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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
En tant que vice-présidente de cette commission, je voudrais à mon tour, comme le fait le rapport, relever que nos travaux ont été très nombreux, denses, parfois compliqués ; mais chacun a tâché de faire pour le mieux.Depuis sa création par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la MECSS nous a permis de formuler des propositions dans un esprit de coopération entre ses divers membres. À chaque fois ces travaux ont été à l'origine de progrès dans de nombreux domaines. Le seul petit regret que nous pouvons avoir est que ces propositions, souvent adoptées à l'unanimité, sont ensuite insuffisamment reprises dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je salue le travail accompli par Pierre Morange, qui préside la MECSS avec notre collègue Gisèle Biémouret. J'ai eu l'honneur de participer un temps à la réflexion de la Mission, dont notre commission a toujours suivi les travaux avec une grande attention. Ce n'est pas sans émotion que je prends la parole devant vous ce soir pour la dernière fois puisque je ne me représenterai pas à la députation ; j'ai mesuré tout ce que la MECSS apporte à nos débats et je puis témoigner qu'elle nous apprend beaucoup.Je tiens à saluer la constance de notre rapporteur et sa parfaite cohérence ; il n'a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je remercie vivement nos deux rapporteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Tout d'abord, j'aimerais remercier nos deux rapporteurs pour ce rapport très utile qui a permis de faire le point sur des questions extrêmement importantes dans un court délai.Ce rapport fait suite à plusieurs lois qui ont constitué des étapes significatives, qu'il s'agisse du renforcement de l'encadrement des soins sans consentement ou de leur extension à l'ambulatoire, mesure qui répondait à l'exigence de continuité des soins qui est une préoccupation constante de l'UNAFAM.Nous avons tous autour de nous des exemples qui montrent que la question de l'accès au droit se pose. L'effectivité des droits est encore perfectible. Cela renvoie à la prise de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je félicite et remercie à nouveau MM. Censi et Sebaoun pour leur travail.Nous allons maintenant passer au vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Monsieur le rapporteur, le nombre élevé des questions et des interventions témoigne de l'intérêt et de la qualité des travaux que vous avez menés avec le président de la mission d'information.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur En vous écoutant, monsieur le président, monsieur le rapporteur, je voudrais faire le lien, dont vous considérerez peut-être qu'il n'est pas d'actualité, avec la situation des personnes présentant une pathologie psychique que l'on appelle plus communément « handicapées psychiques ».Nous savons que cette question est, elle aussi, centrale et qu'elle concerne aujourd'hui beaucoup de personnes qui peuvent ressentir une souffrance psychique dans le cadre de leur travail, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. Avez-vous pu faire le lien avec cette problématique ? Avez-vous pu entendre des représentants d'associations qui interviennent dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Martine Carrillon-Couvreur, présidente
Martine Carrillon-Couvreur Je suppose que notre rapporteure, également présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera sans doute d'avis d'en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je voudrais d'abord, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, féliciter nos collègues pour le travail réalisé dans le cadre de cette mission. Il était nécessaire qu'une mission d'information mène une réflexion sur la prévention spécialisée afin de lui assurer une meilleure reconnaissance, ce secteur souffrant depuis plusieurs années d'une sorte d'abandon, comme l'ont précisé certains des professionnels que nous avons auditionnés.Depuis les années soixante-dix, ce domaine d'intervention du secteur social n'avait jamais fait l'objet d'un travail approfondi ni d'une refondation, la décentralisation ayant, entre-temps, rebattu les ...
Question orale du 16/11/2016 : Travail des personnes handicapées
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées vient de débuter. Nous connaissons les chiffres : l’événement concerne près d’1 million de travailleurs en situation de handicap, dont le taux de chômage est toujours deux fois supérieur à celui des autres travailleurs.Malgré les obligations légales d’emploi, malgré l’engagement et le soutien de nombreuses entreprises et collectivités, que je tiens à saluer, nous n’avons toujours pas réussi à satisfaire pleinement l’objectif d’employer les travailleurs handicapés dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Cette demande est bienvenue car elle revient sur un sujet récurrent, qui met des couples dans des situations impossibles. Il est difficile d'y répondre sans un rapport complémentaire de celui rendu par M. Christophe Sirugue. Si je ne souscris pas à tout l'exposé sommaire de l'amendement, je pense qu'il est nécessaire d'avancer sur cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Je souhaiterais abonder dans le sens de notre rapporteure pour avis. Cette décision est incompréhensible par les associations du monde du handicap et les parlementaires. Je m'en étais ouvert au ministre délégué au budget. Je souhaiterais que nous puissions revenir sur cette mesure.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Mesdames les ministres, je tiens tout d'abord à saluer votre engagement depuis des années sur le front de la solidarité et de la lutte contre les exclusions.Je veux revenir sur la question de la simplification au niveau des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui constituent, depuis 2005, des acteurs incontournables de l'accompagnement des parcours des personnes sur les territoires.Nous avions, dans un rapport que j'ai eu l'honneur de présenter dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale(MECSS), indiqué la nécessité de « prévoir la généralisation d'un guichet unique ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
La situation de l'emploi imposait de mobiliser toutes les énergies et d'actionner tous les leviers ; de fait, les efforts engagés ont été considérables. Je reviens un instant sur les aides au poste, qu'un amendement proposera de renforcer. En augmentant ce faisant les moyens des entreprises adaptées, on favorise l'inclusion dans notre société des personnes handicapées, dont le taux de chômage est près de deux fois supérieur à celui des personnes valides ; 500 000 personnes handicapées sont sans emploi. Nous devons absolument maintenir notre effort et le renforcement des aides au poste y contribuera. Je sais, madame la ministre, que vous êtes très ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le PLFSS pour 2017, dernier du quinquennat, poursuit le cap du redressement de la situation financière de la Sécurité sociale tout en la modernisant pour répondre aux besoins nouveaux de notre société, notamment à ceux des plus vulnérables.Malgré un contexte difficile, rappelé par de nombreux orateurs, les différents PLFSS de cette législature ont su préserver et améliorer notre modèle social. En 2017, de nouvelles mesures d’accès aux droits entreront en vigueur, comme la mise en place d’expérimentations pour améliorer le repérage de la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Il est vrai que chaque PLFSS – peut-être depuis 2008, comme le rappelait Mme Poletti – est l'occasion d'un échange souvent animé sur cette question, qu'il ne faut pas aborder par la polémique. J'appelle tous nos collègues à garder raison : nous sommes tous ici conscients de la gravité de la situation.Plusieurs étapes ont été franchies ces dernières années, et je me félicite du travail entamé récemment pour apporter des réponses concrètes sur les territoires, comme je peux en témoigner dans mon département – rural s'il en est. L'ensemble des acteurs de nos territoires sont désormais engagés au moyen d'une multitude ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Le rôle des psychomotriciens est en effet essentiel dans l'accompagnement précoce des enfants. D'ailleurs, dans le cadre de l'équipe pluridisciplinaire, les CAMPS et les CMPP y insistent beaucoup. Si ces professionnels ne sont pas dans une relation de psychologues avec l'enfant, ils détectent rapidement les troubles psychomoteurs qui, très souvent, accompagnent dyspraxies et dysharmonies, et qui nécessitent que les enfants soient suivis au plus vite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
De nombreux rapports ont prouvé qu'il fallait intervenir tôt et sur le plus grand nombre de patients, et certains éléments montrent qu'il faut aller plus loin en matière d'expérimentation : tous les enfants devraient pouvoir, d'une manière ou d'une autre, accéder aux spécialistes ici mentionnés dans le cadre de la prévention et du dépistage.À Lyon, la semaine dernière, aux assises concernant le handicap psychique des adultes, il a été rappelé que, en matière de santé publique, il est essentiel de promouvoir la prévention et le dépistage des troubles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement a pour objet d'ajouter à la liste des catégories prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes qui quittent un appartement thérapeutique pour accéder une certaine autonomie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/06/2016
