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À l'alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, après le mot : « dont », substituer au mot : « bénéficie », le mot : « dispose ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, après la première occurrence du mot : « région », substituer aux mots : « saisie d'une demande en ce sens de la métropole ou à la demande de la région », les mots : « , à la demande de celle-ci ou de la métropole, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 129, après la première occurrence du mot : « métropole », substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , à l'exception des compétences désignées par le 1. – du III – de l'article L. 5217-4 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les compétences de la métropole Nice Côte d'Azur issues de la loi n° 2010-1563 du 16 décemb...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du plateau de Saclay », les mots : « de Paris-Saclay » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 97, après le mot : « intercommunale », substituer au mot : « supprimé », le mot : « transformé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 180, substituer aux mots « préfet du Rhône », les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. Remplacer l'alinéa 58 par trois alinéas ainsi rédigés : « 3° La garantie du droit à un logement décent et indépendant mentionné à l'article L. 300-1 du même code, selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du même code ; « 4° La mise en oeuvre des procédures de réquisition mentionnées aux chapitres Ier et II du tit...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ; « Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit co...

A l'alinéa 8, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est convoquée au moins une fois par an et chacune de ses réunions fait l'objet d'un compte-rendu -verbatim. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de la moitié de ses membres, la conférence territoriale de l'action publique peut convoquer une conférence de citoyens. Celle-ci pourra être saisie sur tous les sujets concernant les collectivités territoriales membres de la conférence. La commission nationale du débat publique d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la dernière phrase de l'alinéa 54, après le mot : « intégralité », substituer aux mots : « de la compétence transférée », les mots : « des compétences transférées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de la publication des ordonnances mentionnées à l'article 29 dans le délai prévu au premier de ce même article, les articles 20 à 27bis entrent en vigueur le 1er janvier 2015 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 131 par les mots suivants : « et sous le contrôle de la chambre régionale des comptes. » Exposé sommaire : Les principes régissant les compensations de transferts de charges entre les régions ou départements et les métropoles s'inspirent de ceux existant entre l'État et les collectivités territoriales. Ils respectent le pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :