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Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vive la marinière française !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson En effet, c'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson Avec quelle inconséquence, plutôt !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson L'amendement tend appliquer à la Polynésie française les dispositions de la proposition de loi que nous examinons.
Question orale du 19/12/2012 : Contrats de génération
Monsieur le ministre du travail, il y a urgence : cela fait plus de dix-huit mois que le chômage ne cesse d'augmenter dans notre pays.Le chômage de masse, tel que nous le vivons, est un véritable fléau. Il entraîne nos concitoyens vers la précarité, la rupture des liens sociaux et un sentiment de perte de dignité. Il est encore plus intolérable quand il touche près de 23 % de notre jeunesse, l'empêchant de se projeter positivement dans l'avenir et de prendre son envol dans la vie active.Il est de l'intérêt de notre pays que toutes nos forces, qu'elles soient politiques, économiques ou sociales, s'engagent et s'unissent pour relever le défi du redressement et ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Il s'agit d'un amendement d'amélioration rédactionnelle de l'article L. 5211-6-1.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 5, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Je remercie l'ensemble des députés qui ont travaillé activement sur ce texte. Nos travaux n'ont pas été, vous l'avez bien compris, un long fleuve tranquille. Merci, madame la ministre, de votre soutien. Merci, monsieur le président de la commission. Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2012
J'en reviens, pour ma part, à Eurodac : à partir de quel âge les empreintes des demandeurs d'asile sont-elles relevées ? Combien de temps les données sont-elles conservées ? Existe-t-il des situations – par exemple, l'hypothèse où l'intéressé aurait acquis, après la demande d'asile, la nationalité d'un État européen – dans lesquelles ce délai de conservation est modifié ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour mon premier rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les questions d'accès aux droits, à la justice et l'aide aux victimes, j'aurais pu axer mon travail sur la suppression de la contribution pour l'aide juridique de 35 € mise en place par le précédent gouvernement. Cette taxe acquittée par les justiciables a fait l'objet de très vives critiques lors de mes auditions et déplacements.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nathalie Nieson Elle remet en cause le principe de gratuité d'accès à la justice. Elle est un recul pour l'accès au droit.Mais je vous ai aussi entendu, madame la garde des sceaux, lors de votre audition par la commission des lois le 5 juillet dernier. Vous nous avez expliqué que la suppression de cette contribution devait être compensée par un mode de financement alternatif restant encore à trouver. J'ai aussi entendu votre engagement, devant l'assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux, à supprimer cette contribution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.Voilà pourquoi j'ai plutôt décidé d'axer mon rapport sur une autre urgence, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de parler du budget et de la mission « Sécurité civile », je souhaite, au nom du groupe socialiste, saluer le courage de tous les pompiers professionnels et volontaires qui assurent, au quotidien, la sécurité des Français et sauvent des vies, souvent au péril de la leur, comme nous le rappelle le drame de Digne-les-Bains. Au nom de mes collègues, je veux rendre hommage au sergent Michaël Baghioni, sapeur-pompier professionnel, et à Yann Siméoni, sapeur-pompier volontaire, tous deux décédés le 3 novembre dernier alors qu'ils tentaient de maîtriser un incendie. En ce moment de deuil, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin, il sera indispensable de faciliter la constitution de colonnes de renfort dans le cadre national, européen voire au-delà, et de travailler demain à la création d'une future force européenne de protection civile. Nous savons que le défi est immense mais c'est aussi ce qui le rend intéressant, voire passionnant.Monsieur le ministre, lorsque nous parlons de sécurité civile, nous parlons d'intérêt général, nous parlons de milliers d'hommes et de femmes qui ont la lourde responsabilité de veiller sur notre sécurité. Partout sur le territoire, chaque jour, ils donnent une expression concrète à notre devise républicaine. Votre devoir est de les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson À l'unanimité, le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à améliorer la représentation des élus au sein des intercommunalités. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 29 février 2012 –issue d'une initiative de M. Jean-Pierre Sueur, relayée à l'Assemblée par M. Jacques Pélissard–, laquelle, déjà, assouplissait certaines règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.La proposition de loi, soumise aujourd'hui à notre examen vise à amortir l'effet de la réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010, dont l'application entraînerait une baisse drastique du nombre d'élus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont montré que le vote conforme que souhaitait M. Alain Richard serait impossible, compte tenu du flou et des interrogations qui apparaissaient dans les articles. Comme vous le constaterez, les amendements que je vous propose réécrivent totalement le texte sur les sujets que vous avez évoqués.Pour ce qui est du calendrier, je rappelle d'abord que l'intercommunalité est une réalité assez récente, qui remonte à la loi Chevènement de 1999 et a fait l'objet des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relatives à la réorganisation de la carte intercommunale territoriale. Cependant, avant le 30 juin 2013, les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson Dans la rédaction adoptée par le Sénat, le nombre de sièges supplémentaires pouvant être répartis dans le cadre d'un accord local peut représenter 37,5 % de l'effectif du conseil, et non pas seulement 25 %. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que ce chiffre apparaissait comme excessif et que les interprétations de l'article 1er présentaient en outre des divergences.L'amendement CL 4 tend donc à une réécriture globale de l'article 1er, proposant aux intercommunalités la possibilité de répartir, dans le cadre d'un accord local, un nombre de sièges strictement égal à 125 % du nombre de délégués que l'organe délibérant aurait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour compenser partiellement les conséquences de l'augmentation du nombre de vice-présidents par une répartition corrélative des indemnités préexistantes. L'amendement CL 3 que je présenterai tout à l'heure précise les dispositions nécessaires à la suite de cette suppression.Nos concitoyens ne comprendraient pas que la proposition de loi se traduise par une augmentation nette du total des indemnités des élus. Comme l'amendement CL 3, le CL 7 tend à garantir que l'adoption de la proposition de loi n'aura aucune conséquence sur l'enveloppe indemnitaire globale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson L'amendement vise à maintenir strictement le niveau des indemnités pouvant être accordées aux délégués communautaires dans le cadre de la réforme proposée, tout en conservant le choix fait par le Sénat d'accorder plus de liberté et de flexibilité aux élus locaux pour répartir ces indemnités pour l'exercice effectif de fonctions au sein de l'EPCI, selon les responsabilités et les contraintes liées aux fonctions exercées par les différents élus.Cette réécriture de l'article 2 bis vise aussi à aligner le dispositif sur le droit municipal et à faire en sorte que l'indemnité personnelle d'un vice-président ou d'un conseiller communautaire avec ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson La rédaction de l'article 4 adoptée par le Sénat pose des questions de fond et de forme. L'objet de l'article, introduit par un amendement du Sénat, est assez éloigné de celui de la proposition de loi. Le texte qui nous est soumis laisse penser que les schémas départementaux de coopération intercommunale devraient prendre la responsabilité de définir les compétences des EPCI dont ils déterminent les périmètres, alors qu'il revient à chaque EPCI de fixer ses compétences et de décider comment appliquer l'intercommunalité sur son territoire et dans son fonctionnement. L'amendement CL 8 propose donc une rédaction de l'article propre à rassurer les élus sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson Parce que les syndicats de communes appartiennent à la catégorie des EPCI, même s'ils ne sont pas des EPCI à fiscalité propre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012
Nathalie Nieson J'entends votre préoccupation, mais j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. En effet, dans le cadre de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, toutes les communes concernées ont été consultées sur la solution proposée par le préfet, qu'il s'agisse du rattachement à un EPCI existant ou de la création d'un nouvel EPCI. Si elles n'étaient pas enclavées dans un EPCI existant, les communes ont pu exprimer un choix entre des rattachements envisageables et, dans la plupart des cas, les préfets ont respecté ce choix. Il faut, en tout état de cause, mettre en place des ensembles cohérents correspondant aux bassins de ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 20 novembre dernier, puis, après le vote de plusieurs amendements, à l'unanimité par notre commission des lois le 12 décembre, la proposition de loi que nous examinons ce soir est un texte d'apaisement : elle vise à réconcilier les élus avec une nécessaire évolution de notre carte territoriale, qui ne peut se faire contre les communes et leurs représentants.La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait prévu une baisse drastique du nombre de délégués des communes et des ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson En effet, la nouvelle enveloppe indemnitaire globale sera exactement égale à ce qu'elle était avant la réforme. J'insiste sur ce point, car je suis attachée au fait que nos concitoyens aient une bonne et saine perception des intercommunalités, ainsi que des élus qui les dirigent. Les Français ont besoin que leurs représentants soient reconnus, respectés et responsables. Ils doivent savoir – et ne pas en douter – que les indemnités sont figées, de la même manière que le point