Amendement N° 16C (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 2 novembre 2012 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Plus qu'un simple recentrage du dispositif d'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, cet article entraîne une réduction de l'exonération dont bénéficient tous les employeurs de saisonniers agricoles. La conséquence immédiate de ce dispositif est un renchérissement du coût de la main d'œuvre agricole et donc des coûts de production.

À l'heure où l'agriculture française est confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte, il convient de préserver sa compétitivité. La suppression de cet article participe de ce soutien.

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