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Question orale du 14/02/2017 : Déploiement de la fibre optique à saint-etienne métropole
Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.En 2011, Orange a répondu à l’appel à manifestation d’intention d’investissement lancé par le Commissariat général à l’investissement pour le déploiement de la fibre optique dans toutes les communes de Saint-Étienne Métropole, pour 100 % des logements ou locaux à usage professionnel. L’opérateur avait alors présenté un calendrier de déploiement prévoyant la réalisation du réseau en cinq ans. Le lancement des travaux pour les communes de Saint-Étienne ...
Question orale du 14/02/2017 : Situation fiscale des retraités français domiciliés en belgique
Nous l’espérons aussi !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico À la suite des questions posées par notre collègue Christophe Caresche et à propos de la régulation, j'ajouterai que l'autorité administrative indépendante que nous souhaitons mettre en place relève du domaine de la loi.Il s'agirait d'une autorité administrative indépendante unique, aux compétences et au périmètre élargis. L'innovation technologique et la révolution numérique dans les jeux d'argent et de hasard rendent en effet de plus en plus artificielle la séparation entre les jeux en dur et les jeux en ligne. D'ailleurs, dans d'autres pays européens, comme en Grande-Bretagne, une autorité administrative indépendante unique est chargée de la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Je voudrais signaler, au terme de cette présentation, que la Française des jeux joue un rôle considérable dans le financement du sport en France, et notamment du sport pour tous, via le Centre national de développement du sport (CNDS). En effet, 80 % des ressources qu'il reçoit pour financer les équipements de proximité et subventionner les associations sportives de proximité sur les territoires, soit plus de 200 millions d'euros chaque année, proviennent de la fiscalité appliquée à la Française des jeux sur les jeux de tirage, de grattage et les paris sportifs. Comme l'a fait la Cour des Comptes, je décernerai un satisfecit général à la Française des jeux ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Ce chiffre n'est pas connu, car l'évaluation est difficile à établir, mais la question pourrait faire l'objet d'une étude.Notre travail a aussi porté sur les carences du traitement du jeu problématique. Il faut tout d'abord conserver à l'esprit que le secteur des jeux représente quarante-cinq milliards d'euros d'enjeux annuels.Entre 2010 et 2014, la part des joueurs occasionnels est passée de 47,8 % à 56,2 %. Le nombre de joueurs excessifs demeure stable ; en revanche, le nombre des joueurs à risque modéré a été multiplié par 2,5, passant de 400 000 à 1 million en cinq ans. Il s'agit donc d'une question de vigilance pour les politiques de santé publique de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Nous avons identifié deux autres secteurs en situation de fragilité : les casinos et les opérateurs en ligne.Notre territoire national compte 200 casinos, qui sont en général de petite taille et dont l'installation est très encadrée et réglementée. Il s'agit d'un secteur, concentré, qui connaît une reprise encore timide, et un effort d'investissement et d'innovation important que l'État doit encourager est nécessaire. Par ailleurs, une fiscalité simplifiée, plus favorable aux petits établissements, a été adoptée.De leur côté, les opérateurs en ligne ne sont plus que seize contre trente-cinq à l'époque où la loi du 12 mai 2010 a été promulguée, et ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/02/2017
Régis Juanico Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, nous a présenté le rapport de la juridiction financière préalablement à nos propres travaux. Une grande partie de ces travaux a été consacrée à la question de la régulation des jeux ; c'est par ce thème très important que nous avons souhaité commencer notre présentation. De fait, nous établissons le même constat que la Cour quant à la tutelle administrative de ces jeux, caractérisée par un cloisonnement obsolète et peu réactif.Aujourd'hui, les casinos et la police administrative des jeux dépendent du ministère de l'intérieur. Les jeux sous droits exclusifs de la Française des jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Je suis heureux de me retrouver parmi mes collègues de la commission des Affaires culturelles, dont certains sont membres de notre groupe d'études qui ne compte pas moins de cent cinq membres. Laurence Dumont reviendra tout à l'heure sur le type d'actions que les élus de la nation peuvent entreprendre pour soutenir la candidature de Paris 2024.Je voudrais saluer l'engagement d'Anne Hidalgo en tant que maire de Paris, qui symbolise l'état d'esprit de cette candidature et la très forte unité que l'on peut constater depuis le début de cette aventure : du groupement d'intérêt public au mouvement sportif avec la belle équipe que forment Bernard Lapasset et Tony ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Cet amendement vise à supprimer les effets de celui du rapporteur, adopté en commission des lois, qui programme la fin de l’ARJEL pour 2020. Si je partage, comme nous tous ici, son souci de simplification, je tiens aussi à rappeler que les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard, ont plutôt préconisé un regroupement de l’ensemble des compétences en matière de jeux – qu’il s’agisse des jeux en ligne ou en dur, notamment dans les points de vente physiques – au sein d’une autorité unique et autour de l’ARJEL. Aujourd’hui, en effet, les compétences sont diluées entre cinq ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous prévenir de l’importance de notre vote, j’invite mes collègues dès maintenant à voter contre cet amendement.Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, où il sera question du rôle de l’ARJEL.La Cour des comptes a dans un rapport été plutôt élogieuse à l’égard de cette autorité, ce qui est plutôt rare de sa part. Elle propose même d’élargir les missions de l’ARJEL. Pour ces ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
