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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Chers collègues, ma question porte sur l'ouverture du droit au congé associatif, dit aussi congé d'engagement, pour les militaires. Ce congé est ouvert à tous les salariés privés comme aux fonctionnaires, mais pas aux militaires. Pourtant, de nombreux militaires consacrent du temps dans des associations de tout type ; j'en connais beaucoup. Peut-on envisager de faire bénéficier les militaires de ce droit au congé, notamment dans le domaine médico-social ? Je ne pense pas que cela remettrait en cause le devoir de réserve.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017
Je n'ai pas souvenir que la nomination du nouveau Défenseur des droits, dont la sensibilité politique n'était pas celle de notre bord, ait posé problème. L'indépendance du magistrat que vous avez été est rassurante. Dites-nous cependant quel sera l'avantage pour la CSDN d'avoir pour président un ancien magistrat ? Lors des débats relatifs à la loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le sénateur Jacques Mézard a dit douter de l'utilité de placer un magistrat d'une juridiction financière à la tête de la Commission ; quel est votre avis à ce sujet ?Sur un autre plan, ai-je bien ...
Question orale du 17/01/2017 : Prise en charge des enfants atteints de troubles autistiques en gironde
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour l’attention que vous portez à ce sujet. Toutes les situations présentent des difficultés particulières et il faut pourtant y répondre. Je vous remercie de ces réponses, très complètes, qui sont de nature à redonner le sourire aux enfants autistes et à leurs parents.
Question orale du 17/01/2017 : Prise en charge des enfants atteints de troubles autistiques en gironde
Intégré au projet régional de santé, le schéma régional d’organisation médico-sociale – SROMS –, décrit par les articles L. 312-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles, est un outil de planification définissant les axes prioritaires des actions que l’Agence régionale de santé – ARS – prévoit de mener sur une période de cinq ans. Dans ma région, ce schéma pour la période allant de 2012 à 2016 n’a pas spécifié dans ses orientations le besoin de nouvelles places au sein des instituts médico-éducatifs. Il est ainsi prévu de faire du maintien à domicile la priorité en matière de prise en charge : les places dans les ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre modèle de sécurité civile est singulier car il mêle sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Aujourd’hui, quelque 240 000 hommes et femmes sont prêts à risquer leur vie pour protéger, assister et secourir.À chaque fois que les Français sont touchés par un accident du quotidien, par des événements climatiques, par la folie d’un individu ou par le lâche terrorisme que nous avons trop souvent éprouvé ces dernières semaines, les sapeurs-pompiers sont là pour leur porter secours. Bien davantage, chaque Français sait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Ma question peut paraître anachronique, car elle porte sur une ancienne opération extérieure, mais c'est en tant que membre de la commission de la Défense et du groupe d'amitié France-Rwanda que je vous la pose.Une dépêche AFP datée du 1er novembre relaie des accusations particulièrement graves de la commission nationale de lutte contre le génocide du Rwanda à l'encontre de vingt-deux officiers français. Cette campagne médiatique semble destinée à discréditer notre pays et ses institutions au moment où la justice française relance l'enquête sur l'attentat contre le Falcon du président rwandais en avril 1994. L'enjeu n'est pas mince, car cet attentat avait ...
