Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « programme » le mot : « schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « La métropole du Grand Paris élabore, dans un délai d'un an à compter de la date de sa création, un schéma d'orientation métropolitain de prévention de la délinquance. Ce schéma définit notamment les grandes orientations en matière de prévention de l'insécurité et de la délinquance sur le territoi...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre d...

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : Il est nécessaire de préserver les EPCI existants, d'autant que ce sont ces structures qui ont initiées la démarche d'intercommunalité en Ile de France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.

Compléter l'alinéa 50 par les mots : « après approbation par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale concerné à la majorité des deux tiers. ». Exposé sommaire : Le transfert de compétences ne peut être automatique. Il ne peut y être procédé sans vote des élus concernés. Il n'est pas envisageable que l...

À la première phrase de l'alinéa 20, supprimer les mots : « à la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui ...

Après l'alinéa 118, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences déléguées en application du 2° sont exercées par le président du conseil de la métropole. » Exposé sommaire : La délégation du contingent préfectoral et du droit au logement opposable implique que la Métropole de Lyon désigne aux bailleurs sociaux situés sur son territoire les ...

À l'alinéa 9, après le mot : « et », insérer les mots : « des représentants des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale existant au 31 décembre 2014, regroupant au moins 300 000 habitants transformés en territoires et exerçant les compétences en matière de politique de la ville peuvent obtenir cette délégation sur simple demande dans un délai de 3 mois suiva...

Après l'alinéa 210, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis D'une dotation de compensation en application de l'article L. 3334‑7‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier la Métropole de Lyon de la dotation de compensation des départements. Dans le texte adopté par le Sénat en première lecture, la Métropole de Lyon ne bénéfi...

Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 3631‑9. – Les fonctions de vice-président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : vice-président d'un conseil régional et vice-président d'un conseil général. « Si le vice-président du conseil de la métropole de Lyo...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à confisquer le pouvoir des maires en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

À l'alinéa 50, après le mot : « effectif », insérer les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 52 à 55. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à une inégalité de délégation de compétence entre les différents conseils de territoire créant ainsi un déséquilibre institutionnel. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

Après la première occurrence du mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 40 : « ou à un maire, elle peut être donnée à l'ensemble des conseils de territoires ou à l'ensemble des maires des communes de la métropole. ». Exposé sommaire : La métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage commu...

Compléter l'alinéa 78 par les mots : « , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ». Exposé sommaire : Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.

À la fin de l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence », les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consultation » les mots : « approbation de la majorité des deux tiers ». Exposé sommaire : En annexe de la loi n°2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris figure la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay. Le prése...