Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Il n'appartient pas au Gouvernement, ni au législateur de déterminer arbitrairement, sans consultations des élus locaux, les noms des métropoles de Strasbourg et de Lille. Prôner la concertation et la décentralisation, c'est aussi laisser aux collectivités locales la possibilité de s'appeler c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « relevant du chapitre Ier du titre II du livre III du présent code ». Exposé sommaire : L'article 13 bis prévoit un statut spécifique à la région d'Ile-de-France en prévoyant qu'un seul établissement public foncier de l'État puisse être créé dans la région, mais ne va pas au bout de sa logique en omettant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu'auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d'une telle réforme.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « des membres du conseil de la métropole, du président du conseil régional d'Île‑de‑France et des présidents des conseils généraux de la région » les mots : « de huit membres du conseil de la métropole, de huit membres du conseil régional d'Île-de-France et d'un représentant de chacun des huit département...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un syndicat intercommunal ou un syndicat mixte mentionné à l'article L. 5711‑1 ou à l'article L. 5721‑8 et exerçant au moins une des compétences prévues au premier alinéa de l'article L. 5711‑4 peut adhérer à un pôle rural d'aménagement et de coopération. ». Exposé sommaire : Comme il est prév...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il ne peut y avoir inéquité de traitement entre la commune de Paris et les autres communes de la métropole. Si l'on considère que pour Paris le périmètre de la commune est également celui du département alors les autres départements constituent également chacun un territoire. Si...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à fiscalité propre » les mots : « et des syndicats mixtes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le schéma régional de coopération intercommunale répondant notamment aux obligations définies au II de l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ainsi un seul établissement public foncier de l'État existerait en Ile de France. Les trois établissements fonciers départementaux (Yvelines, Val d'Oise et Hauts-de-Seine) disparaitraient donc au profit d'un seul établissement régional. Il s'agit là d'une véritable aberration. Comment cet établissemen...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La création d'une métropole s'effectue dans les conditions prévues soit à l'article L. 5211‑5, à l'exception du 2° du I, soit à l'article L. 5211‑41, soit à l'article L. 5211‑41‑1, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l'article L. 5211‑41‑3, à l'exception du 2° du I, et sou...

Supprimer les alinéas 155 et 156. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir aux dispositions actuelles relatives à la mise en place de la « DGF territoriale » et à l'unification de tout ou partie des impôts ménages au sein des métropoles. La décision de mettre en place une « DGF territoriale » ou d'unifier un ou plusieurs impôts ménage...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « dont le périmètre est défini par voie de convention avec l'État ». Exposé sommaire : Il s'agit de renvoyer à une convention État et Régions concernées la délimitation des missions et responsabilités de l'autorité nationale. En effet, les programmes e...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Ces dispositions proposent d'ouvrir la possibilité de délégation des conseils régionaux vers les métropoles en matière de gestion des lycées et de développement économique. Si les Régions ont maintenant une histoire et, par là, une légitimité dans l'organisation territoriale de la République, dé...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Dans l'année qui suit son installation, la métropole Aix-Marseille-Provence adopte un schéma métropolitain de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, élaboré après concertation avec le représentant de l'État, du conseil régional, du conseil général, des organisme...

Après le mot : « désigne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « en son sein un nombre de conseillers métropolitains proportionnel à la part prise par la population de Paris dans la population de la métropole. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'avoir une représentation ajustée des collectivités au sein de la métropole.

À l'alinéa 54, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et prévention des inondations, ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 15, après le mot : « air », insérer les mots : « , préserver la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre un programme d'action en vue de préserver la biodiversité, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l'air ou pour favoriser l...

À la fin de l'alinéa 74, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Au vu des fortes oppositions des populations et de 109 maires des Bouches du Rhône à l'instauration de la métropole, il est proposé de prolonger le délai de la mission de préfiguration d'un an.