer la présence du parquet aux audiences commerciales, qu'elles concernent le contentieux général ou les procédures collectives. Représentant de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Je laisse à la rapporteure le soin de présenter une conclusion. En revanche, je tiens à répondre à certaines observations et questions qui viennent d'être formulées.En ce qui concerne la notion de bassin d'emploi évoquée pour la mise en place de pôles spécialisés dans le traitement des procédures collectives, je tiens à dire que je vois mal comment de tels pôles pourraient être établis au milieu de nulle part. Ils doivent être installés dans des bassins d'emplois particulièrement importants, là où l'on peut percevoir toute la diversité du contentieux commercial, qu'il s'agisse de contentieux général ou de procédures collectives. Je prendrai ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il est également défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/12/2013
J'ai relevé trois maîtres mots dans votre discours : transparence, collégialité et indépendance. Vous avez écrit par ailleurs que l'indépendance se manifestait par un souci particulier de l'impartialité objective comme subjective. Qu'en est-il en ce qui vous concerne, monsieur Nadal, sachant que vous avez publiquement pris parti en faveur d'un des candidats de la primaire du parti socialiste et lors de l'élection présidentielle ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 15/01/2014
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir dressé un triple constat technique, juridique et commercial, et d'avoir formulé plusieurs propositions. Compte tenu des observations qui viennent de nous être livrées, il semble que l'on ne puisse pas demander à un poids lourd étranger d'acquitter la taxe à l'essieu sur notre territoire national. Il convient cependant de réfléchir à une solution.Je viens de l'est de la France, région traversée par l'autoroute A35-A36-A39 qui, selon les dernières estimations, est fréquentée à plus de 52 % par des poids lourds étrangers, d'origine polonaise notamment. Ces poids lourds sont exonérés de la taxe à l'essieu, ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/02/2013
Une réforme bancaire est nécessaire pour tirer les leçons de la crise et le texte m'apparaît comme un progrès à certains égards. Il en est ainsi du renforcement de la capacité d'intervention des pouvoirs publics lors d'une crise et de la consolidation de la stabilité financière et macro-prudentielle. Séparer strictement les activités bancaires utiles au financement de l'économie – qui auront la garantie de l'État – des activités purement spéculatives confère de la consistance au projet. Il faut toutefois veiller à ne pas surcharger les banques de contraintes au risque de réduire leurs capacités de financement des investissements et, en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/05/2014
Monsieur Tavares, j'ai écouté avec grand intérêt vos propos sur la stratégie industrielle du groupe et les conditions de son redressement.Je suis député de Montbéliard-Sochaux, site historique du groupe qui compte non seulement un site de production mais un très important centre de R&D. Quels sont les critères qui, pour vous, font un site performant garantissant sa pérennité et lui permettant d'être porteur d'avenir ?Le pays de Montbéliard-Sochaux est l'espace géographique français qui compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l'automobile. Vous avez indiqué qu'une certaine homogénéité de performance était nécessaire dans l'ensemble de ...
Question orale du 05/11/2014 : Fiscalité du gazole
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.Monsieur le ministre, les esprits les moins dogmatiques et les plus réalistes s’accordent à reconnaître que l’entreprise, créatrice de richesses, de ressources et d’emplois, demeure l’élément majeur susceptible de contrarier la progression du chômage qui nous ronge et de ramener une croissance tant attendue.À ce titre, les constructeurs automobiles comptent sur notre espace économique comme outil de production.Depuis quinze ans, ils ont multiplié les prouesses technologiques : chez PSA, c’est le filtre à particules pour les moteurs diesel, ...
Question orale du 05/11/2014 : Fiscalité du gazole
…qui peut être lourd de conséquences.Je ne veux pas être chagrin mais, au royaume de l’incohérence, le Gouvernement semble une fois de plus porter la couronne.Monsieur le ministre, qu’avez-vous à dire à ces constructeurs automobiles, à ces industriels, à ces ouvriers, que cette manipulation de la fiscalité sur le gazole plonge une fois de plus dans l’inquiétude et l’incompréhension ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
La spécificité de l'ANRU repose sur l'existence d'un partenariat entre l'État, les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts et les partenaires sociaux. Au fil des années, sous des gouvernements de droite comme de gauche, il faut bien reconnaître que l'État – notamment par son désengagement progressif du financement du PNRU – a ébranlé la solidité de ce partenariat. Or les élus et l'ensemble des partenaires de la rénovation urbaine ont besoin de cette confiance sans laquelle l'efficacité de la mise en oeuvre des programmes risque d'être remise en cause. Dans une période très difficile pour les collectivités, le rôle du directeur général de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015
Il est certain que les maladies qui doivent être prises en compte par la recherche médicale sont nombreuses et celle de Lyme n'est pas des moindres. Mais s'arrêter à un simple constat, c'est faire la preuve de son incapacité. Cette maladie me semble exiger de nous une réaction accomplie car elle touche non seulement la France mais aussi l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et les pays de l'Est. Or ils ont pris la mesure de la gravité du problème : la France ne peut donc rester en retrait à cet égard.Monsieur le rapporteur, comme votre région, le Doubs est particulièrement affecté par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
Oui, mais il me semble qu’il est des textes, lorsque l’on touche à la maladie et à la santé, qui permettent quelques dépassements.
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
Il y a d’autres prolongements dans cette assemblée pour des débats beaucoup moins importants et beaucoup plus futiles. Je n’ai pas l’habitude d’abuser de mon temps de parole. Voici ma conclusion : je souhaite que dans les prochaines semaines et les prochains mois, à défaut d’adopter préalablement ce texte, nous puissions le laisser au Sénat, qui aura la possibilité de poursuivre nos travaux dans le cadre de cette initiative parlementaire transpartisane, comme le disait notre excellent rapporteur. Merci de m’avoir laissé dépasser mon temps de parole, au risque d’amputer le temps précieux de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des voix très averties viennent de s’exprimer sur la maladie de Lyme – une forme d’essence cérébrale de l’Assemblée nationale. Pendant un court instant, vous allez devoir supporter mes modestes propos sur le sujet.Le Doubs – dont on parle beaucoup en ce moment… (Sourires) – comme d’autres départements, la Franche-Comté comme d’autres régions, l’Alsace par exemple, sont concernés par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les personnes. Si le développement préoccupant ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
C’est pourquoi, dès le 4 juin 2014, j’avais déposé une proposition de résolution européenne qui fut alors adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes et, tacitement, dans les mêmes termes par la commission des affaires sociales, qui aujourd’hui, et je le regrette sincèrement, a rejeté cette initiative lors de son examen en commission.Fort de l’intérêt que la Commission européenne chargée de la santé a porté à la proposition de résolution européenne, j’ai souhaité poursuivre ce travail en déposant sur le bureau de notre assemblée cette proposition de loi et ne peux que me réjouir qu’elle soit aujourd’hui ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
Le Gouvernement et la majorité semblent se retrancher derrière les conclusions du Haut conseil pour justifier une forme d’inertie. Je ne dis pas que rien n’a été fait, mais il nous apparaît important, à nous responsables politiques, de transcender cet attentisme pour prendre nos responsabilités et aller plus loin sur un sujet qui le mérite. En effet, le Gouvernement ne peut nous dire sans se renier que le véhicule qui vous est proposé aujourd’hui ne convient pas et reporter le débat dans le cadre de la loi santé, annoncée depuis longtemps et dont le calendrier semble se préciser.Aussi, si je me satisfais de la publication de ce rapport…
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme
J’y viens. Je souffre de lenteur, mais j’arrive à ma conclusion ! Si je me satisfais donc de la publication de ce rapport, celui-ci ne marque qu’une première étape qu’il est nécessaire de consacrer au plan législatif et dans le cadre de nos débats. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, il me semble que c’est ce qui ressort des auditions que vous avez menées, qu’il s’agisse tant du corps médical et scientifique que des associations.Mes chers collègues, la maladie, la douleur et la souffrance n’ayant pas de couleur politique ni de frontières, il est de notre responsabilité commune de permettre à la recherche et au monde scientifique et médical de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015
Monsieur le président, qu'attendez-vous des futurs décrets d'application de la loi sur la transition énergétique en matière de réduction d'émissions de polluants atmosphériques, que ce soit sur le plan des objectifs ou sur le plan des moyens ?Ensuite, les nouvelles mesures annoncées contre le diesel auront-elles un impact sur la stratégie du groupe ? Je pense en particulier à l'objectif du million de véhicules vendus en France en 2017, qui figurait en contrepartie de l'accord de compétitivité de 2013.Enfin, PSA a lancé sur le site Sochaux-Montbéliard – dans ma circonscription – un programme d'investissement de 300 millions d'euros pour la ...
Question orale du 05/05/2015 : Nécessaire revalorisation de la médecine scolaire
Ma question concerne la situation extrêmement préoccupante de la médecine scolaire.Les médecins scolaires organisent les visites médicales des élèves âgés de plus de six ans, réalisent des consultations médicales, élaborent des projets d’accueil individualisé pour les enfants porteurs de maladies chroniques, accompagnent les élèves porteurs de handicap et, bien sûr, interviennent dans les nombreuses situations de crise individuelle ou collective qui peuvent survenir dans les établissements scolaires.Parce qu’ils possèdent un savoir-faire unique et qu’ils sont en première ligne en matière de prévention sociale et sanitaire, il est surprenant que le ...
