Nous sommes navrés, je le répète, qu’un débat aussi important donne lieu à un tel étalage de contradictions. Cette priorité que nous avons tous rappelée à la tribune, je souhaite qu’elle le devienne véritablement dans les prochains mois. Nous le devons à l’ensemble des femmes de notre pays.
Notre groupe votera ce texte, ou du moins ce qu’il en reste, parce que tout progrès pour l’égalité, aussi faible soit-il, reste positif.
Monsieur le président, je m’étonne de l’évolution et surtout du contenu d’un débat qui méritait mieux que l’étalage des contradictions au sein de la gauche mais aussi entre la commission, le Gouvernement et les députés de cet hémicycle.Je le regrette beaucoup car les femmes de France, et d’ailleurs pas seulement elles, suivent nos débats et nous pouvions attendre, sinon plus, du moins mieux. Plus, je ne sais pas en effet, car la proposition de loi ne fait pas l’objet d’étude d’impact et les observations relatives à l’importance des coûts sont légitimes. Nous avions nous-mêmes soulevé la question mais il est navrant que ce débat risque de se ...
Des femmes se battent, partout dans le monde, pour leur vie, pour leur liberté, pour l’égalité. Nous avons à leur adresser ce message pour nous-mêmes et pour elles.
Nous avons également un devoir d’exemplarité : qui va dire le droit, si ce n’est la France, aujourd’hui, dans le monde ? Nous avons besoin de porter ce message, qui est si important, en Europe ; l’Europe, quant à elle, doit aussi retrouver cette exemplarité dans le monde actuel.Nous avons un troisième devoir : celui de la solidarité.
…dans l’application des textes et le respect d’un certain nombre d’obligations. L’égalité est une obligation. C’est non seulement un atout économique, un atout pour la démocratie, mais aussi une obligation éthique. Cette responsabilité doit se concrétiser par une mobilisation de tous les acteurs, car la France doit exprimer aussi, aux yeux du monde, une capacité à donner à l’égalité une dimension réelle.
…et, surtout, se voir démontrer qu’aider les femmes à occuper tous les niveaux de responsabilité et d’emploi sert l’entreprise, autant qu’elle est une réponse en matière de justice sociale.Nous avons un devoir et une responsabilité…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les droits des femmes ne s’opposent jamais au développement : ils en sont la condition, comme l’illustre l’autonomie professionnelle. Je voudrais le dire en vous remerciant, madame la rapporteure, d’avoir contribué à nouveau à ce débat si important. De fait, l’autonomie des femmes est le défi de nos sociétés modernes et, sans aucun doute, le défi de ce siècle. Les Nations unies l’ont d’ailleurs très bien compris : dans les récents « objectifs du millénaire », l’égalité entre les hommes et les femmes est érigée en condition du développement ...
Absolument !
La question des retraites agricoles, chacun le mesure ici, met l’accent sur la précarité persistante et injuste du revenu agricole. C’est le paradoxe d’une profession qui a pourtant contribué considérablement à l’économie française, qui en relève encore les enjeux les plus importants, que ce soit la sécurité et la qualité alimentaires ou encore la ruralité, et dont les revenus restent désespérément au niveau le plus bas.Le groupe Les républicains soutiendra bien sûr cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’effort qu’ont mené tous les gouvernements. Mais elle reste indubitablement insuffisante car si l’objectif est de porter à 85 % du ...
Cela reste un acte grave, en tout cas qui n’a rien anodin.Il faut que les femmes puissent choisir et comme vous, je suis soucieuse d’aller plus loin, plus vite. À un moment où les droits des femmes reculent dans le monde, la France doit garder la capacité de porter un message extrêmement fort. Pour cette raison, je soutiendrai ce texte, avec les réserves que j’ai indiquées. Je n’ai en particulier pas apprécié que vous écartiez d’un revers de main des observations qui restent légitimes.
Je vous appelle à élargir le champ de votre proposition parce que le problème de l’accès à l’IVG est beaucoup plus global. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur le fait que l’IVG – Simone Veil le concevait ainsi et je partage cette idée – n’a jamais été un moyen de contraception parmi d’autres.
… et nous le devons au courage politique, qui reste inégalé, de Simone Veil. La liberté des femmes ne se discute pas et elle est une condition de l’égalité réelle. Malheureusement, vous avez ce matin fait délibérément l’amalgame entre la contestation de ce droit reconnu par tous et les interrogations légitimes quant au respect de la liberté d’expression.Quand j’étais moi-même au Gouvernement, j’ai été confrontée à un problème identique lorsque j’ai fait entrer la sanction du sexisme dans notre ordre juridique. Cela avait posé les mêmes problèmes au regard de la liberté d’expression. C’est une dimension que vous devez prendre en compte, ...
Personne ici ne peut l’imaginer…
Madame la ministre, vous permettrez à une républicaine féministe de vous répondre sur ce texte. Le droit à l’IVG n’est pas négociable.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses, tout en notant un très grand décalage entre, d’une part, votre volonté et la conscience exprimée dans ce débat et, d’autre part, la réalité européenne. Je vous demande avec beaucoup de force de faire en sorte que la voix de la France s’exprime plus fortement à Bruxelles. Il faut également renforcer la présence des droits de l’homme et du droit international dans les décisions de politique intérieure qui sont prises. C’est une revendication de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et, je crois, de plus en plus d’observateurs internationaux atterrés par ...
Bravo !
Institué en 2004 !
