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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien

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Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Philippe Baumel Sans influer directement sur le fonctionnement des services aériens entre les deux pays, cet accord devrait procurer aux transporteurs aériens concernés, aujourd’hui et dans les années à venir, une meilleure sécurité juridique et un cadre réglementaire conforme aux normes internationales en la matière, dès lors que la République du Gabon aura mis en oeuvre une procédure de ratification, ce que nous espérons même si tel n’est pas encore le cas. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver sa ratification.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien

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Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Philippe Baumel Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon.Cet accord vise à mettre en place entre la France et le Gabon un cadre juridique bilatéral, conforme aux normes internationales pour l’exploitation des services aériens entre la France et le territoire du Gabon. Le trafic entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord datant de 1977, qui a permis d’assurer le développement des services de transport aérien entre ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Baumel

Je rappelle en outre que, malgré la poursuite de la rebudgétarisation partielle des dépenses d’entretien immobilier à l’étranger, l’enveloppe reste tout à fait insuffisante pour se passer du produit des cessions puisqu’elle ne représenterait que de 12,2 millions pour l’entretien lourd d’un patrimoine de plus de 4 milliards d’euros.J’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il est en hausse de 16 millions, principalement en raison du coût des élections l’année prochaine. Mais, hors élections, on constate une diminution relative des crédits de ce programme, diminution qui porte principalement ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Philippe Baumel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial Pascal Terrasse, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est employé à conjuguer deux impératifs : le redressement des comptes publics et la préservation des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie dans une période où les crises se sont succédé sur la scène internationale. Le budget présenté est globalement équilibré. Cela étant, non pas parce que parfois le diable se cache dans les détails mais parce que je suis soucieux de ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle

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Philippe Baumel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le Gouvernement d’avoir accepté de débattre de ce projet de loi en séance, nous permettant ainsi d’avoir un échange très concret et pragmatique sur le texte lui-même, sans extrapolation, et sur l’utilité de l’Agence dans un contexte particulièrement sensible et fragile.Comme mon prédécesseur, bien que d’une façon différente, je souhaite souligner l’importance de cette agence. Il convient toutefois de ne pas trop forcer le trait sur la peur ou les dangers que nous encourons, l’actualité récente ayant montré que ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris

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Philippe Baumel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 12 décembre dernier fut, à n’en pas douter, une date essentielle, tous les orateurs l’ont souligné à cette tribune. L’accord adopté à l’issue de la conférence de Paris représente un moment historique, il faut employer cet adjectif sans hésiter. Rares sont les accords internationaux rassemblant autant de pays, autant de chefs d’État, autant de signatures. Vraiment, il s’agit d’un moment majeur pour l’histoire de ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2016 : Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires

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Philippe Baumel, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Philippe Baumel Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont souhaité renforcer leur sécurité et leur arsenal préventif et répressif de lutte contre le terrorisme. Ils ont alors relevé le niveau des exigences liées au maintien de leur programme d’exemptions de visa – dont bénéficie la France – et ont notamment posé comme contrepartie l’accroissement des échanges d’informations.Les États partenaires dans la lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme ont un besoin accru de traiter et ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Philippe Baumel

Je voudrais souligner, à ce stade du débat, que le travail qui a été réalisé en commun sur ces questions de crédits de développement est, cette année, tout à fait exceptionnel. C’est cela que nous vivons aujourd’hui : une conjugaison du travail voulu par le Gouvernement et du travail parlementaire avec, dans un premier temps, une stabilisation et, dans un second temps, l’acceptation d’un amendement clef instituant une ressource nouvelle – en l’occurrence, la taxation sur les transactions financières journalières, qui devrait constituer une ressource conséquente et durable et permettre d’augmenter les crédits. Aujourd’hui, l’amendement qui ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Philippe Baumel

…pour obtenir des engagements concrets. Nous serons particulièrement sensibles à votre réponse.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Philippe Baumel

…qui permettra de faire considérablement progresser les moyens mis à disposition de notre politique de développement.Ce dispositif ne sera toutefois effectif qu’en 2017 et, si nous n’y prenons pas garde, il n’y aura pas un euro de plus pour cette politique en 2016. Il nous faut donc renforcer ce dispositif et je me fais l’écho de l’argument avancé par Monsieur Cherki : il faut flécher une partie de ces crédits – 25 % – pour les dédier particulièrement au développement.Il faut en outre renforcer tout particulièrement la politique des dons. Si, en effet, nous voulons être efficaces, il nous faut rééquilibrer notre politique entre dons et prêts, ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Philippe Baumel

Cet amendement vient en cohérence avec l’avancée que nous avons enregistrée vendredi dernier avec le vote de la taxation des transactions financières intra-day,…

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Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie

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Philippe Baumel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’évoquerai surtout l’Ukraine dont l’étymologie« U-Kraïna », littéralement le pays de des confins, rappelle qu’elle a toujours été tiraillée entre plusieurs influences, polonaise ou russe, orientale ou occidentale, comme en témoigne son histoire. La situation actuelle, de plus en plus instable et inquiétante, rappelle s’il en était besoin le poids de l’histoire comme les relations complexes qu’entretient ce pays avec la Russie voisine. En raison de l’annexion de la Crimée par la Russie et de la perte de ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah

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Philippe Baumel

Nous ne pouvions en aucun cas accepter, dans un accord international, que le terme « gouvernement de Vichy » puisse être substitué au terme « l’autorité de fait se disant gouvernement de l’État Français » qui est utilisé dans l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire.« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. C’est aussi participer à la confusion des valeurs. Cet accord nous rappelle notre histoire récente, sa barbarie, ses errements, ses atrocités et, probablement, la banalité du mal.Cet accord peut cependant être – je veux le croire – un ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2015 : Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah

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Philippe Baumel

…prouvent, s’il en était encore besoin, que la République peut mourir et que le pire n’est jamais incertain.L’accord entre la République Française et les États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France était particulièrement attendu, soixante-dix ans après ces déportations et ces persécutions.C’est, je crois, l’honneur de notre pays que de compléter aujourd’hui le régime des pensions en assurant l’indemnisation des victimes de la Shoah déportées depuis la France et qui n’y étaient pas, du fait de leur nationalité, éligibles.En effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France a ...

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