Recherche d'amendements

I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « , de ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Du maire de chaque commune membre ou de son représentant ; ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la référence : « 2° », insérer le mot : « D' ». Exposé sommaire : La place des communes doit être réaffirmée, avec le rô...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'innovation ». Exposé sommaire : Cet amendement permet qu'a minima la stratégie en matière d'innovation sur le territoire régional reste organisée et pilotée par les Régions, en cohérence avec les schémas régionaux d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation prévus par la loi, les stratégie...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : Les modalités internes de fonctionnement et de concertation de la Métropole de Lyon doivent être décidées par l'assemblée délibérante de la métropole elle-même, ainsi qu'il en est de toutes les autres collectivités territoriales dans notre pays, et en particulier des groupements de communes. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont voulu que, là où il n'y avait pas de Pays, soient créées des structures de développement et de négociation avec l'État, afin que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des pôles de développement territorial. Mais cette création de pôles ruraux d'aménagement et de coopération...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Communauté métropolitaine ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, aux première et seconde phrases de l'alinéa 7, aux alinéas 8 et 9, par deux fois à l'alinéa 10, aux première, deuxième, troisième et quatrième phrases de l'alinéa 11, aux alinéas 12 et 14 et par deux fois à l'alinéa 15, sub...

Supprimer les alinéas 36 à 40. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à mettre sous tutelle les collectivités territoriales.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, ». Exposé sommaire : La communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence est à cheval sur deux départements, dans la mesure où elle comprend en son sein la commune vauclusienne de Pertuis. Si cette communauté d'agglomération est intégrée au s...

L'article L. 5211‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour se mettre en conformité avec les prescriptions du présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contrats d'emprunt sont pour l'essentiel des contrats de droit privé, relevant du juge civil et non du juge administratif. Il n'est donc pas envisageable de les soumettre aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité exercé par le représentant de...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « Elle émet un avis obligatoire sur le projet métropolitain défini au sixième alinéa de l'article L. 5219‑1 et le budget annuel de la métropole du Grand Paris. ». Exposé sommaire : L'alinéa 56 prévoit les conditions de collaboration de la métropole du Grand Paris avec la Région Ile-de-France et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se prononcent contre le renforcement des compétences obligatoirement transférables aux communautés urbaines, au détriment des missions dévolues aux communes qui les composent et contre le fait de faire disparaitre toute notion d'intérêts communautaires pour autoriser une C...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole élu en son sein. La fonction de président de la métropole ne peut être cumulable avec celle de chef de l'exécutif d'une collectivité dont le poids démographique représenterait plus de 33 % de la population totale de...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , à l'exception des compétences désignées par le 1. du III de l'article L. 5217‑4 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les compétences de la métropole Nice Côte d'Azur is...

À la première phrase de l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « et des maires d'arrondissements de Paris ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentation des Maires d'arrondissement Parisiens au sein du Conseil de la métropole, en cohérence avec le fait que Paris constituant u...

Après le mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14 : « respectent les contours des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants. ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de clarifier l'organisation des conseils de territoire de la métropole autour des cohérences inter...

Après l'alinéa 225, insérer les deux alinéas suivants : « Elle procède en tant que de besoin à l'évaluation de la répartition entre la métropole de Lyon et le département du Rhône des charges et produits figurant dans les comptes administratifs du département du Rhône, afin de déterminer, conformément à l'article L. 3663‑6, le montant de la do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S'étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu'elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c'est en cohérence qu'ils refusent leur développement....

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « nom de la métropole, son périmètre » les mots : « périmètre de la métropole ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : « au nom de la métropole, à l'adresse du siège » les mots : « à l'adresse du siège de la métropole ». III. – En conséquence, après le ...

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.