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À la première phrase de l'alinéa 72, après le mot : « transfert », insérer les mots : « de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 83, après le mot « parcs », ajouter les mots « et aires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à rédiger de façon équivalente la compétence de la métropole de Lyon et des métropoles de l'article 31 en matière de « parcs et aires de stationnement ». En effet, pour un espace de stationnement situé sur un espace publi...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 199, substituer au mot : « périmètre », le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.- Au troisième alinéa de l'article L. 141-5 et au premier alinéa de l'article L. 141-7 du code de l'urbanisme, après les mots : »Etablissement public« , sont insérés les mots : »d'aménagement". « IIIter.-A la première phrase de l'article L. 719-14 du code de l'éducation, après ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 129, après le mot : « articles », substituer aux mots : « suivants », les références : « L. 5217-18 à L. 5217-20-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 8, remplacer le mot : « eux » par les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 112, après le mot : « développement », substituer aux mots : « et examiné », les mots : « puis examiné et débattu » Exposé sommaire : Les travaux du conseil de développement doivent être débattus par le conseil de la métropole. La rédaction du texte de loi doit obliger la mise en débat du rapport annuel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « En dérogation aux articles 1111-9 et 1511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la métropole Aix-Marseille Provence est le chef de file du développement économique sur son territoire. Elle y coordonne et organise les actions de développement économique, sous réserve des missions qui i...

A l'alinéa 230, après le mot : « arrêté», insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 94, après le mot : « propre », substituer au mot : « supprimé », le mot : « transformé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 11, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « des dispositions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 6, après le mot : « modalités », substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 3ème alinéa du 1° de l'article L147-5 du Code de l'Urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « - à l'intérieur des zones C des aérodromes qui enregistrent un trafic annuel de plus de vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes, des constructions individuelles ou collectives dès lors qu'elles participent d'un desserr...

à l'alinéa 7, après le mot : « application », insérer les mots : « du chapitre III » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Création, aménagement et entretien des espaces publiques dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires » Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement souhaite, alors que se développent des modes de déplacement divers, que la métropole puisse prendre à ...