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Résultats 1 à 50 sur 120 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Certains militaires de ma circonscription m'ont saisie de leur inquiétude : allaient-ils rester séparés en différents corps d'armée ou fusionnés dans le cadre de la DRM ? Cela fait-il partie des questions abordées dans le cadre du Livre blanc ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
La dérégulation des marchés crée des difficultés grandissantes aux producteurs. En Aquitaine et en particulier dans les Pyrénées-Atlantiques, les producteurs laitiers souffrent beaucoup, du fait notamment de la concurrence du lait espagnol. Confrontés à de graves difficultés à la fois économiques et sociales, ils s'apprêtent à lancer un mouvement de protestation : il faut donc vous attendre à être accueilli avec des protestations lors de votre déplacement vendredi ! Des négociations sont en cours avec l'ensemble de la filière, notamment pour mieux l'organiser et renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Je ne suis pas ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres.Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est en ce sens que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Monsieur le président, en 2003, à la création de DCNS, nous avons assisté à la simplification du paysage de l'industriel naval militaire français avec l'entrée de Thalès au capital de DCNS à hauteur de 25 %, assortie d'une option pour monter à la majorité de blocage. En 2001, Thalès est montée à 35 % du capital de la nouvelle entité. Envisagez-vous aujourd'hui, une nouvelle augmentation de la part de Thalès dans le capital de DCNS ? Mais peut-être prévoyez-vous plutôt de poursuivre la rationalisation de l'industrie navale militaire en recherchant des alliances européennes ? J'ai bien compris que cela faisait partie de vos objectifs, mais que vous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Je souhaiterais revenir sur la situation de Thales et Safran. Dans ma circonscription, un même groupe construit à la fois des trains d'atterrissage et des moteurs. Lorsqu'on voit le premier vol du démonstrateur nEUROn, on a un exemple d'un travail en commun (Safran, Thales, Finmecanica) qui fonctionne bien. N'y a-t-il pas là matière à réflexion ? S'agissant des PME, je ne suis pas satisfaite de leurs relations avec les grands groupes. Vous nous avez indiqué que Thales s'appuyait sur un tissu dense de PME. Quelle est votre politique vis-à-vis d'elles en matière de protection de l'emploi, de transfert de technologies et de clauses offset ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Lorsque les sénateurs vous avaient auditionné au sujet du Livre blanc en avril 2008, vous leur avez indiqué que votre groupe n'avait pas délocalisé ses activités industrielles même si, « profitant d'une hausse du cycle industriel aéronautique », il les avait développées « essentiellement dans les pays de la zone dollar comme dans les pays émergents ». Et vous avez ajouté que vous employiez alors « presque autant de personnel d'atelier en France qu'à l'étranger ».Qu'en est-il aujourd'hui ? Orientez-vous encore vos investissements, notamment en matière de recherche et de technologie, prioritairement vers les sites français ? Je suis députée des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
La spécificité du code des douanes justifie certainement à elle seule votre indépendance.Chacun sait que les douaniers et les gendarmes exercent leurs missions dans les territoires ultramarins, notamment en Guyane, dans des conditions très difficiles, voire dangereuses. Vous arrive-t-il de procéder, notamment en Guyane, à des saisies d'armes entrées illégalement sur le territoire national ? Si oui, en quelle quantité ?Quelle est enfin la nature de votre coopération avec TRACFIN ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
La RGPP a conduit à réduire le nombre de personnels de support au motif que des systèmes informatiques perfectionnés viendraient les remplacer. Louvois illustre le type de dysfonctionnement que cela peut engendrer ; d'ailleurs, cela marchait mieux lorsqu'on utilisait des systèmes informatiques internes.Est-on en mesure de chiffrer le coût de chacun des prestataires qui se sont succédé ? Sera-t-il rendu public ? Qui prend en charge les indispensables mises à jour, voire aux normes, des logiciels ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 2 étend des exceptions.Il ne s'agit donc de généraliser l'enseignement en langue étrangère dans l'enseignement supérieur. Et je tiens à insister sur ce point précis car je m'associerai à tout amendement discuté ici, qui renforcera cet aspect.Il y a trois manières de voir et d'interpréter cet article, qu'il s'agit de distinguer.La première interprétation que l'on peut faire est celle relative à l'attractivité internationale de nos universités et de leurs formations. Notre ministre est revenue sur cet aspect, il n'est donc pas forcément nécessaire de le faire à nouveau, car ses ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'université doit remplir, vous le savez, six missions distinctes : la formation, la recherche, l'orientation et l'insertion professionnelles, la diffusion de la culture, la participation à la construction de l'espace européen et la coopération internationale. Complémentaires, ces missions n'ont cessé d'être complétées au fur et à mesure des lois.Les enjeux contemporains évoluent, les besoins en formation initiale également ; il est donc nécessaire que les missions suivent ce même chemin et s'adaptent naturellement à ces nouveaux défis.L'amendement que j'ai proposé et que la commission a adopté intègre la promotion sociale au nombre des missions des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
– répartit les dotations en fonction de certains critères tels que le taux de réussite en licence ou le nombre de chercheurs produisants. On remarque que les petites universités sont en pointe : ainsi, l'UPPA se classe sixième selon les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur. Cependant, pour éviter des mouvements à la baisse trop importants pour certaines universités, les dotations évoluent faiblement d'une année à l'autre. Aussi la publication tous les deux ans de l'analyse des modes de financement permettra-t-elle d'apporter de la clarté et de rechercher l'équité.Nous savons que nous avons à nous battre et à débattre pour ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'article 3 fixe l'ambition de l'État. Il définit un État stratège qui, sous la responsabilité du ministère, élabore, coordonne et met en oeuvre les orientations de l'enseignement supérieur.Pour assurer la cohérence de la démarche, un amendement du rapporteur prévoit que le ministère assure la cotutelle des établissements qui ne relèvent pas de son département.Un État stratège est un État qui engage la concertation de l'ensemble des acteurs de la société pour définir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan sera débattu au Parlement et révisé tous les cinq ans. L'université a besoin d'un État qui se réapproprie ce rôle.Nos universités ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
D'autres ministères ont procédé depuis 2010 à la « bascule » vers de nouveaux logiciels destinés à améliorer la gestion des flux financiers. Généralement, ils ont préalablement formé leurs agents à cet effet et réalisé des tests à blanc. M. Roudière nous a parlé de cinq tests de soldes en double : n'était-ce pas insuffisant ? Avez-vous eu connaissance, dans le cadre de la formation des agents au nouveau logiciel, de crainte de leur part sur son efficacité ?Il semble que, dès juillet 2011, des associations aient fait part de leurs inquiétudes sur les dysfonctionnements de Louvois, qu'en octobre de la même année elles aient envoyé un communiqué de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2013
Je suis inquiète quand je vous entends dire que pour Chorus, en quatre mois, la situation a été rétablie. Cela est ahurissant : encore en 2012, certains services connaissaient des difficultés majeures avec ce système, notamment pour les dépenses de l'armée de l'air, en particulier le service des Landes à Mont-de-Marsan.Quelles remontées d'informations avez-vous, alors qu'aujourd'hui des services ne fonctionnent pas et que des agents de l'État sont en grande difficulté ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
« Ridicule », « populiste », « dangereux »… Les adjectifs utilisés pour qualifier ce projet de loi et les nouvelles incompatibilités que propose son article 1er ont été nombreux. J'ai entendu que les élus locaux apportaient la vie réelle à l'Assemblée et que, désormais, les députés seraient coupés du terrain.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'ai entendu également qu'à l'avenir, les députés seraient tous des apparatchiks,…
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…dépendant du pouvoir exécutif et de leur parti politique, et même qu'ils seraient des « fonctionnaires de leur parti ». J'ai entendu parler d'affaiblissement du pouvoir parlementaire.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Quelqu'un a même dit que ce n'était pas sain pour la démocratie.Mes chers collègues, soyons sérieux !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment.Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non !Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour reprendre le mot de M. Poisson ? Pensez-vous qu'il n'y a que les cumulards qui fassent preuve d'efficacité dans leur travail parlementaire ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Mes chers collègues, soyons sérieux, vos arguments ne tiennent pas ! J'ai même envie de vous dire merci car ils démontrent par l'absurde la nécessité de cette réforme, l'urgence d'en finir avec des pratiques archaïques qui font de notre système parlementaire un système rustre et conservateur depuis trop longtemps, l'importance de moderniser notre république et notre modèle démocratique.Il faudra d'ailleurs et sans nul doute aller plus loin. D'autres étapes sont à construire, comme la limitation du cumul dans le temps, qui ne fait pas encore suffisamment consensus apparemment. Mais c'est vers cet objectif que nous devons tendre, et vite. L'enjeu d'une classe ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le Sénat a adopté, à l'unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l'ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 mai comme journée nationale de la Résistance. Félicitons-nous vivement de ce choix et de l'esprit d'unité qu'il recueille aujourd'hui parmi les représentants de la nation.C'est maintenant à l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Aussi, nous, députés, représentants du peuple français, soyons conscients du moment historique dans lequel s'inscrit notre action. ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
…assassinés en 1944 et qui, plus que de susciter de la sympathie dans la population parisienne, deviendront le symbole de cette lutte pour la liberté. Je pense également à Germaine Tillion qui oeuvra dans la plus grande intelligence pour déstabiliser l'ennemi, également dans cette optique de liberté. Je pense à Joseph Kessel qui mit sur papier avec tant de talent les terribles défis auxquels étaient confrontés les Français. Je pense enfin à ces jeunes résistants du groupe Béarn fusillés le 10 juillet 1944 dans la clairière de Morlaàs, dans les Pyrénées-Atlantiques.Mais le 27 mai sera, sans nul doute, aussi l'occasion de rappeler les fondements de ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Le CNR avait bien compris que, si la prospérité économique est indispensable à la création de richesse, le progrès social en est également une des conditions essentielles. Ces objectifs aussi ambitieux, fixés puis réalisés une fois la paix retrouvée, montrent à quel point la Résistance était composée de grands visionnaires vers lesquels il nous faut sans cesse nous tourner à nouveau.Enfin, le 27 mai célébrera la fraternité. Si, dès 1941, la chanteuse Anna Marly encourage la Résistance grâce au fraternel Chant des partisans, l'unité retrouvée au sein du Conseil national de la Résistance démontre à quel point il est indispensable, quelles que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013
Monsieur le délégué général, je suis surprise de vous entendre dire que le progiciel Chorus fonctionnait ; certaines directions départementales des finances publiques gèrent l'armée de terre sans difficulté, mais celles qui s'occupent de l'armée de l'air – notamment celle des Landes – rencontrent des problèmes. Si le traitement des flux s'avère satisfaisant, qu'en est-il des stocks ? Au cours d'une audition devant cette même commission, mes collègues avaient fait état d'un montant de 45 millions d'euros au titre des intérêts moratoires pour l'année 2010, alors qu'ils n'atteignaient que 18 millions d'euros l'année précédente, c'est-à-dire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013
Vous avez évoqué les avancées dans la nouvelle gestion des dispositifs en faveur des harkis ; vous avez également souligné la cohérence qu'il y a à adjoindre à votre responsabilité politique celle de la gestion des fonds mis à votre disposition, ce qui, me semble-t-il, devra faire l'objet d'explications auprès des associations de harkis. J'ai également noté avec plaisir que vous étiez, comme vous l'avez dit, prêt à procéder à une évaluation et à renforcer, le cas échéant, les représentations locales de l'ONAC. Pouvez-nous nous indiquer comment vous avez travaillé à cette nouvelle gestion avec les associations de harkis et détailler les mesures ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je ne voudrais pas que l’on réduise l’article 4 de ce projet de loi de programmation militaire à une diminution des effectifs de nos armées. Soyons minutieux et exigeants quand nous parlons de choses aussi sérieuses que le format de nos troupes. La diminution en volume est cohérente avec les nouveaux contrats opérationnels définis par le Livre blanc. Qui peut croire que la loi de programmation militaire va mettre en péril nos moyens d’action et notre influence, alors même qu’elle améliore et optimise les ressources de notre défense nationale ?Nos moyens d’intervention doivent être à la pointe de ce qu’il est possible de faire avec la technologie ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, rappelons-nous ce qu’est l’Europe, rappelons-nous que les objectifs qui ont guidé la construction de l’Union européenne sont fondés d’abord sur les valeurs communes aux États membres : l’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.Dans le débat que nous avons amorcé cet après-midi, il me paraît donc fondamental de prendre en compte la dimension de dignité ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/12/2013