L'amendement identique CL19, que nous avons déposé avec plusieurs collègues, va nous permettre d'étendre et de mieux mailler, sur le plan métropolitain, l'ensemble de nos territoires. Je me réjouis de la création de deux nouvelles métropoles potentielles : Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes qui compte déjà deux métropoles avec Lyon et Grenoble, mais c'est un territoire vaste de 6 millions d'habitants.Saint-Étienne est la deuxième grande ville de la région Rhône-Alpes, et elle est organisée en communauté urbaine. Elle a dépassé le stade des 400 000 habitants à l'occasion du dernier schéma départemental de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2016
Votre rapport revient sur le rôle éventuel de la baisse des dotations intervenue ces dernières années dans l'infléchissement de la dépense publique locale. La DGF a, en quelques années, diminué de 8 à 9 milliards d'euros. Certaines collectivités ont pris prétexte de cette baisse pour diminuer les dépenses consacrées à la culture, à la vie associative, au sport, plutôt que leurs dépenses de fonctionnement.Mais l'État a mis en place de nouveaux fonds, très significativement abondés ces deux dernières années, notamment la DETR et le Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL). Les avez-vous intégrés à vos réflexions ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico Avant de lever la séance, il nous revient de décider du programme de travail de notre Comité pour l'année à venir.L'année 2017 étant une année de renouvellement de l'Assemblée nationale, je vous propose de demander l'assistance de la Cour des comptes pour mener deux évaluations.Comme en 2012, le comité issu du renouvellement de l'Assemblée disposera ainsi de deux études qui lui permettront de débuter ses travaux dès son installation, et décidera du choix des autres évaluations.En accord avec la Cour des comptes, je vous propose donc de lancer deux séries de travaux : l'une sur la prise en charge de l'autisme, l'autre sur l'évaluation des ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico Merci, messieurs les rapporteurs, pour la qualité des travaux que vous nous avez menés. Par ailleurs, je ne peux que partager les dernières réflexions de mon collègue Sébastien Denaja.Vos travaux permettront d'élargir notre palette d'évaluation et de contrôle, au sein non seulement du CEC, mais aussi des commissions permanentes, puisque notre Règlement autorise désormais les rapporteurs des textes de loi à procéder, au bout de trois ans, à leur évaluation. Cette possibilité constitue un progrès, et j'espère qu'elle sera largement utilisée.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/11/2016
Régis Juanico L'Assemblée a organisé, du 4 au 17 octobre dernier, une consultation citoyenne sur l'impact de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.Cette consultation répond à une demande de Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui est parmi nous ce matin. Elle s'inscrit dans la perspective du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se déroulera à Paris le 8 décembre prochain.Cette expérimentation a permis, pour la première fois, d'associer les citoyens à l'évaluation d'une politique publique. Elle a été confiée au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, que je présente avec mon collègue Yves Blein, vise à rétablir l’article 15 septies adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être supprimé par le Sénat.Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, au plus tard le 1er janvier 2017, sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative.Comme vous le savez, la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence oblige les banques à ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis d’accord avec Sandrine Doucet, mais davantage sur le fond qu’avec son amendement. Le titre Ier vise à favoriser l’engagement citoyen des jeunes et à donner de la cohérence au parcours citoyen, lequel suppose de la continuité. Il importe de ne pas considérer les étapes les unes après les autres, même si je suis favorable à l’expérimentation – par exemple en matière de service civique sur lequel Jean-Michel Villaumé vient d’intervenir. Il faut, me semble-t-il, considérer la continuité. Ce qui nous intéresse, c’est de favoriser l’engagement associatif et les expériences dès l’école élémentaire. Nous mettrons en place l’an prochain ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 08/11/2016
