Amendement N° 34C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(27 amendements identiques : 2C 6C 8C 12C 16C 18C 29C 33C 46C 51C 54C 65C 76C 83C 84C 101C 112C 131C 134C 139C 168C 169C 172C 179C 191C 199C 214C )
Déposé le 2 novembre 2012 par : M. Robinet, M. Vitel, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Furst, M. Heinrich, Mme Vautrin, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, Mme Grommerch, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Bertrand, M. Daubresse, M. Lazaro.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 60(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n'entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l'exonération pour tous les employeurs de saisonniers agricoles, même pour les salaires. En définitive, le coût de l'emploi agricole ne cesse d'augmenter. Il semble aujourd'hui complètement inopportun de prendre une mesure allant dans ce sens alors que nous devrions travailler à un abaissement du coût du travail.
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