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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Certains militaires de ma circonscription m'ont saisie de leur inquiétude : allaient-ils rester séparés en différents corps d'armée ou fusionnés dans le cadre de la DRM ? Cela fait-il partie des questions abordées dans le cadre du Livre blanc ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
La dérégulation des marchés crée des difficultés grandissantes aux producteurs. En Aquitaine et en particulier dans les Pyrénées-Atlantiques, les producteurs laitiers souffrent beaucoup, du fait notamment de la concurrence du lait espagnol. Confrontés à de graves difficultés à la fois économiques et sociales, ils s'apprêtent à lancer un mouvement de protestation : il faut donc vous attendre à être accueilli avec des protestations lors de votre déplacement vendredi ! Des négociations sont en cours avec l'ensemble de la filière, notamment pour mieux l'organiser et renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Je ne suis pas ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres.Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est en ce sens que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Monsieur le président, en 2003, à la création de DCNS, nous avons assisté à la simplification du paysage de l'industriel naval militaire français avec l'entrée de Thalès au capital de DCNS à hauteur de 25 %, assortie d'une option pour monter à la majorité de blocage. En 2001, Thalès est montée à 35 % du capital de la nouvelle entité. Envisagez-vous aujourd'hui, une nouvelle augmentation de la part de Thalès dans le capital de DCNS ? Mais peut-être prévoyez-vous plutôt de poursuivre la rationalisation de l'industrie navale militaire en recherchant des alliances européennes ? J'ai bien compris que cela faisait partie de vos objectifs, mais que vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Je souhaiterais revenir sur la situation de Thales et Safran. Dans ma circonscription, un même groupe construit à la fois des trains d'atterrissage et des moteurs. Lorsqu'on voit le premier vol du démonstrateur nEUROn, on a un exemple d'un travail en commun (Safran, Thales, Finmecanica) qui fonctionne bien. N'y a-t-il pas là matière à réflexion ? S'agissant des PME, je ne suis pas satisfaite de leurs relations avec les grands groupes. Vous nous avez indiqué que Thales s'appuyait sur un tissu dense de PME. Quelle est votre politique vis-à-vis d'elles en matière de protection de l'emploi, de transfert de technologies et de clauses offset ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Lorsque les sénateurs vous avaient auditionné au sujet du Livre blanc en avril 2008, vous leur avez indiqué que votre groupe n'avait pas délocalisé ses activités industrielles même si, « profitant d'une hausse du cycle industriel aéronautique », il les avait développées « essentiellement dans les pays de la zone dollar comme dans les pays émergents ». Et vous avez ajouté que vous employiez alors « presque autant de personnel d'atelier en France qu'à l'étranger ».Qu'en est-il aujourd'hui ? Orientez-vous encore vos investissements, notamment en matière de recherche et de technologie, prioritairement vers les sites français ? Je suis députée des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
La spécificité du code des douanes justifie certainement à elle seule votre indépendance.Chacun sait que les douaniers et les gendarmes exercent leurs missions dans les territoires ultramarins, notamment en Guyane, dans des conditions très difficiles, voire dangereuses. Vous arrive-t-il de procéder, notamment en Guyane, à des saisies d'armes entrées illégalement sur le territoire national ? Si oui, en quelle quantité ?Quelle est enfin la nature de votre coopération avec TRACFIN ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
La RGPP a conduit à réduire le nombre de personnels de support au motif que des systèmes informatiques perfectionnés viendraient les remplacer. Louvois illustre le type de dysfonctionnement que cela peut engendrer ; d'ailleurs, cela marchait mieux lorsqu'on utilisait des systèmes informatiques internes.Est-on en mesure de chiffrer le coût de chacun des prestataires qui se sont succédé ? Sera-t-il rendu public ? Qui prend en charge les indispensables mises à jour, voire aux normes, des logiciels ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 2 étend des exceptions.Il ne s'agit donc de généraliser l'enseignement en langue étrangère dans l'enseignement supérieur. Et je tiens à insister sur ce point précis car je m'associerai à tout amendement discuté ici, qui renforcera cet aspect.Il y a trois manières