Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juillet 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 281 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en dordogne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je sais l’engagement du Gouvernement pour trouver des solutions pérennes aux problèmes que nous rencontrons dans les territoires, ruraux en particulier. Nous avons fait le choix, compréhensible, de la non-coercition. Je suggère néanmoins à Mme la ministre – et je sais que cet avis est partagé sur tous les bancs – de ne pas déléguer à d’autres la décision sur toutes les initiatives qu’on pense pouvoir mettre en valeur – ainsi, que le Gouvernement prenne un véritable engagement sur le nombre d’internes dans nos centres hospitaliers. Cela ne résoudra pas tout, mais il s’agit en ...

Consulter

Question orale du 13/12/2016 : Démographie médicale en dordogne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Le vieillissement de la population, celui des praticiens et leurs départs à la retraite non remplacés ainsi que les modifications des pratiques professionnelles, en particulier une évidente préférence pour le salariat au cours des premières années de pratique : ces constats expliquent la désertification médicale. Les disparités territoriales d’accès aux soins persistent et vont s’accroître. Le Gouvernement en a pleinement pris la mesure, comme en attestent les dernières mesures qu’il a prises. C’est pourquoi je ne vous interrogerai pas sur la désertification médicale proprement dite, madame la secrétaire d’État, mais sur la mise en place ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

…promesse qui a été entendue dans l’ensemble de nos régions mais pas dans l’ensemble du Parlement.Tels sont les objectifs de la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Si cette proposition de loi était adoptée, elle serait aussi pour nous, députés de la majorité, une façon de réaliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

…qu’il s’agisse, dans l’enseignement, des concours de recrutement des professeurs des écoles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalauréat et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les différents médias. La loi n’assure une présence significative des langues régionales ni à l’école ni dans l’audiovisuel.Il ne fait aucun doute que les langues régionales ont besoin d’une protection juridique différente de celle dont bénéficie la langue française, puisque leur position n’est évidemment pas la même. Comme cela a été relevé dans un grand nombre de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nécessaire de préserver la diversité linguistique et culturelle. C’est un enjeu majeur car c’est une question de dignité. Les langues régionales contribuent au développement personnel et collectif en même temps qu’elles favorisent la diversité de la pensée et de l’expression.La France, du reste, a, en la matière, une responsabilité particulière au plan international : si la moitié des langues régionales européennes est appelée à disparaître d’ici à la fin du XXIe siècle, la France est très concernée, en raison de la grande diversité et de la richesse de son patrimoine ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurément, nous ne saurions reprocher d’avoir des convictions. Je tiens cependant à lui dire qu’il a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un députés socialistes bretons étaient absents de l’hémicycle lors de l’examen de la proposition de loi de M. Molac, puisqu’il fut le seul député du groupe Les Républicains à voter ce texte.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Frédéric Reiss s'interrogeait sur le lien que les signataires de cette proposition de loi pouvaient entretenir avec les langues régionales. Ne pouvant parler en leur nom à tous, je n'évoquerai que mon expérience personnelle. Il y a cinquante ans, j'étais immergé dans un environnement occitan, jusque dans l'école de la République où j'ai appris cette langue en même temps que le français. J'ai pu passer l'option « occitan » au baccalauréat, ce qui m'a permis d'ancrer l'apprentissage de cette langue dans le territoire de la République.Ce sujet des langues régionales, il est bien évident que nous ne serons plus en mesure de l'aborder lorsqu'elles seront ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem

Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport qui souligne les atouts et les difficultés du monde associatif. Il est difficilement imaginable de vivre sans les structures associatives, vu la place qu'elles occupent aujourd'hui.Merci également d'avoir cité dans votre rapport les députés Deguilhem et Juanico à propos des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS) et de la pérennisation des ressources issues du prélèvement exceptionnel de 0,3 % au profit du secteur associatif sportif le plus fragile.Je voudrais m'arrêter sur la valorisation des parcours et de l'engagement. Dans un rapport récent au Premier ministre sur la promotion des « ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Pascal Deguilhem Dans notre ancrage historique, dans la tradition des matches avec les équipes britanniques comme celui qui aura lieu en février prochain avec l’équipe anglaise, l’éthique prévaut sur tout – et néanmoins nous gagnerons ce match.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Pascal Deguilhem Sophie Dion est partie, sinon je lui aurais répondu, en la remerciant de bien vouloir voter ce projet, que nous examinions le texte de la commission et qu’il n’y avait plus d’amendements.Je voudrais aussi rassurer M. le ministre, qui a évoqué le XV parlementaire : celui-ci échappe bien entendu aux nouvelles dispositions, puisqu’il n’y a pas de distribution d’argent ni de lot en nature…

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Pascal Deguilhem Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je dois vous avouer que, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu surpris qu’un projet de loi qui ratifie une ordonnance contenant pour l’essentiel des dispositions relatives aux secteurs agricole, financier et funéraire, ou encore à l’activité des débits de boissons et des acteurs des transports, ait été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Toutefois, on le comprend mieux quand on s’aperçoit, en lisant l’ordonnance du 17 décembre 2015 dont la ratification est proposée, que ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem Cet amendement rédactionnel vise à réécrire les dispositions de l'article 3 concernant l'application outre-mer des modifications apportées au code monétaire et financier, afin de satisfaire aux exigences de la légistique.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem Monsieur Premat, l'AMA exige que l'ensemble des autorités nationales de lutte contre le dopage répondent au même cahier des charges. L'AMA a revisité à deux ou trois reprises le code mondial antidopage depuis sa création, ce travail énorme associant les nations représentées à l'Agence. Le profilage biologique est standardisé, à un paramètre près, à l'échelle mondiale.Madame Dion, on vient de rétablir les compétences de l'AFLD dans l'ensemble des compétitions sportives, afin que toutes soient préservées du dopage, mais on ne modifie rien d'autre. Mon amendement vise simplement à ce que le profilage biologique ne soit pas réservé à ceux qui ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem Madame Dion, l'intitulé du projet de loi précise bien qu'il modifie le code du sport : le lien entre mon amendement et le texte est donc incontestable. Le groupe Les Républicains s'était d'ailleurs prononcé pour l'adoption de cette mesure lors de l'examen du texte sur l'égalité et la citoyenneté, qui ne modifiait pourtant pas le code du sport. Votre position me rend circonspect.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascal Deguilhem, rapporteur

Pascal Deguilhem Le profil biologique représente la méthode moderne et récente – l'AFLD ne l'utilise que depuis deux ans – du profilage du sportif ; afin de lutter contre les comportements déviants, l'Agence doit pouvoir effectuer ce profilage pendant une longue période. Le suivi longitudinal d'un athlète s'avère beaucoup plus efficace que les contrôles ponctuels. Nous avions déposé cet amendement lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, mais le Sénat a supprimé l'article (13 bis) qui en était issu au motif que son objet était trop éloigné de celui du texte ; nous réintroduisons cette proposition, votée à l'unanimité ...

Consulter