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A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ces deux », les mots : « de l'une de ces deux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 9, après le mot : « modalités », substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « A compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional de la Martinique est habilité, en application de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles LO 4435-2 à LO 4435-12 du code général des collectivités territoriales, à fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de transports intérieurs, terrestres ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Au V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « Les attributions de compensation versées par la métropole d'Aix-Marseille-Provence, instituée par l'article  L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales, ne peuvent faire l'obj...

1° A l'alinéa 1, substituer au mot : « alinéa », la référence : « IV ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « IV. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, en cours d'examen par le Parlement et...

À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 5211-20-1 », la référence : « L. 5211-20 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 39, substituer aux mots : « d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. », les mots : « de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir ainsi cet article : I. - « L'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2. – Si, dans un domaine de compétence mentionné aux I et II de l'article L. 1111-9, les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 1111-9-1 n'ont pas proposé les pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 77, après le mot : « toutefois, », supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 106 par les mots suivants : «, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à la métropole de Lyon la compétence d'élaboration et d'adoption du plan clim...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L.147-5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° Le 5° est ainsi rédigé: a) A la première phrase, après les mots «zones C», sont insérés les mots «des aérodromes qui enregistrent un trafic annuel de plus de vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes»; b) A la même phrase, après le mot «augmentation», est inséré le ...

Après le mot « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 : « de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône »". Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 205, substituer aux mots : « «les conditions de reprise des dettes du département préexistant, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables de transfert de l'actif et du passif consécutives à la création de la métropole de Lyon », les mots : « les conditions de répartition, entre les cocontractants...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.