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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et aux milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et les milieux aquatiq...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Aux langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : La promotion des identités régionales est une compétence que le législateur a confiée aux régions dès leur transformation en collectivités il y a trente ans. Il convient donc de préciser que la région soit cheffe de file dans le domai...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergie. La région est l'échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences étant liées aux compétences économiques, t...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et aux énergies renouvelables. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergies renouvelables. La région est l'échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences éta...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Au tourisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Région soit cheffe de file en matière de tourisme, ce qui permettrait une politique de mise en valeur touristique plus cohérente. En effet, le tourisme relève du développement économique, dont le présent projet de loi fait de la...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° A la solidarité des territoires. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : La solidarité des territoires est consubstantielle de la compétence d'aménagement et de développement durable du territoire que le législateur a déjà attribuée aux régions. Il convient do...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La qualité de chef de file, lorsqu'elle est reconnue à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale, inclut la capacité à adopter des documents à portée prescriptive, opposables à l'ensemble des acteurs intervenant dans ces domaines. La por...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « auprès de l'ensemble des collectivités territoriales de la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer le principe de la publicité générale des travaux de la conférence territoriale de l'action publique. Actuellement le principe de publicité est limité aux collectivités territoriales de l...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à la métropole de Paris la compétence d'élaboration et d'adoption du plan climat éner...

À l'alinéa 15, après le mot : « air », insérer les mots : « , préserver la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre un programme d'action en vue de préserver la biodiversité, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l'air ou pour favoriser l...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. ». Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, mais égal...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement de repli La version actuelle du texte prévoit que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et avec les orientations ...

À la première phrase de l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « et des maires d'arrondissements de Paris ». Exposé sommaire : Il convient que les maires d'arrondissement de Paris puissent également siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou parmi les conseillers d'arrondissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d'arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris. Cela permettrait d'éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseill...

Après le mot : « le » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « président du conseil régional d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Dès lors que le Comité Régional de l'Hébergement et du Logement d'Île-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France, il semble nécessaire qu'il soit ...

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « établissement public de coopération intercommunale », les mots : « conseil de territoire à l'intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale sur le reste du territoire ». Exposé sommaire : La Métropol...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « prennent en compte », les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, l...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 321‑38-1. – Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations reconnues d'utilité publique, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales ainsi...

Dans un délai d'un an après sa création, la métropole Aix‑Marseille Provence soumet son projet de territoire à un débat public. Le conseil de développement contribue à l'organisation de ce débat. Exposé sommaire : Le suffrage universel direct n'étant pas applicable en l'état lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est ...