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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « l'établissement public » les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « le » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « président du conseil régional d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Dès lors que le Comité Régional de l'Hébergement et du Logement d'Île-de-France est chargé d'assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France, il semble nécessaire qu'il soit ...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : « Le conseil de la métropole doit restituer toutes les compétences initiales aux communes membres. » Exposé sommaire : Dès lors que cet article vise à une restitution des compétences des communes, il suppose qu'il y ait eu une substitution de ses compétences ce qui est contraire au principe constitutionnel de libr...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des charges transférées par le département du Rhône à la métropole de Lyon » le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « plusieurs communes formant un territoire continu » les mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Les conférences territoriales des maires sont pensées par le présent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fonctionnement du conseil de la métropole du Grand Paris, par l'attribution des délégués en fonction de la population, va continuer à contribuer à marginaliser les communes les moins peuplées tout en augmentant le pouvoir de celles regroupant le plus grand nombre d'habitants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État, après consultation » les mots : « à Villefranche-sur-Saône, après avis ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner, dès l'adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu. C'est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Sa...

Après le mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 28 : « de projets en cohérence avec les objectifs d'un développement polycentrique et en cohérence avec les orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le critère démographique ne peut suffire à déterminer la pertin...

Substituer aux alinéas 231 à 235 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 3663‑6. – La commission locale pour l'évaluation des charges et ressources transférées du département du Rhône calcule le taux d'épargne nette théorique métropolitain, qui résulterait du transfert, par le département du Rhône, des recettes réelles de fonctionnement rattaché...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question, historiquement complexe, de la relation entre corps de sapeurs et de marins pompiers, relevant de statuts et de périmètres d'intervention différents, ne peut être abordée sereinement par le seul prisme de l'imposition unilatérale de charges supplémentaires au Conseil Général. Cette sollici...

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « à l'article L. 3631‑5 » les références : « aux articles L. 3631‑4‑1 et L. 3631‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec adoption par la Commission d'un amendement à l'article 20.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa du I de l'article 21, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». ». Exposé sommaire : Modifier date limite enquête CDT L'article 21 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris institue les contrats de développem...

À l'alinéa 199, après la référence : « L. 3332‑2, », insérer la référence : « L. 3332‑2‑1, ». Exposé sommaire : L'alinéa 199 de l'article 20 (2° de l'article L. 3662 – 1 du code général des collectivités territoriales) énumère, par renvoi aux articles pertinents du code général des collectivités territoriales, les ressources de fonctionnem...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « selon les dispositions » les mots : « désignés en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « parc », insérer les mots : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 115, insérer les quatre alinéas suivants : « II. – Par convention passée avec la région Rhône-Alpes, à la demande de celle-ci ou de la métropole de Lyon, la métropole de Lyon exerce à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences définies au 2° de l'article L. 4221‑1‑1. « La convention est signée ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent Projet de Loi crée la « métropole du Grand Paris », un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier. Il définit la carte de cette métropole, son système juridique ainsi que les compétences qui lui sont attribuées. Or, le projet de « métropole du Grand Paris » tel q...

Au début de l'alinéa 27, après le mot : « À » insérer les mots : « la seconde phrase du premier alinéa et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.