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Propositions de loi de Serge Grouard

18 propositions de loi signées

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro

28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture

13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat

27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

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