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Propositions de loi de Xavier Breton

168 propositions de loi signées

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14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Cosignataire (1 commentaire)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

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