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Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité, et sous réserve des dispositions prévues aux précédents alinéas, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition de ce projet de loi visant à généraliser l'anglais dans les formations de lenseignement supérieur. L'enseignement en anglais est voué ainsi à être la règle quand un accord international ou un programme européen est mis en place. Cette disposition...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , après concertation avec les collectivités territoriales dont principalement la région ». Exposé sommaire : La Région en tant que collectivité territoriale s'est imposée comme l'échelon territorial pertinent pour définir les enjeux stratégiques de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la v...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structu...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et avec une médiation des enseignants-chercheurs, ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en introduisant la spécialisation progressive, doit préserver le lien formation-recherche, y compris dans le premier cycle post-bac, par la médiation des enseignants-chercheurs, et ce pour garantir la qualité de...

Après la première occurrence du mot : « supérieurs » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. ». Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la diversité des publics accueillis, et de favoriser l'accueil et la réussite des b...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur e...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une information sur toutes les possibilités en matière d'orientation, et en particulier sur les passerelles, est effectuée. ». Exposé sommaire : S'il est question de l'orientation des étudiants en santé dans l'article 22 de ce projet de loi, la question primordiale de l'orientation de l'ensembl...

À la dernière phrase de l'alinéa 2 , après le mot : « formation » insérer les mots suivants : « qu'elle assure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la possibilité d'orientation évoquée à l'alinéa 3 de l'article 22 ne se restreint pas au domaine de la santé mais bien à l'ensemble des secteurs de formation proposés par l'U...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structu...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la nature » les mots : « l'existence d'un lien manifeste entre la langue étrangère choisie et l'objet ou le contenu ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l'enseignement en...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952‑6, pour l'examen des » les mots : « examine les ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration des universités a nécessité d'avoir la capacité d'approuver ou non les propositions du conseil académique en ce qui concerne les re...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , après avoir été présenté, préalablement, à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Dans le cadre du renforcement des droits du Parlement, il apparaît essentie...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans son académie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à déroger au principe exclusif de convention des académies.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un code de déontologie des universitaires est établi dans le but d'empêcher tout conflit d'intérêts ou toute apparence de conflit d'intérêts. ». Exposé sommaire : Une déontologie des universitaires, rappelant notamment leur indépendance, l'exigence de la recherche, du contrôle des étudiants et ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et à ce que des informations d'intelligence économique à caractère stratégique pour la compétitivité ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. ». Exposé sommaire : Le monde scientifique est bien souvent à l'origine de découvertes qui peuvent revêtir un intérêt stratégiq...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en reconnaissant le rôle de chef de file aux Régions en matière d'enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d'enseignement supérieur. Fixer à trois ...