Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par l'organe délibérant de la métropole. ». Exposé sommaire : Le siège de l'Université Unique Aix-Marseille Université se situant déjà à Marseille, il est légitime de considérer une autre ville, comme moteur de la métropole. Cela pourrait être Aix-en-Provence. Il f...

Compléter l'alinéa 79 par les mots : « dans le respect du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'inn...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « économique », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'institutionnalisation de la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité, copilotage qui est actuellement assuré par l'Etat et les régions. Le copilotage serait fortement complexifié par cet ajout. Par aille...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « dans le respect du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'inno...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habit...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Peuvent également obtenir le...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 31 du présent Projet de Loi, impose aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbain...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La création d'une métropole s'effectue dans les conditions prévues soit à l'article L. 5211‑5, à l'exception du 2° du I, soit à l'article L. 5211‑41, soit à l'article L. 5211‑41‑1, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l'article L. 5211‑41‑3, à l'exception du 2° du I, et sou...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 31 du présent Projet de Loi, impose aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, la transformation en métropole. Cette obligation s'applique également aux étab...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Au climat et à l'énergie ; ». Exposé sommaire : La rédaction du Sénat attribuait à la région un rôle de chef de file en matière de « transition énergétique ». Cette formule ne pouvait pas être conservée puisque la notion de transition énergétique correspond à un objectif et pas à un ensemb...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation, à la formation et à l'accompagnement vers l'emploi ; » Exposé sommaire : En matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi, l'absence de pilotage clairement identifié et la multiplication des dispositifs appellent la désignation d'une autorité de coord...

Après le mot : « organisation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « des modes de transports, à leur complémentarité et à l'intermodalité ; » Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial, la région était désignée comme chef de file sur « l'organisation des transports ». Le Sénat y a substitué la formulation « la complémentarité des mo...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La région établit un Agenda 21 régional tel que défini au IV de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cette responsabilité qu'avait attribuée le Sénat aux régions est cohérente avec l'attribution à celles-ci du rôle de chef de file dans le domaine du « développement...

À l'alinéa 5, après le mot : « mobilité » insérer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.

À l'alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.

À l'alinéa 16, après le mot : « urbains », insérer le mot : « durables ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.