L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dispose d'un représentant au conseil d'administration de l'AFB, mais ni le Gouvernement ni le Parlement n'ont souhaité que l'ONCFS soit intégré dans l'AFB. D'une part, cela aurait pu créer une forme de déséquilibre au sein de l'AFB, compte tenu de l'activité cynégétique dominante de l'ONCFS. D'autre part, les chasseurs étaient localement peu enclins à accepter cette intégration. Néanmoins, il a été convenu de mener un travail en commun avec l'ONCFS.Je n'ignore ni les tensions ni les difficultés ; j'ai entendu les positions exprimées notamment par la Fédération nationale des chasseurs (FNC). ...
Monsieur le président, mes chers collègues, c'est le 14 septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale, que le Président de la République a annoncé la création d'une agence destinée à préserver notre biodiversité.Soutenue par plusieurs ministres – un temps par moi-même –, puis menée jusqu'à son terme par la ministre Mme Ségolène Royal et la secrétaire d'État Mme Barbara Pompili, la création de l'Agence française pour la biodiversité est une réponse concrète à l'enjeu que représente la perte de biodiversité. Une réponse rendue possible par l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de ...
Et supprimer 500 000 fonctionnaires, cela n’aura aucun effet ?
Très bien !
Et les assurances privées ?
Minable ! C’est honteux !
Seuls une quinzaine d'États, principalement insulaires, ont déposé les instruments de ratification de l'Accord. Monsieur Pierre Radanne, pensez-vous qu'un mouvement de dépôt de ces instruments va s'enclencher ?L'Accord n'entrera en vigueur qu'en 2020 : que se va-t-il se passer dans les quatre prochaines années ?Quelles thématiques le plan national français doit-il privilégier pour être à la hauteur des ambitions de l'Accord de Paris ?
Je veux me faire l’écho de leur angoisse et de leurs attentes. Beaucoup craignent de ne pouvoir surmonter, moralement et financièrement, cette nouvelle épreuve qui frappe des agriculteurs souvent modestes.Pour que personne ne reste sur le bord de la route, il faut au moins trois mesures : limiter l’impact économique des mesures sanitaires, en autorisant une reprise de leur activité le plus rapidement possible ; apporter, en particulier aux petits et aux indépendants, une juste et rapide indemnisation pour leurs pertes de revenus ; les aider à restructurer cette filière grâce à des investissements qui la rendront demain plus forte et plus sûre.Pouvez-vous nous ...
Monsieur le ministre de l’agriculture, vous savez de qui je veux parler : des éleveurs, des producteurs, des accouveurs et des gaveurs de la filière foie gras, du Gers notamment.
Nous voulons la remercier pour les combats emblématiques que nous avons menés à ses côtés, qu’il s’agisse du mariage pour tous, de la lutte contre le terrorisme ou pour la réforme de la justice. Je veux également dire notre confiance à Jean-Jacques Urvoas, qui oeuvrera à son tour au service de la justice et des Français.
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, mais je voudrais saluer auparavant, au nom de notre groupe, la parfaite collaboration qui a uni pendant quatre ans les parlementaires socialistes, républicains et citoyens à Christiane Taubira.
Sur le fond, ma question porte sur le bilan que vous tirez de ces treize jours de négociations. Quelles sont, monsieur le ministre, les grandes avancées que contient l’accord de Paris ?Mes chers collègues, samedi dernier, au Bourget, le Président de la République nous a dit que l’histoire était écrite par ceux qui s’engagent, pas par ceux qui calculent. Monsieur le ministre, avec cet accord, pouvez-nous dire comment nous allons engager la France dans la voie de la justice climatique ?
Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, nous sommes quelques-uns, sur tous les bancs, à avoir vécu l’échec du sommet sur le climat de Copenhague et les six années de doute et d’abattement qui ont suivi. Comment ne pas mesurer, tant sur la forme que sur le fond, les progrès qui ont rendu possible ce succès historique que constitue l’accord de Paris sur le climat, un accord attendu depuis plus de quarante ans ?Sur la forme, je veux, au nom de notre groupe, saluer l’engagement total du Président de la République, féliciter le Gouvernement pour sa mobilisation et à vous, monsieur le ministre des affaires étrangères, ...
Je voudrais tout d’abord dire combien c’est une chance pour l’Assemblée nationale d’avoir un grand président comme Claude Bartolone.
Nous sommes à la veille de la COP21 et la lutte contre le réchauffement climatique fait partie de l'agenda prioritaire des États. Le transport aérien représente 3 % des émissions de CO2 et contribue à hauteur de 6 % au réchauffement climatique. Comment le rendre compatible avec les impératifs climatiques et diviser les émissions de CO2 par quatre d'ici à 2050 ? Comment évaluez-vous l'impact de la suppression de la défiscalisation du kérosène pour les vols intérieurs ?
Les ventes de Rafale, par exemple !
Voilà pourquoi c’est au Gouvernement que je fais confiance pour redonner de la visibilité, de l’espoir à l’élevage français. Ici, nous nous battrons aux côtés des agriculteurs, et nous ne le ferons pas, nous, en nous exhibant sur les barricades !
Vous étiez à Caen, vous avez rencontré les représentants nationaux des filières, et, ce matin, en conseil des ministres, un plan de soutien de l’élevage français, articulé autour de six grandes priorités et comportant vingt-quatre mesures, a été présenté. Pourriez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures conjoncturelles, structurelles, de court et de moyen termes contenues dans ce plan ?Tel est l’objet de ma question, mais je voudrais profiter de l’occasion, après l’intervention de M. Jacob, pour dire que ceux qui vocifèrent ici, encore aujourd’hui, ceux qui inondent les médias de conseils alors qu’ils ont été incapables de mettre en ...
…ces derniers jours, ils nous ont fait part de leur détresse, de leur angoisse, de leur peur de disparaître. Au coeur de la crise de l’élevage français, il y a une demande légitime : celle d’une juste rémunération du travail des éleveurs. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous avez pris la mesure de ce désarroi, et je tiens, moi, à rendre hommage à votre implication tout au long de ces années au service de l’agriculture.
Monsieur le ministre de l’agriculture, nos éleveurs sont la vie de nos campagnes. Et même si leurs maux viennent de loin (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)…
Un peu de respect !
Madame la commissaire, je voulais aborder la question des territoires hyper ruraux, qui ont été mis en lumière par le sénateur de la Lozère Alain Bertrand. Ceux-ci représentent 26 % du territoire national, accueillent un peu plus de 5 % de la population française et 100 % de la population gersoise. Ils accumulent les handicaps, à la fois naturels et créés : déficit de services publics, problèmes d'accès à la santé, de desserte numérique, problèmes de téléphonie. Je précise que ces difficultés ont commencé bien avant le mois de mai 2012, du moins en ce qui concerne le département du Gers.Que pourrait-on proposer pour ces territoires hyper ruraux ? ...
Existe-t-il des chiffres prévisionnels nationaux sur les pertes de population d'abeilles ?Existe-t-il des cartes montrant les zones de mortalité et de disparition des colonies d'abeilles que l'on pourrait croiser avec les cartes des grandes cultures céréalières et maraîchères ?Enfin, face au phénomène d'installation massive d'apiculteurs en milieu urbain, la question de la ressource, de la nourriture et donc d'un encadrement qui permettrait de mieux utiliser les plantes mellifères préoccupe-t-elle la profession ?
Oui, merci au rapporteur pour ce rapport et ses nombreuses propositions sur un sujet d'importance. Je suis parfaitement d'accord avec la nécessité de souligner les difficultés de la mobilité en Europe, qui sont réelles. Il est en outre et en effet souhaitable qu'on puisse assurer une meilleure transition entre le système éducatif et l'emploi en renforçant les systèmes d'orientation et le lien avec les employeurs.
