Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation professionnelle, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. ». Exposé sommaire : Le système d'orientation professionnelle, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l'absence de lien entre le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

À la première phrase l'alinéa 13, substituer aux mots : « ne peut excéder le montant maximal » les mots : « est au moins cinq fois supérieur au tarif horaire ». Exposé sommaire : L'augmentation du tarif de post-stationnement aura un effet incitatif permettant d'augmenter le taux d'acquittement de la redevance de stationnement. Cette meille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle peut être saisie par tout collectivité territoriale dans la région d'une question d'intérêt local. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique, sous réserve qu'elle soit créée, a vocation à débattre de l'exercice des compétences des collectivités, de la coordinatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer le mot : « , agricole ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attribuer à la métropole la possibilité de conduire un projet de développement agricole, notamment en vue de valoriser les filières agricoles locales et biologiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

À la première phrase de l'alinéa 116, après le mot : « économiques », insérer le mot : « ,agricoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer des membres des milieux agricoles au conseil de développement de la métropole.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article L. 2333‑64, au dixième alinéa et, par trois fois, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑67, après le mot : « urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ; 2° La première phrase de l'article L. 2333‑68 est ainsi modifiée : a) Après l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « et associatifs » les mots : « , associatifs et les membres du conseil des partenaires créé par la mission interministérielle pour le projet ». Exposé sommaire : Les représentants de la société civile doivent accompagner l'émergence et le déploiement des politiques métropolitaines...

Après l'article L. 5111‑7 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 5111‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 5111‑8. – Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé à la suite d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, est tenu de suivre, pendant la période de prise en charge prévue à l'article 97 d...

À l'alinéa 107, supprimer la référence : « L. 5215‑22 ». Exposé sommaire : À la création des communautés urbaines, certaines compétences n'ont pas été pleinement transférées car certaines communes adhéraient à un syndicat mixte. L'EPCI ne peut alors exercer sa compétence que sur une partie de son territoire. Une gestion unifiée du service p...