Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 127 et 128. Exposé sommaire : L'article 20 dispose que l'État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. Si un aéroport est un atout majeur pour le dé...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À la politique de la jeunesse. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la région, en qualité de chef de file, le rôle d'organisation de la politique de la jeunesse sur le territoire. En effet, les régions se sont engagées de manière répétée et cohérente en faveur de la jeunesse ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les orientations du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : L'utilité d'un schéma régional de l'habitat sera tout relative, si un plan métropolitain peut s'en écarter dès lors qu'il peut se contenter de « prend en compte » ses objectifs. Afin de renforcer sa ...

Après la première occurrence du mot : « métropolitain » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « le développement et la coordination des services publics locaux, afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire et réduire les inégalités. La Métropole du Grand Paris élabore un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , les personnes de plus de 65 ans et les personnes se rendant chez un professionnel de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement crée une tarification spécifique pour des personnes âgées de plus de 65 ans et des personnes se rendant en consultation chez un professionnel de s...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil régional ou son représentant, les présidents des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou leur représentant, sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur appartenance au conseil de la métrop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « des membres du conseil de la métropole, du président du conseil régional d'Île‑de‑France et des présidents des conseils généraux de la région » les mots : « de huit membres du conseil de la métropole, de huit membres du conseil régional d'Île-de-France et d'un représentant de chacun des huit département...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° À l'aménagement numérique ; « 4° À l'accès aux services publics de proximité. ». Exposé sommaire : Attribution d'une compétence à la commune en qualité de chef de file sur l'aménagement numérique et d'accès aux services publics de proximité. En effet, la commune étant l'échelon le ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Avant le deuxième renouvellement du conseil de la métropole du Grand Paris, les compétences des départements transférées en application du II de l'article L. 5217‑4 et du présent article, font l'objet d'un bilan financier, social et juridique. Sur la base de celui-ci, un plan de préfigurati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15. Exposé sommaire : La notion de chef de filât ne disposant d'aucune défin...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Un représentant élu » les mots : « Trois représentants élus ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la présence des communes de moins de 3 500 habitants, qui composent l'immense majorité du nombre de communes de notre pays (92,3 % des communes du territoire), à la conférence territ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est totalement insatisfaisant : - Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d’une légitimité démocratique suffisante ; - Il ne prend aucun compte des exigences de...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « par le » les références : « aux articles L. 335 à L. 363 du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours. En établissant des sc...

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : « - la formation professionnelle, l'apprentissage ; « - la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagogiq...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Un représentant élu » les mots : « Trois représentants élus ». Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer la présence des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants à la conférence territoriale de l'action publique.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre. Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-c...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « Un représentant élu » les mots : « Trois représentants élus ». Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer la présence des communes de plus de 30 000 habitants à la conférence territoriale de l'action publique.