Il est en train de dire qu’il ne sera pas là après le dîner…
J’ajoute que dans les petits départements ruraux, des petites entreprises de transports assurent le transport scolaire, et il n’est pas impossible que celui-ci soit à l’avenir organisé par de très grands groupes qui casseront les prix, avec pour conséquence un coût plus important pour les familles et moins de travail pour les entreprises.
… et il n’est pas certain que celle-ci soit maintenue à l’avenir.
Les propos de M. Maurice Leroy sont marqués au coin du bon sens et témoignent de la vision d’un élu qui connaît la réalité d’un territoire. Un département peut parfaitement organiser le transport scolaire, et on est en droit d’avoir quelque inquiétude sur la future organisation. L’organisation très précise du transport scolaire permet en effet de passer à des endroits où attendent des enfants, par exemple au bout du chemin d’une ferme, et de maintenir ouverte une école grâce à un circuit qui serait supprimé ou plus coûteux si l’on adoptait une vision plus globale. Dans le département du Gers, par exemple, les enfants bénéficient de la ...
Très bien !
Nous allons bien voir !
Monsieur le commissaire général, vous avez déclaré à plusieurs reprises que les programmes d'investissement d'avenir ne constituent pas à proprement parler un outil de relance. Qu'entendez-vous par là ? Le soutien à la rénovation thermique des bâtiments ne peut-il être considéré comme un outil de relance ? Par ailleurs, dispose-t-on d'une grille de critères pour l'appréhender l'écoconditionnalité sous toutes ses formes dans les différents secteurs ?
La parole est à M. Le Fur pour répondre !
Que répondez-vous à ceux qui considèrent que dans cette période de contrainte budgétaire, les moyens alloués à la recherche spatiale ne sont pas prioritaires ?Peut-on imaginer une politique spatiale internationale qui permette de valoriser les compétences respectives et ne nourrisse pas une compétition inutile ?Quels sont les formes et le degré de coopération entre l'ESA et les états-majors européens en matière d'observation satellitaire ?
Vous n'avez rien fait pendant dix ans !
Inlassablement, je remets sur la table ce marronnier journalistique qu'est l'avenir de la RN 21, qui traverse mon département du Nord au Sud. Je m'en inquiète d'autant plus que la route est aujourd'hui inondée et nécessiterait une solidarité nationale beaucoup plus forte. Il s'agit pourtant d'une voie structurante tant sur le plan européen qu'interrégional et transpyrénéen. Rien de sérieux n'a été fait pour moderniser cette route ni la programmer en mise à deux fois deux voies au cours des dix dernières années. Aujourd'hui, certains penchent pour une modernisation dans le cadre d'une concession privée, d'autres, dont je fais partie, pensent que c'est à ...
C'est terrible ! Quelle déception !
Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen et de son président, Bruno Le Roux, je vous le redis : nous sommes fiers, nous sommes confiants et nous voulons que vous usiez et abusiez de cette fierté et de cette confiance pour poursuivre les réformes – renforcer partout la justice, faire en sorte que le changement, ce soit maintenant et redresser, vous au Gouvernement, nous au Parlement et toute la gauche, le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous ne sommes pas impressionnés, messieurs de la droite, par les cris et les vociférations de la rue, ce fanatisme que vous entretenez, car si le fanatisme est dans la rue, les droits nouveaux et la République sont ici, au Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, nous sommes fiers et confiants dans la politique que vous conduisez, conformément aux orientations du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas impressionnés par les vociférations et les cris de la droite, car nous savons que si vous devez reconstruire, c'est que d'autres avant vous ont mis le pays par terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Nous savons que si vous devez reconstruire l'école, c'est qu'elle était devenue un sujet subalterne pour la droite. Nous savons que si vous devez faire en sorte ...