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28/06/2013 — Amendement N° CL198 au texte N° 1120 - Article 30 (Non soutenu)
M. Kert

Supprimer les alinéas 10 à 60 Exposé sommaire : La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole . De plus , la création de ces territoires crée une strate supplém...

28/06/2013 — Amendement N° CL370 au texte N° 1120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bourdouleix

Al'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'accès aux services publics de proximité, au développement local et l'aménagement de l'espace », les mots : « au développement local et à l'aménagement de l'espace ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser le rôle de chef de file du bloc communal. Considérant que l'égal accè...

28/06/2013 — Amendement N° CL395 au texte N° 1120 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

L'article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales est complété par 10 alinéas ainsi rédigés : « III.- Dans les métropoles, l'élection des conseillers métropolitains s'opère comme suit:  « Les conseillers métropolitains sont élus, le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités du présent article, au scrutin d...

28/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1120 - Article 20 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Erhel, Mme Lousteau, Mm...

Après le mot : « économique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76 : « ainsi que les actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'e...

28/06/2013 — Amendement N° CL416 au texte N° 1120 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
M. Poisson

Aupremier alinéa de l'article l. 324‑2 du code de l'urbanisme, après les mots « à compter de la transmission des délibérations », les mots « pour donner leur accord » sont remplacés par les mots : « pour prendre l'arrêté de création de l'établissement public foncier ». Exposé sommaire : La création d'un établissement public foncier local ...

28/06/2013 — Amendement N° CL143 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, M. Le Déaut,...

A l'alinéa 2, après le mot : « internationalisation », insérer les mots : « et les actions collectives ». Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les Régions ont aussi un rôle collectif à l'égard du monde économique et pas seulement un rôle d'accompagnement des entreprises une à une. Il en est ainsi par exemple de tout ce qu...

28/06/2013 — Amendement N° CL365 au texte N° 1120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le principe constitutionnel d'absence de hiérarchie entre les collectivités doit être maintenu dans toute sa puissance. Il est affaibli par cet alinéa, malgré les apparences, et donne aux régions des pouvoirs démesurés. Cet alinéa doit donc être supprimé.

28/06/2013 — Amendement N° CL133 au texte N° 1120 - Article 30 (Retiré)
M. Ciot, M. Maggi, M. Burroni

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion des déchets ménagers et assimilés.

28/06/2013 — Amendement N° CL315 au texte N° 1120 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Poisson

Au 48ème alinéa Remplacer : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence » Par : « la métropole de Marseille-Aix-Provence » Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

28/06/2013 — Amendement N° CL11 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Blein, M. Brottes, Mme Massat

Au début de l'alinéa 109, substituer aux mots : « Création et entretien », les mots : « Soutien à la création et à l'entretien ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'alinéa relatif à l'exercice de plein droit par la métropole de Lyon, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de création et d'entretien des infra...

28/06/2013 — Amendement N° CL517 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Fenech

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français » Exposé sommaire : Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise. Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations av...

28/06/2013 — Amendement N° CL87 au texte N° 1120 - Article 31 (Retiré)
M. Boudié, M. Pancher

Compléter l'alinéa 112 par les mots : « et suivi d'un débat ». Exposé sommaire : Les travaux du Conseil de développement doivent être débattus par le Conseil de la métropole. La rédaction du texte de loi doit obliger la mise en débat du rapport annuel.

28/06/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, M. Aylagas

A l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « à une gestion raisonnée de la biodiversité et des paysages » Exposé sommaire : Le concept de biodiversité est très vaste et fait l'objet constant d'évolutions, y compris sur le plan scientifique (ce qui témoigne de sa vigueur). Pour la solidité de la loi future, il convient de ...

28/06/2013 — Amendement N° CL529 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo, Mme Gosselin-Fleury, M. Mennucci, M. Blein...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Conseils régionaux ont été créés par décret sans qu'aucune consultation des habitants n'ait été mise en place. Il convient alors de saisir chaque Conseil régional susceptible de fusionner avec un...

28/06/2013 — Amendement N° CL429 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Francina, M. Meunier, M. Saddier

A l'Alinéa 8, ajouter la phrase suivante : « Dans le cadre d'un schéma régional arrêté par la conférence des exécutifs Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit la liste des projets qu'elle pourra élaborer et conduire dans un espace de solidarité. Toutefois le fait de délimiter la Métropole de Lyon n'en fait pas u...

28/06/2013 — Amendement N° CL222 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier

A la fin de l'alinéa 75, ajouter les mots « d'intérêt métropolitain » Exposé sommaire : Le transfert à la Métropole de Lyon des compétences des communes en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ne doit pas faire obsta...

28/06/2013 — Amendement N° CL167 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme ...

A l'alinéa 2 de cet article, après les mots « à l'internationalisation des entreprises », insérer les mots : « à l'orientation, la formation et l'accompagnement vers l'emploi » Exposé sommaire : Le système d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de ...

28/06/2013 — Amendement N° CL158 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

I - A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune », les mots : «, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser l'action commune ». II - A l'alinéa 3, substituer aux mots « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune », le...

28/06/2013 — Amendement N° CL13 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Blein, Mme Marcel

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) Actions de développement économique ; » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est selon ce principe que : la BPI a été créée et déclinée à l'échelle régionale. conformément aux en...

28/06/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l'alinéa 132. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction de dispositions particulières à la Métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains.