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Vive la marinière française !

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Merci !

Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour l'accès au droit, la justice et l'aide aux victimes

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Nathalie Nieson En effet, c'est inadmissible !

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Nathalie Nieson Avec quelle inconséquence, plutôt !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson L'amendement tend appliquer à la Polynésie française les dispositions de la proposition de loi que nous examinons.

Question orale du 19/12/2012 : Contrats de génération

Monsieur le ministre du travail, il y a urgence : cela fait plus de dix-huit mois que le chômage ne cesse d'augmenter dans notre pays.Le chômage de masse, tel que nous le vivons, est un véritable fléau. Il entraîne nos concitoyens vers la précarité, la rupture des liens sociaux et un sentiment de perte de dignité. Il est encore plus intolérable quand il touche près de 23 % de notre jeunesse, l'empêchant de se projeter positivement dans l'avenir et de prendre son envol dans la vie active.Il est de l'intérêt de notre pays que toutes nos forces, qu'elles soient politiques, économiques ou sociales, s'engagent et s'unissent pour relever le défi du redressement et ...

Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Nathalie Nieson Il s'agit d'un amendement d'amélioration rédactionnelle de l'article L. 5211-6-1.

Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Nathalie Nieson C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 5, amendé, est adopté.)

Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Nathalie Nieson Je remercie l'ensemble des députés qui ont travaillé activement sur ce texte. Nos travaux n'ont pas été, vous l'avez bien compris, un long fleuve tranquille. Merci, madame la ministre, de votre soutien. Merci, monsieur le président de la commission. Je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2012

J'en reviens, pour ma part, à Eurodac : à partir de quel âge les empreintes des demandeurs d'asile sont-elles relevées ? Combien de temps les données sont-elles conservées ? Existe-t-il des situations – par exemple, l'hypothèse où l'intéressé aurait acquis, après la demande d'asile, la nationalité d'un État européen – dans lesquelles ce délai de conservation est modifié ?

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Nathalie Nieson Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour mon premier rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les questions d'accès aux droits, à la justice et l'aide aux victimes, j'aurais pu axer mon travail sur la suppression de la contribution pour l'aide juridique de 35 € mise en place par le précédent gouvernement. Cette taxe acquittée par les justiciables a fait l'objet de très vives critiques lors de mes auditions et déplacements.

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Nathalie Nieson Elle remet en cause le principe de gratuité d'accès à la justice. Elle est un recul pour l'accès au droit.Mais je vous ai aussi entendu, madame la garde des sceaux, lors de votre audition par la commission des lois le 5 juillet dernier. Vous nous avez expliqué que la suppression de cette contribution devait être compensée par un mode de financement alternatif restant encore à trouver. J'ai aussi entendu votre engagement, devant l'assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux, à supprimer cette contribution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.Voilà pourquoi j'ai plutôt décidé d'axer mon rapport sur une autre urgence, ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de parler du budget et de la mission « Sécurité civile », je souhaite, au nom du groupe socialiste, saluer le courage de tous les pompiers professionnels et volontaires qui assurent, au quotidien, la sécurité des Français et sauvent des vies, souvent au péril de la leur, comme nous le rappelle le drame de Digne-les-Bains. Au nom de mes collègues, je veux rendre hommage au sergent Michaël Baghioni, sapeur-pompier professionnel, et à Yann Siméoni, sapeur-pompier volontaire, tous deux décédés le 3 novembre dernier alors qu'ils tentaient de maîtriser un incendie. En ce moment de deuil, ...

Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Enfin, il sera indispensable de faciliter la constitution de colonnes de renfort dans le cadre national, européen voire au-delà, et de travailler demain à la création d'une future force européenne de protection civile. Nous savons que le défi est immense mais c'est aussi ce qui le rend intéressant, voire passionnant.Monsieur le ministre, lorsque nous parlons de sécurité civile, nous parlons d'intérêt général, nous parlons de milliers d'hommes et de femmes qui ont la lourde responsabilité de veiller sur notre sécurité. Partout sur le territoire, chaque jour, ils donnent une expression concrète à notre devise républicaine. Votre devoir est de les ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson À l'unanimité, le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à améliorer la représentation des élus au sein des intercommunalités. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 29 février 2012 –issue d'une initiative de M. Jean-Pierre Sueur, relayée à l'Assemblée par M. Jacques Pélissard–, laquelle, déjà, assouplissait certaines règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.La proposition de loi, soumise aujourd'hui à notre examen vise à amortir l'effet de la réforme des collectivités territoriales adoptée le 16 décembre 2010, dont l'application entraînerait une baisse drastique du nombre d'élus ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont montré que le vote conforme que souhaitait M. Alain Richard serait impossible, compte tenu du flou et des interrogations qui apparaissaient dans les articles. Comme vous le constaterez, les amendements que je vous propose réécrivent totalement le texte sur les sujets que vous avez évoqués.Pour ce qui est du calendrier, je rappelle d'abord que l'intercommunalité est une réalité assez récente, qui remonte à la loi Chevènement de 1999 et a fait l'objet des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relatives à la réorganisation de la carte intercommunale territoriale. Cependant, avant le 30 juin 2013, les ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson Dans la rédaction adoptée par le Sénat, le nombre de sièges supplémentaires pouvant être répartis dans le cadre d'un accord local peut représenter 37,5 % de l'effectif du conseil, et non pas seulement 25 %. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que ce chiffre apparaissait comme excessif et que les interprétations de l'article 1er présentaient en outre des divergences.L'amendement CL 4 tend donc à une réécriture globale de l'article 1er, proposant aux intercommunalités la possibilité de répartir, dans le cadre d'un accord local, un nombre de sièges strictement égal à 125 % du nombre de délégués que l'organe délibérant aurait ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour compenser partiellement les conséquences de l'augmentation du nombre de vice-présidents par une répartition corrélative des indemnités préexistantes. L'amendement CL 3 que je présenterai tout à l'heure précise les dispositions nécessaires à la suite de cette suppression.Nos concitoyens ne comprendraient pas que la proposition de loi se traduise par une augmentation nette du total des indemnités des élus. Comme l'amendement CL 3, le CL 7 tend à garantir que l'adoption de la proposition de loi n'aura aucune conséquence sur l'enveloppe indemnitaire globale.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson L'amendement vise à maintenir strictement le niveau des indemnités pouvant être accordées aux délégués communautaires dans le cadre de la réforme proposée, tout en conservant le choix fait par le Sénat d'accorder plus de liberté et de flexibilité aux élus locaux pour répartir ces indemnités pour l'exercice effectif de fonctions au sein de l'EPCI, selon les responsabilités et les contraintes liées aux fonctions exercées par les différents élus.Cette réécriture de l'article 2 bis vise aussi à aligner le dispositif sur le droit municipal et à faire en sorte que l'indemnité personnelle d'un vice-président ou d'un conseiller communautaire avec ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2012

Nathalie Nieson La rédaction de l'article 4 adoptée par le Sénat pose des questions de fond et de forme. L'objet de l'article, introduit par un amendement du Sénat, est assez éloigné de celui de la proposition de loi. Le texte qui nous est soumis laisse penser que les schémas départementaux de coopération intercommunale devraient prendre la responsabilité de définir les compétences des EPCI dont ils déterminent les périmètres, alors qu'il revient à chaque EPCI de fixer ses compétences et de décider comment appliquer l'intercommunalité sur son territoire et dans son fonctionnement. L'amendement CL 8 propose donc une rédaction de l'article propre à rassurer les élus sur ...