Sur la question du droit d'asile, nous ne pouvons que nous féliciter de la réforme de la directive relative aux procédures de droit d'asile, qui prévoit notamment de limiter le délai pour l'examen des demandes à six mois, et de renforcer les garanties fondamentales, comme le droit à un interprète dans les centres de rétention. Cette directive va donc dans le bon sens, au vu des particularités de ce public, particulièrement fragile. Que pensez-vous du point de vue des associations comme Amnesty International ou de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui préconise la suppression totale des filtres, y compris celui de la préfecture, qui ...
Question orale du 29/01/2014 : Inondations dans le sud-ouest
Ma question, à laquelle j’associe Mme Martine Lignières-Cassou, s’adresse à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.De fortes inondations ont une nouvelle fois frappé gravement le sud-ouest, dont les Pyrénées-Atlantiques, en fin de semaine dernière. Mes pensées vont aux victimes de ces crues et mes remerciements à tous les personnels de secours civils et militaires, aux services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, aux agents communaux des communes sinistrées et à tous les bénévoles qui ont aidé à en effacer tant bien que mal les dégâts.En treize mois, c’est la troisième inondation qui frappe le Béarn ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Je retire cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Cet amendement de précision tend à faire coïncider le délai de mise en oeuvre des mesures prévues par la stratégie nationale de l'enseignement supérieur avec la périodicité du contrat quinquennal conclu entre l'État et les universités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Il convient de préciser que le rapport peut également formuler certaines recommandations en vue de la révision périodique de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Pour éclairer leurs choix futurs, les deux partenaires que sont le ministère et le Parlement doivent pouvoir disposer de pistes de réflexions sur les ajustements qui pourraient éventuellement être effectués en vue de rendre cette stratégie optimale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Nous proposons qu'un rapport annuel présente au Parlement la répartition des dotations de fonctionnement versées par l'État à chaque établissement. L'application de la « loi LRU », qui a confié aux universités la gestion de la totalité de leur masse salariale, et du nouveau modèle d'allocation des moyens dit « SYMPA » – Système de répartition des moyens à la performance et à l'activité – a en effet conduit à des déséquilibres entre les différents établissements. Or le ministère a reconduit les dotations d'une année sur l'autre, sans tenir compte des résultats obtenus. Si les universités les moins performantes n'ont pas perdu de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposé de voter aujourd’hui est à la fois juste et indispensable. Elle fixe en effet les lignes rouges que les négociateurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ne doivent pas franchir. Adopté, ce traité va apporter des modifications profondes de notre modèle économique. Les défenseurs de ce projet de traité vantent un accord équilibré. En tout état de cause, je n’en suis pas convaincue. Ce traité soulève des enjeux fondamentaux et je tiens à exprimer ici mes inquiétudes sur des sujets qui n’ont pas ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Nous avons été plusieurs à souligner que la représentation nationale reste, in fine, seule souveraine pour approuver ou refuser l’accord. Cela me rassure, bien sûr. Mais ne pouvons-nous pas nous poser la question du vote des peuples européens, le même jour, sur le traité ? Ce n’est pas le peuple européen qui négocie, mais les négociateurs qui agissent dans l’intérêt de ce peuple.Le choix démocratique des peuples sur le nouveau projet européen n’est-il pas alors indispensable, au moyen d’un référendum ? Ne nous étonnons pas de l’abstention aux élections européennes si nous essayons de construire l’Europe sans le peuple. Il est de notre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/09/2014
Monsieur Boyle, vous avez mentionné votre intention, après la signature de l'accord, de créer un mécanisme conjoint de suivi avec la société civile ; pouvez-vous nous en dire plus ? Où en êtes-vous de cette initiative et de quelle manière comptez-vous la mettre en pratique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2014
Malgré la décision de mon groupe, je maintiens ma candidature.