Je tiens, avant toute chose, à me féliciter de la qualité de ce texte et à saluer votre engagement, monsieur le ministre.Les associations sont diverses et constituent un formidable levier de démocratie, d'innovation et de solidarité. Il me semble qu'il faudrait trouver le moyen de les conforter et de les sécuriser dans leurs missions par des financements pérennes. Certaines initiatives comme les contrats pluriannuels, existent déjà et portent leurs fruits, mais les associations se heurtent depuis plusieurs années à de réelles difficultés de moyens. Il existait dans les années 2000 une charte d'engagement entre les associations et les financeurs, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), je félicite notre rapporteur pour ce travail important.Notre pays compte dix minima sociaux ; or, ces dispositifs qui se sont empilés au fil du temps ne répondent plus aux objectifs de l'accompagnement des parcours de vie des personnes et stigmatisent les populations en les classant par catégorie.Aujourd'hui, il faut simplifier le système tout en améliorant l'accès aux droits. Je salue la cohérence de l'exposé du rapporteur en faveur d'un dispositif de droit commun, qui permettra d'éviter la stigmatisation des personnes et d'apporter un accompagnement de qualité. D'où la proposition d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Je tiens à saluer le professeur Ifrah : votre parcours reconnu apportera beaucoup à l'INCa.Ma première question concerne le dépistage organisé : comment voyez-vous l'avenir de ce dépistage ? Avez-vous réfléchi à des propositions permettant de lever les disparités qui existent encore dans la déclinaison des Plans cancer au niveau départemental ou régional ? Je considère pour ma part que tous les programmes de dépistage ont donné des effets positifs et qu'il faut sans doute les amplifier.Ma seconde question est quelque peu annexe à votre intervention. Au CHU d'Angers a eu lieu une intervention neurochirurgicale visant à l'ablation d'une tumeur. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 31/05/2016
Je m'y emploie, mais nous devons être plus nombreux à nous atteler à cette tâche, car c'est tout l'enjeu de la société inclusive à laquelle nous aspirons.Je suis très sensible à la question du « référent égalité », une bonne suggestion que nous aurions intérêt à reprendre car elle aurait le mérite de couvrir l'ensemble des champs, que ce soit celui des personnes en situation de handicap ou celui individus discriminés en raison de leurs origines. Si cette notion a déjà commencé à être mise en application au sein des entreprises, nous devons réfléchir à la meilleure façon de regrouper les différents référents sous un vocable ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 31/05/2016
Effectivement. De même, les aménagements raisonnables, qui suscitent de nombreuses discussions, doivent gagner la conscience des responsables.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 31/05/2016
Comme vous l'avez dit, il faut que l'accès à la langue soit une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens. J'aimerais connaître votre avis sur une méthode européenne que les associations commencent à mettre en oeuvre assez largement, à savoir le Facile à lire et à comprendre (FALC) qui, à mon sens, est de nature à pallier la vulnérabilité de nombreuses personnes qui éprouvent des difficultés de lecture et de compréhension.Je partage votre avis sur la perte d'autonomie, qui doit être intégrée explicitement dans le texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
J'ai apprécié la façon dont vous avez présenté votre action, monsieur le directeur général, en particulier vos cinq priorités, que nous pouvons partager. Nous aurons sans douter l'occasion d'échanger à nouveau avec vous pour voir où nous en sommes sur les différents sujets qui ont été évoqués.Je voudrais vous alerter sur les risques liés à l'utilisation des pesticides en milieu rural. J'avais été alertée sur la question des abeilles, mais une visite que j'ai faite récemment dans une école n'a fait que m'inquiéter un peu plus. Les enfants ont en effet expliqué, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi qu'ils ont préparée pour ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 11/05/2016
Il serait également intéressant d'entendre le Gouvernement sur la question des personnes en situation d'exclusion.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2016
Vous avez évoqué à juste titre la complémentarité et la place de chacun dans un réseau que vous arrivez à constituer. Mais des textes récents prévoient, d'une part, la communauté hospitalière de territoire et, d'autre part, les groupements hospitaliers de territoire, qui sont en train de se mettre en place. Il se trouve que j'ai visité hier un centre hospitalier dans ma circonscription de la Nièvre, et qu'il a été effectivement question de l'organisation, sur le territoire, de tous les intervenants, et du positionnement de chacun.D'après ce que j'entends, vous avez sans doute pris de l'avance. Mais je crois que, plus généralement, sur l'ensemble ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/05/2016