Question orale du 16/11/2016 : Lutte contre le terrorisme à l'étranger
Monsieur le ministre de la défense, depuis plusieurs années, nos forces armées combattent le terrorisme à l’étranger. Notre conception de la sécurité et de la défense a évolué. Les attentats de janvier 2015, novembre 2015 et juillet 2016 dans notre pays, mais aussi ceux commis dans le reste de l’Europe et du monde, n’ont fait que renforcer notre conviction : nous devons combattre les terroristes, où qu’ils se cachent. Affaiblir le terrorisme là où il trouve sa source et se développe, là où il asservit les peuples, là d’où il propage son idéologie, c’est mener un combat pour protéger nos concitoyens et notre territoire.Notre réponse militaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Général, nous vous remercions pour vos explications et vos précisions. Comme vous-même et le ministre de la Défense nous l'avez annoncé, le président de la République annoncera prochainement les modalités de fonctionnement de la garde nationale, l'Élysée ayant déjà dévoilé des mesures relatives à l'attractivité de cette nouvelle structure, comme la participation au financement du permis de conduire, les bourses pour les étudiants et les aides à l'engagement des salariés – sujet important dans les entreprises. Ces dispositions incitatives vous paraissent-elles en adéquation avec les ambitions que vous avez affichées en préambule de votre propos ? ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, nous examinons cette année un budget marqué par l’engagement accru de nos armées dans les opérations de contre-terrorisme, sur le territoire national et à l’extérieur. Confrontées à une menace terroriste majeure et durable, les armées se voient renforcées dans leur aptitude à faire face à des menaces, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.Face à de nouveaux besoins capacitaires, ce budget répond indéniablement à la diversité des missions de la défense. L’engagement pris par la loi de programmation militaire d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle constatée en 2012, puis de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Débat sur les opérations extérieures de la france
Cela n’a rien à voir !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
L'instruction provisoire sur le temps de travail s'applique à la gendarmerie départementale, mais qu'en est-il de la gendarmerie mobile, qui n'a pas tout à fait le même mode opératoire ?Je ne vois pas très bien ce que serait la différence des brigades de terrain avec les brigades existantes. L'idée de rapprocher les gendarmes de la population est louable, et c'est d'ailleurs quelque chose qui est demandé, mais cela signifie-t-il que vous souhaitez décharger ces brigades d'une partie du travail administratif – qui est énorme – et éventuellement externaliser ce travail ?Enfin, où en êtes-vous de la lutte contre la cybercriminalité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
La notification du standard F4 du Rafale pourrait-elle avoir lieu en 2017 ? Le pari à l'exportation est gagné, mais il ne faudrait pas être entravé par des difficultés de livraison ; dans cette optique, il convient de ne pas négliger les études amont.Où en est l'avancement du projet de drone de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) franco-germano-italo-espagnol ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
L'organisation du soutien se stabilise en 2017 ; on poursuit la logique de simplification et de mise en cohérence de l'ensemble du système. L'objectif principal est de préserver la qualité et la disponibilité du soutien, tout en cherchant à optimiser la mutualisation et le recours à des marchés pluriannuels. Mais l'année 2017 sera également marquée par un accroissement des effectifs à soutenir. Que pensez-vous de ce gap ? Les effectifs des groupements de soutien ne sont pas en hausse, c'est le moins que l'on puisse dire. Le besoin accru de sous-traitance que cela va entraîner sera-t-il compatible avec la sécurité de nos forces et des sites ? Je me suis rendu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Votre modestie n'en souffrira pas, Monsieur le ministre : je tiens à saluer votre méthode et à vous féliciter pour les résultats à l'export qui nous permettent aujourd'hui de réussir le pari inscrit dans la LPM.J'aurai une question sur l'armée de l'air et la préparation de l'avenir, enjeu auquel nous vous savons tous attaché. Le budget pour 2017 s'est-il accompagné de réflexions sur l'aviation de chasse ? Pour les Rafale, qu'en est-il de l'après F3R et du lancement du standard F4 ?Par ailleurs, vous nous avez annoncé la livraison de trois Rafale, dont deux Rafale marine. S'agit-il du solde de la tranche 4 des livraisons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Je suis ravie de vous retrouver, Monsieur le directeur. Vous savez qu'à l'occasion d'un déplacement effectué avec notre excellent collègue Alain Marty, nous avons visité l'AIA de Bordeaux en particulier et nous avons pu constater à quel point les personnels s'impliquent – vous l'avez souligné – mais aussi mesurer leur haut degré de compétence, de qualification, enfin leur capacité à intervenir rapidement sur les théâtres d'OPEX.Nous n'en avons pas moins repéré quelques menus problèmes relatifs à certains matériels en maintenance. Pouvez-vous nous éclairer en particulier sur l'état du moteur TP400 ? Le cas de l'A400M est en effet évoqué de ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Nous vous remercions, monsieur Luizard, de l'éclairage et des réponses que vous nous avez apportés. Ils nous seront utiles pour cette mission d'information et enrichiront également bon nombre de nos débats.
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Vous affirmez, à la suite des auditions que nous avons déjà menées, que l'EI prospère sur la défaillance des États, ces derniers et leurs frontières se trouvant remis en cause. Dans votre livre, Le piège Daech, vous insistiez sur la volonté de l'EI de créer un État souverain, projet qui le distingue des moudjahidin d'al-Qaïda, ancré dans un territoire géographique, prélevant des impôts et payant des salaires : cette stratégie de territorialisation ne rencontre-t-elle pas de limites ? Si l'espace conquis en Irak par l'EI s'avère relativement homogène, la situation diffère en Syrie où l'implantation de Daech est décrite comme une « peau de léopard ». ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 26/01/2016
Marie Récalde Nous recevons aujourd'hui M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du programme « Islam, politiques, sociétés » au sein du groupe « Sociétés, religions et laïcités ».Le président de la mission d'information, M. Jean-Frédéric Poisson, se trouve en province pour un déplacement organisé dans le cadre du contrôle parlementaire de l'état d'urgence.Monsieur Luizard, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation, vous qui comptez parmi les meilleurs spécialistes de l'Irak contemporain. Vos travaux répondent aux incompréhensions que suscitent les conditions dans lesquelles l'État ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 12/01/2016
Dans une de vos interviews, vous expliquiez que la force de Daech résidait dans la faiblesse des États du Moyen-Orient, Irak en tête, diagnostic que vous avez repris devant nous aujourd'hui. La stabilité de la Syrie constitue un sujet de préoccupation important, et le Conseil de sécurité de l'ONU a voté, le 18 décembre dernier, la résolution 2254 qui vise à relancer un processus diplomatique presque inexistant. Elle prévoit la tenue de pourparlers entre le gouvernement de Damas et l'opposition syrienne, ainsi qu'un cessez-le-feu ; la prose onusienne, toujours très diplomatiques, évoque un processus de transition politique, ouvert, et conduit par les Syriens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Je rappelle, pour parler de manière triviale que la France ne « saute pas sur tout ce qui bouge ». Ce n'est pas la France qui a entamé l'offensive mais bien Daech qui a enclenché les hostilités. Le président de la République a pris la décision d'intervenir sur les théâtres où nous sommes à la suite de l'appel d'États souverains et amis, dans le cadre des règles de droit international. La défense de l'avant conditionne aussi la sécurité sur le territoire national, nous le voyons tous les jours, c'est donc un choix politique fort qui a été fait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Chers collègues, merci pour vos compliments. Nous avons beaucoup auditionné, nous nous sommes souvent déplacés et ces expériences ont été très instructives. Je vous invite vraiment à regarder le contenu du rapport où vous trouverez des données très précises, notamment sur la question des ATL2.À propos de la capacité d'anticipation, aujourd'hui, le MCO est pris en compte très en amont dans les contrats qui sont passés. C'est notamment l'objet d'une instruction n° 125-1516 relative au déroulement et à la conduite des opérations d'armement. Mais la difficulté vient du niveau des spécifications ; plus on ajoute de spécifications, plus on renchérit le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Plaisir partagé !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Le troisième axe de réflexion concerne la conduite des programmes d'armement. Il faut que les cadences de livraison soient impérativement respectées. Le maintien en parc de matériels vieillissants n'est pas une solution optimale. Il s'avère coûteux, avec un accroissement de la fréquence des pannes. Il est aussi difficilement gérable au niveau technique en raison de l'obsolescence qui touche certains rechanges et pièces. Une solution alternative peut être envisagée pour certains types de matériels. Il s'agit de l'acquisition de « parcs tampon ». Ils seraient sans doute moins évolués que les matériels nouveaux, mais ceux-ci voient parfois leur livraison ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Le premier concerne les moyens financiers et humains du MCO. Derrière les aspects techniques du problème – dont vous avez vu qu'ils sont nombreux –, l'équation est en réalité relativement simple : si on gère par les coûts, la disponibilité et donc les capacités opérationnelles baissent ; si on gère par la disponibilité, les coûts augmenteront, compte tenu du nombre et de l'intensité de nos engagements extérieurs et d'une situation sous-optimale en métropole. Le haut niveau d'engagement de nos armées étant appelé à durer, il convient de le prendre en considération.Nous devons être honnêtes et reconnaître que nous ne sommes pas en mesure de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Marie Récalde Mes chers collègues, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels est un sujet technique mais hautement stratégique. Nous aurons beau avoir la meilleure armée du monde, si elle n'a pas de matériels disponibles, elle connaîtra des difficultés pour remplir ses missions.Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et des conflits liés à la décolonisation – guerres d'Indochine et d'Algérie notamment – la France n'a sans doute jamais été confrontée à des menaces aussi diverses, intenses et durables. Parmi ces menaces, la menace terroriste est la plus préoccupante de toutes. Les attentats que notre pays a subis aux mois de janvier et de ...
