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Résultats 1 à 50 sur 185 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous remercie à mon tour pour ces cinq années. J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler au sein de cette commission.Madame Cécile Claveirole, je partage beaucoup de vos recommandations, mais j'ai un certain recul sur ce sujet, ayant été agriculteur moi-même. Il existe toujours un écart important entre les intentions et la réalité.Parmi vos préconisations, trois points soulèvent des interrogations.S'agissant de la recherche et de l'innovation, et notamment la recherche de matières actives naturelles, nous devrons trouver des solutions pour régler un certain nombre de problèmes, notamment sanitaires. Plusieurs collègues en ont parlé ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Je m'associe globalement à la proposition de résolution. Je voudrais surtout dire que les agriculteurs attendent vraiment la réforme de la PAC de 2020, même si celle-ci ne sera peut-être qu'en 2022 finalement. Cette PAC doit surtout être réformée, pour qu'elle protège nos agriculteurs, les consommateurs - c'est un grand sujet aujourd'hui - et qui protège notre environnement.Ensuite, je m'associerais aux trois thèmes qui viennent d'être signalés par notre collègue Arnaud Richard. Effectivement, il y a le volet politique dans la sécurité que l'on doit proposer à nos agriculteurs demain. Bien sûr, il y a les indicateurs de prix mais il faudra certainement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Merci, madame la rapporteure d'avoir accepté de revenir sur la notion de dents creuses, le Sénat ayant mené sur ce point un travail consensuel et très raisonnable en s'appuyant sur les nombreux exemples que nous connaissons tous.Votre rédaction me surprend néanmoins. Certes, on peut régler une partie du remplissage des dents creuses, mais il faudrait établir un parallèle avec la loi ALUR qui ne l'autorise pas dès lors que l'on est en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).S'agissant du volet économique, nous n'avons pas la même approche. Il faut que les activités figurent déjà dans une ZART. Vous ne prenez donc pas en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je partage certains des grands points de cette proposition de loi mais elle a ses limites, déjà soulevées lors du débat sur la loi d'avenir pour l'agriculture et sur la loi Sapin II.Avant de parler d'outils et de moyens, il faut définir précisément la notion d'exploitant agricole. Chacun conviendra qu'il est d'abord un producteur. Que les producteurs soient ou non propriétaires de leurs terres, de leur cheptel voire de leurs bâtiments et de leur matériel, nous devons défendre cette définition du producteur et de l'accès au foncier.La SAFER, qui joue un rôle très important, ne couvre qu'une petite partie de cette dimension foncière. La principale question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Sans reprendre les chiffres cités dans le rapport, je salue la volonté du ministre de l'agriculture de faire appliquer rapidement les mesures de cette loi. Aujourd'hui, il s'agit d'un premier bilan ; il faudra attendre encore quelques années pour en voir vraiment les effets.Nous n'avons pas voté ce texte, à l'époque, car nous considérions qu'un certain nombre de sujets n'avaient pas été abordés, comme l'abattage. Comment peut-on parler de circuits courts, de GIEE, d'économie circulaire, si l'on néglige le maillon de l'abattage ?Le volet d'une modernisation de grande ampleur a été également oublié dans cette loi. Certes, il y a eu un plan de soutien de 100 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il peutêtre difficile de détecter une femelle en gestation alors qu'elle a à peine dépassé 30 % de la période de gestation. L'idée paraît judicieuse, mais elle demande à être précisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
