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Après l'alinéa 225, insérer les deux alinéas suivants : « Elle procède en tant que de besoin à l'évaluation de la répartition entre la métropole de Lyon et le département du Rhône des charges et produits figurant dans les comptes administratifs du département du Rhône, afin de déterminer, conformément à l'article L. 3663‑6, le montant de la do...

Rédiger ainsi les alinéas 226 à 229 : « Art. L. 3663‑4. – Les charges transférées sont équivalentes aux dépenses réalisées préalablement à la création de la métropole de Lyon, sur le territoire de cette dernière, par le département du Rhône. Ces charges peuvent être diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 210, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier de l'année suivant celle de sa création, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 211, 212, 213 et 219. Exposé sommaire : La Métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. La période budgétaire transitoire, spécifiquement prévue pour couvrir ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des charges transférées par le département du Rhône à la métropole de Lyon » le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « métropoles » insérer les mots : « , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ». Exposé sommaire : Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles. Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l'exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de...

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « municipaux », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « concernés. ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « communes », les mots : « conseils municipaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa précédent.

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 14 : « des représentants de l'État dans les départements concernés. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le représentant » les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « propose » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « la mise en œuvre du schéma » les mots : « sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.