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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Un tiers des maires peut demander l'inscription d'un sujet ou d'une question à l'ordre du jour de la conférence. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d'une question ou d'un sujet concernant l'intérêt...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « prennent en compte », les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, l...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Vu l'importance du rôle du ...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « qui lui-même intègre les orientations des schémas de développement territorial, en particulier celles du schéma territorial de l'hébergement et de l'habitat ». Exposé sommaire : La logique ne peut pas être seulement descendante. Elle doit être aussi ascendante sauf à induire de fait une tutelle de la Ré...

À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « regroupant », insérer le mot : « chacun ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales. Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

À la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « périmètre » les mots : « ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour les communes de partager des compétences en tous domaines est de plein droit. Cet article est parfaitement inutile. Il faut donc le supprimer.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette collectivité » les mots : « la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 28 : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 et regroupant au moins 300 000 habitants est constitué en ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 48, substituer à la référence : « à l'article L. 5217‑12 » les références : « au I de l'article L. 5219‑3 et à l'article L. 5219‑6. ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une référence erronée. Il s'agit de préciser que les attributions ouvrant droit à une dotation de gestion des territoires sont celles pré...

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer à la première occurrence des mots : « l'habitat et de l'hébergement » les mots : « l'hébergement et du logement d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 223 à 235 l'alinéa suivant : « Art. L. 3663‑1. – Les transferts de compétences des collectivités territoriales vers la métropole de Lyon sont évalués, discutés, arrêtés et décidés selon les principes habituels de droit commun réglant les transferts de charges entre collectivités au sein des groupements de communes, ou le...

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « fixe », insérer les mots : « pour une durée de six ans ». Exposé sommaire : L'amendement fixe à six ans la durée pendant laquelle le schéma régional de l'habitat sera exécutoire. Cette durée s'articule avec celle des programmes locaux de l'habitat et du plan métropolitain de l'habitat e...

À l'alinéa 120, substituer aux références : « aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 » les références : « au chapitre II du titre IV du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 2224‑35 » la référence : « L. 2224‑34 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 222, après le mot : « charges » insérer les mots : « et produits ». Exposé sommaire : Sur le périmètre des compétences départementales transférées, la loi institue un mécanisme de correction des transferts de charges et de produits par le versement d'une dotation de compensation métropolitaine. En effet, la territorialisation e...