Mon amendement vise à rétablir l'article 8 sur le congé d'engagement bénévole, également dénommé congé pour exercice de responsabilités associatives. Aujourd'hui, 86 % des associations reposent sur l'action de leurs bénévoles responsables. Nous reconnaissons tous le rôle très important des retraités dans l'animation des associations, mais il y a aussi des salariés qui viennent y donner leur temps. Quel que soit par ailleurs le statut professionnel de ces bénévoles, il est important de favoriser l'engagement et la prise de responsabilité dans les associations.Ce congé d'engagement bénévole de six jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées, ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Monsieur le ministre, vous connaissez particulièrement bien le quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne, pour vous y être rendu l'an dernier à l'occasion d'une visite de terrain consacrée à l'engagement citoyen des jeunes.Le bilan de la première phase du PNRU pour ce quartier d'intérêt national de plus de 6 000 habitants est consistant : en ce qui concerne le bâti et l'habitat social, avec de nombreuses démolitions-reconstructions et le réaménagement en cours de la dalle du forum, secteur de copropriétés ; en matière de requalification des espaces publics et du cadre de vie avec le nouveau centre commercial sur le haut du quartier et l'aménagement de la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Je vais consacrer un petit peu plus de temps à cet amendement, qui est extrêmement important.Il y a quelques semaines, avec Pascal Deguilhem, député de la Dordogne et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons eu l’honneur de remettre à Patrick Kanner et Thierry Braillard, mais également à Najat Vallaud-Belkacem, un rapport intitulé « La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».Parmi les préconisations importantes que nous y avons formulées, à côté de celle visant à créer des milliers d’équipements sportifs de proximité, proches des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico J’entends bien évidemment ce que viennent de dire deux des cosignataires de l’amendement. Cependant, nous en avons discuté, ces derniers jours, avec Patrick Kanner et Thierry Braillard, et nous souhaitons collectivement dépasser le simple aspect budgétaire et la seule évolution d’un projet de loi de finances, d’une année sur l’autre, afin d’examiner comment nous pourrons, dans la durée et de façon pérenne – en particulier dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, consolider et conforter les ressources financières de la lutte contre le dopage dans notre pays.De ce point de vue, j’invite Guénhaël Huet ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir déposé cet amendement, dont Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports et aujourd’hui, comme vous le savez, présidente du Comité santé, médecine et recherche de l’Agence mondiale antidopage. C’est un amendement d’appel – je le dis d’emblée –, qui vise à lancer une réflexion, pour les années à venir, au sujet des ressources financières à affecter à la lutte antidopage, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico C’est gentil !
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les parlementaires prennent leurs responsabilités.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets.Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Le 14 septembre dernier, journée nationale du sport scolaire, avec mon collègue Pascal Deguilhem, nous vous avons remis, madame la ministre, un rapport intitulé La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l'école. Nous y établissons un constat qui rejoint une alerte forte de la fédération française de cardiologie : aujourd'hui, moins de 50 % des enfants de neuf à seize ans pratiquent les soixante minutes d'activité physique et sportive quotidiennes préconisées par les autorités sanitaires. Par ailleurs, en quarante ans, nos collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques, c'est-à-dire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/10/2016
Régis Juanico, rapporteur spécial
Régis Juanico Il s'agit de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie destiné à financer entre 2011 et 2017, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction et la rénovation des stades utilisés pour les championnats d'Europe de 2016. À partir de 2016, une enveloppe de 10 millions d'euros prise sur les recettes du prélèvement complémentaire a été affectée au groupement d'intérêt public Paris 2024 en charge de la candidature de la ville aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP).En 2017, à la suite de l'adoption, en première partie du projet de loi de finances, de l'un de mes amendements sur le ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016
Régis Juanico Le dernier budget de la législature affiche clairement la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dont les crédits augmentent de près de 20 % à périmètre courant pour atteindre 738 millions d'euros, alors que le budget de l'État n'est en hausse que de 0,6 %.Si l'on ajoute les crédits du Centre national pour le développement du sport, les crédits de la mission s'élèvent à 997,7 millions d'euros en 2017 contre 757,6 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 32 % depuis le début du quinquennat.Au sein de la mission, les crédits consacrés au sport sont en augmentation de 16,2 % pour s'établir à 261 ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne savais pas que je susciterais autant de réactions positives en défendant cet amendement d’appel. Il est piquant de voir qu’il recueille le soutien de députés ayant par le passé voté contre la prescription par ordonnance d’une activité physique adaptée, dans le cadre de l’examen de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Mais enfin, passons !L’essentiel est de progresser sur cette question de l’activité physique et sportive, notamment sur le lieu de travail. Par cet amendement, je voulais simplement donner l’alerte au sujet d’une situation précise, mais je n’aurais pas dû nommer la grande entreprise du sport ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La lutte contre le mode de vie sédentaire représente un impératif de santé publique. Les chiffres de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM, publiés hier nous alertent sur les conséquences de la combinaison