Je me félicite que cette question nous soit soumise et que nous ayons la possibilité de la traiter avant la fin de la législature.Quand un trouble – ou une maladie – est mal connu, il est rapidement considéré comme psychosomatique et, faute de diagnostic, les personnes qui en sont atteintes ne savent plus comment se faire entendre, comprendre et accompagner. J'ai dans mon entourage, comme certains d'entre vous sans doute, une personne qui souffre de ce syndrome depuis des années ; je mesure donc la gravité de la situation de ces patients souvent isolés, mal compris, voire suspectés de somatiser. Ils doivent lutter pour se faire entendre et ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je tiens tout d’abord à saluer votre engagement, madame la ministre, sur ce texte qui présente des avancées. Celles-ci n’étaient d’ailleurs pas toujours prévues dans la rédaction initiale du projet de loi mais, grâce à votre écoute, nous avons pu cheminer et j’espère que nous irons encore plus loin au cours de nos débats.Je centrerai mon intervention sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, sujet qu’Annie Le Houerou a déjà évoqué ce soir.Madame la ministre, si le taux d’emploi de ces personnes progresse de manière constante depuis plusieurs années, il demeure encore trop bas, nous le savons tous : en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Le plan pauvreté de ces dernières années marque une avancée que nous reconnaissons tous.Mon département, sans doute assez pauvre, dans une grande région qui n'est pas non plus la plus riche, a beaucoup travaillé sur la mise en place expérimentale des points conseil budget (PCB), avec le concours d'une association, l'UDAF. Les équipes ont travaillé pendant des mois sur la formation des professionnels d'autres départements et le fonctionnement des PCB. Las ! Les efforts fournis n'ont pas été reconnus lors de la sélection des régions. Ce fut une déception pour des équipes qui avaient fait leurs preuves et recevaient des personnels venus de toute la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Plusieurs étapes importantes ont été franchies en quatre ans : comité interministériel du handicap, conférence nationale du handicap, et le point de départ qu'a été la décision d'inscrire un volet handicap dans chaque loi. La société inclusive implique une politique de longue haleine dans tous les domaines.Nous sommes actuellement dans le troisième plan autisme. La circulaire du 17 juillet 2014 fixe le cadre national de référence pour le repérage, le diagnostic et les interventions précoces pour les enfants autistes. Sur ce point, les délais sont encore trop longs. Pour les familles, la question du diagnostic est essentielle. Le fait qu'elles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Dans un reclassement, il importe de proposer des postes et non un seul.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
La langue des signes est inscrite dans la loi de 2005 et reconnue comme une langue à part entière. La conférence nationale du handicap de 2014 a rappelé la feuille de route. Tout le monde est d'accord, il faut maintenant que les choses bougent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Je soutiens cet amendement qui propose une mesure très attendue par les chefs d'entreprise : le dispositif leur permettra d'anticiper les difficultés et de traverser les périodes délicates.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la clarté de vos explications, car ce sont des sujets assez compliqués. Vous avez indiqué que les partenaires sociaux n'avaient pas souhaité élargir le périmètre du CPA. Pouvez-vous préciser à quoi ? D'autre part, sait-on aujourd'hui comment les choses vont se passer dans le temps ? On a bien compris qu'il était important de poser d'abord les trois piliers du CPA, puis de travailler pour que les choses se mettent en place progressivement.Aux termes de mon amendement AS513, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité de l'élargissement du CPA au CET. Cette question a été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Dans de nombreuses entreprises, il existe des missions handicap qui font un travail extrêmement intéressant. Nous devrions d'ailleurs faire un état des lieux de ces missions tant elles sont diverses. À travers leurs analyses, sachant que nous avons dix ans de recul par rapport à la loi de 2005, elles nous disent qu'il y a besoin d'anticiper davantage dans les entreprises, comme vient de l'expliquer notre collègue Annie Le Houerou. Cette anticipation peut se faire par le biais des missions du CHSCT. Certaines personnes peuvent rester dans l'entreprise et continuer à y travailler même quand elles connaissent des difficultés. Les missions handicap, qui se ...
Question orale du 06/04/2016 : Prime d'activité
Aujourd’hui, cette prime pourrait concerner 5,6 millions de personnes, dont un million de jeunes de plus de 18 ans. Elle représente donc une avancée majeure et fournit à ses bénéficiaires un complément de revenu non négligeable. Si elle est tournée vers tous les actifs, les premiers retours nous montrent qu’elle bénéficie en premier lieu à la jeunesse.Nous savons que ce sont les jeunes qui constituent l’avenir de la nation. Cette mesure va les encourager au même titre que tous les actifs, dès lors qu’ils ont plus de 18 ans et qu’ils touchent moins de 1 500 euros de revenus. Mais la prime d’activité ne concerne pas seulement les jeunes : ...
