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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
La problématique de la démographie médicale se pose avec acuité. Les urgences d'hôpitaux, comme celui de Nemours en Seine-et-Marne où je suis élue, assurent des permanences de soins le soir et le week-end pour faire face au manque de médecins.Qu'en est-il du Plan hôpital 2012, en particulier du rapprochement entre l'hôpital de Nemours et celui de Fontainebleau ? Pouvez-vous nous rassurer sur le pôle des urgences de l'hôpital de Nemours qui permet de répondre au problème de la démographie médicale ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous avez été sévère avec la majorité sortante. Or, maire d'une commune de 13 000 habitants en Seine-et-Marne, j'ai succédé à un socialiste qui avait signé avec le gouvernement précédent un dossier de rénovation urbaine portant sur 90 millions d'euros. Nous avons ainsi pu mettre en place différents dispositifs, comme un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Je vous invite à venir dans ma commune voir les réalisations passées et à venir, en espérant que vous poursuivrez cette politique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
J'appelle votre attention sur la situation de plusieurs communes de Seine-et-Marne, confrontées à des recherches d'hydrocarbures non conventionnels, à savoir des gaz et huiles de schiste. Leurs habitants manifestent une inquiétude légitime, en l'absence d'enquête publique sur les moyens employés. Ne faut-il pas, en conséquence, suspendre les permis en cours dans l'attente d'une réforme du code minier, ainsi que dans celle d'une évaluation des techniques de forage utilisées ?
Question orale du 24/10/2012 : Grève à la sncf
Monsieur le Premier ministre, à la veille d'une grève à la SNCF, vous avez déclaré que vous seriez demain aux côtés des cheminots grévistes. Mais qu'en est-il des usagers ?Nos concitoyens, dès vingt heures ce soir et jusqu'à vendredi matin huit heures, vont, une nouvelle fois, devoir faire face à une grève d'une partie des agents de la SNCF. Heureusement, les usagers ont pu, dès ce matin, être informés des horaires mis en place dans le cadre du service minimum…
Question orale du 24/10/2012 : Grève à la sncf
…et ainsi organiser tant bien que mal leurs deux journées de galère. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Cinq ans après la loi de 2007 sur le service minimum garanti dans les transports votée par la précédente majorité, on peut se féliciter qu'elle permette à des millions clients de la SNCF – salariés, demandeurs d'emploi, étudiants – d'anticiper leurs déplacements. Cette grande évolution, nous la devons à l'UMP.
Question orale du 24/10/2012 : Grève à la sncf
Nous n'osons pas imaginer un détricotage des mesures prises par le précédent gouvernement, qui aurait pour seul objectif de contenter les syndicats au détriment des usagers.Aujourd'hui, dans le contexte économique très grave que nous connaissons et alors que la compétitivité de nos entreprises est menacée, il serait impensable de pénaliser les personnes qui, chaque jour, font l'effort de passer parfois plus de trois heures dans les transports pour se rendre sur leur lieu de travail.Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : pouvez-vous prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de ne pas remettre en cause le service minimum dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Même si la question concerne plutôt la DGAC, êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions sur les formations dispensées aux pilotes de ligne pour lutter contre les nuisances sonores ? Elue du Sud de la Seine-et-Marne, je suis régulièrement saisie à ce sujet alors que Roissy est à 110 kilomètres et Orly à 60. Est-il normal d'être réveillé par des avions à cinq heures du matin, alors même que la DGAC nous répond que tout va bien ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'article 2 a pour objet la mise à disposition gratuite des terrains des établissements publics, ce qui représentera pour eux un manque à gagner. Or, cette perte de recettes sera vraisemblablement répercutée sur les usagers des services publics, notamment en Île-de-France.Les logements sociaux construits en grande couronne sont en effet destinés à des ménages à faibles revenus, qui seront de ce fait doublement pénalisés : non seulement, habitant loin, ils doivent supporter des conditions de transport en commun parfois très difficiles, mais ils devront en plus subir une augmentation du coût de