Recherche d'amendements

A l'alinéa 172, après le mot « taxe, », insérer les mots : « ni d'aucun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « en position », les mots : « dans une situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, remplacer les mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation » par les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis » Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habi...

A l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « protection contre les », les mots : « prévention des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « année », insérer les mots : «  suivant leur création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 71 : 1° Une dotation d'intercommunalité calculée la première année de perception de la dotation globale de fonctionnement en fonction de sa population et de la dotation par habitant la plus élevée perçue l'année précédente parmi les établissements publics de coopération intercommunale préexistants. Les années suivantes, ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° En conséquence, au premier alinéa de cet article, le mot : »deux« est remplacé par le mot : »trois« . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « des communes situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Au 7° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il est fait exception des dispositions dérogatoires du présent 7° pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence instituée par l'article  L. 5218-1 du code général des collectivités ter...

A l'alinéa 173, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Remplacer l'alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés: « Lorsqu'un syndicat mixte répond aux conditions fixées par les deux premiers alinéas, ce syndicat peut se transformer en pôle rural d'aménagement et de coopération. Cette transformation est décidée sur proposition du comité syndical, par délibérations concordantes et par les deux tiers au m...

Après l'alinéa 53, insérer les alinéas suivants : Les compétences de la métropole en matière d'entretien de voirie et de propreté urbaine peuvent être déléguées aux communes qui en font la demande. A l'initiative du conseil d'arrondissement et après délibération du conseil de Paris ou de l'organe délibérant des communes de Lyon ou de Marseill...

À l'alinéa 73, après le mot : « toutefois, », supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 10 : « Il désigne le comptable public de la métropole. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 63, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.