d'indice de la fonction publique, depuis le 1er juillet 2010.Enfin, les sénateurs ont souhaité prendre en compte la problématique des « compétences orphelines », ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson Je soutiendrai donc l'amendement n° 1, dont je suis d'ailleurs cosignataire.En conclusion, cette proposition de loi, dont le contenu, je le reconnais, est assez technique, a pour but d'apporter plus de liberté aux élus locaux dans l'organisation de leur destinée intercommunale. Toute la réflexion engagée à l'occasion de cette proposition de loi s'est construite sur la confiance, la clarté et la démocratie : la confiance envers des élus locaux qui, en grande majorité, oeuvrent pour l'intérêt général et sont des bénévoles de la République ; la clarté pour ne pas compliquer les situations plus qu'elles ne pourraient l'être, pour préserver la cohérence ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Nathalie Nieson J'avais tenté d'améliorer cet article, en respectant, autant que faire se peut, l'esprit et l'intention du texte adopté par le Sénat. Cependant, je souscris totalement à l'amendement de suppression, dont je suis même cosignataire, et la commission y est favorable.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela commence mal.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Hier, chers collègues de l'opposition, vous disiez que vous aviez le droit de vous exprimer, le droit d'avoir vos opinions. Mais vous savez que quand on a des droits, on a aussi des devoirs. Et vous avez le devoir de faire en sorte que vos arguments soient constructifs, et fassent avancer le débat.Aujourd'hui, on a l'impression que vous savez que la société française a évolué, qu'elle bouge, qu'elle est en phase avec ce projet de loi. Et vous avez de la peine à trouver des arguments. C'est pour cela que vous tournez en rond, avec des arguments qui sont certes intéressants, importants, mais hors sujet, puisqu'ils portent sur la PMA et la GPA. Vous tournez également ...
Question orale du 27/02/2013 : Questions au ministre de l'éducation nationale
C'est la méthode de la volonté politique !
Question orale du 27/02/2013 : Questions au ministre de l'éducation nationale
C'est vous qui avez supprimé 14 000 postes !
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il faut rester dans la même logique.
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
C’est vous qui osez parler de désengagement de l’État !
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nathalie Nieson Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous ne pouvons, je crois, que nous féliciter collectivement de la progression du budget de la justice. Vous l’avez dit, les uns et les autres, à plusieurs reprises : cette progression, qui était de 4,2 % l’an dernier, est, cette année, de 1,7 % encore. M. le rapporteur spécial de la commission des finances a noté en l’occurrence un ralentissement. Pour ma part, je note qu’elle reste positive, ce qui n’est pas le cas de bon nombre de budgets du projet de loi de finances pour 2014.Je me félicite aussi de la progression du programme « Accès au droit et à la justice » sur lequel j’ai ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
M. Goffroy n’écoute même pas !
Question orale du 12/02/2014 : Exportations agroalimentaires
Monsieur le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire., avec la majorité, grâce à notre action ambitieuse et déterminée, grâce à notre politique alliant sérieux budgétaire et priorité à la production et l’emploi, il n’y a pas que le déficit budgétaire qui diminue.En effet, les chiffres du commerce extérieur pour 2013 ont été publiés cette semaine : le déficit de la balance commerciale a diminué de 6 milliards d’euros cette année. Nous sommes très loin du mauvais chiffre de 74 milliards d’euros enregistré en 2011 par le précédent Gouvernement.Cette diminution, qui est une nouvelle étape bienvenue pour contribuer au redressement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2014
Quel est votre point de vue sur l'accès au droit des détenus qui, au cours de leur incarcération, deviennent victimes ?
Question orale du 15/04/2014 : Lutte contre la prolifération de l'ambroisie
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la lutte contre l’ambroisie, car cette plante fortement allergisante représente un réel danger sanitaire pour nos concitoyens. L’ambroisie est une plante allergène et invasive, qui ne cesse de se propager dans l’ensemble du territoire, particulièrement dans le quart sud-est. On estime que 10 à 20 % de la population française sont sensibles aux pollens d’ambroisie. Parmi les départements les plus touchés, se trouvent mon département, la Drôme, ma circonscription et la vallée du Rhône : 84 % des Drômois ont été exposés à un fort risque allergique à la fin de l’été dernier. C’est un ...
Question orale du 15/04/2014 : Lutte contre la prolifération de l'ambroisie
Madame la secrétaire d’État, nous sommes observés par tous les malades de l’ambroisie : il y a donc urgence à agir et à légiférer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/10/2012
Cet article prend toute la mesure des migrations de l'Union des Comores vers Mayotte tout en tenant compte des difficultés de l'application du « visa Balladur ». Il convient d'instaurer un visa plus en phase avec la réalité du terrain.