Question orale du 06/04/2016 : Prime d'activité
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier. Elle permet de soutenir les travailleurs, les étudiants et les apprentis qui gagnent moins de 1 500 euros par mois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Je soutiens cet amendement dont je suis cosignataire : cette inéquité entre les congés exceptionnels accordés à l'occasion de certains événements de la vie, alors que celui-ci est un véritable drame pour les familles, doit être corrigée. J'espère que cet amendement recevra un avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2016
Ainsi conçu, le compte personnel d'activité, qui permet d'attacher des droits à la personne tout au long de son parcours, constitue la pierre angulaire d'un nouveau contrat social. Nos concitoyens attendent une plus grande autonomie des décisions qui les concernent. Vous avez été plusieurs à soulever la notion du temps concernant le CPA, et je partage cette préoccupation. Comment entendez-vous poursuivre le travail en la matière ? Il semble que des difficultés empêchent d'aller plus loin et de bâtir un CPA tenant pleinement compte de la notion de temps, pourtant essentielle.D'autre part, chacun connaît les situations dramatiques que créent les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2016
Madame la ministre, il était nécessaire de prendre, comme vous l'avez fait, le temps de la concertation, grâce auquel des mesures importantes ont pu être inscrites dans le projet de loi. Nous partageons bien sûr votre souci de la négociation collective, du dialogue social et de la protection des salariés, comme de l'accompagnement des entreprises, en particulier les PME et les TPE, et nous aurons l'occasion de faire des propositions au cours des débats pour enrichir encore le texte. Mais j'appelle votre attention sur la situation des salariés en situation de handicap. Leur taux de chômage, qui atteint 22 %, demeure deux fois plus élevé que celui des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Martine Carrillon-Couvreur, députée
Martine Carrillon-Couvreur Pour revenir sur la question de la formation des enseignants, il n'est naturellement pas question ici de mettre en cause le système éducatif dans son ensemble. Dans le cas que j'évoquais tout à l'heure, une inspectrice qui était présente dans la classe est venue me voir à la fin pour me dire qu'elle ne se rendait pas compte jusqu'alors à quel point il était nécessaire de repenser la question de l'égalité auprès des enfants et d'y veiller. Ce type de manifestations avec des personnalités extérieures peut ainsi être l'occasion d'une prise en conscience.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/03/2016
Martine Carrillon-Couvreur, députée
Martine Carrillon-Couvreur Je m'associe totalement aux propos de Mme Clergeau sur les circonscriptions électorales. Lorsqu'une femme s'en va après trois mandats, ce qui sera mon cas, il n'est pas inenvisageable qu'un homme se présente ; en revanche, il faudra qu'une autre circonscription se libère pour une femme. Sur cette question, on ne peut pas rester au milieu du gué.Dans le cadre du Parlement des enfants, je me suis rendue cette semaine dans une école située à la campagne. Lorsque les enfants m'ont interrogée sur la faible représentation des femmes à l'Assemblée, je leur ai répondu : « À votre avis, pourquoi y a-t-il si peu de femmes élues ? » Les garçons ont alors ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2016
S'agissant de l'un des axes majeurs de la loi, à savoir le fait de passer de l'obligation de payer à l'obligation de former, je souhaite saluer la proposition de mobiliser le CPF au titre des bilans de compétences et l'accent mis sur la valorisation des formations qualifiantes.Je m'interroge sur les voies et moyens d'une extension du champ des formations offertes, certaines semblant encore inaccessibles.Je voudrais également dire un mot des publics spécifiques, notamment ceux relevant des établissements et services d'aide par le travail. Le décret relatif à ces publics, prévu par la loi, n'est toujours pas publié ; il serait utile que notre commission ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Développement régional de l'apprentissage
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les centres de formation des apprentis et les lycées d’enseignements professionnels constituent des dispositifs complémentaires qui ont réussi à s’imposer au fil du temps pour devenir deux véritables branches structurées, efficaces et reconnues de l’apprentissage. Même si des difficultés liées aux orientations par défaut subsistent, il faut reconnaître que, depuis plusieurs années, notre pays a valorisé ces filières et que certains établissements sont devenus de véritables fleurons de notre système éducatif, ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Développement régional de l'apprentissage
Ce n’est pas forcément mieux.
