Amendement N° 570C (Adopté)

Le présent amendement modifie les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour un double motif :

- l'augmentation de 50 % de la dotation politique de la ville (DPV), soit 50 M€ d'AE supplémentaires par an, et 10 M€ de crédits de paiements correspondant à la clé de consommation estimée des crédits de paiements la première année ;

- l'augmentation de la dotation générale de décentralisation des communes de 4 M€ en AE et en CP au titre de dotation communale d'insularité visant à compenser, pour les « îles-communes » métropolitaines, les charges induites par l'insularité.

S'agissant de la DPV, le Président de la République a annoncé le 27 octobre dernier, lors du premier Forum national des conseils citoyens, un ensemble de mesures visant à améliorer durablement et structurellement les conditions de vie des habitants des quartiers populaires, notamment par le renforcement des financements à destination des équipements collectifs (scolaires, culturels ou encore sportifs) dans les quartiers, dont l'augmentation de 50 % de la DPV. Celle-ci s'élèvera ainsi à 150 M€ par an à compter de 2017. L'augmentation des crédits de la DPV s'accompagne d'évolutions portant sur le nombre de bénéficiaires (porté de 120 communes à 180 communes) et les modalités de répartition de cette dotation.

S'agissant des « îles-communes » du territoire métropolitain, une étude récente a montré que « la discontinuité territoriale induit une dépendance coûteuse aux moyens de transport maritime collectifs […] », « […] le surcoût [dépendant] non seulement des tarifs de traversée maritime mais aussi de l'existence de coûts associés aux ruptures de la chaîne de transport des marchandises, appelées ruptures de charge ». Aussi est instituée à compter de 2017 une dotation communale d'insularité à destination de ces communes, d'un montant de 4 millions d'euros, répartie entre les « îles-communes » au prorata de leur population.