Recherche d'amendements

Compléter la sixième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et à l'accès au numérique. ». Exposé sommaire : Dans de nombreuses universités, les étudiants ont besoin de l'accès au numérique pour travailler. Cela se fait souvent dans des salles dédiées, en dehors des bibliothèques et des centres de documentation.

À l'alinéa 4, après le mot : « besoins », insérer les mots : « et les aspirations des secteurs ». Exposé sommaire : La vocation de l'enseignement supérieur et de la recherche y afférente n'est pas seulement de répondre à des demandes explicites du monde économique (besoins prévisibles) mais de travailler quand elle le souhaite avec celui-c...

Après le mot : « assimilés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « au conseil d'administration de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la représentation...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le conseil académique peut décider de réserver des emplois vacants à la mutation afin de promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs. Il définit dans ce cas les termes de la fiche d'emploi autant pour son libellé en termes d'enseignements que de recherche, après avis des structures de ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « et de la recherche y afférente. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est avéré que plus aucun enseignant du supérieur, dans les universités ...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plus des deux t...

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible » les mots : « la valorisation, le transfert de ses résultats lorsque celui-ci est possible,l'innovation,l'expertise et la co-construction ». Exposé sommaire : Dans le monde d'aujourd'hui ou Internet est un outil majeur e...

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « peut prévoir » les mots : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « domaines » insérer les mots : « , le contenu disciplinaire commun aux diplômes d'une même mention, l'organisation de la spécialisation progressive, l'encadrement minimum dont bénéficient les étudiants, les modes d'évaluation ». Exposé sommaire : La nouvelle procédure d'accréditation et le cadre national des ...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 612‑3 du même code, est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – Les meilleurs élèves de chaque lycée de France bénéficient d'un droit d'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles sur la base de leurs résultats au baccalauréat. ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L'article 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sous réserve d'avoir satisfait à l'article 31 de la loi n° 71‑576 du 1...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. - Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « mécénat », sont insérés les mots : « , la taxe d'apprentissage ». ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les régions est compensée à due concurrence par la création d'une...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité, et sous réserve des dispositions prévues aux précédents alinéas, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établ...