Commission élargie - Intervention le 20/10/2014
La France a un devoir de mémoire en ce qui concerne son passé commun avec l'Algérie, en particulier la question harkie. Le 25 septembre dernier, nous avons tous participé avec vous, monsieur le secrétaire d'État, à la journée nationale d'hommage aux harkis. Au-delà de cette commémoration, un travail de mémoire est nécessaire vis-à-vis de ces hommes, qui se sont battus pour la France pendant la guerre d'Algérie, mais n'ont obtenu le statut d'ancien combattant qu'en 1974, et de leurs familles. Nombre d'entre eux attendent une reconnaissance publique officielle des responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/10/2014
L'énergie sera un élément primordial de la relance de l'Union européenne dans les années à venir.C'est pourquoi MM. Hollande pour la France et Tusk pour la Pologne ont proposé au mois d'avril dernier de relancer la construction d'une union énergétique européenne. Cette proposition repose sur six piliers, qui ont été, pour la plupart, repris par le Conseil européen. La Commission européenne a toutefois rejeté l'idée d'achat commun d'énergie par l'intermédiaire d'une agence européenne commune. Or cette agence pourrait être le moyen de protéger les États membres des pressions extérieures des pays fournisseurs d'énergie, de mieux contrôler les formes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/11/2014
Sur votre demande, madame la Présidente, un troisième point, consacré à l'emploi en Europe, avait été inscrit à l'ordre du jour de notre réunion de Berlin.La situation générale de l'emploi, comme vous le savez, est en effet extrêmement préoccupante dans toute l'Union européenne : avec près de 25,7 millions de personnes sans emploi, le taux de chômage s'élevait à 10,5 % en mars dernier, un taux en légère baisse par rapport à 2013 mais encore beaucoup trop élevé. D'autant que la carte européenne de l'emploi est marquée par des contrastes très forts, d'un État membre à l'autre et au sein de la plupart d'entre eux : alors que l'Autriche, avec 4,9 % ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/11/2014
J'ai pour ma part été surtout frappée par l'absence de consensus à propos de l'énergie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/11/2014
La Cour précise que l'existence, dans l'armée, d'instances de concertation « ne saurait se substituer à la reconnaissance au profit des militaires d'une liberté d'association, laquelle comprend le droit de fonder des syndicats et de s'y affilier ». Nous ne pouvons donc nous en tenir à la situation actuelle. L'article 11 de la Convention autorise sans doute la prohibition de la liberté syndicale, mais cette conception n'est-elle pas trop restrictive au regard de la jurisprudence ? La Cour, on le sait, n'accepte des restrictions que dans la mesure où ce ne sont pas des éléments essentiels du droit syndical. Or le droit de former un syndicat ou de s'y affilier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014
Nathalie Chabanne, rapporteure
Nathalie Chabanne Mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord remercier notre collègue Guy Chambefort qui a suivi assidûment les auditions en notre compagnie.Le dernier rapport que notre commission a consacré aux exportations d'armement remonte à la XIe législature. Encore faut-il préciser que le travail rendu en 2000 par nos anciens collègues Sandrier, Martin et Veyret avait pour champ d'analyse exclusif le contrôle des exportations, ainsi que M. le président vient de le rappeler.Tout le monde ici s'en souvient, notre collègue Yves Fromion a remis, en 2006, un rapport remarqué sur « Les exportations de défense et de sécurité de la France ». Toutefois, il avait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014
