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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
À mon tour, je remercie le président Chanteguet de la manière exceptionnelle, quant au fond comme sur la forme, dont il a conduit nos débats. Ce fut un plaisir de travailler dans cette commission ; nous le devons aussi aux personnels de l'Assemblée qui ont contribué à nos travaux.Monsieur le président de l'ASN, vous avez récemment mis le doigt sur les 210 irrégularités relevées par Areva dans son usine du Creusot. La sécurité est votre métier principal, mais votre rôle s'étend au conseil ; c'est en tout cas aussi ce que nous attendons de vous ce matin. Eu égard à ces irrégularités avérées, très préoccupantes, que pensez-vous de la formation des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Vous soulignez la lourdeur des contraintes qui pèsent sur les agriculteurs et l'importance de leur permettre de tirer de leur activité un revenu décent. L'agroécologie est déjà pratiquée par de nombreux agriculteurs, notamment dans notre région, l'Alsace. Aujourd'hui même, notre quotidien régional rappelle que 7,2 % de nos agriculteurs sont passés au bio, l'ambition étant d'atteindre 10 % en 2020. Or, si la baisse de rendement et l'augmentation des charges, notamment de personnels, qui résultent de cette transition sont, en principe, compensées par l'État et la région, on constate que ces aides ne sont toujours pas versées pour 2015, que les dossiers pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Je remercieégalement l'ensemble des orateurs de cette table ronde qui porte sur un sujet majeur.Pour répondre au responsable de la mobilité électrique d'Enedis au sujet de la puissance nécessaire, je voudrais dire qu'il ne s'agit pas tant de l'énergie qui sera nécessaire quand nous aurons atteint le nombre de véhicules électriques constituant l'objectif que nous nous sommes fixé, que de la puissance qui devra être délivrée à un moment donné, avec les conséquences que cela implique sur le réseau. Je crois que vous avez chiffré le coût de renforcement et d'extension du réseau à près de 6 milliards d'euros d'ici à 2030 : qu'en est-il exactement, et qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Je voudrais revenir quelques instants sur la part que vous comptez consacrer dans le PIA 3 à la transition énergétique. Vous avez annoncé 60 %. Or, vous l'avez vous-même rappelé, la part de 50 % annoncée pour le PIA 2 a été considérablement réduite par des débudgétisations, passant d'une valeur initiale de près de 18 % à un peu moins de 14 %. Afficher l'intention de consacrer une part de 60 % à la transition énergétique dans le PIA 3 est une bonne chose, mais qu'en sera-t-il en réalité ?Ensuite, vous avez été peu bavard sur une industrie très gourmande en capitaux et aujourd'hui stratégique dans le cadre de la transition énergétique : l'industrie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Malgré tous les efforts déployés…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
La biodiversité est certes notre patrimoine commun, mais ne serait-il pas temps de désétatiser sa protection et sa conservation, ainsi que vos propos semblent le laisser entendre ? Pourquoi en effet ne pas laisser l'initiative aux acteurs locaux – citoyens, associations, agriculteurs et collectivités territoriales –, en leur confiant la mise en oeuvre et la gestion de schémas prescriptifs, qui remplaceraient utilement les dispositifs nationaux, souvent très lourds et illisibles à force de superposition ?Ma proposition s'appuie sur l'exemple du grand hamster d'Alsace. Alors que les injonctions européennes et les décrets ministériels n'étaient pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Si le rapport de M. Claudy Lebreton est effectivement assez innovant, il présente cependant quelques contradictions avec les préconisations de France Stratégie et le rapport de Jean Pisani-Ferry, qui considère qu'il faut continuer à investir dans les métropoles – tout en reconnaissant que, si les métropoles permettent d'augmenter la compétitivité, elles sont également facteur d'inégalités de revenus et concentrent actuellement le plus grand nombre de personnes pauvres en France.Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle il faut faire confiance aux territoires mais je considère, pour ma part, que l'on devrait y intégrer les pôles de compétitivité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Dans une bulle idéale, vos exposés seraient parfaitement admis par l'ensemble du monde agricole et du monde politique. Cependant, nous ne sommes pas dans un monde idéal. Avant de considérer que le modèle que vous présentez pourrait être le seul, il faut s'attaquer aux problèmes de fond dont souffrent les agriculteurs, en particulier l'excès de réglementation et la difficulté à peser dans la négociation des prix, dont les distributeurs et les syndicats font leur affaire. C'est à vous de commencer à discuter avec les syndicats agricoles, avec les chambres consulaires. Sans doute les avez-vous contactés, mais je pense que vous ne pesez pas encore suffisamment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
C'est déjà le cas !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
De même que mon collègue Jacques Alain Bénisti, j'envie Bordeaux, non seulement parce qu'elle va pouvoir garder son excellent maire (Sourires), mais aussi parce que, malgré l'achèvement imminent de la LGV jusqu'à cette ville, vous vous battez pour y maintenir une desserte aérienne, certes avec une fréquence qui sera peut-être moindre que celle qui existe actuellement – dix vols par jour. Tel n'a pas été le cas pour Strasbourg, dont vous avez lâchement abandonné toute desserte depuis Paris l'année dernière, malgré de nombreux appels du pied et des propositions assez importantes de la part des collectivités territoriales et des chambres de commerce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016
J'ai trouvé que votre exposé était assez théorique, monsieur le directeur, et aurait pu être celui fait lors de la création de votre fondation. Ne pensez-vous pas qu'il soit temps de cesser de réfléchir de manière cloisonnée et de passer à un mode de raisonnement global ? Si la biodiversité est menacée, c'est en raison du changement climatique, des pratiques agricoles, de l'urbanisation, toutes causes qui s'entrecroisent. Ne pouvez-vous envisager de mener une réflexion plus pragmatique, embrassant l'intégralité des sujets relatifs à la biodiversité ?L'approche sectorielle apparaît aujourd'hui complètement dépassée, surtout quand elle ne prend pas en ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Les budgets des ESAT sont négociés avec les agences régionales de santé et systématiquement reconduits. Or ces établissements accueillent un public qui, comme le reste de la population, vieillit de mieux en mieux et, pour cette raison, travaille de plus en plus longtemps, mais souvent à mi-temps. Par ailleurs, les jeunes qui y sont employés sont, comme le reste de la jeunesse, moins sensibles que ne le furent leurs aînés à la valeur « travail » et ont de plus grandes difficultés d'adaptation ; ils exigent donc un encadrement particulièrement fin. Se limiter, d'année en année, à reconduire les budgets de ces établissements, c'est ne pas prendre en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
La résolution aborde presque tous les sujets, mais en omet deux. Tout d'abord, vous vous appuyez, Monsieur le rapporteur, sur les propositions de l'European Milk Board, qui souhaite l'instauration d'un tunnel de prix pour les producteurs. Quelle place pourrait-on faire aux initiatives des consommateurs, comme celle dans laquelle une marque bien connue distribue une brique de lait dont le prix est fixé par le consommateur ? Cette initiative est intéressante car elle implique le consommateur dans un bien qui lui est essentiel ; il conviendrait de l'inclure dans la résolution, afin de ne pas la rendre incompatible avec le mécanisme du tunnel de prix. Ensuite, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je souhaite saluer le constat établi par les rapporteurs, mais je m'interroge : n'est-il pas trop tard ?Il me semble que deux éléments, sur lesquels vous avez peu insisté, risquent de nous empêcher de revoir un jour la lumière : la dépréciation des actifs de SNCF Mobilités et SNCF Réseau, à raison de 4 milliards d'euros sur quatre ans pour les TGV et de plus de 9 milliards d'euros pour le réseau ; la dette, dont les taux sont certes historiquement bas, mais qui pourraient remonter après l'élection présidentielle américaine. Cela rend plus qu'urgente la refonte de la gouvernance du groupe SNCF que vous appelez de vos voeux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Sophie Rohfritsch À la mi-septembre 2015, le scandale Volkswagen éclatait aux États-Unis. La révélation de l'installation, dans les véhicules diesel commercialisés par différentes marques du groupe, d'un logiciel de reconnaissance des situations de tests sur banc d'essai, a