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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Chers collègues, ma question porte sur l'ouverture du droit au congé associatif, dit aussi congé d'engagement, pour les militaires. Ce congé est ouvert à tous les salariés privés comme aux fonctionnaires, mais pas aux militaires. Pourtant, de nombreux militaires consacrent du temps dans des associations de tout type ; j'en connais beaucoup. Peut-on envisager de faire bénéficier les militaires de ce droit au congé, notamment dans le domaine médico-social ? Je ne pense pas que cela remettrait en cause le devoir de réserve.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Je n'ai pas souvenir que la nomination du nouveau Défenseur des droits, dont la sensibilité politique n'était pas celle de notre bord, ait posé problème. L'indépendance du magistrat que vous avez été est rassurante. Dites-nous cependant quel sera l'avantage pour la CSDN d'avoir pour président un ancien magistrat ? Lors des débats relatifs à la loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le sénateur Jacques Mézard a dit douter de l'utilité de placer un magistrat d'une juridiction financière à la tête de la Commission ; quel est votre avis à ce sujet ?Sur un autre plan, ai-je bien ...
Question orale du 17/01/2017 : Prise en charge des enfants atteints de troubles autistiques en gironde
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour l’attention que vous portez à ce sujet. Toutes les situations présentent des difficultés particulières et il faut pourtant y répondre. Je vous remercie de ces réponses, très complètes, qui sont de nature à redonner le sourire aux enfants autistes et à leurs parents.
Question orale du 17/01/2017 : Prise en charge des enfants atteints de troubles autistiques en gironde
Intégré au projet régional de santé, le schéma régional d’organisation médico-sociale – SROMS –, décrit par les articles L. 312-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, est un outil de planification définissant les axes prioritaires des actions que l’Agence régionale de santé – ARS – prévoit de mener sur une période de cinq ans. Dans ma région, ce schéma pour la période allant de 2012 à 2016 n’a pas spécifié dans ses orientations le besoin de nouvelles places au sein des instituts médico-éducatifs. Il est ainsi prévu de faire du maintien à domicile la priorité en matière de prise en charge : les places dans les ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile est singulier car il mêle sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Aujourd’hui, quelque 240 000 hommes et femmes sont prêts à risquer leur vie pour protéger, assister et secourir.À chaque fois que les Français sont touchés par un accident du quotidien, par des événements climatiques, par la folie d’un individu ou par le lâche terrorisme que nous avons trop souvent éprouvé ces dernières semaines, les sapeurs-pompiers sont là pour leur porter secours. Bien davantage, chaque Français sait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Ma question peut paraître anachronique, car elle porte sur une ancienne opération extérieure, mais c'est en tant que membre de la commission de la Défense et du groupe d'amitié France-Rwanda que je vous la pose.Une dépêche AFP datée du 1er novembre relaie des accusations particulièrement graves de la commission nationale de lutte contre le génocide du Rwanda à l'encontre de vingt-deux officiers français. Cette campagne médiatique semble destinée à discréditer notre pays et ses institutions au moment où la justice française relance l'enquête sur l'attentat contre le Falcon du président rwandais en avril 1994. L'enjeu n'est pas mince, car cet attentat avait ...
Question orale du 16/11/2016 : Lutte contre le terrorisme à l'étranger
Monsieur le ministre de la défense, depuis plusieurs années, nos forces armées combattent le terrorisme à l’étranger. Notre conception de la sécurité et de la défense a évolué. Les attentats de janvier 2015, novembre 2015 et juillet 2016 dans notre pays, mais aussi ceux commis dans le reste de l’Europe et du monde, n’ont fait que renforcer notre conviction : nous devons combattre les terroristes, où qu’ils se cachent. Affaiblir le terrorisme là où il trouve sa source et se développe, là où il asservit les peuples, là d’où il propage son idéologie, c’est mener un combat pour protéger nos concitoyens et notre territoire.Notre réponse militaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Général, nous vous remercions pour vos explications et vos précisions. Comme vous-même et le ministre de la Défense nous l'avez annoncé, le président de la République annoncera prochainement les modalités de fonctionnement de la garde nationale, l'Élysée ayant déjà dévoilé des mesures relatives à l'attractivité de cette nouvelle structure, comme la participation au financement du permis de conduire, les bourses pour les étudiants et les aides à l'engagement des salariés – sujet important dans les entreprises. Ces dispositions incitatives vous paraissent-elles en adéquation avec les ambitions que vous avez affichées en préambule de votre propos ? ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, nous examinons cette année un budget marqué par l’engagement accru de nos armées dans les opérations de contre-terrorisme, sur le territoire national et à l’extérieur. Confrontées à une menace terroriste majeure et durable, les armées se voient renforcées dans leur aptitude à faire face à des menaces, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.Face à de nouveaux besoins capacitaires, ce budget répond indéniablement à la diversité des missions de la défense. L’engagement pris par la loi de programmation militaire d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle constatée en 2012, puis de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Débat sur les opérations extérieures de la france
Cela n’a rien à voir !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
L'instruction provisoire sur le temps de travail s'applique à la gendarmerie départementale, mais qu'en est-il de la gendarmerie mobile, qui n'a pas tout à fait le même mode opératoire ?Je ne vois pas très bien ce que serait la différence des brigades de terrain avec les brigades existantes. L'idée de rapprocher les gendarmes de la population est louable, et c'est d'ailleurs quelque chose qui est demandé, mais cela signifie-t-il que vous souhaitez décharger ces brigades d'une partie du travail administratif – qui est énorme – et éventuellement externaliser ce travail ?Enfin, où en êtes-vous de la lutte contre la cybercriminalité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
La notification du standard F4 du Rafale pourrait-elle avoir lieu en 2017 ? Le pari à l'exportation est gagné, mais il ne faudrait pas être entravé par des difficultés de livraison ; dans cette optique, il convient de ne pas négliger les études amont.Où en est l'avancement du projet de drone de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) franco-germano-italo-espagnol ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
L'organisation du soutien se stabilise en 2017 ; on poursuit la logique de simplification et de mise en cohérence de l'ensemble du système. L'objectif principal est de préserver la qualité et la disponibilité du soutien, tout en cherchant à optimiser la mutualisation et le recours à des marchés pluriannuels. Mais l'année 2017 sera également marquée par un accroissement des effectifs à soutenir. Que pensez-vous de ce gap ? Les effectifs des groupements de soutien ne sont pas en hausse, c'est le moins que l'on puisse dire. Le besoin accru de sous-traitance que cela va entraîner sera-t-il compatible avec la sécurité de nos forces et des sites ? Je me suis rendu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Votre modestie n'en souffrira pas, Monsieur le ministre : je tiens à saluer votre méthode et à vous féliciter pour les résultats à l'export qui nous permettent aujourd'hui de réussir le pari inscrit dans la LPM.J'aurai une question sur l'armée de l'air et la préparation de l'avenir, enjeu auquel nous vous savons tous attaché. Le budget pour 2017 s'est-il accompagné de réflexions sur l'aviation de chasse ? Pour les Rafale, qu'en est-il de l'après F3R et du lancement du standard F4 ?Par ailleurs, vous nous avez annoncé la livraison de trois Rafale, dont deux Rafale marine. S'agit-il du solde de la tranche 4 des livraisons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Je suis ravie de vous retrouver, Monsieur le directeur. Vous savez qu'à l'occasion d'un déplacement effectué avec notre excellent collègue Alain Marty, nous avons visité l'AIA de Bordeaux en particulier et nous avons pu constater à quel point les personnels s'impliquent – vous l'avez souligné – mais aussi mesurer leur haut degré de compétence, de qualification, enfin leur capacité à intervenir rapidement sur les théâtres d'OPEX.Nous n'en avons pas moins repéré quelques menus problèmes relatifs à certains matériels en maintenance. Pouvez-vous nous éclairer en particulier sur l'état du moteur TP400 ? Le cas de l'A400M est en effet évoqué de ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Nous vous remercions, monsieur Luizard, de l'éclairage et des réponses que vous nous avez apportés. Ils nous seront utiles pour cette mission d'information et enrichiront également bon nombre de nos débats.
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Vous affirmez, à la suite des auditions que nous avons déjà menées, que l'EI prospère sur la défaillance des États, ces derniers et leurs frontières se trouvant remis en cause. Dans votre livre, Le piège Daech, vous insistiez sur la volonté de l'EI de créer un État souverain, projet qui le distingue des moudjahidin d'al-Qaïda, ancré dans un territoire géographique, prélevant des impôts et payant des salaires : cette stratégie de territorialisation ne rencontre-t-elle pas de limites ? Si l'espace conquis en Irak par l'EI s'avère relativement homogène, la situation diffère en Syrie où l'implantation de Daech est décrite comme une « peau de léopard ». ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Nous recevons aujourd'hui M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du programme « Islam, politiques, sociétés » au sein du groupe « Sociétés, religions et laïcités ».Le président de la mission d'information, M. Jean-Frédéric Poisson, se trouve en province pour un déplacement organisé dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence.Monsieur Luizard, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation, vous qui comptez parmi les meilleurs spécialistes de l'Irak contemporain. Vos travaux répondent aux incompréhensions que suscitent les conditions dans lesquelles l'État ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 12/01/2016
Dans une de vos interviews, vous expliquiez que la force de Daech résidait dans la faiblesse des États du Moyen-Orient, Irak en tête, diagnostic que vous avez repris devant nous aujourd'hui. La stabilité de la Syrie constitue un sujet de préoccupation important, et le Conseil de sécurité de l'ONU a voté, le 18 décembre dernier, la résolution 2254 qui vise à relancer un processus diplomatique presque inexistant. Elle prévoit la tenue de pourparlers entre le gouvernement de Damas et l'opposition syrienne, ainsi qu'un cessez-le-feu ; la prose onusienne, toujours très diplomatiques, évoque un processus de transition politique, ouvert, et conduit par les Syriens ...