Question orale du 08/12/2015 : Lutte contre le terrorisme
…aux côtés de nos troupes engagées contre l’État islamique.Cette guerre, nous la menons contre un mouvement qui asservit des peuples en Irak, en Syrie et en Libye. Un mouvement qui vole, qui assassine, qui pille et qui cherche à détruire notre héritage culturel commun.Nos sociétés doivent tenir bon. La démocratie, l’État de droit, la République et ses valeurs ne peuvent pas, ne doivent pas vaciller face à la menace. Le but des terroristes est de nous fragiliser et de dénaturer ce que nous sommes et ce que nous représentons.Monsieur le Premier ministre, à l’heure où les Français expriment légitimement leurs craintes, vous avez raison de dénoncer ...
Question orale du 08/12/2015 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le Premier ministre, au cours des derniers jours, la barbarie terroriste a encore frappé. Elle a frappé aux États-Unis, au Tchad, au Royaume-Uni, en Égypte, au Mali, en Tunisie. Notre groupe, comme, je le crois, l’ensemble de la représentation nationale, joint ses pensées à celles des peuples touchés.La France est engagée en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. À leur tour, la Chambre des communes au Royaume-Uni et le Bundestag en Allemagne ont pris des décisions importantes pour intensifier les efforts de la coalition dans la lutte contre Daech et l’islamisme radical.Le Président de la République se trouvait la semaine dernière sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2015
Monsieur le ministre, merci de vous exprimer devant la représentation nationale jusque dans les moments les plus tendus.Dans son intervention devant le Congrès, le président de la République a annoncé des mesures fortes, à la hauteur du défi qui attend notre pays dans la lutte contre l'obscurantisme. Le combat sera long, la menace va durer, et la lutte également. Dans un contexte où l'action se mène sur tous les fronts – la défense de l'avant et celle de l'arrière –, nos armées sont et seront de plus en plus sollicitées. En conséquence, le président de la République a annoncé qu'il n'y aurait aucune diminution d'effectifs dans la défense d'ici ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
Monsieur le ministre, l'entretien programmé des matériels joue un rôle pivot dans le maintien du haut niveau de performance de nos armées. En contribuant à la disponibilité technique des équipements, il conditionne la bonne réalisation de la préparation et de l'activité opérationnelle et garantit aux militaires les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pendant plusieurs années, les crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels ont été sous-évalués par rapport aux crédits d'équipement. Ainsi, sous la précédente LPM, correspondant à la période 2009-2014, le déficit des crédits d'activité par rapport aux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
La BAP accueille actuellement des Mirage 2000D et 2000N. Les exigences opérationnelles relatives aux OPEX permettront-elles de maintenir le calendrier de passage au « tout Rafale » ou certains appareils devront-ils être maintenus en service plus longtemps – je pense en particulier aux Mirage 2000N ?Par ailleurs, le programme « Cognac 2016 », devenu FOMEDEC, nous avait été présenté par votre prédécesseur. Le maintien d'une préparation opérationnelle différenciée, qui permet de disposer d'un premier cercle de forces employables avec un très haut niveau de réactivité, est important et salué, mais le rythme actuel des OPEX, qui créé un besoin accru de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Alain Marty et moi-même nous sommes rendus, du 18 au 21 septembre, sur notre Base aérienne projetée (BAP) de Jordanie dans le cadre d'une mission sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle (MCO). Ce déplacement coïncidait, d'une part, avec le premier anniversaire du lancement de l'opération Chammal et, d'autre part, avec la décision du président de la République d'étendre à la Syrie les vols de reconnaissance. Les premières frappes en territoire syrien ont, du reste, été menées une semaine après notre départ, à partir de la base d'Al-Dhafra.Proche des frontières irakienne et syrienne, la BAP de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/09/2015
Vous nous avez apporté des éléments chiffrés sur l'accroissement de l'entretien programmé des matériels et le MCO. Dans le cadre d'un rapport d'information relatif à l'impact des OPEX sur le MCO, auquel je travaille avec notre collègue Alain Marty, tous les deux nous sommes rendus en Jordanie, sur notre base aérienne projetée, où nous avons constaté l'utilisation, dans le cadre de l'opération Chammal, de trois Mirage 2000N de l'escadron 24 Lafayette d'Istres, venus relever en juillet trois Mirage 2000D de Nancy. Ces Mirage 2000N ont été conçus à l'origine pour les forces aériennes stratégiques (FAS). Aujourd'hui, ils s'intègrent – et cela semble ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2014-2019, que nous avons adoptée en 2013, a posé les jalons d’un budget réaliste et à la hauteur du nécessaire maintien de l’autonomie stratégique de la France.Les attentats dramatiques qui ont endeuillé la nation en ce début d’année ont conduit au renforcement des armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Avec l’intervention sur plusieurs théâtres extérieurs, la France est en première ligne pour le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme international.Le chef de l’État, chef ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015
L'amendement DN46 ayant la même motivation que l'amendement DN48 que j'ai défendu précédemment, je le retire également.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015
Parfaitement. Je retire donc l'amendement DN48.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2015
Cet amendement a pour objet de revenir sur le gel des effectifs du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) et de lui permettre, le cas échéant, de recruter, compte tenu des besoins accrus de nos armées dans le cadre des OPEX et des contrats d'exportation qui viennent d'être signés. Outre qu'elle risquerait d'entraîner une perte de compétences, une baisse ou une stagnation des effectifs du SIAé ne permettrait pas à celui-ci de répondre aux besoins de maintien en condition opérationnelle des matériels des forces et pourrait même le contraindre à externaliser certaines activités hors de France. Je précise que les personnels du SIAé n'étant pas financés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2015
Le Président de la République se rendra demain, mercredi 4 mars, à l'usine d'assemblage du Rafale en Gironde, ce qui réjouit les industriels comme les personnels de Dassault Aviation. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les délais de livraison des appareils à l'Égypte ainsi que sur les perspectives de signature avec d'autres pays ? Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les échéances du contrat DONAS de livraison d'armes au Liban ?
Question orale du 21/01/2015 : Moyens des forces armées
Monsieur le ministre de la défense, à la suite des événements tragiques qui ont endeuillé notre pays en ce début d’année, je tiens d’emblée à rendre à mon tour un hommage appuyé à nos forces de sécurité et à saluer leur professionnalisme sans faille en ce moment de crise extrême. Je tiens également à saluer l’importante contribution que nos forces armées ont apportée sans délai aux forces de sécurité publique afin de garantir la sécurité de nos concitoyens.Lors de ses voeux aux armées, le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé un ralentissement du rythme de réduction des effectifs du ministère de la défense afin de ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
En préambule, même si ce n’est ni le lieu ni le moment, je considère que l’intervention de notre collègue Dhuicq aurait pu faire l’objet d’un rappel au règlement.Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur le pacte Défense-PME qui est en vigueur depuis deux ans – un premier bilan peut donc en être tiré.Il a permis la signature de six conventions avec de grands groupes et d’améliorer les relations entre les maîtres d’oeuvre et les PME. Il a également permis au ministère de la défense lui-même de remettre en question certaines pratiques afin de mieux prendre en compte les PME – je salue à ce propos le rôle de la SIMAD, qui a tout ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
Patriote, peut-être, mais pas bien élevé !