constitué un véritable séisme. Cette fraude sans équivalent par son ampleur et sa dimension internationale a ébranlé l'industrie automobile mondiale, même s'il n'a pu être question de suspecter a priori tous les constructeurs d'une même fraude.Ce scandale a également ébranlé la confiance des consommateurs envers l'industrie automobile dans son ensemble. Mme la présidente Frédérique Massat et M. le ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Sophie Rohfritsch À mon tour, je souligne la qualité de nos relations durant cette année de travail qui a donné lieu à des échanges très fructueux, ainsi que la compétence des services de l'Assemblée nationale qui ont planché quasiment jour et nuit sur l'élaboration de ces propositions pour qu'elles soient aussi complètes que possible.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Sophie Rohfritsch À la mi-septembre 2015, le scandale Volkswagen éclatait aux États-Unis. La révélation de l'installation dans les véhicules diesel commercialisés par différentes marques du groupe d'un logiciel de reconnaissance des situations de tests sur banc d'essai a constitué un véritable séisme. Il s'agit d'une fraude sans équivalent par son ampleur et sa dimension internationale de la part d'un groupe qui a atteint le premier rang mondial des constructeurs. Ce qu'il est communément admis d'appeler l'« affaire Volkswagen » ébranle l'industrie automobile mondiale, même s'il n'est pas question de suspecter a priori tous les constructeurs d'une même fraude.Cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Je note une contradiction dans votre présentation : vous soulignez le caractère bénéfique de la réforme territoriale, qui permet aux grandes régions d'être désormais stratèges et coordonnatrices. Mais, dans le même temps, vous plaidez pour une spécialisation des territoires, fondée sur un développement économique issu de l'efficacité des pôles de compétitivité, donc pour un fléchage des financements publics vers les territoires. Comment expliquez-vous cette apparente contradiction ? Évidemment, vous n'êtes pas décideurs, vous apportez des informations pour aider le politique à faire des choix.Je relève que vous n'avez pas croisé vos graphiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Pour ma part, je voudrais aborder la question générale de l'alimentation, qui constitue un motif d'inquiétude pour nombre de nos concitoyens. Régulièrement, les magazines de consommateurs se font l'écho des questionnements suscités sur les thèmes des bonnes ou mauvaises habitudes alimentaires, du bio, ou encore des alicaments – des interrogations auxquelles l'ANSES pourrait répondre en établissant un récapitulatif des bons et mauvais usages.Au-delà, il est une question sur laquelle vous n'avez pas fait connaître votre position à ce jour, à savoir celle des nanoparticules présentes dans l'alimentation. Au mois de mars dernier, les déclarations de ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Après avoir reçu ce matin M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, nous accueillons à présent M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports. Ces deux auditions étaient indispensables alors que la mission d'information aborde la partie conclusive de ses travaux. Elles sont évidemment complémentaires : la partie « fiscalité » et la partie « environnementale » sont même indissociables lorsque l'on étudie la question de l'offre automobile.Le scandale des logiciels truqueurs de Volkswagen a éclaté aux États-Unis sur un des marchés les moins « diéselisés » au monde. Il a au moins eu le mérite de mettre en lumière des questions ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur les nouveaux usages comme le véhicule sans conducteur. On sait qu'ils nécessitent une infrastructure adaptée : des routes relativement homogènes, des carrefours et, plus généralement, tout ce qui est propre au développement de ce type de moyens de transport afin que leurs performances nouvelles produisent tous les effets attendus sur l'environnement et le coût du transport.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Cette expression n'existe pas en Alsace, on n'y « chtiple » jamais… (Sourires.)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