de voir et d'interpréter cet article, qu'il s'agit de distinguer.La première interprétation que l'on peut faire est celle relative à l'attractivité internationale de nos universités et de leurs formations. Notre ministre est revenue sur cet aspect, il n'est donc pas forcément nécessaire de le faire à nouveau, car ses ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'université doit remplir, vous le savez, six missions distinctes : la formation, la recherche, l'orientation et l'insertion professionnelles, la diffusion de la culture, la participation à la construction de l'espace européen et la coopération internationale. Complémentaires, ces missions n'ont cessé d'être complétées au fur et à mesure des lois.Les enjeux contemporains évoluent, les besoins en formation initiale également ; il est donc nécessaire que les missions suivent ce même chemin et s'adaptent naturellement à ces nouveaux défis.L'amendement que j'ai proposé et que la commission a adopté intègre la promotion sociale au nombre des missions des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
– répartit les dotations en fonction de certains critères tels que le taux de réussite en licence ou le nombre de chercheurs produisants. On remarque que les petites universités sont en pointe : ainsi, l'UPPA se classe sixième selon les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur. Cependant, pour éviter des mouvements à la baisse trop importants pour certaines universités, les dotations évoluent faiblement d'une année à l'autre. Aussi la publication tous les deux ans de l'analyse des modes de financement permettra-t-elle d'apporter de la clarté et de rechercher l'équité.Nous savons que nous avons à nous battre et à débattre pour ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'article 3 fixe l'ambition de l'État. Il définit un État stratège qui, sous la responsabilité du ministère, élabore, coordonne et met en oeuvre les orientations de l'enseignement supérieur.Pour assurer la cohérence de la démarche, un amendement du rapporteur prévoit que le ministère assure la cotutelle des établissements qui ne relèvent pas de son département.Un État stratège est un État qui engage la concertation de l'ensemble des acteurs de la société pour définir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan sera débattu au Parlement et révisé tous les cinq ans. L'université a besoin d'un État qui se réapproprie ce rôle.Nos universités ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
D'autres ministères ont procédé depuis 2010 à la « bascule » vers de nouveaux logiciels destinés à améliorer la gestion des flux financiers. Généralement, ils ont préalablement formé leurs agents à cet effet et réalisé des tests à blanc. M. Roudière nous a parlé de cinq tests de soldes en double : n'était-ce pas insuffisant ? Avez-vous eu connaissance, dans le cadre de la formation des agents au nouveau logiciel, de crainte de leur part sur son efficacité ?Il semble que, dès juillet 2011, des associations aient fait part de leurs inquiétudes sur les dysfonctionnements de Louvois, qu'en octobre de la même année elles aient envoyé un communiqué de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
Je suis inquiète quand je vous entends dire que pour Chorus, en quatre mois, la situation a été rétablie. Cela est ahurissant : encore en 2012, certains services connaissaient des difficultés majeures avec ce système, notamment pour les dépenses de l'armée de l'air, en particulier le service des Landes à Mont-de-Marsan.Quelles remontées d'informations avez-vous, alors qu'aujourd'hui des services ne fonctionnent pas et que des agents de l'État sont en grande difficulté ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
« Ridicule », « populiste », « dangereux »… Les adjectifs utilisés pour qualifier ce projet de loi et les nouvelles incompatibilités que propose son article 1er ont été nombreux. J'ai entendu que les élus locaux apportaient la vie réelle à l'Assemblée et que, désormais, les députés seraient coupés du terrain.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'ai entendu également qu'à l'avenir, les députés seraient tous des apparatchiks,…
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…dépendant du pouvoir exécutif et de leur parti politique, et même qu'ils seraient des « fonctionnaires de leur parti ». J'ai entendu parler d'affaiblissement du pouvoir parlementaire.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Quelqu'un a même dit que ce n'était pas sain pour la démocratie.Mes chers collègues, soyons sérieux !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment.Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?
