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Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en dordogne
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je sais l’engagement du Gouvernement pour trouver des solutions pérennes aux problèmes que nous rencontrons dans les territoires, ruraux en particulier. Nous avons fait le choix, compréhensible, de la non-coercition. Je suggère néanmoins à Mme la ministre – et je sais que cet avis est partagé sur tous les bancs – de ne pas déléguer à d’autres la décision sur toutes les initiatives qu’on pense pouvoir mettre en valeur – ainsi, que le Gouvernement prenne un véritable engagement sur le nombre d’internes dans nos centres hospitaliers. Cela ne résoudra pas tout, mais il s’agit en ...
Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en dordogne
Le vieillissement de la population, celui des praticiens et leurs départs à la retraite non remplacés ainsi que les modifications des pratiques professionnelles, en particulier une évidente préférence pour le salariat au cours des premières années de pratique : ces constats expliquent la désertification médicale. Les disparités territoriales d’accès aux soins persistent et vont s’accroître. Le Gouvernement en a pleinement pris la mesure, comme en attestent les dernières mesures qu’il a prises. C’est pourquoi je ne vous interrogerai pas sur la désertification médicale proprement dite, madame la secrétaire d’État, mais sur la mise en place ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
…promesse qui a été entendue dans l’ensemble de nos régions mais pas dans l’ensemble du Parlement.Tels sont les objectifs de la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Si cette proposition de loi était adoptée, elle serait aussi pour nous, députés de la majorité, une façon de réaliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
…qu’il s’agisse, dans l’enseignement, des concours de recrutement des professeurs des écoles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalauréat et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les différents médias. La loi n’assure une présence significative des langues régionales ni à l’école ni dans l’audiovisuel.Il ne fait aucun doute que les langues régionales ont besoin d’une protection juridique différente de celle dont bénéficie la langue française, puisque leur position n’est évidemment pas la même. Comme cela a été relevé dans un grand nombre de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nécessaire de préserver la diversité linguistique et culturelle. C’est un enjeu majeur car c’est une question de dignité. Les langues régionales contribuent au développement personnel et collectif en même temps qu’elles favorisent la diversité de la pensée et de l’expression.La France, du reste, a, en la matière, une responsabilité particulière au plan international : si la moitié des langues régionales européennes est appelée à disparaître d’ici à la fin du XXIe siècle, la France est très concernée, en raison de la grande diversité et de la richesse de son patrimoine ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurément, nous ne saurions reprocher d’avoir des convictions. Je tiens cependant à lui dire qu’il a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un députés socialistes bretons étaient absents de l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi de M. Molac, puisqu’il fut le seul député du groupe Les Républicains à voter ce texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Frédéric Reiss s'interrogeait sur le lien que les signataires de cette proposition de loi pouvaient entretenir avec les langues régionales. Ne pouvant parler en leur nom à tous, je n'évoquerai que mon expérience personnelle. Il y a cinquante ans, j'étais immergé dans un environnement occitan, jusque dans l'école de la République où j'ai appris cette langue en même temps que le français. J'ai pu passer l'option « occitan » au baccalauréat, ce qui m'a permis d'ancrer l'apprentissage de cette langue dans le territoire de la République.Ce sujet des langues régionales, il est bien évident que nous ne serons plus en mesure de l'aborder lorsqu'elles seront ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport qui souligne les atouts et les difficultés du monde associatif. Il est difficilement imaginable de vivre sans les structures associatives, vu la place qu'elles occupent aujourd'hui.Merci également d'avoir cité dans votre rapport les députés Deguilhem et Juanico à propos des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS) et de la pérennisation des ressources issues du prélèvement exceptionnel de 0,3 % au profit du secteur associatif sportif le plus fragile.Je voudrais m'arrêter sur la valorisation des parcours et de l'engagement. Dans un rapport récent au Premier ministre sur la promotion des « ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Dans notre ancrage historique, dans la tradition des matches avec les équipes britanniques comme celui qui aura lieu en février prochain avec l’équipe anglaise, l’éthique prévaut sur tout – et néanmoins nous gagnerons ce match.
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Sophie Dion est partie, sinon je lui aurais répondu, en la remerciant de bien vouloir voter ce projet, que nous examinions le texte de la commission et qu’il n’y avait plus d’amendements.Je voudrais aussi rassurer M. le ministre, qui a évoqué le XV parlementaire : celui-ci échappe bien entendu aux nouvelles dispositions, puisqu’il n’y a pas de distribution d’argent ni de lot en nature…
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Il a été retiré.
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Pascal Deguilhem Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je dois vous avouer que, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu surpris qu’un projet de loi qui ratifie une ordonnance contenant pour l’essentiel des dispositions relatives aux secteurs agricole, financier et funéraire, ou encore à l’activité des débits de boissons et des acteurs des transports, ait été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Toutefois, on le comprend mieux quand on s’aperçoit, en lisant l’ordonnance du 17 décembre 2015 dont la ratification est proposée, que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Cet amendement rédactionnel vise à réécrire les dispositions de l'article 3 concernant l'application outre-mer des modifications apportées au code monétaire et financier, afin de satisfaire aux exigences de la légistique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Monsieur Premat, l'AMA exige que l'ensemble des autorités nationales de lutte contre le dopage répondent au même cahier des charges. L'AMA a revisité à deux ou trois reprises le code mondial antidopage depuis sa création, ce travail énorme associant les nations représentées à l'Agence. Le profilage biologique est standardisé, à un paramètre près, à l'échelle mondiale.Madame Dion, on vient de rétablir les compétences de l'AFLD dans l'ensemble des compétitions sportives, afin que toutes soient préservées du dopage, mais on ne modifie rien d'autre. Mon amendement vise simplement à ce que le profilage biologique ne soit pas réservé à ceux qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Madame Dion, l'intitulé du projet de loi précise bien qu'il modifie le code du sport : le lien entre mon amendement et le texte est donc incontestable. Le groupe Les Républicains s'était d'ailleurs prononcé pour l'adoption de cette mesure lors de l'examen du texte sur l'égalité et la citoyenneté, qui ne modifiait pourtant pas le code du sport. Votre position me rend circonspect.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Le profil biologique représente la méthode moderne et récente – l'AFLD ne l'utilise que depuis deux ans – du profilage du sportif ; afin de lutter contre les comportements déviants, l'Agence doit pouvoir effectuer ce profilage pendant une longue période. Le suivi longitudinal d'un athlète s'avère beaucoup plus efficace que les contrôles ponctuels. Nous avions déposé cet amendement lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, mais le Sénat a supprimé l'article (13 bis) qui en était issu au motif que son objet était trop éloigné de celui du texte ; nous réintroduisons cette proposition, votée à l'unanimité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem J'émets un avis défavorable qui ne repose pas sur un désaccord de fond. Je ne suis pas certain que des athlètes résidant à l'étranger ne puissent pas être sélectionnés dans nos équipes nationales. On pourrait se pencher en revanche sur leur intégration dans un parcours sportif.De toute façon, le projet de loi ne touche pas à la définition du sportif. L'article 2 modifie le code du sport sur les seuls sujets de la santé et du dopage ; il ne définit pas ceux qui doivent être regardés comme des sportifs en général, mais ceux qui sont concernés par la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la santé et de lutte contre le dopage – et cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Madame Dion, l'AFLD tenait d'une ordonnance du 30 septembre 2015 la capacité de procéder à des contrôles dans les compétitions non organisées par les fédérations, et ce projet de loi de ratification ne fait que la lui restituer. En novembre 2015, l'AFLD a diligenté un contrôle dans deux compétitions de culturisme hors champ fédéral : dix personnes ont refusé de se soumettre au contrôle, sept résultats d'analyse étaient anormaux, dont un échantillon contenant un diurétique ou agent masquant et six autres comportant de six à treize substances interdites ! En décembre 2015, l'ordonnance de simplification a retiré à l'AFLD la capacité de contrôler ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Pascal Deguilhem Nous examinons en effet ce projet de loi en procédure accélérée. Nous avons été, de prime abord, quelque peu étonnés que ce texte ait été renvoyé à la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation alors qu'il se propose de ratifier une ordonnance dont les dispositions portent essentiellement sur les secteurs agricole, financier et funéraire, ou sur les débits de boisson. Toutefois, on le comprend mieux quand on s'aperçoit que l'ordonnance comporte également plusieurs mesures relatives aux agents artistiques ou aux manifestations sportives.De caractère essentiellement technique, le projet de loi comporte trois articles, corrige deux malfaçons de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
C’est dommage !
Question orale du 14/06/2016 : Avenir de l'activité industrielle du rail sur le site de périgueux
Je vous remercie de ces annonces, monsieur le secrétaire d’État. Elles viennent confirmer ce que l’on devinait, mais nous avions besoin de les entendre.
