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Propositions de loi de Sophie Rohfritsch

188 propositions de loi signées

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22/06/2016 — Proposition de loi N° 3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux

21/06/2016 — Proposition de résolution N° 3858 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Auteur pour la Commission des affaires européennes

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3822 tentant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

16/06/2016 — Proposition de loi N° 3818 visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux

06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels

24/05/2016 — Proposition de loi N° 3767 visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du silence de l'administration vaut accord

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3728 visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment

Cosignataire (1 commentaire)

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur

18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3630 visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie

05/04/2016 — Proposition de loi N° 3609 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre

Cosignataire (1 commentaire)

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

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