Sophie Rohfritsch Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.Il était impossible, monsieur le ministre, de conclure nos travaux sans vous avoir entendu sur un sujet clé : celui de la fiscalité des carburants, avec en premier lieu la question du rattrapage progressif des niveaux de taxation entre le diesel et l'essence.Je rappelle que la fiscalité des carburants est composée de trois éléments majeurs : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a succédé à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; la TVA dont la récupération sur le diesel ou le superéthanol E 85 est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Vous avez reconnu tout à l'heure, Monsieur le secrétaire d'État, que le tourisme souffrait de divers maux, liés à une conjoncture particulière et à des facteurs extérieurs. Cependant, le problème est aussi structurel. Certes, vous vous êtes attelé à la tâche, mais on vous sent quelque peu frileux dans le domaine précis du numérique. Je songe notamment aux plateformes de location de chambres d'hôtel ou de chambres d'hôtes, qui pourraient se développer. La startup française Pilgo, dont les débuts sont prometteurs, pourrait bénéficier de votre soutien. Par ailleurs, vos services tendent à vouloir réglementer d'autres initiatives, moins hexagonales, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
Parle-t-on du VTC, du LOTI ou des deux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
J'avoue ne pas comprendre cette philosophie d'interdiction pour les agglomérations dotées d'un PDU, car toutes les agglomérations connaissent aujourd'hui des difficultés financières qui les conduisent à raisonner autrement. Ainsi, dans la deuxième couronne de Strasbourg, réfléchissons-nous à des offres incluant des parts privées dans des fins de lignes où la municipalité n'entend pas investir.Les collectivités concernées devraient pouvoir intégrer des dispositifs susceptibles de répondre à ces situations. L'interdiction pure et simple fait peu de cas des réalités actuelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2016
À mon grand étonnement, je suis d'accord avec Christophe Caresche (Sourires), en tout cas sur son dernier point.Il est essentiel de parler des consommateurs. Une fois de plus, malheureusement, on s'est arrêté avant même le milieu du gué : ce texte ne nous présente aucun chiffre précis, ni sur les chiffres d'affaires – dont vous indiquez qu'ils semblent en baisse, après avoir augmenté puis stagné – ni sur les différentes catégories de chauffeurs. Un observatoire sera créé, mais il eût été utile de disposer de statistiques précises avant de légiférer.Le grand sujet, cela a été dit, et on l'a vu vendredi dernier, c'est le fonds de garantie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
L'intervention de Monsieur le secrétaire d'État me donne à penser que nous arrivons à un moment charnière. Des choix doivent finalement être faits entre les structures d'accompagnement de l'innovation et de la recherche, entre les thématiques de recherche, entre les dispositifs en place à l'heure actuelle. Le passage d'une philosophie de la subvention tous azimuts et du guichet à une philosophie d'appels à projets a considérablement fait évoluer le secteur, notamment en termes de valorisation, comme on le voit sur les territoires. Il faut cependant aussi admettre, aujourd'hui, que « qui trop embrasse mal étreint ». Nous avons voulu satisfaire toutes les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch En réponse à une question de Martine Lignières-Cassou, je souhaitais confirmer qu'il existe en effet une pluralité d'opérateurs dans ces domaines. La commission Juppé-Rocard avait toutefois préconisé, dans le domaine spécifique de l'énergie, la création d'une nouvelle agence à la structure très légère et souple, qui permettrait d'identifier les bonnes idées et les nouveaux marchés.Concernant les redéploiements, ils ne posent pas de difficultés à ce stade pour l'ADEME mais, à terme, elle ne pourra plus lancer de nouveaux appels à projets : des financements devront donc être restitués dans le PIA 3.Je répondrai par ailleurs à Patrick Hetzel que, si ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch Contrairement à leur dénomination, les financements du PIA ne sont pas des « investissements » au sens budgétaire puisqu'il ne s'agit pas majoritairement d'immobilisations de l'État. Ce sont des dépenses d'intervention (subventions ou avances remboursables), des prêts, parfois des prises de participation.Le PIA doit permettre d'effectuer ces dépenses à l'appui de priorités bien identifiées sur la durée, de façon lisible et significative. Le PIA décline ainsi les orientations fixées par la commission Juppé-Rocard de 2009, qui a retenu la protection de l'environnement comme une priorité afin d'agir sur les deux ressorts de la croissance économique, je ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Sophie Rohfritsch, co-rapporteure
