Amendement N° 137D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

(16 amendements identiques : CE83C 127D 130D 138D 180C 182C 230C 231C 355C 356C 479C 518C 570C 610C 636C 952C )

Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

1)    Le présent amendement majore de 75 780 000 € les autorisations d'engagement du programme « Vie de l'élève » afin de financer le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectif avec des associations de la ligue de l'enseignement.

2)    Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 48 500 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 47 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie de l'élève ». Cette diminution est permise par une révision à la baisse des dépenses de l'aide à la recherche d'un premier emploi, des bourses décrocheurs ainsi que des assistants d'éducation.

- 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement technique agricole ». Cette diminution est permise par un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion