Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements » Exposé sommai...

I.- À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , pour les voiries qui ne font pas partie des voiries principales communautaires » II.- à l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou prend fin à compter de cette notification, pour les voiries qui ne font pas partie des voiries principales communautaires » III.-  Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : En...

1° A l'alinéa 78, substituer aux mots : « d'intérêt métropolitain » , le mot :  « métropolitains ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 79. 3° En conséquence, aux alinéas 95 et 108 supprimer les mots « d'intérêt métropolitain » ; 4° En conséquence, supprimer l'alinéa 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence ...

1°- A l'alinéa 16, supprimer les mots : « et des communes de cette métropole » 2°- En conséquence, à l'alinéa 24, supprimer les mots « et aux communes de la métropole » 3°- En conséquence, à l'alinéa 26, supprimer les mots « et des communes de la métropole » 4°- En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : L'article 25...

à l'alinéa 3, remplacer les mots: « et L. 6741-1 » par les mots: « L. 6741-1, L. 6763-4, L. 6773-4-1 et L. 6783-5 » Exposé sommaire : Amendement de correction des dispositions rendant applicables l'article L. 6332-2 dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Après l'alinéa 23, insérer les sept alinéas : « 1°A Au 1°, sont ajoutés un e et un f ainsi rédigés : « e) Promotion du tourisme par la création d'offices du tourisme » ; « f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche » ; « 1°B Au a du 2°, les mots : « création et réalisation d...

Rédiger ainsi les alinéas 116 à 122 : « Art. L. 3641‑5. - L'État peut déléguer, par convention, à la métropole de Lyon, sur sa demande, la totalité des compétences suivantes, sans pouvoir les dissocier : « a) L'attribution des aides visées à l'article L. 301 – 3 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions prévues à l'ar...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 19, les deux phrases suivantes : « La phrase précédente n'est applicable ni aux infractions liées à l'absence ou à l'insuffisance de paiement d'une redevance de stationnement constatées avant la date d'entrée en vigueur du présent article, ni aux procédures en cours à cette même date. Cependant aucun...

A l'alinéa 8, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Au a, les mots : « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » sont remplacés par les mots «  définition, création et réalisations d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » ; Exposé sommaire : Cet amendement a...

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « communes, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte », le mot : « collectivités » Exposé sommaire : Amendement de implication, les EPCI et syndicats étant des groupements de collectivités.

A l'alinéa 19, après le mot : « absence », insérer les mots : « ou de l'insuffisance » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : «  4° au c) du 3° les mots « , lorsqu'elles sont d'intérêt communautaire » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'intérêt communautaire attaché à l'exercice des compétences « opérations programmées de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre » par...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « e) Promotion du tourisme ; gestion d'un office du tourisme » ; Exposé sommaire : La promotion du tourisme nécessite de proposer une offre globale et cohérente ; aussi il convient de ne pas limiter les actions de promotion de la communauté urbaine à la seule création d'un office du tourisme.

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « et », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants :  « II. – Le département est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : « 1° à l'action sociale et au développement social ; « 2° à l'autono...

I. Avant le chapitre Ier, insérer un chapitre Ier A intitulé « le Haut conseil des territoires » II.- Au sein de ce chapitre, insérer un article ainsi rédigé : « I. - Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « TITRE III « Haut conseil des territoires « Chapitre uniqu...

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « sont », insérer les mots : « remplacés par quatre alinéas » ; II. - Après l'alinéa 7 et après l'alinéa 10, insérer deux fois un même alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoir...

à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 83, substituer aux références « L. 1231‑1 et L. 1231‑8 » les références : « L. 1231‑1, L. 1231‑8, L. 1231‑14, L. 1231‑15 et L. 1231‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à permettre à la métropole de Lyon de recourir à l'ensemble des dispositifs se rattachant à la compétence mobilité, en particulier l...