leurs titres de transports.Usagers des transports publics et ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Depuis 12 ans, la loi SRU a permis une véritable prise de conscience chez les maires de gauche comme de droite. Ils font, dans leur majorité, des efforts considérables pour faire face aux besoins en logements sociaux, et pour atteindre l'objectif de 20 % d'ici à 2022.Certes, des efforts sont encore à faire pour les nouvelles constructions, mais il n'est pas réaliste de relever l'objectif à 25 %. Les élus municipaux héritent en effet souvent d'une situation dont ils ne peuvent être entièrement tenus pour responsables. J'ai moi-même, en tant que maire, hérité en 2008 d'une commune d'Île-de-France qui compte 47 % de logements sociaux, alors que les communes ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nouvellement élue, je dois dire que j'ai été particulièrement surprise que cette proposition de loi n'ait pas été examinée par la commission du développement durable dont je suis membre. Celle-ci effectue un travail remarquable, à travers les auditions notamment, et je regrette de n'avoir pas pu échanger autour de ce texte dans ce cadre.Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er par la phrase suivante : « Ils sont également majorés afin de tenir compte de l'activité professionnelle exercée au domicile ». Sans ajouter à la complexité des modalités de mise en place d'une telle loi, qui concernera près de 30 millions de foyers, ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Après trente années de politique de la ville, les zones se sont superposées ou ont coexisté, rendant l'évaluation des politiques publiques peu lisible. Les statistiques de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles montre que certains quartiers classés en ZUS se portent mieux tandis que d'autres quartiers ne bénéficiant pas d'actions spécifiques sont aujourd'hui en proie à la décomposition sociale.La réforme menée par Mme Fadela Amara et la précédente majorité, notamment en 2011, a commencé à porter ses fruits. C'est tout le sens de la dynamique Espoir Banlieues visant à mobiliser l'ensemble des acteurs afin qu'ils répondent aux besoins ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, les agriculteurs en ont gros sur la patate, en Seine-et-Marne, l'un des premiers départements français pour les cultures maraîchères ! Je prends pour exemple le secteur du Pays de Bière, au nord de Fontainebleau. Cette vaste plaine de plusieurs centaines d'hectares, première zone de production nationale de salades de plein champ, fournit chaque jour des milliers de salades et de plantes aromatiques au marché de Rungis.La profession est très gourmande en main-d'oeuvre saisonnière, et les conséquences de la mesure que vous proposez à l'article 60 seraient, je le tiens de la propre bouche des maraîchers, dramatiques. En effet, 90 % des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quelle solution reste-t-il aujourd'hui aux maraîchers ? Augmenter les prix ? Comment voulez-vous être compétitif ? Le coût d'une heure de travail est, pour l'employeur, de 6,10 euros en Allemagne et de 10,92 euros en France. Aujourd'hui, on parle de compétitivité dans l'industrie, mais il ne faudrait pas oublier la compétitivité dans l'agriculture !La colère des agriculteurs se teinte d'inquiétude pour leur emploi et celui de leurs salariés. L'emploi agricole, qu'il s'agisse des exploitants, des permanents et des saisonniers, c'est un millier de postes dans le sud du département de Seine-et-Marne. Demain, si vous remettez en question les exonérations de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Territoire en apparence dynamique, l'Île-de-France est en réalité très diversifiée. Les franges de cette région présentent des caractéristiques proches de celles de la province et me semblent pouvoir être classées dans la catégorie des espaces périurbains. Ces espaces souffrent de la désindustrialisation et doivent faire face à la suppression de services publics. Avez-vous intégré dans vos hypothèses pour 2040 la montée en puissance des communautés de communes, le projet du Grand Paris, ainsi que tous les outils d'aménagement du territoire à notre disposition, tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans d'aménagement et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je suis également surprise car cette proposition de loi ne relevait pas, dans mon esprit, d'un débat politique. Prenons l'exemple du département de Seine-et-Marne, pourtant de gauche : son schéma directeur territorial d'aménagement numérique est prêt, la constitution du syndicat mixte est en cours. Comment leur annoncer que la loi prendra du retard alors qu'elle avait été votée au Sénat il y a six mois ? Qu'est-ce qui a pu, entre-temps, vous faire changer d'avis ? À quel titre se permet-on de retarder le vote de cette proposition de loi alors que les opérateurs privés comme les collectivités locales sont prêts à investir dans ce projet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je suis élue d'une circonscription de la Grande Couronne francilienne. Le cadencement a permis l'amélioration du niveau de services pendant les heures creuses et les heures de pointe, et la fusion des zones a entraîné la baisse du prix des transports ; je me félicite de ces améliorations. Mais, dans le même temps, des arrêts supplémentaires ont entraîné l'allongement des temps de parcours, les trains sont bondés et le réseau francilien est fragilisé. Les habitants de la Grande Couronne acceptent difficilement ces conditions de transports, qui sont loin de s'améliorer : j'ai constaté récemment un manque de chauffage et des trains trop courts. Au-delà, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je suis pour ma part élue de la Grande couronne. La ville de Nemours dont je suis maire est située à 75 kilomètres au sud de Paris mais elle ne fait pas partie, malheureusement, du réseau des villes à moins d'une heure de train de Paris puisque la durée du trajet est passée à une heure dix.Les problèmes de transport qui se posent à la Grande couronne sont aussi cruciaux que ceux de la Petite couronne. Or, bien que le Grand Paris représente une réelle opportunité en termes d'aménagement du territoire, les élus de la Grande couronne se sentent peu concernés par ce projet.Je vous ai adressé plusieurs courriers sur les problèmes rencontrés dans mon secteur ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a tout juste un an, nos collègues Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard déposaient le rapport réalisé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la politique de l'hébergement d'urgence. Permettez-moi tout d'abord de souligner le rôle fondamental du CEC, né de la révision constitutionnelle de 2008.
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
Le CEC permet une évaluation des politiques publiques objective et non politicienne, puisque ce sont toujours un député de la majorité et un député de l'opposition qui s'emparent d'un sujet et travaillent de concert. Fait nouveau, la mission conduite par Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard a été enrichie d'un rapport de la Cour des Comptes, bénéficiant ainsi d'une expertise technique supplémentaire dont nous ne pouvons que nous féliciter.Quelle que soit la place que nous occupons sur ces bancs, nous partageons tous le même constat alarmant : trop de personnes restent en attente d'un hébergement adapté à leur situation. Au cours de la décennie ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
…face aux 1,3 million de personnes vivant dans des logements non conformes aux normes sanitaires et sociales en vigueur ; aux 411 000 personnes hébergées chez des tiers dans des logements exigus. La réquisition n'est donc une réponse adaptée ni à l'hébergement d'urgence ni aux besoins en matière de logement.Madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les réflexions que je souhaitais vous livrer au nom du groupe UMP. Sachez que, sur ce sujet ô combien humain et sérieux, nous souhaitons nous inscrire dans une logique d'opposition constructive et réfléchir, comme cela est le cas au CEC, à des mesures de bon sens et consensuelles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je suis députée de la Seine-et-Marne, département très prisé par les grandes compagnies pétrolières. Pas moins de sept autorisations de travaux miniers ont en effet été accordées par la préfecture, soit un dixième des autorisations nationales. Dans le sud du département, constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, une autorisation a été délivrée dans la commune de Nonville pour un forage vertical de reconnaissance des couches géologiques devant s'opérer entre 1 500 et 2 500 mètres. Les élus des deux communautés de communes concernées s'inquiètent du déroulement des travaux et des moyens qui seront utilisés pour procéder à ce ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En tant que nouvelle parlementaire, monsieur Glavany, j'ai eu le sentiment de recevoir, pendant ces journées de débat, des leçons de morale, des leçons d'histoire, des leçons d'égalité, des leçons tout court. Mais j'ai aussi eu le sentiment que le Gouvernement avait commis une grave erreur en ne consultant pas les maires en amont et en refusant de lancer un vrai débat public sur le mariage, la famille et la filiation. De très nombreux maires inquiets à l'idée d'être obligés, demain, de marier deux hommes ou deux femmes, ont revendiqué, au nom de la liberté de conscience, le droit de ne pas appliquer la loi. On peut comprendre qu'ils aient voulu, dès ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l'article 22 vise à permettre la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe valablement formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. Mais quelle contradiction avec la loi ! Et, surtout, quel fossé avec la vie des Français ! Depuis plusieurs heures, depuis plusieurs jours nous discutons du texte dans cet hémicycle, mais, sincèrement, avez-vous interrogé les Français ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avez-vous interrogé vos administrés sur leurs souhaits ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les avez-vous consultés ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Pour ma part, je reviens de ma circonscription et je peux vous dire qu'ils ne sont pas du tout dans cet état d'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Oui, ils sont favorables à l'avancée que représente l'union civile entre deux hommes ou deux femmes, mais ils ne souhaitent ouvrir à ces couples ni l'adoption, ni la PMA, ni la GPA.C'est pour cette raison que nous sommes là ce soir et que nous vous demandons de supprimer cet article en adoptant cet amendement. (Applaudissements sur les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Dans ma circonscription, les quatre cents places du parking d'intérêt régional de Nemours, aménagé dans les années quatre-vingt-dix, sont prises d'assaut tous les matins mais se révèlent d'autant plus insuffisantes que s'ajoutent aux usagers de toujours d'anciens usagers d'une gare proche : ils se sont en effet reportés sur celle de Nemours pour utiliser un parking gratuit, le leur étant devenu payant après des travaux d'extension.Ce territoire ayant été éprouvé par la crise, beaucoup de ses habitants n'ont d'autre solution que d'aller travailler à Paris, mais ils doivent d'abord emprunter leur automobile pour accéder au réseau de transport collectif. ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement est l'occasion, après le « moi Président » du candidat à la Présidence de la République en mai 2012, de donner la parole aux maires.Moi maire, je demande la liberté de conscience ; moi maire, je demande que l'on protège les droits de l'enfant ; moi maire, je refuse la PMA et la GPA ; moi maire, je demande à connaître la position des ministres présents dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les maires sont élus comme le Président de la République : par le peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De plus, la grande majorité d'entre eux n'ont pas inscrit dans leur programme, en 2008, l'engagement no 31 du candidat François Hollande. Pour preuve, de nombreux maires et d'autres élus étaient présents cet après-midi dans les différentes manifestations qui ont eu lieu en France.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'objet de cet amendement n'est pas d'interdire aux couples de même sexe de s'unir dans nos mairies.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'ailleurs, l'article 1er a été adopté après…
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit d'un amendement de précaution. Il a en effet pour objet d'insérer dans le présent projet de loi l'assistance médicale à la procréation, en rappelant qu'elle est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme.Vous nous avez fait passer pour des ringards, voire des homophobes, au grand désespoir de mes enfants ; vous avez vociféré parce que l'un de nos collègues avait eu le malheur de se considérer comme normal ! Hier, je vous ai parlé en tant que maire ; aujourd'hui, c'est la mère qui s'adresse à vous… (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En tant que mère, je m'inquiète, dans l'intérêt de l'enfant, des conséquences de votre loi. Un enfant se construit à partir d'un homme et d'une femme.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne vous apprendrai pas, chers collègues de la majorité, que ce projet de loi nous divise depuis plusieurs jours. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous tenez à notre endroit des propos parfois fort désagréables, en nous traitant de ringards et d'homophobes.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je n'ai pas le sentiment d'avoir ce genre d'attitude. Il est normal de débattre de ce projet de loi : nous sommes en démocratie.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les Français vous l'ont prouvé puisqu'ils sont descendus dans la rue très nombreux le 13 janvier. Ils étaient encore nombreux hier, et ils le seront toujours le 24 mars. Je tweete très peu, mais je reçois beaucoup de mèls de gens qui nous soutiennent et qui nous soutiendront encore demain.Les enfants se trouvent au coeur du débat. Mais leur avez-vous laissé la parole ? Le bien de l'enfant doit primer le désir d'enfant de ceux qui souhaiteraient être parents. L'enfant n'est pas un objet de droit : il naît d'un homme et d'une femme et il a besoin pour structurer sa propre personnalité qu'interviennent auprès de lui un père et une mère. Dans l'intérêt de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Eh oui, je suis bien d'accord avec vous, mais il est important que nous débattions de cette question. C'est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Monsieur le ministre, dans le cadre du comité des métaux stratégiques (COMES), vous avez déclaré que la France doit redevenir un pays minier afin notamment de sécuriser les approvisionnements en métaux stratégiques, et vous avez souhaité que soit améliorée la connaissance du sous-sol en revisitant son inventaire. Aujourd'hui, chacun a conscience que notre pays doit aller de l'avant en réalisant sa reconversion industrielle. La refonte du code minier doit permettre d'accroître la transparence et la concertation.La Seine-et-Marne, dont je suis élue, est un département très prisé par les grandes compagnies pétrolières, puisque sept autorisations de travaux ...
Question orale du 26/02/2013 : Subventions du centre national pour le développement du sport
Madame la présidente, mon intervention sera brève, afin de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti.Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la baisse sans précédent des subventions du Centre national pour le développement du sport en faveur du financement des projets de territoire – moins 21 % pour le seul département de la Seine-et-Marne – suscite un vif émoi parmi les élus locaux.Il est en effet étonnant que des projets de proximité destinés essentiellement à des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté relevant de la politique de la ville soient ...
Question orale du 19/03/2013 : Politique de sécurité
Monsieur le Premier ministre, chaque jour, des milliers de Franciliens empruntent des trains bondés, en retard, sans chauffage et parfois sans éclairage, pour se rendre à leur travail. C'est la France qui se lève tôt (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) et qui s'apprête à payer vos nombreux impôts supplémentaires.Aujourd'hui, je tiens solennellement à tirer la sonnette d'alarme en matière de sécurité. En effet, samedi dernier, une rame du RER D a été attaquée dans l'Essonne, en gare de Grigny, par une bande manifestement bien organisée et hyperviolente.Ainsi qu'au temps des attaques de diligences dans le Far West, les passagers ont été détroussés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Je ne m'attarderai pas sur les difficultés du transport public en Île-de-France – trains bondés, retards, absence de chauffage, problème de sécurité… – mais, pour vous parler de la convention relative aux TET, j'évoquerai le cas de la ligne Paris-Nevers via Montargis et Nemours, dont l'exploitation a été confiée par l'État conjointement à la SNCF et à la région Bourgogne pour les années 2011 à 2013. Par cette convention, l'État souhaitait pérenniser les liaisons existantes, redynamiser le service grandes lignes entre les principales villes non reliées par la grande vitesse, garantir l'irrigation de territoires peu denses et améliorer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Ma question s'adresse plus particulièrement aux représentants de FNE et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNR). La Seine-et-Marne, dont je suis l'élue, est un département très prisé des compagnies pétrolières : sept autorisations de travaux miniers ont été délivrées par la préfecture en 2012, ce qui représente un dixième des autorisations nationales. Dans le sud du département constitué essentiellement de zones rurales et agricoles, un permis a été délivré pour un forage vertical de reconnaissance des couches géologiques situées entre 1 500 et 2 500 mètres de profondeur. Les élus des communautés de communes concernées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Monsieur Eloi Laurent, votre méthode, que vous jugez innovante en ce qu'elle associe approche universitaire et regards d'élus, permettrait selon vous de présenter une multiplicité de points de vue. On peut toutefois s'interroger sur le fait qu'aucun chef d'entreprise, aucun commerçant ni artisan, aucun représentant d'une entité économique nationale ni locale ne figure parmi les experts mandatés. Il est assurément innovant de défendre une nouvelle vision du développement des territoires en faisant l'impasse sur les réalités économiques du terrain et la dynamique économique des infrastructures, mais n'est-ce pas quelque peu réducteur ?Pour autant qu'une ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Merci de le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est très attendue par l'ensemble des éco-organismes de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour mémoire, la création d'une filière de recyclage spécifique a été imposée par la réglementation européenne, avec la directive « Déchets » du 27 janvier 2003, transposée par le décret du 20 juillet 2005 qui ne s'applique que pour les déchets postérieurs à cette date. Pour l'essentiel, ce texte impose la collecte ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En bouleversant brutalement l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en imposant aux parlementaires de débattre seulement trois jours après le vote au Sénat, le Gouvernement se rend aujourd'hui responsable et coupable d'un véritable déni de démocratie.Ce Gouvernement dispose pourtant de tous les leviers de l'exécutif et du législatif, pour légiférer dans les délais normaux sur les réformes proposées. Il n'a donc pas besoin de confisquer ses droits au Parlement, par le biais d'un temps limité, sauf à chercher encore et toujours à se défausser. Face à un texte de cette importance, modifiant le code civil et instaurant, de l'aveu même de ses auteurs, un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Les pétroliers auraient déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi dite Jacob, qui interdit la fracturation hydraulique sauf pour la géothermie. Que penser de l'utilisation de cette technique dans le cadre de la géothermie ? Quel pourrait être l'impact de cette QPC sur l'interdiction de la fracturation hydraulique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes », récemment adoptée, répond aux attentes des acteurs économiques en fournissant un support juridiquement sécurisé aux futures expérimentations locales. Elle crée en revanche une incertitude réglementaire quant à la capacité des services publics de l'eau à menacer de coupure voire à couper l'approvisionnement des mauvais clients ayant les capacités de payer dans le cadre de procédures très encadrées.De plus, la limitation de l'interdiction de coupure aux ...
Question orale du 05/06/2013 : Situation économique de la france
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La situation est grave, monsieur le ministre. L'attractivité industrielle est en recul, le pouvoir d'achat des Français en berne, le chômage en pleine explosion, les emplois d'avenir au plancher.
Question orale du 05/06/2013 : Situation économique de la france
Tous les clignotants sont au rouge. Notre vieux pays recule au troisième rang européen, perd des parts de marché au profit du Royaume-Uni et de l'Allemagne, selon le rapport Ernst & Young. Et comme si cela ne suffisait pas, la France est désormais entrée en récession. Avec plus de 1 000 demandeurs d'emplois, chaque jour, notre pays a malheureusement atteint un triste record historique avec près de 3,3 millions de chômeurs. L'inversion de la courbe du chômage, ce n'est donc pas pour maintenant…Pourtant, votre programme politique avait de l'ambition : réenchanter le rêve français.
Question orale du 05/06/2013 : Situation économique de la france
Les missions locales sont harcelées, la DIRECCTE sous pression, les représentants de l'État transformés en VRP, sans que vous ayez pour autant atteint vos objectifs.
Question orale du 05/06/2013 : Situation économique de la france
Ce « rêve français » devait créer des emplois, favoriser la croissance économique et renforcer l'indépendance nationale face à la mondialisation. Vous avez alors proposé une alternative : les contrats de génération et les emplois d'avenir pour les seize - vingt-cinq ans.
