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Propositions de loi de
Xavier Breton
168 propositions de loi signées
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14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Cosignataire (
1 commentaire)
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Cosignataire
23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Cosignataire
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
Cosignataire
17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Cosignataire (
1 commentaire)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Cosignataire
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