Amendement N° 191C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(27 amendements identiques : 2C 6C 8C 12C 16C 18C 29C 33C 34C 46C 51C 54C 65C 76C 83C 84C 101C 112C 131C 134C 139C 168C 169C 172C 179C 199C 214C )
Déposé le 2 novembre 2012 par : M. Aubert, M. Marcangeli, M. Leboeuf, M. Christ, M. Teissier, M. Philippe.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 60(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La précédente majorité s'était battue afin d'obtenir une baisse du coût du travail pour les saisonniers agricoles. En effet, l'agriculture est l'un des domaines où le nombre d'emplois saisonniers est le plus important. Au regard du déficit de compétitivité flagrant de la France face à ses voisins européens, la précédente majorité avait permis de réduire substantiellement les charges des employeurs.
Cette mesure est un coup dur de plus au monde agricole, qui associée à l'article 38 de ce projet de loi de finances vient littéralement frapper de plein fouet toute une filière.
C'est pourquoi, afin de soutenir la compétitivité de l'agriculture française, il convient de supprimer l'article 60 et de pérenniser le dispositif actuellement en vigueur.
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