Question orale du 14/06/2016 : Avenir de l'activité industrielle du rail sur le site de périgueux
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie à mon tour d’être présent ce matin pour répondre à une question qui porte sur la politique du rail, et plus particulièrement sur l’activité industrielle qui est historiquement liée à celle-ci dans l’agglomération de Périgueux.Cette activité industrielle se partage entre deux sites, tous deux majeurs pour l’agglomération de Périgueux et pour le département de la Dordogne : l’atelier voie de Chamiers et l’atelier voitures de Périgueux. Concernant l’atelier voie de Chamiers, à ce jour, malgré les inquiétudes qui ne cessent de s’exprimer depuis de nombreuses années, de nouvelles embauches ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
En appui à ce que vient de dire Mme Buffet et dans le prolongement de l’examen des amendements de M. Laurent et de Mme Corre, je souligne que c’est une question qui relève du quotidien et dont nous font part nos concitoyens qui ne vont pas regarder de spectacles télévisuels sportifs sur des chaînes d’accès payant parce que c’est cher. Et il n’y a plus grand-chose sur les chaînes gratuites. Nous avons ainsi parlé en commission avec des représentants du CSA de la disparition, dans les magazines sportifs des chaînes gratuites, des extraits courts de matchs du championnat de ligue 1 en foot et du Top 14 en rugby, et nous nous en sommes étonnés.Je partage ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
Je suis d'accord pour « cranter » : encore faut-il savoir sur quelle base !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2016
L'intention du rapporteur pour avis est excellente. Il s'agit de répondre aux exigences posées tout en évitant le recours, qui n'est jamais plaisant, aux ordonnances. Le législateur est dans son rôle lorsqu'il propose des dispositions qui encadrent juridiquement les compétitions de jeux vidéo. Je note l'évolution du rapporteur, qui voudrait éviter de les caractériser en tant que sport électronique, mais le risque est de revenir à la catégorie des jeux, sur laquelle le ministère de la jeunesse n'est pas forcément compétent.La caractérisation en termes de sport ne me paraît pas adéquate – il n'est en aucune façon question de performances physiques. ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
En défendant l’idée que l’instauration du paquet neutre doit se faire selon un calendrier européen, je ne pense pas faire preuve de moins de sensibilité que d’autres aux problèmes de santé publique que pose l’abus de tabac.Chaque année, dans les départements ruraux en particulier, de nombreux bureaux de tabac ferment. Cela pourrait être une excellente nouvelle du point de vue de la santé si ne fermaient du même coup le dépôt de pain, le point de vente de journaux, le lieu où l’on vient chercher une commande, bref le dernier lieu de vie dans nos villages. Il y a deux cents communes de mon département, et je sais bien que c’est le dernier commerce ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Tout le monde a évoqué ce moment si terrible, si douloureux de notre vie commune qui a eu lieu. Alors que notre jeunesse, nos modes de vie, nos passions partagées, dans un stade, une salle de concert ou une terrasse de café, sont attaqués aussi lâchement par des barbares, il nous faut malgré tout poursuivre nos activités.Précisément, le texte que nous adopterons tout à l’heure s’adresse d’abord à notre jeunesse – une petite partie d’entre elle sans doute, quelques milliers de jeunes gens et de jeunes femmes qui, avec d’autres, incarnent si bien la France et ce que nous sommes, dans notre diversité, dans notre capacité à produire de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2015
Cette proposition de loi, qui vise à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, est la traduction législative des deux grands axes du rapport commandé au professeur Jean-Pierre Karaquillo : la préparation des sportifs à la carrière sportive et à l'après-carrière sportive ; la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique.Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée et le Sénat en première lecture. La première mi-temps est réussie et devrait nous permettre d'échapper aux prolongations… (Sourires.)Le Sénat a apporté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Monsieur le directeur général, merci de suppléer Bernard Lapasset, à qui nous transmettons nos amitiés et nos encouragements, à la fois pour la compétition actuelle et pour celle à venir…Les grandes compétitions sportives, en particulier les Jeux olympiques, font souvent débat sur les questions relatives à l'accueil, les conditions de réalisation, la dimension des équipements et des infrastructures, le coût de l'organisation, l'après-événement. Autant de sujets sur lesquels nos concitoyens doivent être informés, et c'est tout l'effort qui est le vôtre aujourd'hui de nous éclairer sur cette ambition pour Paris 2024. Le plus souvent, les ...
Question orale du 30/06/2015 : Plan canicule
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, une réunion interministérielle s’est tenue hier pour mobiliser les services de l’État et l’ensemble des acteurs afin de faire face à la vague de chaleur prévue en France ces prochains jours.Mon département de la Dordogne figure, comme vingt-cinq autres départements métropolitains, parmi les territoires placés en vigilance orange. Pendant huit jours consécutifs – peut-être plus – nous connaîtrons des températures comprises entre 35 degrés et 41 degrés le jour, et qui resteront élevées la nuit.Les pouvoirs publics sont mobilisés pour faire face à l’épisode de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Mais comment l’écrivez-vous dans la loi ?
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
…et les grandes universités françaises donnent aux sportifs de haut niveau et aux artistes de haut niveau un statut équivalent. C’est bien en amont que la réponse doit être trouvée, et prioritairement auprès de la conférence des présidents d’université – la CPU –, si nous voulons recueillir un consensus le plus large possible.D’autre part, il n’y a pas que des examens à l’université. Le contrôle continu existe aussi, et les travaux dirigés, pour lesquels nous n’avons pas de solution. Je vous le concède, cela représente une difficulté pour les sportifs de haut niveau. Mais ce n’est pas une simple écriture dans ce texte qui nous ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
…je peux vous assurer que ça n’est pas ici que nous trouverons les réponses. D’abord, cette prise en compte peut exister dans les universités, de façon très inégale, certes…
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Nous comprenons bien l’intention, mais ce n’est pas dans l’hémicycle que réside la solution. Pour m’être longtemps occupé du sport à l’université et du sport de haut niveau,…
