Amendement N° 180C (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer les crédits de l'action n°2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile », dont les crédits de paiement demandés pour la présente loi de finance s'élèvent à 687.475 millions, soit une augmentation de 15 % par rapport à l'an dernier :

- Les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) à 280 millions d'euros ;

- L'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA) à 118 millions d'euros ;

- L'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) à 220 millions d'euros.

- L'aide aux communes pour accueillir les migrants : 4 millions d'euros

- le fonds européen de réfugiés : 5.5 millions d'euros

L'asile, tradition de notre pays, et conformément à son caractère exceptionnel, doit être considérablement réduit au bénéfice des persécutés politiques. Pourtant le nombre de demandeurs d'asile ne cesse d'augmenter. De 2009 à 2014, leur nombre est passé d'environ 47 000 à 65 000, faisant de la France le troisième pays au monde en terme de demandes d'asile. En 2015, le nombre de demandeurs augmentait de 22 %. Sachant que 2015 fut une année record avec 1. 25 millions de demandes d'asile en Europe, l'absence de frontières nationales rend caduc le quota des 30 mille migrants accueillis par notre pays sous l'injonction de Bruxelles. En effet, des milliers de migrants logés dans des pays voisins pourraient rejoindre la France, notamment grâce à ses avantages sociaux.

Ce système dispendieux doit être largement revu dans son financement. Par conséquent il est urgent de supprimer les politiques d'hébergement obligatoire et l'ADA afin de cesser de faire du droit d'asile une pompe aspirante de l'immigration clandestine. Concernant les structures d'hébergement, l'action 15 du programme 104 finance déjà des centres provisoires d'hébergement des réfugiés (CPH) au titre de la convention de Genève : il conviendrait de recentrer la politique d'hébergement des réfugiés autour de ce dispositif antérieur aux CADA et « rattaché à la tradition historique du droit d'asile en France » (cf. rapport d'information déposé au Sénat en novembre 2014). L'allocation pour demandeurs d'asile n'existe pas dans tous les pays européens, à l'instar de l'Italie. Or, notre pays propose l'allocation la plus élevée en Europe qui s'ajouteà de multiples prises en charges dans les domaines de la santé (CMU), du transport, de même qu'une aide alimentaire et vestimentaire. La modulation de l'allocation en fonction de la situation familiale et l'extension aux bénéficiaires de la protection temporaire vont accroitre l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

La réforme du droit d'asile , ajouté à la crise migratoire, ne permet pas une rationalisation de la mission « Immigration, Asile » pourtant indispensable au regard d'un budget en constante augmentation et devenu ingérable à cause d'une immigration clandestine qui demeure sur notre territoire.