C'est pourtant l'impression qui est donnée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je suis scandalisé : ce n'est pas notre rôle de faire un travail qui incombe aux services de l'État. Vous prévoyez même la présence de journalistes : c'est le pompon ! Oui, à tout le moins, cette proposition doit être supprimée. N'invoquez-vous pas vous-même, Monsieur le rapporteur, les notions de formation et de confiance ? En Bretagne, je ne me suis jamais vu refuser une visite dans un abattoir. Votre argument ne tient pas. Les parlementaires sont là pour voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement, pas pour jouer aux cowboys !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je suis en total désaccord avec le rapporteur. J'entends ce qui ressort de la litanie des citations, mais il faut se mettre à la place des salariés : dès lors qu'ils se sentiront filmés matin, midi et soir, un climat de suspicion régnera.Nous risquons par ailleurs de créer un précédent : à partir du moment où, à l'occasion d'un fait divers, une proposition de loi peut consacrer la généralisation de la vidéosurveillance, d'autres textes pourraient faire de même.S'agissant du coût du dispositif, vous n'évoquez que son installation. Or il faudra bien rémunérer ceux qui visionneront les images. Il me semble préférable que ceux-ci se rendent sur place.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Avec cinquante salariés, un abattoir n'a pas une cadence de 1000 unités de bétail par an, mais plutôt par semaine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
À la lecture du rapport de la commission d'enquête et de la présente proposition de loi, j'ai noté que nous avons tous pris conscience des problèmes qui existent dans cette filière, et les mesures proposées vont dans le bon sens. Je suis favorable à ce que les règles évoluent, à l'accroissement du contrôle et de la transparence, au renforcement de la formation, à l'amélioration des pratiques et à la modernisation des équipements.Toutefois, je constate qu'il a fallu attendre la diffusion de ces images-chocs pour s'occuper enfin des abattoirs. Je vous rappelle que, lors de l'examen, par notre commission, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre rapport dont on ne peut que partager les objectifs. Je considère cependant que vous n'allez pas assez loin, notamment sur les instruments de mesure, de projection et d'équilibre. Par ailleurs, sur le rapport de forces entre les zones de centralité et les zones secondaires, je regrette un certain manque de précision.Pour ce qui est de l'acteur public que peut être la commune ou la communauté de communes, force est de constater un manque flagrant de moyens financiers pour maîtriser les implantations à l'extérieur des agglomérations. En Bretagne, après l'arrivée des drives et des vendeurs ambulants, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Je formulerai peut-être des propositions plus précises en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Vous avez en partie raison, madame la rapporteure, mais vous méconnaissez une partie de la réalité de certains littoraux. Des maraîchers travaillent à proximité du rivage et ne peuvent pas produire dans de bonnes conditions à cause des limites fixées par le droit de l'urbanisme. La plupart d'entre eux doivent stocker leurs produits dans des endroits éloignés de leurs serres. Ainsi, un producteur de sel de ma région doit entreposer son sel à deux kilomètres de l'endroit où il l'élabore. Personne ne délivre de permis pour ces producteurs-là ! Mon amendement est simple et vise à autoriser des constructions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
L'agriculture est concernée par la loi Littoral, mais une dérogation pour l'élevage permet la discontinuité de l'urbanisation. Cet amendement propose de permettre les autorisations de construction pour ce qui ne concerne pas l'élevage, c'est-à-dire pour les serristes, les pépiniéristes, les producteurs de légumes, etc., en dehors de la bande littorale des 100 mètres. En effet, d'un côté, les textes veulent favoriser la consommation de proximité, mais, de l'autre, des règles d'urbanisme ne le permettent pas. Ainsi, vous autorisez le maraîchage, sauf sous serre. Or, les serres permettent d'éviter d'employer certains intrants, favorisent la biodiversité et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
La loi Littoral permet l'extension des villages, mais pas l'extension par densification des hameaux. Ma proposition permet la densification pour urbaniser l'intérieur des hameaux, quelquefois situés à 15 kilomètres du rivage, sans consommation d'espace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Ce n'est pas qu'une question régionale, même si la Normandie, la Bretagne et la Vendée comportent de nombreux hameaux, espaces urbanisés qui ne sont pas forcément proches du littoral. Après la loi ALUR, la loi agricole, la loi pour l'économie bleue, il faut bien trouver un texte pour accrocher cette disposition, unanimement soutenue par les parlementaires, sachant que plus personne ne souhaite modifier la loi Littoral. J'ai moi-même déposé une proposition de loi sur les dents creuses, cosignée par de nombreux députés et que le Sénat va reprendre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement est issu des préconisations du rapport sur la loi Littoral de nos collègues sénateurs Jean Bizet, du groupe Les Républicains, et Odette Herviaux, du groupe Socialiste et républicain. Il propose de permettre une urbanisation par comblement des dents creuses des hameaux situés dans les communes littorales. Il permettra ainsi d'assouplir la loi Littoral en veillant à ce que cette possibilité ne soit pas ouverte aux hameaux situés dans les espaces proches du rivage et que le comblement des dents creuses n'ouvre pas droit ultérieurement à une extension de l'urbanisation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Je souhaite saluer Mme la rapporteure, qui est une personne modérée, ce qui est une bonne chose, car ce texte est très important. Il nous est soumis peu de temps après l'adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et celle de la loi pour l'économie bleue. Il aura des conséquences importantes pour certains territoires, mais elles ne seront pas analogues pour tous nos littoraux, qui sont très divers.Tout le monde partage cette volonté d'anticiper les conséquences du changement climatique. Après les épreuves que nous avons connues, nul ne pourra prétendre qu'il ne savait pas. Aussi nous revient-il de légiférer afin de rendre la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Le Gouvernement souhaite sécuriser juridiquement ces ordonnances. Je partage les grands principes de ces propositions, mais il faut pouvoir passer du conceptuel à la réalité.Au-delà des moyens financiers et des moyens techniques, il manque, pour moi, un sujet important dans ces propositions. Ne pourrait-on pas profiter de ces textes pour modifier quelques règles d'urbanisme ?Je voudrais, à cet égard, m'appuyer sur quatre exemples dans ma région. Le premier concerne une hydrolienne que l'on est en train de mettre en place dans une ria pour bénéficier des courants de la marée. Le projet a été lancé en 2013, mais nous mettrons encore quelques années avant d'y ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Les propos de mes collègues sont empreints d'un grand pessimisme. Le CETA représente avant tout une chance immense pour la France et pour l'Europe. Cependant, les dispositions concernant l'agriculture de masse font montre d'une improvisation complète. L'agriculture canadienne est capable de produire énormément, grâce à des ateliers porcins et bovins ; elle jouit par ailleurs d'un potentiel élevé de développement sur le marché des céréales. L'accord est favorable pour nos produits à haute valeur ajoutée – ceux bénéficiant d'appellations d'origine géographique, en particulier –, mais il suscite chez les professionnels de très fortes inquiétudes ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le tourisme
Philippe Le Ray Le tourisme est un secteur économique stratégique en France, où il constitue l'un des premiers postes d'excédent de la balance des paiements – je rappelle que le chiffre d'affaires du tourisme en France s'élève à 170 milliards d'euros. Malheureusement, le secteur est exposé à de nombreuses difficultés, et la position de la France s'affaiblit : en nombre de nuitées comme en recettes perçues, elle est désormais fortement concurrencée par d'autres destinations.Les crédits alloués à la politique touristique française doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Il s'agit notamment de renforcer la promotion de la destination France, dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
J'aimerais préciser que nous sommes, bien entendu, favorables à l'installation de jeunes exploitants. Lors de mon intervention précédente, j'ai simplement voulu dire que, dans le rapport de forces qui l'oppose à l'industriel, le producteur se trouve fragilisé par le fait que les contrats laitiers et les quotas qui y sont rattachés ne sont pas valorisés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Comme tous mes collègues, je m'associe à cette proposition de résolution européenne. Il faut veiller à l'accompagnement financier des organisations de producteurs, car ce sont elles qui permettront aux éleveurs de peser face à la grande distribution. La loi nous autorise déjà à mettre en place des instruments financiers et assurantiels adaptés à la production laitière, qui diffère des autres productions. Il convient également de redonner un rôle d'élaboration stratégique à l'interprofession.On ne tire pas les enseignements de nos erreurs passées : la plupart des producteurs sont en difficulté, mais cette situation date d'avant la fin des quotas. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2016
Je voudrais tout d'abord saluer la qualité du travail de nos rapporteurs. Le groupe Les Républicains a souvent contesté les objectifs de la loi ALUR, mais nous partagions certains d'entre eux, qu'il s'agisse du logement social, des règles d'urbanisme, qui ont été tantôt assouplies tantôt durcies, ou de la lutte contre l'étalement urbain.Force est cependant de constater, deux ans après, que la construction a fortement diminué dans notre pays, du moins dans certains secteurs. Les élus locaux, peut-être davantage préoccupés par les fusions et les regroupements de communes ou de communautés de communes, ne se sont peut-être pas approprié le sujet du logement. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Monsieur Philippe Mauguin, vous avez défendu le concept de l'agro-écologie. Si vous êtes nommé à la tête de l'INRA, quelle place comptez-vous conserver à la recherche sur les OGM ? Comment voyez-vous l'évolution de la recherche en génomique, notamment l'accélération de l'évolution génétique animale ?J'ai de sérieux doutes sur la place que vous souhaitez accorder aux phytosanitaires, notamment l'usage de nouvelles matières actives. Pouvez-vous préciser votre pensée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Pour atteindre cet objectif, raisonnable, de 100 millions de visiteurs par an, pouvez-vous être plus précis sur le fonds d'investissement d'un milliard d'euros ? Ce n'est quand même pas très lisible pour les professionnels.Ensuite, avez-vous avancé sur la question du prélèvement spécifique sur les visas, destiné à financer Atout France, dont le budget est quand même ridicule au regard de ses objectifs ?Par ailleurs, a-t-on chiffré l'effet des problèmes de sécurité, des attentats, des phénomènes climatiques, des grèves ? L'année 2016 devait être celle des records, à cause d'un certain nombre d'événements tout à fait positifs pour notre pays. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Monsieur le secrétaire d'État, votre présentation montre que vous maîtrisez très bien votre sujet, mais elle était tout de même extrêmement condensée.Au-delà de la question des moyens, la multiplicité des acteurs et des intervenants donne une impression de fouillis. Quel serait, dès lors, votre modèle, votre idéal d'organisation ? Pouvez-vous aussi nous donner vos priorités, le cap que vous souhaitez donner à la recherche de notre pays ?Par ailleurs, vous indiquez que le montant du CIR est de 6 milliards d'euros, mais j'aimerais une présentation plus qualitative. À quoi ces 6 milliards d'euros ont-ils servi ? Quels types de recherche en ont bénéficié ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
J'approuve pleinement cette proposition de loi qui contribuera à apaiser les relations de voisinage et à limiter les risques d'incendie. Je tiens, toutefois, à appeler votre attention sur les secteurs littoraux, où se trouvent de nombreuses friches non boisées qui présentent un risque réel pour les riverains. Avec la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, certains terrains autrefois urbanisés ne sont désormais plus constructibles et, dans l'espoir que les terrains voisins le redeviennent à l'avenir, les propriétaires ne les entretiennent pas. Ils se transforment donc en friches, étant donné que le vent empêche les bois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/05/2016
Notre agriculture connaît une crise sans précédent. Alors que notre niveau technique, notre niveau de performance et notre niveau génétique sont parmi les meilleurs mondiaux, on ressent que les agriculteurs sont plongés dans une « déprime » grave. Aussi, Monsieur Philippe Chalmin, j'aimerais vous entendre vous engager davantage et nous parler des régulateurs de marché ainsi que de la répartition de la marge. Instituer, dans la transparence, une fiscalité arrière à destination des grandes et moyennes surfaces et des industriels permettrait de récupérer un peu de marge qui pourrait être redistribuée aux agriculteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
La meilleure façon d'engager la discussion avec le ministre aurait été de maintenir cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Votre attitude me surprend quelque peu, Monsieur le rapporteur. La situation de l'agriculture est catastrophique, ainsi que vient encore de le montrer un rapport très pertinent publié il y a quelques jours. Monsieur Yves Daniel la connaît très bien, et sa proposition est, à mon avis, bien étayée. Pourquoi ne pas prévoir une règle particulière pour les produits agricoles ? Vous opposez une série d'arguments techniques, mais, à un moment donné, face à la réalité, il faut prendre en compte les souhaits des uns et des autres, notamment de votre majorité. Quel risque prendriez-vous à défendre cette position ? À mon avis, aucun. Au contraire, vous répondriez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Vous utilisez des paralogismes, Monsieur le rapporteur : le coût de l'énergie est en réalité insignifiant pour les agriculteurs, alors que l'alimentation, en élevage porcin, par exemple, représente 60 à 65 % des coûts. Les amendements sont donc intéressants, à mon sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Les producteurs ont l'habitude de vendre : je n'en connais pas beaucoup qui ne vendent que deux mois dans l'année ! Ils sont en général présents au moins six mois, voire plus. Ceux qui vendent deux mois par an ne sont pas de grands professionnels de la vente, ce sont plutôt des gens qui profitent des circonstances, de la saison touristique, par exemple.C'est rare, mais je rejoins entièrement Mme Brigitte Allain : il faut à tout le moins que la vente au déballage se voie imposer les mêmes contraintes que celles qui prévalent sur les marchés. Ceux qui vendent au bord des routes ne sont pas en concurrence avec les grandes surfaces, mais avec le petit commerçant de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Nous sommes tous d'accord sur le fond. Mais si l'on fixe une limite à deux mois, on risque d'avoir une demande de la soeur, puis du frère, et d'autres à la suite, pour en arriver à six mois de l'année. Localement, ces situations sont bien connues : ne faudrait-il pas permettre aux collectivités territoriales – communes ou intercommunalités – d'agir, notamment sur les autorisations d'emplacement ? Sinon, on n'en sortira pas, car ils trouveront toujours la faille. J'ajoute que le Sud-Est n'est pas seul concerné : c'est quelque chose que l'on voit partout !
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
J'aurais également voulu parler de la fiscalité agricole, qui est aussi un sujet essentiel…
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
Je tiens également à remercier le président de la mission d'information et les rapporteurs pour la qualité de leur rapport qui comprend beaucoup de propositions de bon sens que le groupe Les Républicains partage très largement.Reste que le silence actuel du monde agricole devrait nous inquiéter. Il a fallu attendre une crise très profonde pour faire ces propositions. On peut aussi se réjouir de voir bientôt arriver le véhicule législatif Sapin 2. Mais je ne sais pas si tout le monde pourra patienter encore quelques mois supplémentaires.Nous partageons l'analyse qui a été présentée par M. Damien Abad. À mon avis, la situation est peut-être pire encore que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2016
Madame la ministre, vous connaissez parfaitement votre sujet, mais vous êtes passée très vite sur certains points. Et je vous rappelle qu'avant 2012, la majorité précédente avait, elle aussi, beaucoup oeuvré à la politique du logement.Vous n'avez donné aucun chiffre. Depuis votre arrivée et celle de vos prédécesseurs au Gouvernement, nous avons ressenti un fort ralentissement de la construction dans notre pays. J'aimerais que vous vous expliquiez sur ce point.Concernant la mobilisation foncière, quels chiffres pouvez-vous nous donner ? Peut-on réellement parler de mobilisation ? L'impact de la fiscalité a-t-il eu des conséquences directes sur cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Gwendal Rouillard, qui connaît parfaitement le sujet, aurait pu vous dire qu'il concerne essentiellement le bassin lorientais, pour au moins trois bateaux et plus de 1 000 emplois.Pourquoi notre pays souhaite-t-il soudain accélérer les choses, quitte à s'isoler, alors qu'un processus européen est en cours ? Les pêcheurs de ma circonscription, que je rencontre régulièrement, sont pleinement conscients que leurs pratiques doivent évoluer et ont d'ailleurs déjà adopté une démarche de développement durable et de protection de la ressource. Il faut leur faire confiance.Il est urgent que nous nous concertions et nous coordonnions au niveau européen, que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016
Nous l'avions vue venir, cette situation !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016
L'année blanche, c'est contractuel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016
