Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 47 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 07/11/2012 : Malus automobile
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard.Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégorie par catégorie, en fonction de leurs rejets en CO2 par kilomètre. Alors que nos constructeurs ont fait d'indéniables efforts dans ce domaine, le doublement de ce malus est pour le moins paradoxal.Cette augmentation a un impact sur l'acquéreur – et il s'agit souvent d'une clientèle modeste –, pour qui cette taxe ...
Question orale du 07/11/2012 : Malus automobile
La problématique automobile était votre quotidien. Alors, monsieur le ministre, ne l'oubliez pas. Rassurez la représentation nationale. Dites-nous que le malus automobile restera au taux actuel, dans l'intérêt bien compris de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il n'est pas le seul !
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie.Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile.Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
Question orale du 12/03/2013 : Fiscalité du gazole
Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Euro 5 qu'elle a édictées font obligation à tout véhicule à moteur diesel d'être équipé de cette avancée technologique.Alors que PSA est le leader mondial en ce domaine avec son véhicule hybride diesel, cet alignement de la fiscalité serait suicidaire pour l'industrie automobile française qui connaît des difficultés ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il faut le faire !
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est peu de le dire !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Il faut toutes les supprimer, dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu'il me soit permis, dans le délai contraint qui m'est imparti, de concentrer mon propos sur un des points majeurs du rapport, la surpopulation carcérale, plutôt que de survoler le flot de propositions qu'il recèle.Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas nouveau. Il y a plus de quarante ans, un chef de cour, lors d'une audience solennelle de rentrée, s'exprimait en ces termes : « la justice doit s'efforcer d'apporter une réponse rapide, une peine juste et adaptée ; la peine d'emprisonnement doit être rapidement exécutée et la sortie du détenu doit être ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
On se le demande, en effet !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Comme Mme la Rapporteure vient de le dire avec beaucoup de conviction et d'objectivité, nous avons essayé de laisser nos états d'âme de côté et d'aborder cette mission en nous dégageant de toute idée préconçue.Ce rapport recèle un nombre important de propositions sur lesquelles nous nous accordons. Nous sommes d'accord sur la nécessité de revoir les modalités d'élection des juges consulaires, leur formation et leur déontologie.Nous partageons également le même point de vue s'agissant de la nécessité de renforcer la présence du parquet aux audiences commerciales, qu'elles concernent le contentieux général ou les procédures collectives. Représentant de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Marcel Bonnot Je laisse à la rapporteure le soin de présenter une conclusion. En revanche, je tiens à répondre à certaines observations et questions qui viennent d'être formulées.En ce qui concerne la notion de bassin d'emploi évoquée pour la mise en place de pôles spécialisés dans le traitement des procédures collectives, je tiens à dire que je vois mal comment de tels pôles pourraient être établis au milieu de nulle part. Ils doivent être installés dans des bassins d'emplois particulièrement importants, là où l'on peut percevoir toute la diversité du contentieux commercial, qu'il s'agisse de contentieux général ou de procédures collectives. Je prendrai ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il est également défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/12/2013
J'ai relevé trois maîtres mots dans votre discours : transparence, collégialité et indépendance. Vous avez écrit par ailleurs que l'indépendance se manifestait par un souci particulier de l'impartialité objective comme subjective. Qu'en est-il en ce qui vous concerne, monsieur Nadal, sachant que vous avez publiquement pris parti en faveur d'un des candidats de la primaire du parti socialiste et lors de l'élection présidentielle ?
