Amendement N° 231C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(16 amendements identiques : CE83C 127D 130D 137D 138D 180C 182C 230C 355C 356C 479C 518C 570C 610C 636C 952C )
Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 29(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ramener les crédits destinés aux stages à l'installation, au niveau de la LFI 2015.
Ces crédits subissent une érosion continue depuis. Pourtant, ces stages ont pour objectif d'assurer le renouvellement des générations en agriculture, ce qui est crucial.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits du titre 2 du programme 206 pour les reverser au profit de l'action n°23 du programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières »]
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