Sophie Rohfritsch La Commission européenne inclut également dans son volet législatif deux focus sur la valorisation matière.Elle propose d'une part une clarification de la notion et du statut de fin de déchet afin de faciliter leur réutilisation, non dénue d'ambiguïté, tant pour ce qui regarde la notion proposée de sous-produit que pour le cadre pour la sortie du statut de déchet, qui pourrait aboutir à une approche fragmentée et incohérente entre les États membres, avec vingt-huit sorties du statut de déchet. C'est un point qui devra être revu.Elle met en place d'autre part un socle commun pour encadrer les régimes de responsabilité élargie des producteurs, avec une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2016
Sophie Rohfritsch, co-rapporteure
Sophie Rohfritsch Mes chers collègues, la Commission européenne a retiré l'année dernière un premier paquet sur l'économie circulaire, présenté par la précédente Commission, et la commission des affaires européennes de notre Assemblée s'en était d'ailleurs vivement émue. Grâce, entre autres, à une forte mobilisation, dont celle du Parlement européen, la commission Juncker a présenté un nouveau projet sur ce sujet majeur. Ce « paquet » relatif à l'économie circulaire, composé d'un plan d'action et de quatre directives, se veut beaucoup plus ambitieux et plus large que celui qui avait été retiré, et son approche est centrée sur les opportunités économiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/05/2016
Monsieur le président, j'ai été très attentive à vos propos. Je me permets de m'éloigner légèrement du sujet principal de votre audition pour insister sur ce qu'ont déjà relevé mes collègues, à savoir la grande nécessité qu'il y a de bien coordonner et de rendre aussi visible que possible l'action de l'État lorsqu'il libère du foncier dans les communes. Cela doit se faire en bonne intelligence, aux bons endroits, à proximité des bons services. Il est important de le rappeler, parce que ce sont ensuite les communes qui auront à charge les nouveaux habitants et le déploiement de nouveaux services. Parallèlement, je voudrais insister, au-delà du ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 25/05/2016
Je regrette le manque de cohérence, du moins affiché, entre les nombreuses actions territoriales menées notamment par les communes – toutes les communes de France ont un service jeunesse. Comment mieux inscrire dans le projet de loi cette cohérence nécessaire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Si j'appartenais à votre commission, je voterais l'amendement de M. Jean-Luc Laurent. Sous couvert d'une prétendue modernisation des moyens de paiement, on organise un flicage et une traçabilité permanente. Il en va de la liberté individuelle ! Nous ne pouvons déjà plus payer en numéraire au-delà de 1 000 euros, alors que, chez nos voisins allemands, 82 % des paiements sont effectués en espèces. La traçabilité dans toutes les transactions sera, à mon avis, totalement contraire aux libertés individuelles et fondamentales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016
Comme certains de mes collègues, je dirais que cet accord est trop ambitieux pour être réaliste. Plein d'imperfections, il a néanmoins le mérite d'exister.Nous devons donc travailler à sa bonne application. Huit investisseurs institutionnels, qui représentent 24 000 milliards de dollars, ont appelé à la signature rapide de cet accord, en soulignant que les premiers États à le faire seront aussi les premiers à bénéficier d'investissements importants pour s'engager dans la stratégie bas carbone. Je n'hésite donc pas à dire que ma vision est aussi utilitaire quand je défends la signature de l'accord de Paris : il en va des investissements futurs.Je voterai ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Sophie Rohfritsch Je rappelle tout de même que nous sommes dans le cadre d'une mission d'information sur l'offre automobile…
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Sophie Rohfritsch Monsieur le président, à l'issue de l'intervention de Mme la rapporteure, peut-être pourrez-vous répondre à ma question concernant l'apport des anciens actionnaires, DongFeng et l'État ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Sophie Rohfritsch Mes chers collègues, nous avons le plaisir et l'honneur de recevoir ce matin M. Carlos Tavarès, président du directoire du groupe PSA.Monsieur le président, vous dirigez ce groupe depuis le début de l'année 2014, après avoir effectué une grande partie de votre carrière au sein de Renault, jusqu'à atteindre le poste de numéro 2.Votre connaissance des stratégies de l'industrie automobile vous a naturellement amené à diriger un groupe qui a connu une des plus graves crises de son histoire en 2012.Avec le plan dénommé « Back in the Race », vous avez, en à peine plus de deux années, restauré les fondamentaux du groupe. Désormais, vous entendez mettre en ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 26/04/2016
Sophie Rohfritsch Nous vous remercions.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 26/04/2016
Sophie Rohfritsch Quelles sont les raisons qui expliquent que votre groupe ne soit pas présent en Allemagne ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 26/04/2016
Sophie Rohfritsch Vous avez dit être implanté dans plusieurs pays d'Europe. L'approche est-elle la même partout ? Vos concurrents ont-ils une approche équivalente à la vôtre, ou cherchez-vous à vous démarquer ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 26/04/2016
Sophie Rohfritsch Quelles seraient vos recommandations dans le domaine de l'évolution du contrôle technique ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 26/04/2016
Sophie Rohfritsch Nous recevons aujourd'hui les représentants de Mobivia, groupe spécialisé dans l'entretien et l'équipement de véhicules multimarques, qui rassemble treize enseignes dont les plus connues sont Norauto et Midas.Vous avez sollicité notre mission d'information pour être entendus sur le protocole « Éco Entretien » et le dispositif « Éco Performance » à mettre en oeuvre dans certains de vos centres. Dans un courrier, vous soulignez que ce type d'intervention a notamment pour objectif d'« assurer un retour à un niveau d'émission proche de son état d'origine, quel que soit l'âge du véhicule ». Selon vos indications, cette intervention permet le contrôle le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch Vous avez raison de considérer que le sujet est complexe. Le texte a été rédigé notamment sur la base des recommandations faites par le Congrès des notaires sur le sujet. Bien sûr, les détails que vous mentionnez pourront être prévus par voie réglementaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch Le présent amendement vise à compléter le texte. Il s'agit de bien préciser que l'acte de vente devra prévoir les conditions de sa résolution afin d'évacuer le risque financier. Il prévoit en outre que les groupements de collectivités territoriales seront éligibles à cette procédure dérogatoire. Enfin, la délibération devra être prise en amont de façon à détailler l'opération et à la rendre tout à fait publique pour éviter que des collectivités ne se livrent, en fin de mandat, à des opérations malvenues.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch Sous un aspect un peu technique et rébarbatif, ce texte répond à une préoccupation particulièrement forte des collectivités. Comme M. Goasdoué, je suis moi-même maire d'une petite commune et j'ai vécu le fait qu'on nous demandait de prouver que la cession envisagée était bien fondée, qu'on nous le demandait avec une plus grande insistance qu'à l'État, ce que je considérais comme injuste – c'est pourquoi j'ai proposé ce texte.Monsieur Tourret, il existe autant de presbytères et d'églises que de cas envisageables. Le texte porte uniquement sur les biens du domaine public. Aussi, si une église relève du domaine public artificiel, elle pourra être ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch Je remercie l'ensemble de nos collègues pour leur bienveillance et leur magnifique esprit de concorde.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/04/2016
Sophie Rohfritsch, rapporteure
Sophie Rohfritsch La proposition de loi vise à régler une situation quelque peu paradoxale. En effet, alors que le patrimoine des collectivités territoriales n'a cessé de croître au cours des dernières années, notamment du fait du transfert de certaines compétences auparavant exercées par l'État, les moyens dont elles disposent pour le valoriser sont limités – et le sont de plus en plus.Les collectivités se retrouvent souvent propriétaires de biens immobiliers qui ne répondent plus tout à fait aux besoins des services publics situés dans leurs territoires et qui peuvent représenter des charges importantes, par exemple de mise aux normes en matière d'accessibilité ...
