Questions orales de Thierry Mariani

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite appeler votre attention sur la situation fiscale de non-résidents. C’est un problème que vous connaissez bien puisque, dans une autre vie, vous avez vous aussi été députée des Français établis à l’étranger. L’article 164 A du code général des impôts dispose que les personnes ayant l...

Monsieur le Premier ministre, depuis février, des négociations entre patronat et syndicats ont lieu sur l’avenir des régimes de retraite complémentaire. Ces négociations sont cruciales pour la pérennité du système de retraites complémentaires, fragilisé par l’arrivée des papy-boomers à la retraite et la réduction de l’assiette des cotisants due...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le retour en France des jeunes actifs de l’étranger en raison des difficultés qu’ils rencontrent s’agissant de la constitution de leurs droits à la retraite. En effet, compte tenu de la mauvaise situation de l’emploi en France, les jeunes a...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. En juin dernier étaient réunis en Normandie tous les chefs d’État et de gouvernement pour célébrer le soixante-dixième anniversaire du Débarquement. Cette cérémonie fut également l’occasion d’avancées diplomatiques sur le dossier ukrainien, qui cristallise les tensions. Le 9 mai p...

Depuis que vous êtes arrivés aux affaires, il y a 600 000 chômeurs de plus et des Français ont noté que, dans sa dernière conférence de presse, le Président de la République avait parlé de terrorisme et d’international mais qu’il n’avait rien dit sur les mesures économiques, rien sur les mesures destinées à enrayer le chômage. C’est la premièr...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les retraités établis à l’étranger bénéficiant d’une pension de retraite versée par un organisme français. Force est en effet de constater que la réception et l’envoi en retour...

Pour changer de sujet (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), ma question concerne l’arrêt rendu hier par la Cour de justice de l’Union européenne, qui explique que les États membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides aux étrangers ne cherchant pas de travail, autrement dit se rendant sur leur territoire dans le seul but de bénéficier de l’...

Monsieur le Premier ministre, nous pourrions tous ici être d’accord sur ce point : en matière d’amour, il n’y a pas de déclarations, il n’y a que des preuves. Or, à l’occasion de votre passage à Londres, vous avez à nouveau manifesté votre amour pour les entreprises. Et dans l’un de ces mots d’amour, vous avez annoncé que vous souhaitiez ouvrir...

…force est de constater que ce sont les mots régulièrement utilisés par la présidente de la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv’ pour définir l’attitude du Gouvernement face au dossier de l’écotaxe. Amateurisme, quand le Gouvernement décide de façon totalement arbitraire de suspendre cette taxe sans aucun fondement juridiqu...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite appeler votre attention sur la reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales à l’étranger, et plus particulièrement, vous le comprendrez, dans les pays d’Asie-Pacifique que comprend ma circonscription. Dans ces pay...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par certains Français pour renouveler leurs passeports. En dépit des nombreux efforts des consuls, le nombre de tournées consulaires reste, pour des raisons fi...

Madame la ministre, après de nombreuses questions sur l’artisanat et les zones rurales, vous me permettrez de changer de sujet pour cette dernière question de la séance. Je souhaite appeler votre attention sur la nécessité d’aider au développement de l’artisanat français à l’international. Le lancement, le 15 octobre dernier, du Fonds pour les...

Monsieur le ministre, votre Gouvernement souhaite procéder à un choc de simplification. Je voudrais donc appeler votre attention sur un point et vous donner l’occasion de procéder à une réforme qui faciliterait grandement la vie des Français expatriés et qui ne coûterait rien. Il s’agit de remédier aux tracas administratifs liés aux permis de c...

Avant de poser ma question, je voudrais rappeler qu’il y a trente ans, jour pour jour, cinquante-huit paras français étaient assassinés par les terroristes dans l’attentat de l’immeuble Drakkar à Beyrouth. Nous pouvons avoir une pensée pour eux. J’en viens à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Lors de la ...

Votre cas de conscience va-t-il jusqu'à penser aux victimes ? Votre attitude est totalement inadmissible ! Elle montre que vous vous désolidarisez ouvertement de la politique affichée par le gouvernement auquel vous appartenez et constitue un véritable désaveu pour les forces de l'ordre. Ma question est donc simple : alors que la situation de ...

Madame la ministre, vous connaissez ce dossier : que ce soit à Hong-Kong, à Singapour, à Bangkok, où je me suis rendu la semaine dernière, ou à Shanghai, où j'étais la semaine précédente, c'est le même cri et la même inquiétude s'agissant de la scolarisation des élèves français. Je souhaite donc appeler votre attention sur l'augmentation des de...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, en tant que député élu par les Français de l'étranger, je souhaite appeler votre attention sur la situation des anciens employés de la concession française de Shanghai, ce qui ne nous rajeunit pas puisque, comme vous le savez, ce territoire fut sous administration française de 1849 à 1946. À l'occ...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler, au nom du groupe UMP, que la majorité des députés socialistes s'étaient engagés à démissionner de leur mandat exécutif local pour respecter la règle sur le cumul au 30 septembre. Visiblement, depuis le 30 septembre, le changement n'est toujours pas arrivé ! (Exclamation...

Monsieur le président, c'est en mon nom personnel, mais aussi au nom de mes excellents collègues Alain Marsaud et Claudine Schmid, que je pose cette question à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Une mauvaise surprise attend les parents des 7 000 élèves français (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et RRDP) Il est ...