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Propositions de loi de
Thierry Lazaro
211 propositions de loi signées
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12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Cosignataire
07/03/2017 — Proposition de loi N° 4543 constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Cosignataire
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes
Cosignataire
24/02/2017 — Proposition de loi N° 4504 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
Cosignataire
17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir
Cosignataire
09/11/2016 — Proposition de loi N° 4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
04/11/2016 — Proposition de loi N° 4165 visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat
Cosignataire
25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Cosignataire
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