Comme nombre d'entre nous, j'ai passé beaucoup de temps avec des agriculteurs au cours du week-end. Agriculteur, je l'ai moi-même été, et certains de mes anciens collègues m'ont dit l'état de leur trésorerie, consternante, en effet, aux yeux de l'ancien cadre bancaire que je fus également. La situation est très inquiétante. Les mesures prises par le Gouvernement font du bien, mais elles ne changeront rien pour le long terme. Si les prix sont ce qu'ils doivent être, les agriculteurs s'adapteront comme ils l'ont fait depuis des décennies. La question de fond, c'est celle du revenu. Ce sont surtout les éleveurs qui sont en difficulté ; or leur niveau de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016
Vous vous êtes prononcé en faveur d'une croissance intelligente et durable, en évoquant une Union européenne proche de ses concitoyens, mais aussi un cadre juridique à parfaire, sans affaiblir un certain nombre de professions. Je partage vos préoccupations.Cependant, vous avez mis l'accent sur des politiques faciles à comprendre et faciles à mettre en oeuvre. Or je ne comprends pas deux points. S'agissant des réserves halieutiques, je ne comprends pas la différence entre la vision des pêcheurs, c'est-à-dire ceux qui travaillent, et celle des écologistes, qui voient la situation de plus loin. Deuxièmement, dans une Union européenne où certains salariés sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
C'est un sujet éminemment politique à propos duquel nous allons devoir faire des choix clairs. Expedia a des moyens colossaux que n'ont ni les comités régionaux du tourisme, ni les comités départementaux du tourisme ni même Atout France, et il me semble qu'en bordant les choses légalement, rien ne devrait nous empêcher de négocier un partenariat avec Expedia ou toute autre entreprise de ce type. Quoi qu'il en soit, n'écartons pas d'emblée cette hypothèse, car à l'avenir, c'est sur ces plateformes numériques que va se jouer la concurrence. Elles sont incontournables et il faudra bien un jour travailler avec elles. Mieux vaut dès lors s'imposer que subir, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
En élaborant avec Mme Jeanine Dubié notre rapport sur l'accueil touristique, nous avons identifié plusieurs éléments positifs, comme la création d'un fonds d'investissement où la délivrance de visas en quarante-huit heures, qui vont permettre de transformer le « désir de France » en plaisir touristique durable. Des questions demeurent en revanche sur le produit des visas : les cinq millions d'euros promis vous ont-ils été versés ? M. Laurent Fabius, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'il s'est beaucoup investi dans la promotion du tourisme, est donné partant du quai d'Orsay : comment voyez-vous l'avenir ?La nouvelle répartition des compétences ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016
J'ajoute aux problèmes déjà soulevés ceux qui sont propres au milieu insulaire. À l'heure où nous délibérons sur une proposition de loi relative à l'économie bleue et aux nouvelles énergies, quel avis portez-vous sur le développement de la filière industrielle de l'éolien marin et sur l'hydrolien marin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2016
La méthode collaborative me convient très bien, même si vous risquez de crouler sous des demandes extrêmement nombreuses. En revanche, madame la secrétaire d'État, vous vous consacrez essentiellement aux entreprises : il ne faudrait pas oublier les citoyens, comme le disait M. André Chassaigne.Pour en revenir aux acteurs économiques, un cuisinier, travaillant dans une cuisine collective, me disait récemment qu'il passait une journée et demie par semaine à gérer des soucis administratifs ; pour les agriculteurs, on estime le temps passé à l'administration à une demi-journée par semaine. Je n'évoque même pas le sort du corps médical.Parallèlement à votre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez identifié dix défis et proposé plus d'une quarantaine d'orientations. Au-delà de l'innovation, c'est le progrès qui doit accompagner l'ensemble de nos politiques. Dans le contexte économique, financier et réglementaire que nous connaissons, au-delà des différents budgets que vous avez cités, ne croyez-vous pas que la coopération européenne est largement insuffisante ? La coopération universitaire internationale ne l'est-elle pas également ? Quelle méthode d'évaluation des politiques de l'innovation comptez-vous adopter ? Par ailleurs, vous avez souligné à juste titre que la France met des moyens – ...