Question orale du 05/05/2015 : Nécessaire revalorisation de la médecine scolaire
Vous profitez de cette question pour incriminer ceux qui étaient aux affaires avant vous ; mais, s’arrêter à un simple constat, c’est faire la preuve de son incapacité. Vous faites montre d’optimisme en nous promettant des mesures qui s’imposent. Vous affirmez que les médecins scolaires seront rassurés. Il faut en effet agir mais j’ai le sentiment que vos promesses ne se concrétisent pas sur le terrain et qu’il y a une carence dans votre action.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015
Le constat que vous formulez, qui ne souffre pas la discussion, a déjà établi de manière moins complète dans certaines régions. Je suis originaire d'une région forestière, la Franche-Comté. Dans chaque vallée de ma circonscription, on trouve plusieurs scieries, souvent en difficulté. Nos forêts constituent un atout dans notre espace économique. Elles nous offrent des matériaux d'avenir. Pourtant, nous n'arrivons pas à les transformer et à les intégrer dans une économie efficace. De nombreux rapports ont déjà été publiés sur le sujet sans déboucher sur des résultats tangibles. On coupe du bois pour en faire des grumes au sciage que l'on les exporte et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
L’article 16 modifie le régime des sociétés mères et filiales. Ce régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les sociétés au titre des dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5 % sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.Au terme de cet article 16, ce régime ne serait plus applicable, dès lors que le montage holding-filiales n’aurait plus de caractère « authentique », c’est-à-dire – selon la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
M. Le Roux vient de dire parfaitement les choses. M. Barbier avait tracé la voie. Je suis, comme lui, élu dans l’espace économique qui est celui de PSA. Le pays de Montbéliard est l’espace géographique où l’on compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l’automobile.Que la conscience politique prenne en considération des données sanitaires, il le fallait ; c’est légitime, et cela a été fait. Mais on ne peut oublier que nos constructeurs automobiles français sont leaders en matière de maîtrise des rejets de particules fines émanant du gazole, et précisément PSA avec son filtre à particules.La conscience de PSA a réagi ; les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
M. Laurent Fabius déclarait, il y a quelques mois, que notre objectif était de faire du tourisme français le premier du monde. Dans cette optique, des mesures phares ont été annoncées, mettant en exergue l'amélioration de l'accueil, la formation, le développement des technologies du numérique et celui des marques attachées à un territoire. Il y a quelques mois, neuf nouveaux contrats de destination ont été signés, chacun étant doté de 75 000 euros sur trois ans… ce qui n'est pas très généreux.Ma circonscription se situe en Franche-Comté, région dont la valeur touristique est très sous-estimée. Notre voisine, la Suisse est prête à envisager des ...
Question orale du 09/03/2016 : Tribunaux de commerce spécialisés
Monsieur le garde des sceaux, un décret du 26 février dernier révèle la liste des tribunaux de commerce spécialisés issus de la loi Macron.Au risque de pécher par immodestie, qu’il me soit permis de rappeler que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons mené une mission en 2013 sur l’évolution de notre justice commerciale. Nous préconisions dans nos conclusions l’avènement de juridictions commerciales spécialisées pour les procédures collectives les plus complexes.Des études ont été faites. Les tribunaux de commerce s’y sont également attelés. Un postulat était incontournable, celui de la mise en concordance de ces tribunaux de commerce ...
Question orale du 09/03/2016 : Tribunaux de commerce spécialisés
Monsieur le ministre, les arguments de dernière heure qui ont été avancés sont contrariés par la réalité. Ils procèdent d’un prisme déformant. Quand vous étiez président de la commission des lois, nous avons salué votre sens de l’intérêt général et de l’analyse. Je vous demande solennellement et sans passion de bien vouloir rouvrir la porte des négociations.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 08/03/2016
Je vous remercie, monsieur Peugeot, de la qualité de vos observations et de leur caractère synthétique.De vos propos, je retiens que la maîtrise du diesel chez les constructeurs français est meilleure qu'ailleurs. Élu du « fief » de PSA, je note que ce constructeur, avec son filtre à particules, a une position de leader. Il a consacré des sommes très importantes à la recherche et développement mais il ne bénéficie toujours pas, loin s'en faut, d'un retour sur son investissement. Dans le même temps, un pays comme l'Allemagne reste grandement focalisé sur le diesel qui représente, comme vous l'avez souligné, 85 % ventes des trois marques premium. Le Japon, ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 16/03/2016
Vous avez indiqué qu'il existait une interaction forte entre constructeurs et équipementiers. Ma question n'est pas désintéressée puisque l'implantation de Faurecia dans l'espace socio-économique qui est le mien est importante. Quelle demeure la place de Faurecia chez PSA, compte tenu de l'actuelle stratégie de restructuration de M. Tavares ?Depuis l'affaire Volkswagen, le diesel devient de plus en plus la bête noire. C'est néanmoins un élément compétitif pour certains de nos constructeurs, tels que PSA. Nos systèmes d'homologation européens demeurent-ils véritablement fiables ?En 2009, lors de la crise économique, a été créé le Fonds de modernisation des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
Je salue à mon tour le travail important et la finesse de l'analyse déployée par les rapporteurs et la commission.Notre agriculture est en crise. Le problème est grave, têtu et destructeur. Les prix de vente sont inférieurs aux prix de production, l'organisation de la profession est insuffisante, la maîtrise de la production fait défaut et l'embargo russe est là. L'harmonisation sociale et fiscale au plan européen est souhaitée et la situation hégémonique et destructrice des distributeurs et industriels a été soulignée.Le constat est sans appel. Mais s'arrêter à ce constat serait faire la preuve de son incapacité.Nous relevons 60 propositions judicieuses. ...