Ce débat illustre bien le piège des normes, des contraintes, de la complexité administrative. Soyons pragmatiques, choisissons l’incitation, l’innovation, et certainement pas la complexité. Ces initiatives seront, par la suite évaluées.Mes collègues du groupe Les Républicains et moi sommes d’accord avec ce que vient de dire M. le ministre. Nous ne voterons donc pas cet amendement, précisément au motif que nous devons faire le choix de la simplicité, et non d’emblée celui de la complexité.
Tout à fait, une logique d’incitation !
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce texte nous ramène à ce défi global qu’est l’alimentation – cette année encore réaffirmé par les Nations-Unies – mais aussi, plus directement, au paradoxe qui oppose ce défi immense à la crise structurelle et actuelle de nos capacités de production.Si notre agriculture reste l’une des meilleures du monde, cette performance macro-économique ne rend pas compte de la vulnérabilité extrême dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos filières d’élevage et du lait ainsi que de l’absolue nécessité de trouver des voies d’avenir.Avec ce texte, madame la rapporteure, vous avez ...
À qui la faute ? Non mais vraiment !
Très bien !
Je serai très brève, madame la présidente.Quelles que soient les critiques – il faut les entendre – ou les interrogations que suscite le présent article, nous devons absolument engager une démarche adaptée à la réalité de la situation. La responsabilité, qu’elle soit à vertu pédagogique ou plus directement assortie de sanctions, me paraît essentielle dans un domaine où, aujourd’hui, nous avons perdu la bataille de la réactivité, puisque ce phénomène se développe sous nos yeux de manière effrayante.Je pense donc qu’il faut voter cet article mais, je le répète, madame la secrétaire d’État, avec le souci que son application soit efficace. Il ...
Tout à fait !
À ce stade du débat, je voudrais rappeler que ne pas engager une démarche juridique novatrice adaptée dans un domaine qui n’a, lui, cessé d’évoluer, dans son ampleur comme dans sa nature depuis plusieurs années, reviendrait à renoncer. La France est naturellement dans son rôle lorsqu’elle réaffirme le droit, notamment le droit international. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes condamne ainsi expressément l’exploitation de la prostitution sous toutes ses formes. Je suis heureuse que nous puissions répondre aujourd’hui à cette exigence internationale.Lorsque la France légifère sur les ...
Très bien !
Absolument !
Mais bien sûr !
Il est défendu.
Je me félicite à mon tour de la tenue de ce débat, où j’interviens en tant que membre de la commission des affaires étrangères.Je voudrais revenir à la question des moyens budgétaires. À un moment aussi crucial pour l’avenir de la France, il est clair que nous sommes tous d’accord pour que notre pays conserve son avance technologique ainsi que des moyens opérationnels bien adaptés aux nouveaux théâtres d’opérations.La solidarité européenne est une question récurrente dans ce débat. Du point de vue de l’OTAN comme du point de vue européen, en effet, il nous faut une plus forte coopération. De fait, la solidarité européenne n’est pas seulement ...
Je voudrais à mon tour vous féliciter pour ce débat, madame la secrétaire d’État. Nous partageons tous ici votre vision de l’effet transformateur du numérique sur l’ensemble de la société, et non seulement sur l’économie.Je souhaite vous interroger sur deux points. Le premier concerne les pôles de compétitivité nationaux, notamment celui qui, dans ma circonscription, est spécialisé en matière de circulation des données numériques. Quelles sont vos intentions pour accompagner le redéploiement éventuel de ces pôles sur des sujets absolument majeurs qui concernent d’ailleurs le numérique sous tous ses aspects, y compris la cybersécurité ...
C’est vrai !
Absolument !
Ne peut-on pas se retrouver dans l’action ? Parce qu’agir aujourd’hui, c’est réformer. C’est maintenant qu’il faut passer de politiques d’assistance à des politiques plus utiles à la responsabilité et à l’emploi. C’est maintenant que nous devons repenser la dépense publique, dans son périmètre tout autant que dans son efficacité.Je crois que jamais la France n’a eu autant besoin de réformes, de liberté, de respect de l’initiative et d’encouragement à la prise de risque. C’est ne pas connaître l’entreprise que de ne pas vouloir entendre cet appel à plus de responsabilité et de liberté.Cette proposition de loi a le mérite de poser ...
Force est de constater qu’à l’inverse de la démarche de Condillac, qui transformait les statues en hommes, depuis deux ans, la complexité croissante des réglementations, la rigidité des contraintes, l’instabilité fiscale, ont condamné l’initiative, et, par là-même, ont privé notre pays d’un atout de compétitivité.Mais, point sans doute le plus grave, c’est notre incapacité à nous adapter plus que la crise elle-même qui affaiblit aujourd’hui la France. Alors oui, l’UMP est dans son rôle lorsqu’elle répond à cette urgence sociale, économique, en proposant, comme l’a excellemment fait notre collègue Gérard Cherpion, des mesures de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ma conviction est que ce ne sont pas les entreprises et les marchés qui sont en concurrence dans le monde, mais aussi nos modes d’organisation, nos systèmes de gouvernance, et la capacité des États à s’adapter et à réformer.
C’est très important !
Monsieur le président, mes chers collègues, avec la libération des peuples européens, le 6 juin 1944 n’a pas seulement marqué l’honneur retrouvé des nations asservies par le régime nazi, au premier rang desquelles figure la France ; il a fait naître un processus de réconciliation et de paix unique au monde, celui qui fonde l’Europe moderne.Ce que nous devons à nos alliés, au-delà de notre liberté – individuelle et collective –, de notre propre vie et de la renaissance de la France, c’est bien, en effet, la fin de la confrontation des peuples européens, lesquels, pendant des siècles, se sont combattus jusqu’à l’épuisement.Cette paix durable a ...