Nathalie Chabanne, rapporteure
Nathalie Chabanne Nous estimons par ailleurs, et c'est notre deuxième axe d'analyse, qu'il convient de mettre l'accent sur les PMEIl ne s'agit pas de jouer « David contre Goliath ». Mais le fait est que les petites entreprises ont, par construction, davantage besoin du soutien des pouvoirs publics que les grands groupes. À cet égard, différentes recommandations peuvent être formulées.La première est très simple et concerne la connaissance – ou l'absence de connaissance – qu'ont les PME des mécanismes de soutien. L'action de la direction générale de l'armement (DGA) en particulier est déterminante, mais elle demeure souvent méconnue des PME. Ainsi, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014
Nathalie Chabanne, rapporteure
Nathalie Chabanne Nous allons maintenant évoquer la question du régime américain de Foreign Military Sales (FMS). Le FMS constitue un sujet de débat récurrent, abordé par l'ensemble des acteurs de la communauté de défense et présenté parfois comme la référence ultime, voire la solution miracle en matière de politique d'exportations d'armement.En réalité, l'analyse du dispositif tend à démontrer que l'argument un peu facile consistant à réclamer la mise en place d'un « FMS à la française » calqué sur le régime américain est parfaitement illusoire.Quelques rappels. Institué en 1968, le dispositif FMS voit le gouvernement des États-Unis se substituer à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014
Nathalie Chabanne, rapporteure
Nathalie Chabanne Je vais d'abord répondre à notre collègue Vitel sur les véhicules d'occasion. Nous avons auditionné des industriels qui sont en charge de remettre en état des matériels avant de les vendre à l'étranger. C'est un dispositif qui est en train de monter en puissance. Il y a une prise de conscience à ce sujet, mais il ne faut cependant pas y voir une solution miracle : les volumes concernés ne sont pas très élevés et les matériels militaires sont généralement poussés au bout de leurs limites du fait des contraintes budgétaires. Il faut néanmoins continuer à explorer cette voie.J'en viens à la multiplication des acteurs de la politique d'exportation et au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014
Nathalie Chabanne, rapporteure
Nathalie Chabanne Au-delà du sujet d'une éventuelle rémunération des parlementaires, qui doit effectivement être proscrite et ce quelle que soit l'industrie en question, il faut tout de même se rappeler que l'industrie de la défense et le commerce des armes sont très particuliers. À titre personnel et dans l'idéal, j'estime que nous devrions limiter, autant que faire se peut, nos exportations aux pays qui respectent les droits de l'Homme.En outre, nous nous devons de conserver une forme de neutralité, notamment vis-à-vis des industriels. Il est important que le déontologue pose un cadre et des limites et je pense que nous agissons d'autant plus librement que ce cadre a été ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
L’article 2, complété de l’article 3, prévoit l’ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar. Je crains que cette évolution ne soit de nature à menacer la pérennité du transport ferroviaire, déjà fragilisé par la concurrence de l’avion à bas coût, de l’autocar caboteur et du covoiturage. L’étude d’impact du projet de loi reste d’ailleurs silencieuse quant au chiffrage des conséquences sur le secteur ferroviaire. Sans revenir sur les propos tenus précédemment sur l’ARAFER, son financement et l’absence de participation des transporteurs de bus à ce dernier, je voudrais souligner deux points.Si le ...