Intervention en hémicycle le 15/01/2015 : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
Ma question portera sur plusieurs points, malheureusement liés au sujet des financements, qui a déjà été évoqué. En préambule, je voudrais rappeler que la question des financements, notamment des exportations, est intimement liée, M. Lahoud l’a indiqué, à la question des commandes nationales et à la confiance de nos partenaires étrangers en cas de commande.Dans le contexte que nous connaissons d’intervention dans des théâtres extérieurs – opération Barkhane, opération en RCA par exemple – on voit bien que la France est sinon la seule, du moins la principale à investir financièrement et humainement pour la défense des libertés et des valeurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2014
Quelle est la capacité réelle du SGM à coordonner et à mutualiser, notamment, les informations ? De quels moyens humains précis dispose-t-il ? Quelles devraient être, à vos yeux, les priorités de l'action de l'État en mer jusqu'en 2017 dans un contexte budgétaire contraint ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/11/2014
J'ai été très sensible à vos propos sur la philosophie du dialogue social, l'esprit de médiation et la construction commune, madame le professeur. Pensez-vous que cette approche, qui devrait être étendue largement au-delà du sujet qui nous occupe aujourd'hui, peut s'articuler avec les formes de participation et de concertation qui existent au sein des armées ? La compétence d'éventuelles associations professionnelles devrait-elle s'étendre à des aspects très concrets, comme les conditions de travail en opérations extérieures ou la cogestion des ressources humaines ? De telles structures incluraient-elles les retraités et les réservistes ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 23/10/2014
Monsieur le ministre, vous avez annoncé l'acquisition, en 2015, d'un troisième drone Reaper. Votre arrivée au ministère de la défense a d'ailleurs permis de relancer ce dossier majeur, dans lequel vous vous investissez personnellement. Quel est à votre sens l'apport tactique et opérationnel de ces matériels ? Quels sont les motifs pour lesquels vous choisissez de poursuivre leur acquisition ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014
La semaine dernière, la Cour des comptes a publié un rapport sur le MCO des matériels militaires, intitulé « des efforts à poursuivre ». Les constats qu'elle fait sont d'ailleurs partagés par un grand nombre d'entre nous : les matériels sont hétérogènes et souvent vieillissants ; leur répartition est très inégale sur l'ensemble du territoire ; ils sont très sollicités dans le cadre des OPEX. Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, votre attachement au MCO : il n'est pas une variable d'ajustement et des efforts sont réalisés en la matière. Néanmoins, la Cour des comptes estime que la dispersion des implantations, qui s'ajoute à celle des forces, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2014
Il convient de saluer les efforts réalisés par le ministère de la Défense pour rechercher des solutions alternatives, mêmes si elles peuvent être complexes. J'avais eu l'honneur de rapporter sur la proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense de nos collègues Yves Fromion et Joaquim Pueyo, et nous avions alors fait des propositions sur une prise en compte différente des dépenses de défense dans les trajectoires de dépense qui mériteraient d'être reprises. S'agissant du PIA, je souhaiterais obtenir des précisions sur l'utilisation de ces crédits au profit du CNES et du CEA et sur la saturation des budgets de ces opérateurs. Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/05/2014
Général, vous avez dit que le projet Balard améliorerait la gouvernance et la cohésion au sein du ministère de la Défense, et vous avez cité un certain nombre de services. Vous avez précisé que la SIMMAD serait localisée à Balard, à côté de la DGA. Or une grande partie de la SIMMAD a été récemment transférée en région bordelaise, à Mérignac, sur la base aérienne 106. Est-ce que les personnels de la SIMMAD qui déménageront à Balard sont uniquement ceux qui sont restés en région parisienne ?
Question orale du 27/05/2014 : Conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la formation des professionnels de l'enfance
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, porte sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires en termes de formation des professionnels de l’enfance.De nombreuses communes ont mis en place – certaines s’apprêtent à le faire en septembre 2014 – les nouveaux rythmes scolaires en concertation avec les acteurs de l’éducation et les parents d’élèves, dans le respect des rythmes des enfants, afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage.Ces projets éducatifs font consensus, et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/04/2014
Je souscris à l'intégralité de vos remarques, monsieur le ministre. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en ce sens.Avant que le président Kagame fasse les déclarations que nous connaissons, le groupe d'amitié France-Rwanda, que je préside, avait reçu l'ambassadeur du Rwanda à Paris. Celui-ci nous avait alors fait part du souhait de son pays de renforcer ses relations économiques et militaires avec la France, plus encore que cela n'était le cas depuis 2010. Il disait regretter que les entreprises françaises n'investissent pas davantage au Rwanda et ne répondent pas plus souvent aux appels d'offres sur le marché rwandais, sans doute par méconnaissance de ce ...