d’une alimentation trop riche, de la culture des écrans et de la diminution des activités physiques quotidiennes. Comme vous le savez, l’obésité touche 15 % de la population française. Un homme sur deux et une femme sur trois sont en situation de surpoids. Or le surpoids et l’obésité offrent un terrain propice au développement des pathologies cardiovasculaires ou du diabète de type 2.Les transformations de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Ma question porte sur les possibilités de soutien financier de l'État au projet de prolongement de la troisième ligne de tramway à Saint-Étienne, dont la mise en service est prévue à partir de 2019 et le coût estimé à 80 millions d'euros. À l'occasion de sa venue à Saint-Étienne, le 10 octobre 2015, la ministre de l'environnement avait annoncé que ce projet porté par la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole pourrait être soutenu par des crédits nationaux. L'an dernier, j'avais interrogé à ce sujet Ségolène Royal, ici même, en commission élargie. Dans sa réponse, la ministre indiquait avoir demandé au Commissariat général à ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Régis Juanico Chers collègues, je vous remercie.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Régis Juanico Il est intéressant de faire le lien entre les différents rapports produits par le Comité d'évaluation et de contrôle. De fait, il y a quelques semaines, on a abordé ici même la question de la modernisation numérique de l'État et celle de la dématérialisation des procédures, qui peut être considérée comme un progrès. Mais on a vu aussi que, pour les bénéficiaires de certaines prestations sociales, ce peut être parfois une difficulté. Avez-vous pu l'évaluer ? La dématérialisation des procédures, qui entraine une certaine déshumanisation, ne risque-t-elle pas d'avoir un impact sur l'accès aux droits sociaux ?Ma deuxième remarque porte sur un métier ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Régis Juanico Je remercie nos deux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont mené sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Régis Juanico Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser le président Claude Bartolone qui m'a demandé de le suppléer. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. Je rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe Socialiste, écologiste et républicain.Nos deux rapporteurs sont Mme Gisèle Biémouret, pour la majorité, et M. Jean-Louis Costes, pour l'opposition.
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Je ne reviendrai pas sur la revalorisation de la retraite du combattant, qui passera de 674 euros à 750 euros à la fin de l'année 2017, soit une hausse de 11 %, ni sur la progression de l'aide sociale de l'ONACVG de plus de 30 % depuis le début du quinquennat, soit plus de 26 millions d'euros. Ma question portera sur la refonte de la politique sociale de l'ONACVG. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rendu un rapport au Parlement portant sur les six premiers mois de 2016 afin d'examiner comment l'ADCS a été remplacée et comment les nouvelles procédures d'attribution des aides financières étaient réalisées à l'échelon départemental. Au sein de la ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
277 millions d’euros !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Régis Juanico Comment expliquez-vous l'échec relatif des opérateurs alternatifs de jeu en ligne ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Régis Juanico Il y a plusieurs types de « lobbies ». Celui-ci est plutôt intéressant en termes d'enjeu de santé publique, car, plus on pratique un sport tout au long de la vie, mieux nos caisses de Sécurité sociale se portent…
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Régis Juanico Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour votre présentation.Vous l'avez souligné, les jeux d'argent et de hasard représentent un enjeu considérable. Ils sont aujourd'hui la sixième industrie mondiale et le produit brut des jeux atteint 400 milliards d'euros. Au plan national, le secteur draine environ 45 milliards d'euros par an. C'est également un enjeu important pour l'État puisque les jeux d'argent et de hasard représentent aujourd'hui 5,4 milliards d'euros de prélèvements.La loi de 2010 dispose que « les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire ni un service ordinaire » et qu'« ils font l'objet d'un encadrement strict au ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Régis Juanico Je vous prie d'excuser le président Bartolone qui m'a demandé de le suppléer pour présider notre réunion. Nous examinons ce matin le rapport sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du suivi de l'évaluation de la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat » qui nous avait été présentée en mai 2014. Nos deux rapporteurs sont MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016
Régis Juanico, rapporteur de la mission d'information
Régis Juanico Marie-Christine Dalloz a raison : il faut harmoniser le nombre de réunions annuelles des commissions départementales. La circulaire d'application de la délibération du conseil d'administration de l'ONACVG précise qu'il faut au moins quatre réunions par an, mais il y en a au moins sept dans la Loire, par exemple. Quatre est vraiment un minimum : en deçà, il est difficile d'examiner un certain nombre de dossiers et il faut activer le secours d'urgence, ce qui pénalise les ressortissants concernés. Nous ferons clairement apparaître cette préconisation dans les conclusions du rapport d'information.Alain Rodet a parlé de mes propositions sur les questions de ...
