Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de transférer aux communautés urbaines une compétence en matière de tourisme. Les métropoles doivent également disposer d'une compétence dans ce domaine. Néanmoins...

À la première phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Pour son élaboration, le représentant de l'État dans la région porte à la connaissance de la métropole du Grand Paris tous les éléments utiles ainsi que les objectifs à prendre en compte en matière de diversité de l'habitat, de renouvellement du parc immobilier et d'accroissement du nomb...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le rôle de partie prenante dans la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ; ». Exposé sommaire : D'une manière générale, les différents niveaux d'autorités organisatrices de transport doivent être associés à la gouvernance des gares. Compte tenu de l'imbrication en...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Dans les dix-huit mois qui suivent sa création,le pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est proposé quele pôle rural d'aménagement et de coopération élabore un projet commun de territoire dans les dix-huit mois qui suivent sa ...

Après l'alinéa 170, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux trois alinéas précédents, les équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs existant avant l'installation de la métropole de Lyon ne peuvent être mis à sa disposition ou transférés en sa pleine propriété que sur proposition de l'organe délibérant de la co...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale délivre l'autorisation de stationnement après avis d'une commission consultative pour le périmètre de l'intercommunalité intéressée et comprenant des représentants des organisations professionnelles d'exploitants de taxi...

Le décret opérant en Île-de-France la substitution de l'établissement public foncier dont le périmètre est le plus large aux autres établissements publics fonciers de l'État dans cette région précise les modalités d'organisation de l'établissement public, afin d'assurer la territorialisation des services de l'établissement public sur l'ensemble...

À l'alinéa 154, substituer aux mots : « au sens de l'article 31 de la loi n°     du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », les mots : « régie par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 40, après la seconde occurrence du mot : « territoire », insérer les mots : « ou aux maires des communes de la métropole ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en ter...

Supprimer les alinéas 61 à 64. Exposé sommaire : Ces alinéas conduisent à une hausse des charges publiques.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « comprend », insérer les mots : « les éléments mentionnés aux troisième à dix‑neuvième alinéas de l'article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation et comporte également ». Exposé sommaire : L'amendement précise le contenu de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), défini pa...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli cet alinéa en estimant qu'il était incohérent que les communautés de communes et les communautés d'agglomération aient la compétence de gestion des milieux aquatiques, mais que ce ne soit pas le cas des métropoles. Si une telle chose, serait ef...

Après l'alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 1° sexies Le 6° est ainsi rédigé : « 6° Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231‑1, L. 1231‑8 et L. 1231‑14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains ...

Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de l'ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l'intégration des e...

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 00...

Substituer aux alinéas 19 à 22 les deux alinéas suivants : « Art. L. 211‑7‑2. – Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre substitués à leurs communes membres pour l'exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations prévue au I bis de l'artic...

Après la première phrase l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement ne peut excéder, pour l'ensemble du territoire, le montant maximal de 17 euros. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation du montant du forfait de post-stationnement pour les conducteurs des grandes villes d...